Michel Barrionuevo - Sassenage

Ce 12 juillet 2011, les élus du groupe GDR à l'Assemblée nationale et les élus du groupe CRC-SPG au Sénat ont été les seuls à s'opposer à la guerre en Libye!

A l'AN, Jean Jacques Candelier a déclaré: "Le 22 mars dernier, alors que la France était déjà entrée en guerre, et dans le cadre d’une parodie de consultation démocratique, nous avions fait connaître l’opposition des députés communistes, républicains et citoyens à l’intervention des forces françaises.

Nous étions alors bien seuls dans cet hémicycle. Nous sommes aujourd’hui rejoints par la majorité des Français – plus de 51 %.

Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté avec attention. L’intervention en Libye ne devait pas durer plus d’une quinzaine de jours, si je ne me trompe, selon les membres du Conseil national de transition libyen réunis à Paris en mars. Après quatre mois de bombardements, vous voulez encore nous faire croire à un succès imminent – on a même parlé du 14 juillet. Comment ne pas voir dans cet optimisme une marque d’entêtement, alors que, selon tous les indicateurs, la coalition s’enlise ?

La démocratie exige rigueur et honnêteté intellectuelle ; elle s’accommode mal des mensonges et de l’hypocrisie. Nous gardons en mémoire les propos tenus par le ministre Alain Juppé dans cet hémicycle le 22 mars : l’opération en Libye, disait-il, « n’est pas une opération de l’OTAN ». Cinq jours plus tard, l’OTAN assumait officiellement 1’intégralité du commandement militaire ! La représentation nationale mérite davantage de considération !

Pour leur part, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche continueront de dire la vérité sur les tenants et aboutissants de cette guerre que nous avions critiquée d’emblée.

Malheureusement, les faits nous ont donné raison. Croyez bien que nous aurions préféré nous tromper !

L’opération de propagande de la quasi-totalité des responsables politiques français a échoué. Il est de plus en plus difficile de croire au mythe fondateur du sauvetage de Benghazi par la coalition emmenée par les sauveurs suprêmes, Bernard-Henri Lévy et Nicolas Sarkozy. De fait, les Français n’y croient plus. Pouvait-il en être autrement ?

En effet, après vous être compromis avec le régime de Kadhafi en recevant le colonel en décembre 2007 – il avait même planté sa tente à l’Élysée –, en l’armant et en le soutenant, vous partez en guerre pour, dites-vous, sauver les populations civiles. Pourtant, l’homme et son régime sanguinaire sont les mêmes. Pourquoi ce revirement dans votre appréciation et votre attitude ? Les Français ne s’y trompent pas, et s’interrogent sur la véritable raison de cette intervention.

D’autres populations civiles sont aujourd’hui menacées et massacrées au Moyen-Orient ; cela ne semble pas vous affecter. Pourquoi sommes-nous donc aujourd’hui en Libye ?

Les Occidentaux ne voient-ils plus dans le dictateur le « bon cheval » permettant de piller les extraordinaires ressources en matières premières du pays ?

De fait, Kadhafi ne tenait plus l’activité économique ; l’extraction des hydrocarbures était mise à mal ; la manne pétrolière était bloquée. C’est alors seulement que la situation humanitaire est devenue problématique à vos yeux ; de notre côté, nous n’avions cessé de nous en inquiéter. Les résultats parlent d’eux-mêmes : désormais, une partie de la production pétrolière est vendue aux compagnies occidentales à des conditions défiant toute concurrence. Voilà le succès espéré ! Entre Nicolas Sarkozy et le tyran Kadhafi, tout est question d’intérêts mercantiles !

Malheureusement, ce n’est pas un cas isolé : il résume les relations de la France avec les dictatures de par le monde. Peut-il en être autrement dès lors que le Président de la République a réduit les relations diplomatiques de la France à des relations commerciales…et préfère faire du business avec les dictateurs plutôt que de tisser des liens avec les peuples ?

Nous ne nous livrerons pas à une comptabilité macabre du nombre de victimes de part et d’autre – les populations qui s’insurgent contre le régime de Kadhafi d’un côté, celles qui tombent sous les bombes de l’OTAN de l’autre. Car, en réalité, toute victime est une victime de trop.

Cela étant, notre critique de la diplomatie française ne peut en aucun cas être interprétée comme une forme de complaisance à l’égard du régime libyen. Car, contrairement au chef de l’État, nous n’avons jamais changé d’avis sur le dictateur Kadhafi !

