Michel Barrionuevo - Sassenage

Demande d’une étude d’impact

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Cette commission d’experts déclare, dans son rapport annuel, que les dispositions françaises relatives au repos dominical fruits de la loi du 10 août 2009, sont contraires à la convention 106 de l’OIT, convention internationale dont l’autorité est supérieure à celle des lois. Il en est de même de la loi Chatel du 03 janvier 2008, laquelle a permis au secteur de l’ameublement d’échapper aux contraintes de la loi.

Elle constate, en effet, « l’élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation ». Elle estime que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire en France obéit à des « préoccupations économiques » sans tenir compte de l’impact social pour les salariés.

Elle demande donc au Gouvernement français « de poursuivre l’examen avec les partenaires sociaux de l’impact des mesures introduites par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 et la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, sur le plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu’économiques ». Il apparaît donc nécessaire qu’une étude d’impact soit effectuée.

Par ailleurs elle se dit préoccupée par les différences de traitement entre les salariés des commerces dans les zones touristiques et ceux travaillant à l’intérieur des PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel). Ainsi, elle « estime souhaitable d’assurer une protection équivalente aux salariés ».

Lors des débats législatifs à ce sujet, le groupe CRC-SPG, tout en dénonçant l’extension du travail dominical, avait d’ailleurs mis en exergue l’ensemble de ces points, et avait exigé, pour le moins, une étude d’impact.

Nicolas Sarkozy aime ce qu'a fait le président Nicolas Sarkozy pour l'économie française ces deux dernières années et est prêt à voter pour le candidat Nicolas Sarkozy à la Présidentielle de 2012. Voilà en résumé l'exercice de satisfecit nombriliste auquel le chef de l'Etat s'est livré ce matin, lors d'une conférence de presse consacrée à un premier bilan du "grand emprunt"

Dès l'origine, le PCF s'est opposé au « grand emprunt » parce qu'il aggrave la soumission des finances publiques aux exigences des marchés financiers alors qu'il faudrait taxer les revenus financiers et les profits.

Le premier bilan montre que derrière des aides aux PME innovantes, l'Elysée cache bien mal la réalité d'un soutien aux grands groupes sans contreparties en matière d'emploi et de production en France.

Pire, la recherche financée par les entreprises diminue depuis des années par rapport au PIB.

Seuls les campus d'excellence, fers de lance de la loi SRU, sont privilégiés alors qu'ils sont contestés par l'ensemble des acteurs de l'Université et de la Recherche.

On est loin de la politique industrielle nécessaire, liant étroitement l'effort de la Recherche et le développement de l'emploi sur le site France.

On est également loin des mesures de financement qu'il faudrait mettre en œuvre, fondées sur les fonds de développement pour l'emploi aux plans des régions, du pays et de l'Europe pour une nouvelle conception du crédit.

En redoutant un nouvel « enchainement de crise », le chef de l'Etat confirme l'inefficacité des orientations qu'il met en œuvre.

Nicolas Sarkozy persiste d'ailleurs dans les dogmes de l'austérité et de la régression sociale :

• non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux,
• réforme des retraites,
• soumission à la logique de l'Euro Plus imposée par la BCE.

Georges Tron, ancien secrétaire d'Etat à la fonction publique, remis en liberté sous contrôle judiciaire, est actuellement mis en examen pour viols et agressions sexuelles.

Après avoir démissionné du gouvernement, le 29 mai dernier, il pourrait retrouver son siège de Député le 29 juin prochain.

La présomption d'innocence doit être respectée mais, compte tenu de la gravité des motifs pour lesquels il a été mis en examen, il serait incompréhensible que Georges Tron soit protégé par l'immunité parlementaire.

Le viol et les agressions sexuelles sont des crimes.

La justice doit faire son travail et établir la vérité sans obstacle d'aucune sorte. Pour cela, l'immunité parlementaire dont bénéficie Georges Tron doit être levée.

Les Député-e-s communistes, républicains, citoyens demandent que cette question soit examinée au plus vite par le bureau de l'Assemblée nationale et son Président, Bernard Accoyer. 

Roland Muzeau, vendredi 24 juin 2011

Sanctions scolaires, l’école n’a plus les moyens d’éduquer, mais elle a les moyens de punir : merci Chatel !

