Pour son budget, Sassenage choisit le pragmatisme austéritaire

Lors du Conseil municipal du 7 avril, au nom des élus du groupe Agir pour Sassenage, je suis intervenu sur le Compte administratif de 2015 et sur le projet de budget primitif de 2016, voici mon intervention sur le budget:

Avec la métropolisation et les transferts de compétences communales sur l’intercommunalité, au travers des chiffres des différents comptes, j’ai pu voir que dans ce 40^ème budget primitif depuis que je siège dans cette assemblée, les diminutions liées à ces transferts, en comparaison du compte administratif, comme les fournitures de voiries de 26 741€ à 10 000€, les voies et réseaux de 96 604€ à 13 626€ ou bien le personnel de 3 937 545€ à 3 850 700€.

C’est dire combien, une commission des finances permettrait une meilleure compréhension de l’évolution des règles budgétaires.

La note de synthèse aurait du répondre à l’esprit de la loi 2015-991 dite loi NOTRe du 7 août 2015, article 107, 5^ème alinéa qui précise : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune. »

Ce petit rappel montre à l’évidence, la manque total d’information de présentation politique du budget. Sauf erreur de ma part, j’ai recherché le débat d’orientations budgétaires sur le site de la commune et je n’y ait rien vu, Sassenage en Pages donne la parole à l’Adjoint aux finances, mais pas à l’opposition.

Suite à cette parenthèse, il y a des points qui méritent d’être éclaircis : la comparaison entre le compte administratif et les propositions nouvelles du budget montre que les honoraires passent de 44 267€ à 117 000€, en hausse de 164,31% ; les catalogues et imprimés de 25 297€ à 43 510€ soit plus 72% ; les publications de 21 163€ à 30 500€, soit plus 44,11% ; les voyages et déplacements de 2 797€ à 5 500€, soit plus 96,64% ; les autres charges exceptionnelles de 14 936€ à 147 919€, soit plus 890,35%.

Sur le plan des investissements à la rubrique plantation d’arbres et d’arbustes, comme l’an dernier, la somme de 2 000€ est inscrite, mais en 2015, il n’y a pas eu le moindre centime de dépensé.

Curieux, je suis allé regarder les différents comptes administratifs et je constate qu’en 2011, les mandats émis ont été de 6 412,29€, en 2012 de 4 352,40€, en 2013 de 2 643,97€, en 2014 de 1 447,30€. Chaque année, la diminution de plantations d’arbres et d’arbustes est sensible jusqu’au point zéro en 2015, en 2016, y aura-t-il reboisement ?

En investissement, nous n’avons  que les 3 opérations d’équipements (Théâtre en Rond, Accessibilité handicapés, gendarmerie) représentant avec les restes à réaliser 1 859 613€. Une liste détaillée pour l’information du Conseil municipal et de notre population aurait été la bienvenue, sans doute avez-vous prévu de nous la transmettre.

Pour reprendre des termes utilisés sur le Sassenage en Pages du mois d’avril, nous pourrions rétorquer que ce budget est bâti selon une philosophie pour le moins curieuse !

Nous avons appris que lorsqu’il y a un heureux évènement, un cadeau est offert par les élus du groupe majoritaire, sur les deniers communaux.

Mais ce que cette ambition oublie de souligner, c’est que cet enfant va grandir et ses parents feront appel aux besoins en matière de Services publics de la collectivité. Ainsi, ils deviennent des consommateurs de services qui devront pour une part proportionnelle s’acquitter du coût de la crèche, de la cantine plus tard. Et s’ils doivent recourir aux transports communaux, la part à régler sera fixe.

A ce propos, il est édifiant de regarder les évolutions entre les budgets primitifs des années 2014, 2015 et 2016, et sur les deux premiers exercices de ce mandat les comptes administratifs de 2014 et 2015 sur l’évolution des redevances des comptes 7062 à 7067.

Les propositions nouvelles de redevances sont :

• sur le Budget primitif 2014 : 1 104 918€, les titres émis sur le compte administratif de la même année sont de : 1 112 972€
• sur le Budget primitif 2015 : 1 191 544€, les titres émis sur le compte administratif de la même année sont de : 1 213 159€, ce qui représente l’équivalent de 14,51% de l’ensemble des taxes foncières et d’habitation payées par les sassenageois.

Comme nous pouvons le constater, les titres émis, c'est-à-dire ce que les usagers pour reprendre le terme que vous employez sont toujours supérieures aux prévisions.

Pour ce budget primitif 2016, le montant des redevances est de 1 238 970€, c'est-à-dire que par rapport au budget primitif d’il y a 2 ans, l’augmentation des services est de 12,13%.

Pas de changement du côté des taux qui déterminent le montant des différentes taxes foncières et d’habitation, nous restons comme le montre les différents ratios, sur une fourchette nettement supérieure à la moyenne de la strate. Maintien des taux, ne signifie pas, pas d’augmentation, mais évolution limitée à celle de la moyenne des valeurs locatives, sauf pour les contribuables faisant l’objet d’une revalorisation de la valeur de leur logement.

Pour notre part, nous restons attachés au Service public, sans y inclure le moindre article ! »

Réponse de l’Adjoint aux finances : « vous parlez de philosophie, un budget c’est vivant quand nous commençons à X nous finissons à Y, nous sommes pragmatiques ! Vous utilisez les pourcentages pour noyer le poisson, 1 euro de plus qu’un euro cela fait 2 euros et 100% de hausse, mais ça ne fait qu’un euro de plus. Ce que vous dites, n’est pas compréhensible pour le commun des mortels, ce que vous cherchez, c’est de faire peur, ce n’est pas sincère, votre intervention sème le doute. »

Réponse du Maire : « Contrairement aux autres communes qui parlent de désengagements financiers de l’État, nous, nous avons anticipé et nous avons été les premiers, nous avions besoin de trouver des recettes nouvelles, la vente de quelques biens.

Cela fait 12 ans que nous n’avons pas augmenté les taux cela demande un effort quotidien et la vigilance des élus du groupe majoritaire et des personnels à un moment où il faut serrer. C’est cette rigueur qui nous permet de choisir. On peut tout entendre ! L’attractivité de la ville, c’est que nous avons plus d’emplois que d’actifs, ce qui permet en cas d’acquisition d’un appartement ou d’un logement d’être les plus hauts de la région sur la zone nord et nord-ouest. Nous ne voulons pas polémiquer avec la Métro, sur le tourisme ou l’aire de camping-car, nous devons nous débrouiller seuls. Le panneau de Vétinov et le nom de cette zone ont été changés par la Métro, sans l’accord des élus de Sassenage. A Sassenage, il y a quelques augmentations, mais nous avons eu le diplôme du fleurissement. »