Notre ligne politique est claire et cohérente. Comment ne pas être révolté par les attaques perpétrées contre des zones résidentielles de Misrata, par les tirs répétés de roquettes, de mortiers et de bombes à sous-munitions sur les civils ? Mais la protection des populations civiles ne peut servir à cautionner une campagne de bombardements !

Aujourd’hui comme hier, nous exigeons donc l’arrêt instantané des opérations de bombardement et un cessez-le-feu immédiat....

La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, destinée à protéger la population civile et à imposer un cessez-le-feu, est un échec politique et militaire. On savait déjà que l’Inde, la Chine, le Brésil, l’Allemagne, la Russie et plusieurs pays d’Amérique latine avaient refusé de soutenir l’offensive militaire.

Et ce n’est pas le soutien de quelques pétromonarchies du Golfe satellisées par les États-Unis qui change la donne !

Depuis le début des opérations, la coalition s’effrite. D’emblée, l’opération a perdu le soutien de l’Union africaine et de la Ligue arabe. De son côté, la Norvège a annoncé qu’elle mettrait fin à son engagement dès le 1er août. Après la reconnaissance officielle de deux bavures, l’Italie a demandé quant à elle le 22 juin, par la voix du chef de sa diplomatie, la suspension immédiate des hostilités et l’ouverture de couloirs humanitaires.

Cette dernière proposition a été immédiatement repoussée par l’OTAN, qui a refusé toute pause dans les opérations. Une fois de plus, l’OTAN est incapable de sortir de son attitude va-t-en-guerre, dont le fiasco afghan a déjà montré les limites. Elle prône la guerre totale, la fuite en avant. En écartant toutes les offres de médiation, la coalition manifeste qu’elle n’a jamais eu pour objectif d’instaurer la paix dans la région, ni de permettre aux populations de choisir librement leur destin.

Nous allons jusqu’à larguer des armes et à envoyer des conseillers militaires. Quel manque de discernement ! Quelle absence de recul ! Nous soutenons les populations insurgées qui se battent pour la liberté et pour une véritable démocratie,…mais nous ne fermons pas pour autant les yeux sur certaines exactions, notamment envers des travailleurs immigrés venus d’Afrique et assimilés un peu vite à des mercenaires du régime Khadafi.

Le parachutage d’armes aux insurgés restera le symbole de l’impréparation et de l’inconséquence de l’OTAN, ainsi que des dissensions en son sein. Totalement isolée, la France a été obligée de faire machine arrière. Pense-t-on réellement que l’on puisse larguer des fusils-mitrailleurs et des lance-roquettes sur un territoire en conflit en même temps que des médicaments ?

Le ministre russe des affaires étrangères a qualifié la livraison d’armes de « violation grossière de la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l’ONU ». Pour le dire clairement, la France a violé l’embargo qu’elle avait elle-même contribué à instaurer ! Sans parler du non-respect de notre législation nationale sur l’importation et l’exportation de matériels de guerre, qui découle de la position commune européenne adoptée – cruelle ironie – lors de la présidence française de l’Union !

On l’aura compris, la légalité internationale a été mise à mal de manière répétée.

De plus, le président de la Commission de l’Union africaine a déclaré le jeudi 30 juin que ces livraisons favorisaient « le risque d’une guerre civile, le risque d’une partition de l’État, le risque d’une somalisation du pays, le risque de prolifération des armes en lien avec le terrorisme ». On ne saurait être plus lucide.

La France se devait d’ouvrir la voie au « printemps arabe ». Elle n’en a rien fait ; pire, et édifiant, elle l’a déstabilisé en pratiquant deux poids, deux mesures, s’agitant ici et restant muette sur la situation à Bahreïn, en Syrie ou encore au Yémen !

Aujourd’hui, plus de 4 000 militaires sont engagés. Nous réalisons plus de 30 % des frappes de la coalition. Nous fournissons un tiers des bâtiments, avec huit navires, mais aussi 80 % des hélicoptères d’attaque, 30 % de l’aviation de combat, soit quarante chasseurs, dont vingt-trois de l’armée de l’air et dix-sept de l’aéronavale, et 20 % des avions ravitailleurs, de transport, ainsi que de patrouille maritime.

Environ 2 millions d’euros de surcoût budgétaire sont engloutis chaque jour pour des frappes dites « chirurgicales ». On connaît cette chirurgie-là : chaque jour, de multiples bâtiments publics, industriels ou culturels, des infrastructures sans intérêt militaire, sont détruits.

Il n’est pas trop tard pour arrêter cette folie guerrière ! Nous ne pouvons laisser perdurer plus longtemps des opérations qui constituent une action contraire à la Charte des Nations unies, outrepassant largement la résolution 1973.