Le ministère de l’Éducation Nationale vient de fixer par décret un nouvel arsenal de sanctions scolaires.

Au moment même où l’État se désinvestit de l’éducation nationale et prône l’autonomie des établissements, il intervient de manière autoritaire dans la manière dont les équipes éducatives peuvent réagir aux problèmes de discipline.

Non seulement il méprise l’avis des acteurs de l’éducation (personnels, élèves et parents) qui s’étaient opposés à ce projet par le biais du Conseil Supérieur de l’Éducation, mais en plus il réduit la marge de manœuvre des équipes éducatives en mettant en place des sanctions automatiques. Et si, au lieu d’inventer de nouvelles punitions, le gouvernement donnait à l’école les moyens d’assurer la réussite de tous ?

Le gouvernement veut traiter les problèmes de discipline en confiant les enfants à des associations, voire à l’armée.

Mais c’est à l’école d’éduquer les élèves !

Plutôt que d’envoyer les élèves faire des Tâches d’Intérêt Commun à l’extérieur de l’établissement, il devrait permettre aux enseignants de prévenir la difficulté scolaire dans la classe. Il devrait recruter, sous statut de la fonction publique, tous les personnels nécessaires pour prévenir la violence, faire respecter les règles de la vie en commun et appliquer véritablement les sanctions.

Bref, il devrait donner les moyens à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale de remplir leur mission d’éducation.

Pour remédier à la violence à l’école, l’urgence est la construction d’une école où chaque enfant aura sa place, pourra apprendre, progresser et réussir.

L’école a besoin d’être refondée sur le modèle de l’élève qui n’a que l’école pour apprendre les savoirs scolaires. Voilà une Tâche d’Intérêt Commun à laquelle il serait temps que le gouvernement s’attèle !

Réseau Ecole du PCF

Le Conseil européen de Bruxelles vient de décider un nouveau tour de vis sécuritaire de l'espace Schengen.

Les chefs d'États européens se sont donc rangés à la politique de Sarkozy et Berlusconi qui, face à l'arrivée de réfugiés tunisiens et libyens en Italie, avaient ordonné le rétablissement des frontières italo-française ; décidant, par là même, de mettre un terme à la liberté de circulation dans l'ensemble de l'espace européen.

En agissant ainsi, le gouvernement français aggrave son cas, lui qui déjà ne respecte même pas les accords « d'immigration choisie » de 2008 prévoyant 9000 visas par an aux demandeurs tunisiens.

Il est particulièrement scandaleux, à l'heure où les nations arabes s'émancipent des dictatures et s'engagent pour plus de démocratie et de justice, que l'Europe durcisse ses frontières et tarde autant à s'engager activement dans la coopération avec la Tunisie et l'Égypte en phase de transition et de reconstruction de leur pays.

Oubliés les beaux discours présidentiels sur l'enjeu euro-méditerranéen!

L'argent dilapidé pour cause de guerre devrait plutôt être utile à la paix et à la coopération entre les peuples en faveur d'une politique commune euro-méditerranéenne. Cela devrait alors impulser le développement de relations économiques axés sur la valorisation des atouts des pays du sud et notamment la promotion de leurs capacité humaines.

Communiqué de presse de Robert Veyret, Conseiller général du canton de Rives – Vice-Président du Conseil général, le 24 juin 2011

Mobilisation des Arjos : « La direction doit entendre cette lutte pour la dignité des salariés ! »


Durant deux jours de mobilisation, les salariés d’Arjowiggins ont démontré leur volonté de ne pas subir le nouveau plan social imposé par la direction de l’entreprise.
A l’annonce du plan social, il y a deux mois maintenant, leurs représentants syndicaux ont essayé d’engager le dialogue sur une alternative au plan social, moins couteuse pour l’entreprise et respectant l’emploi des salariés.
J’avais à ce moment là rencontré les syndicalistes du site de Rives-Renage.
Mais dès ce moment, les salariés d’Arjo se rendaient parfaitement compte que la perte de 47 emplois sur le site de Rives-Renage n’était que l’aboutissement de la seule logique financière, et absolument pas d’une logique industrielle.
Cette situation est presque « exemplaire » d’un modèle économique qui ne pense qu’au profit à court terme.

