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            14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 13:17

            Pôle finances et programmation – Convention de foretage Vicat – Avenant 1 Autorisation de signature, au nom de notre groupe, Michel Barrionuevo a fait l’intervention suivante:
            « Si nous avons bien analysé l’avenant N°1 modifiant l’article 8.1 au contrat de foretage pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert avec l’entreprise Vicat, du fait de la disparition en février 2013 du précédent indice, notre commune n’a pas perçue la redevance forfaitaire annuelle dont le montant initial voté lors de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2004 était de 64 000€.
            D’autre part, l’avenant soumis à cette séance du Conseil municipal indique que le paiement de la redevance, aura lieu annuellement avant le 1er octobre de chaque année, et précise que la révision se fera annuellement sur le dernier indice publié du mois précédent le paiement de la redevance foretage.
            Une question, les redevances 2013 et 2014 seront-elles régularisées avant la fin de cet exercice comptable et quel sera le choix du mois pris en compte ?
            Dans l’avenant, il est question d’un coefficient de raccordement Base 2010 à 1,2061, ce qui en clair signifie qu’il faut multiplier l’indice de la nouvelle base par le coefficient de raccordement.
            Pour étayer nos comparaisons, nous nous appuyons sur l’avenant qui stipule que l’indice de référence pour le calcul de le révision sera celui de mai 2004, en ce sens la phrase évoquant le dernier indice publié du mois précédent le paiement de la redevance foretage, induit de possibles contestations futures selon les fluctuations mensuelles, par exemple entre le mois de mai et juillet 2014, il y aurait une moins-value de 1,40%.
            En mai 2010, l’indice était de 100, soit un indice comparatif de 120.6, en mai 2004 l’indice INSEE était de 79.7, soit un indice comparatif de 96.13 pour une redevance annuelle de 64 000€
            L’ancien indice a été remplacé par l’Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français – Prix de marché – CPF 23.51 – Ciment – Base 2010 – (FM0D235100), l’indice en mai 2013 était de 100.2 soit un indice de raccordement de 120.85, ce qui devrait correspondre à une redevance de 80 458€, pour 2013 et non pas les 68 704€ annoncés qui ne tiennent pas compte de l’indice de raccordement.
            Avec l’indice de raccordement appliqué sur toutes les périodes, le montant de la redevance à mai 2014 serait compte tenu des fluctuations de 80 058€ et non pas la somme indiquée par l’Adjoint de 62 720€.

            Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer ces méthodes de calcul et nous apporter des réponses sur les redevances foretage des exercices 2013 et 2014 ?

            Réponse du Maire: Michel, je te remercie pour ton intervention mais comme cela, je suis incapable de t’apporter des réponses, elles seront apportées au prochain Conseil, est-ce que cela vous va?

            Michel Barrionuevo reprécise qu’un indice de raccordement est un coefficient multiplicateur, le Maire en convient et indique qu’un nouveau calcul sera donné ultérieurement.

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Objectifs
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