La France se devait, de par son rôle au sein du Conseil de sécurité, de garantir le pilier fondamental de la Charte des Nations unies, à savoir l’article 2, alinéa 4, qui interdit à tout État membre l’usage de la force ou la menace de l’usage de la force. En favorisant l’adoption de la résolution 1973, la France a failli à ses obligations internationales et participe à l’instauration d’une nouvelle gouvernance mondiale basée sur la loi du plus fort. Ainsi se trouvent remises en cause la paix et la sécurité internationales.

Il ne peut y avoir de légalité internationale à détruire un État membre de l’ONU. Une telle ambition est parfaitement contre-productive : comment ne pas voir que Kadhafi utilise l’intervention occidentale et tire profit du réflexe patriotique ?

Nous le disons gravement : le choix de la voie diplomatique, que vous avez écarté d’emblée, aurait déjà permis la mise en œuvre de négociations. Nous vous l’avions demandé à maintes reprises. Nous réitérons cette demande. C’est urgent ; il n’y a plus de temps à perdre.

Retrouvons vite notre tradition diplomatique passée, fondée sur la reconnaissance des États et sur la primauté du droit international. Ne cédons pas à la doctrine de la guerre du bien contre le mal : voyez où elle a mené en Irak et en Afghanistan !

Le temps de la négociation et du cessez-le-feu s’impose plus que jamais – non pour des raisons de coût financier, mais pour les plus élémentaires raisons légales et humanitaires. En ne se limitant pas à la protection des civils, le Gouvernement est allé trop loin. Oserez-vous, chers collègues, le cautionner ?

Pour protéger réellement les populations civiles – ce qui doit être notre objectif commun – il faut rechercher une solution politique. Seule la voie diplomatique est susceptible d’apporter une issue durable et juste, de permettre au peuple libyen de vivre en sécurité et de choisir librement son avenir, dans le respect de l’intégrité territoriale du pays.

Nous proposons que la France prenne, avec l’Union européenne, l’initiative de réunir une conférence internationale de haut niveau, sous l’égide des Nations unies, ou sollicite la tenue d’une session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU. Les protagonistes libyens seraient appelés à y participer, sous le parrainage vigilant de la Ligue arabe et de l’Union africaine. De nouveaux rapports de force internationaux sont nécessaires pour que les résolutions du Conseil de sécurité soient sans ambiguïté, clairement circonscrites et conduites sous l’égide de l’ONU, et non de l’OTAN.

La solidarité vis-à-vis des populations libyennes commande d’agir avec la plus grande détermination pour l’arrêt des bombardements, le retrait des forces de 1’OTAN et pour l’établissement immédiat d’un cessez-le-feu multilatéral.

La solidarité appelle aussi une application pleine et entière du droit d’asile. La France, l’Italie et la Grande-Bretagne, notamment, se doivent de donner un avenir aux hommes, aux femmes et aux enfants qui fuient les combats. Il est consternant que le drame des réfugiés ne reçoive aucune réponse digne des valeurs auxquelles les pays occidentaux se réfèrent en permanence. En adoptant une attitude humaine, vous allégeriez la charge qui pèse aujourd’hui sur le peuple de Tunisie, dont je salue la détermination à instaurer une société meilleure.

Sortons du carcan belliqueux de l’OTAN ; en nous appuyant sur une doctrine multilatérale renouvelée, réalisons l’amitié entre les nations dans le cadre d’une ONU démocratisée, qui ne serait plus l’apanage de quelques-uns.

Pour retrouver une voix respectable et respectée dans le monde, la France doit appeler à réformer une gouvernance mondiale qui ne sert aujourd’hui que les intérêts d’un cercle fermé de grandes puissances. L’organe décisionnel de l’ONU, le FMI ou encore la Banque mondiale doivent ainsi être démocratisés d’urgence.

La France s’honorerait en permettant aux peuples de bénéficier des richesses de leur pays, au lieu de soutenir un dictateur parce qu’il satisfait aux besoins commerciaux de notre pays, et de partir en guerre quand celui-ci ne répond plus à ces besoins.

Nous prônons une politique étrangère qui n’est pas la vôtre – une politique étrangère au service de la coopération, de la démocratie et de la paix.

Dans notre monde en crise, cette politique est d’autant plus indispensable.

Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, dans la logique qui nous a conduits à condamner l’entrée en guerre de notre pays, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, en accord avec la majorité des Français.. voteront donc contre la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Lybie.