Heureusement, tous les entrepreneurs ne sont pas dans cette réflexion là, et considèrent leur développement en lien avec le développement des territoires sur lesquels ils sont implantés. Mais c’est tout de même une tendance lourde, qui m’inquiète particulièrement.
Partout les mêmes solutions, faites par les « grands » experts du marché, de la finance, du FMI et de l’Europe : toujours plus de flexibilité et de précarité.

A ce jeu, les salariés sont victimes de la double peine : ils payent de leur emploi et de la hausse du coût de la vie une crise qui n’est pas la leur.

A l’inverse, certains sont toujours gagnants : les grands patrons du CAC 40 qui ont leur revenu augmenter de 25 % en 2010, les grandes entreprises de la bourse pour lesquelles on annonce 80 milliards de bénéfice.
Hier les « Arjos » ont obtenu une première compensation… Mais compenser ne suffit pas. Ils veulent être entendus.

Leur lutte est celle pour la dignité d’hommes et de femmes qui sont fiers de leur métier et veulent croire à l’avenir d’une activité historiquement implantée à Rives-Renage.

Je demande instamment à la direction d’entendre l’inquiétude et les demandes des papetiers.

La fuite qui a entaché les épreuves de mathématiques est le point de départ d’un nouveau débat sur le baccalauréat.

Des voix s’élèvent pour réclamer une réforme du diplôme donnant plus d’importance au contrôle continu.

Le gouvernement a beau jeu de reprendre de telles revendications, alors que les mauvaises conditions dans lesquelles les épreuves se sont déroulées sont le fruit des réformes qu’il a lui-même mises en œuvre :

• suppressions de postes,
• recul des dates de l’examen
• et dégradation des conditions de travail ont pesé sur l’organisation des épreuves.

Et maintenant, voilà qu’il prend prétexte du désordre qu’il a lui-même provoqué pour aller plus loin !

Faire plus de place au contrôle continu serait une nouvelle étape dans la construction d’une école inégalitaire.

Cela ferait du baccalauréat un diplôme décerné localement et n’ayant pas la même valeur d’un lycée à l’autre. Une même formation ne donnerait plus droit à un même diplôme et à une même reconnaissance sur le marché du travail comme dans le recrutement dans les filières de l'enseignement supérieur.

Une telle réforme serait en parfaite cohérence avec l’ensemble de la politique de la droite, qui met les établissements en concurrence les uns avec les autres et individualise les parcours pour mieux casser les diplômes nationaux.

Le PCF appelle les lycéens, leurs enseignants et toute la communauté éducative à s’y opposer fermement. Si le Bac doit être repensé, c’est pour renforcer son caractère de diplôme national qualifiant, validant non pas une année d’études ou quelques jours d’épreuves, mais l’ensemble d’un parcours scolaire.

La scolarité, de la maternelle au lycée, doit être repensé pour permettre à l’ensemble des élèves d’aller jusqu’au baccalauréat, et au-delà, vers des études longues.

L’Elysée vient d’annoncer « un retrait progressif » de ses renforts envoyés en Afghanistan.

Ce qui est nécessaire et urgent, c'est un retrait complet - et non partiel - des troupes françaises et de l'OTAN du territoire afghan.

La guerre engagée dans ce pays n'apporte aucune solution durable à la reconstruction du pays dans toutes ses dimensions. Elle contribue gravement à l'insécurité et à l'instabilité internationale.

Avec 62 soldats tués et des otages toujours détenus, notre pays paie un lourd, dramatique et inutile tribut à cette politique de force.

Dix ans après l'attaque terroriste du 11 septembre 2001, la logique de puissance - aux coûts exorbitants - de Georges Bush, même plus subtilement mise en œuvre par Obama, est en échec.

Cet échec est aussi celui de Nicolas Sarkozy qui a choisi un atlantisme très pro-américain comme axe essentiel de la politique française.

Les retraits annoncés d'Afghanistan en sont une reconnaissance. C'est une confirmation pour la France de la nécessité urgente d'un changement profond de politique étrangère et de défense. Notre pays doit agir pour la résolution politique des conflits.

Il doit contribuer - en respectant les principes et le cadre multilatéral de l'ONU - à la sécurité internationale par la prévention, le développement, la coopération, le désarmement.

La France doit et peut jouer un tout autre rôle dans le monde et spécifiquement au Moyen-Orient

Par Eliane Assassi / 23 juin 2011

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