Monsieur le Premier ministre, prenez l’initiative d’un cessez-le-feu immédiat, osez la paix et la démocratie pour la Lybie !

Au Sénat, Michelle Demessine est intervenue, voici le résultat des votes par groupes politiques:

Le Sénat a adopté

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)

Groupe Socialiste (115)

Groupe Union centriste (29)

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (147)

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (8)

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Philippe Adnot

Sur la base d’estimations erronées de l’inventaire forestier national,  l’Etat français a engagé une politique forestière fondée sur une augmentation irréaliste et dangereuse des volumes de bois coupés en forêt (+40% d'ici 2020).
Cette politique productiviste s’accompagne d’une réduction drastique du nombre de gardes-forestiers
dans le cadre de la réforme des politiques publiques (RGPP)
L’objectif est de répondre à des équilibres réfléchis uniquement en terme financier, et à fournir sous prétexte
d’économie verte de nouveaux usages industriels, notamment au travers de gros projets industriels et énergétiques, sans que nous soyons capables d’en mesurer les conséquences à long terme (économiques comme écologiques).
Or, la forêt française est un patrimoine riche et fragile.
La biodiversité animale et végétale, l'impact positif de la forêt sur le climat, la qualité de l'eau et de l'air,
ainsi qu’une optimisation du rôle économique et social des espaces forestiers, exigent une gestion durable,
prudente et concertée, respectant l’ensemble de ces fonctions.
L'activité économique et l’outil industriel doivent s'adapter à la ressource en bois disponible,
et non l'inverse.
La stratégie économique de valorisation du bois doit se réfléchir sur les atouts des forêts françaises,
pas sur un modèle mondialisé où la France n’a aucune chance de lutter, pour des raisons forestières comme de coût du travail.
La gestion des forêts est une affaire de long terme.
Nous ne pouvons laisser brader ce patrimoine emblématique transmis par nos prédécesseurs sans réagir.
Nos enfants nous le reprocheraient.
Nous exigeons:

• L'abandon du projet gouvernemental de surexploitation de la forêt française,
• Une évaluation région par région, de la biodiversité forestière et du rôle de la forêt concernant la protection du Climat, de l’Air et des ressources en Eau, ainsi que son rôle économique, socioculturel, et des mesures concrètes pour protéger ces services. 
• Des moyens humains et financiers pour un service public de la forêt assurant l'équilibre de ces diverses fonctions forestières : économiques, sociales et environnementales, notamment dans le cadre du contrat de plan Etat-ONF 2012-2016 en discussion cet été, mais également pour une gestion durable des forêts privées, 
• L’abandon des projets pharaoniques de centrales à biomasse, pour privilégier les projets de maîtrise de l’énergie et de production locale et raisonnée de bois-énergie.

Aux arbres citoyens !
Signer la Pétition

Le sénateur Michel Billout, Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, se félicite de la prise de position de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE reconnaissant « un Etat palestinien indépendant, démocratique, souverain et viable », à l'occasion de sa 20ème session annuelle à Belgrade, le dimanche 10 juillet.

Alors que l'Etat d'Israël fait feu de tout bois pour combattre toutes les actions de solidarité en direction du peuple palestinien et toutes les initiatives allant dans le sens de la reconnaissance d'un Etat palestinien, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE envoie un signe fort à la communauté internationale.

La reconnaissance de l'Etat palestinien par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE doit être regardée comme un encouragement quelques semaines avant l'examen par l'Assemblée générale des Nations Unies de la demande de l'Autorité palestinienne.

Le sénateur Michel Billout continuera à agir résolument pour que puisse enfin voir le jour un Etat palestinien souverain, ayant Jérusalem-Est pour capitale, dans les frontières de 1967 à côté de l'Etat d'Israël vivant dans la paix et la sécurité et s'acceptant mutuellement.

*L'Assemblée parlementaire de l'OSCE regroupe 320 parlementaires de 56 Etats participants à l'OSCE. L'OSCE regroupe les Etats de l'Europe géographique, d'Asie centrale ainsi que les Etats-Unis et le Canada.(http://fr.osce.org/)

RESOLUTION SUR LA TRANSITION POLITIQUE MEDITERRANEENNE

1. S'inspirant des mouvements en faveur de la liberté et du changement qui se propagent dans le Moyen- Orient et l'Afrique du Nord, à mesure que les citoyens des pays de cette région revendiquent le respect de leurs droits fondamentaux, des débouchés économiques, ainsi qu'un gouvernement ouvert et réceptif,

2. Reconnaissant les contributions que les Partenaires méditerranéens de l'OSCE pour la coopération n'ont cessé et ne cessent d'apporter aux travaux de l'OSCE et de son Assemblée parlementaire,

3. Reconnaissant les efforts déployés par les peuples de la Tunisie et de l'Egypte en vue créer de nouveaux gouvernements représentatifs, de garantir l'état de droit et de mettre en place des institutions démocratiques, ainsi que les travaux menés par les gouvernements de la Jordanie, du Maroc et de l'Algérie afin d'accélérer et d'approfondir les réformes démocratiques,

4. Saluant le partenariat de Deauville du G8 qui met en place un processus politique soutenant la transition démocratique et appuyant les réformes en matière de gouvernance, ainsi qu’un cadre économique pour une croissance durable et inclusive en Egypte, en Tunisie et dans d’autres pays de la région,

5. Reconnaissant les tentatives faites par les peuples de la Libye, de la Syrie et d’autres pays de la région pour se réunir pacifiquement en vue d'exercer leur liberté de parole et de chercher à faire respecter leurs droits fondamentaux, lesquelles ne suscitent de la part de leur gouvernement qu'une violence sans scrupules et une répression brutale

6. Profondément préoccupée par les répercussions de la violence et de l'instabilité en Libye, en Syrie et dans d’autres pays de la région sur les Partenaires méditerranéens,

7. Rappelant les comptes rendus et conclusions des Forums méditerranéens de l'Assemblée parlementaire qui se sont tenus successivement à Rome (2003), Rhodes (2004), Sveti-Stefan (2005), Malte (2006), Portoroz (2007), Toronto (2008), Athènes (2009) et Palerme (2010),

8. Reconnaissant l’importance d’une pleine mise en oeuvre des résolutions 1970 et 1973 adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies,

9. Soulignant que la protection des civils et des réfugiés est prioritaire, conformément aux principes de l’aide humanitaire, L'Assemblée parlementaire de l'OSCE

10. Condamne la violence exercée sous l'égide du gouvernement contre les peuples de la Libye et de la Syrie;

11. Condamne les violences que le régime de Kadhafi oppose aux demandes légitimes et pacifiques du peuple libyen ;

12. Demande l’arrêt immédiat des violences exercées par les autorités syriennes à l’encontre de leur peuple, ainsi que l’ouverture de l’accès à l’aide humanitaire ;

13. Soutient la mise en oeuvre de mesures de restriction contre la Syrie afin de déterminer les responsabilités dans les blessures et les décès, et demande la libération de toutes les personnes détenues en tant qu’unique moyen d’engager puis de renforcer une transition pacifique ;

14. Invite l'Organisation des Nations Unies, l'OSCE, l'Union européenne et d'autres organisations internationales à aider les Partenaires méditerranéens dans leurs efforts en vue de fournir une assistance aux populations déplacées et de faire face aux autres besoins découlant de l'instabilité dans les pays engagés dans des conflits ;

15. Invite instamment les Partenaires méditerranéens à garantir la protection des droits des minorités, en particulier les minorités religieuses, et à instaurer une presse écrite et audio-visuelle ainsi qu’un internet libres et ouverts, car le respect des droits des minorités et la libre circulation de l’information sont essentiels pour la consolidation de la démocratie ;

16. Prie les Partenaires méditerranéens de faire appel aux compétences institutionnelles de l'OSCE et de son Assemblée parlementaire en matière de réforme gouvernementale, d'organisation des élections et de pluralisme politique, dans le but de faciliter une transition pacifique au plan régional ;

17. Demande instamment des avancées dans le processus de paix au Moyen-Orient, et appuie l’intervention du Président Obama qui introduit d’importants éléments susceptibles de contribuer à la reprise des négociations par l’ensemble des parties prenantes afin d’aboutir à une solution globale et reconnait l’Etat d’Israël et un Etat palestinien indépendant, démocratique, souverain et viable, vivant dans la paix et la sécurité et s’acceptant mutuellement ;

18. Encourage les Partenaires méditerranéens à recourir aux ressources institutionnelles de l'OSCE et de son Assemblée parlementaire en matière de conduite des réunions pacifiques, de liberté de la presse et de développement des capacités de la société civile ;

19. Loue l'adhésion des Partenaires pour la coopération au réseau OSCE des coordonnateurs nationaux pour la sécurité et la gestion des frontières et les incite à y participer activement ;

20. Loue le maintien, par l'OSCE, des « Ateliers associatifs sur les questions d'environnement et de sécurité dans la région du sud de la Méditerranée », en vue d'étudier les questions de sécurité de l'eau, de dégradation des sols et de désertification ;

21. Se félicite de l'établissement du programme prévoyant le recrutement d'experts détachés par les Partenaires pour la coopération pendant une période de quatre mois dans les structures exécutives de l'OSCE ;

22. Prie instamment tous les Etats participants de l'OSCE de contribuer substantiellement au Fonds de partenariat, en vue d'étayer les programmes judicieux de ce type et de favoriser une participation plus poussée avec les Partenaires pour la coopération ;

23. Invite instamment les Etats participants à soutenir la mise sur pied d’un forum de la société civile dans un Etat partenaire méditerranéen afin de compléter la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2012 ;

24. Encourage tous les Etats participants de l’OSCE à soutenir les aspects positifs des transitions politiques en Tunisie et en Egypte et dans d’autres pays partenaires méditerranéens en s’attachant à accroître les échanges commerciaux, les investissements et le développement économique dans ces pays et dans toute la région ;

25. Invite le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Secrétariat de l'OSCE à susciter l'adhésion de l'Union européenne, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, de l'Union pour la Méditerranée et des nombreuses autres entités euro-méditerranéennes, afin de faciliter une coopération ciblée et pratique avec les activités menées dans le cadre de la dimension méditerranéenne de l'OSCE.

Toutes nos félicitations aux joueuses et à l’encadrement pour leurs qualifications en demi-finale de la Coupe du Monde et pour les prochains Jeux Olympiques de Londres 2012.

Cette double qualification historique est un rayon de soleil pour l’avenir du sport féminin dans notre pays.

Nous vous adressons nos encouragements pour la suite de la compétition et au-delà. Nous poursuivons notre engagement pour que le football féminin, le sport féminin dans son ensemble, soit traité médiatiquement à égalité avec le sport masculin.

Il est regrettable que les matches ne soient pas diffusés par le service public, malgré l’engouement de nos concitoyens et une mobilisation importante autour de la campagne « « A la télé, pas de filles hors jeu » de l’association Femmes Solidaires, soutenue par Marie George Buffet, Michel Hidalgo et Jeannie Longo et relayée par un voeu adopté au Conseil du 12ème arrondissement de Paris.

Il est dommage de constater que le gouvernement n’ait pas répondu à cette sollicitation de modifier le décret du 24 décembre 2004 sur la retransmission par les chaînes publiques des événements sportifs d’importance majeure, afin d’intégrer la Coupe du Monde de football féminin et pour respecter l’égalité femme – homme.

D’autant plus regrettable que lors du vote sur ce vœu au Conseil du 12ème arrdt de Paris, arrondissement tant convoité par Chantal Jouanno, les élus de la Majorité présidentielle se soient abstenus.

Il est déplorable que mercredi prochain France Télévision diffusera « l’étoffe des champions », tandis que la chaîne privée du groupe Bolloré, Direct 8, diffusera la demi-finale !

La mobilisation autour de la campagne « A la télé, pas de filles hors jeu » doit s’amplifier.

Nous renouvelons notre demande à la Ministre des sports et au Ministre de la culture et de la communication pour une retransmission des demies finales et de la finale de la Coupe du Monde de football féminin sur une chaîne publique. Un geste essentiel pour une reconnaissance nationale du sport féminin.

Nicolas Bonnet, responsable de la commission sport du PCF, Adjoint au Maire du 12e arrondissement en charge de l’égalité femme – homme.

Avis de la commune de Sassenage sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Intervention de Michel Barrionuevo

L'objectif premier d'une commune est de rechercher à obtenir l'unanimité des élus face à ce projet de coopération intercommunale, nous regrettons que la délibération proposée tourne autour d'opérations bassement politiciennes.
Que les élus du rassemblement de gauche ne veuillent pas entrer dans un moule prédéfini par les formations politiques de la droite, cela ne surprendra personne !
Faire un procès au non suivi des recommandations de 2006 est regrettable. Est-il besoin de rappeler que la réforme territoriale décidée par l'Etat, n'a été approuvée au Sénat, malgré l'appui des parlementaires de l'UMP et du Nouveau Centre que par une faible majorité qui a totalement ignoré les élus des communes et de l'intercommunalité.
La démarche adoptée par l'Etat exclue la participation des premiers concernés, les citoyennes et les citoyens.
Oui, comme la grande majorité des élus de proximité de ce pays, nous avons une vision différente de la vôtre !
L'avis de la commune de Sassenage ne doit être basé que sur le schéma départemental de coopération intercommunale, tel qu'il nous a été notifié par Monsieur le Préfet le 11 mai 2011, et non pas sur d'autres considérations politiques.
Aujourd'hui, l'on nous demande de nous prononcer, alors que nous ne disposons pas des éléments chiffrés sur les conséquences des projets de fusion.
Nous l'avons dit en réunion des Présidents de groupe où nous étions les seuls présents: l'adhésion de telle commune de montagne, ce sont des recettes, mais aussi des contraintes comme le ramassage des ordures ménagères qui ne va pas de soi en période hivernale.
Nous pensons que la démocratie de proximité est l'élément fondateur des communes.
Par conséquent, cette proximité ne doit pas se diluer ou être absorbée par de structures tentaculaires.
Le projet met en danger la pérennité des syndicats intercommunaux, pour nous, l'intercommunalité ne doit être qu'une démarche librement consentie, un outil au service de projets de territoire.
Unanimement, nous avons adhéré au projet de Portes du Vercors, parce qu'il permettait une structuration claire de l'utilisation des espaces, en permettant d'offrir des possibilités d'aménagements et de logements.
C'est une vision globale de projet de territoire qui nous amène à préciser que l'intercommunalité ne peut être la machine à ralentir les actions de proximité.
Avis des communes, en pleine période estivale pour un arrêté par le Préfet au 31 décembre 2011; cette précipitation à marche forcée imposée par la feuille de route ne permet pas de prendre les décisions éclairées.
Un avis pour la structuration des prochaines décennies mérite d'y consacrer du temps, d'autant que les choix impacteront la fiscalité des ménages de l'ensemble de ces communautés.
Ce qu'une loi a institué, une autre peut la défaire, c'est ce qu'a montré l'expression des parlementaires de gauche et au-delà, il n'y a donc pas lieu de se précipiter!
L'intercommunalité est une construction de vrais projets et ne doit se faire sur une course à la suppression des services publics et à la carotte de dotations d'Etat, aux combinaisons plus ou moins louables !
Prendre acte des prescriptions, sans se prononcer de manière pertinente sur l'évolution du périmètre de l'agglomération grenobloise, c'est quelque part entériner le schéma départemental de coopération intercommunale.
Selon le type de structure qui émanera, les compétences dévolues seront différentes!
Nous, élus de rassemblement de gauche, sommes pour la maitrise du développement de notre ville, par Sassenage; bien qu'étant la septième commune de cette agglomération, nous restons attachés à la représentation de toutes les communes, sans exception, à l'intercommunalité et non à une représentation par délégation, tel que prévu par la loi.
Notre avis étant différent de celui de la majorité municipale, nous souhaitons qu'il soit annexé au compte-rendu de ce Conseil municipal et porté à la connaissance du représentant de l'Etat dans notre département.

La majorité de droite de Sassenage a refusé notre demande, nous avons contre .

Intervention de Michel Barrionuevo:

Avec cette délibération, nous parvenons à la dernière phase de votre projet de partenariat Public-Privé, en ce qui concerne la future crèche de Sassenage.
Tout au long du processus, les élus du groupe de rassemblement de gauche n'ont cessé de militer pour  que la réponse à apporter aux sassenageois, soit un véritable service public, et non pas une consigne à bébé.
Les premières années de la vie sont primordiales: à qui fera-t-on croire que le secteur marchand se donnerait pour vocation de contribuer à cet épanouissement du bébé. Les actionnaires qui investissent attendent en retour de la monnaie sonnante et trébuchante, bref, tirer de cette activité des bénéfices.
Il n'y a qu'à regarder de façon très attentive, les deux projets privés que vous avez étudiés, ils parlent d'eux-mêmes: celui de ces deux projets qui a votre préférence est bien entendu celui qui est le moins onéreux.
Le projet Crèche attitude offre 11,3 salariés équivalents temps plein, c'est-à-dire 0,3 équivalents temps plein de plus que celui de maison bleue, avec des qualificatifs plus professionnels, et le tout à un coût salarial moindre de 8%.
Heureusement  que pour les crèches, il ne peut y avoir de délocalisations dans des pays où la main d'œuvre est meilleure marché ! Nous sommes face à une vraie question: avec des salaires amoindris, quel sera le rythme du turn-over de ces personnels et les conséquences sur l'accueil du jeune enfant ? 
Lors de la présentation en commission, il était prévu un poste de psychomotricien, poste qui a disparu dans le projet soumis à notre approbation aujourd'hui, pour cela encore aurait il fallu prévoir 12 équivalents temps plein contre les 11,3 mentionnés dans le projet retenu.
Economie, ne rime pas avec qualité du service rendu. Pourtant que de générosité de la part de notre ville, les locaux mis à la disposition de la société privée, telle la halte garderie et le Point information jeunesse viennent de bénéficier d'une remise à neuf complète de la toiture, aux frais du contribuable.
Je rappelle qu'en 1977, Sassenage comptait environ 7 500 habitants et disposait de 5 salles communales pour sa vie associative dont notamment les 2 salles de l'ancienne gendarmerie sur une partie de l'emplacement de la halte mélusine. Intégrée au projet, cette salle disparait.
Notre commune avec aujourd'hui, 10 800 habitants ne disposera plus que de 4 salles pour les associations; au total, ce sera moins de moyens pour les 80 associations sassenageoises !
Revenons au projet, aucune référence n'est faite à l'obligation pour la société privée de passer une convention avec la CAF, il est noté que les agréments ne seront donnés qu'à postériori. Nous ne disposons pas des tarifs appliqués aux sassenageois selon une politique de quotients familiaux.
L'économie du projet présenté porte sur un total de 30 berceaux à raison de 20 berceaux pour la commune et 10 berceaux pour les entreprises. Selon l'étude, le contribuable sassenageois paiera annuellement 6 481€ par berceau, soit pour la partie ville: 139 620 euros.
Que se passera t-il,  si les 10 berceaux alloués aux entreprises ne sont pas pourvus ? La commune de Sassenage devra t-elle se substituer aux défaillances et payer le surplus ?
Le projet stipule que le coût usagers, entreprises et CAF représentera annuellement 389 328 €, sans aucune détermination entre les différents apports.
Vous conviendrez de l'existence de beaucoup d'incertitudes: pour nous, céder au nom des contraintes budgétaires, des pans de service public au secteur privé est contestable.
La société Crèche Attitude détenue à 35% par la SODEXO, de par votre volonté va s'implanter pour une durée de 12 ans, en empêchant les prochaines équipes municipales de revenir sur ce choix.
Le but poursuivi étant de se substituer pour un tiers des berceaux aux entreprises, en définitive, l'argent du contribuable sera utilisé pour favoriser le secteur marchand, cela ne correspond pas à la mission que nous nous faisons du service public !
Nous ne pourrons voter que contre votre projet.

Selon le rapporteur du budget à l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez, la différence de pression fiscale peut être de l’ordre de 21 points entre entreprises (18,6% pour les grandes sociétés, 39,5% pour les PME).

Dans son rapport publié le 6 juillet, il souligne qu’il est "urgent de travailler" sur l’exonération de certaines charges des sociétés du CAC 40.

"On doit pouvoir regagner quatre ou cinq milliards d’euros par an sur l’impôt sur les sociétés (IS), sans perturber l’économie, l’emploi, l’investissement, ni générer de délocalisations", a déclaré le rapporteur à la presse. En 2009, l’impôt sur les sociétés a rapporté un peu plus de 50 mds d’euros, en baisse à cause de la crise.

Il pointe du doigt "les niches fiscales", des dispositifs fiscaux qui permettent aux entreprises de payer bien moins que le taux théorique de 33,3% d’IS sur leurs bénéfices.

Une multinationale peut "déduire des déficits faits à l’étranger, ou les charges d’une filiale... des tas de dispositifs qui font que leur base imposable se réduit comme peau de chagrin".

Ainsi, sur agrément du ministère, le BMC (le bénéfice mondial consolidé) permet à quelques sociétés du CAC40, dont Total, d’échapper à l’impôt sur les sociétés en France, en prenant en compte les impôts déjà acquittés par ses filiales à l’étranger. Et ce alors qu’il a fait quelque 10 milliards d’euros de bénéfices en 2010.

Gilles Carrez propose de modifier certains mécanismes financiers jugés trop avantageux. Il préconise notamment de revoir le régime des "prix de transfert" qui régit les transactions internationales entre les différentes entités d’une multinationale, ainsi que celui des reports de déficits.

Il suggère aussi de s’interroger "sur les régimes à taux réduit en matière de brevet dont le coût élevé (800 millions d’euros) s’ajoute à celui du crédit d’impôt recherche et ouvrent des possibilités d’optimisation". Il propose aussi de plafonner les charges déductibles, pour créer "une sorte d’impôt sur les sociétés minimum".

La chasse aux niches fiscales doit être "progressive", a t-il estimé : "L’intérêt national commande que les grands groupes soient les plus compétitifs".