Michel Barrionuevo - Sassenage

A la demande du groupe socialiste, le Parlement a modifié l’ordre du jour de la session de ce mercredi 6 octobre pour y inclure un débat supplémentaire portant sur les dispositions sociales du traité de Lisbonne.

Notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne a soutenu cette proposition et plusieurs d’entre nous sont intervenus dont le président de notre groupe Lothar Biski, Ida Figueiredo du Parti communiste portugais et Marie-Christine Vergiat.

Nous avons du malheureusement constater que tant le représentant du Conseil que le Commissaire M. Andor ont une nouvelle fois multiplié des déclarations générales, des discours d’autosatisfaction nous promettant maintes évaluations, forums et autres débats sans conséquence réelle sur la vie des gens, sur l’avenir des services publics. J’ai profité de l’occasion pour leur proposer de soumettre à une réflexion commune le remplacement du pacte d’austérité et du fonds de stabilité financière par un nouveau fonds européen pour le développement humain, social et écologique.

Le Commissaire Andor a répondu mielleusement qu’il n’était pas nécessaire de créer de nouveaux fonds. Or, ce que je propose de mettre à l’étude n’est pas un « nouveau fonds », mais de remplacer le pacte d’austérité et le fonds de stabilité financière par une initiative promouvant le développement social et humain.

Voici le texte de l'intervention de Patrick Le Hyaric :

Monsieur le Président, monsieur le Commissaire, monsieur le Ministre représentant le Conseil, chers collègues,

Contrairement à ce que vous dites, force est de constater que ce qui domine dans l’application du traité de Lisbonne ce n’est ni l’article 14 visant à protéger les services publics, ni l’article 9 pour la promotion de l’emploi, pas plus que la charte des droits fondamentaux ou le protocole des services publics. Ce qui domine ce sont les principes de concurrence, de libre échangisme intégral, d’abaissement des niveaux de protection sociale, de destruction des systèmes de retraite, de réduction des rémunérations, le refus d’une harmonisation fiscale juste au sein de l’Union. Cette année a été par exemple déclarée « année de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Mis à part vos belles déclarations, dites-nous exactement ce que vous avez fait pour faire reculer la pauvreté ? La réponse serait sans doute : rien… Ces maux ajoutés aux destructions d’emplois quotidiennes ne cessent d’augmenter sans que ni la Commission, ni le Conseil n’aient pris d’initiative pour les faire reculer. Et les décisions prises par vous, la Commission et le Conseil ces derniers jours poussant à la super austérité, au fait que la Commission s’érige en gendarme et en tribunal contre les Etats et surtout contre les peuples, va à l’encontre de tout projet social.

La grande différence entre nous c’est que vous vous considérez que l’austérité et la régression sociale permettront de nous sortir de la crise. C’est une fuite en avant mortifère. Je crois au contraire qu’il faut commencer à raisonner tout autrement. C’est le progrès social, les sécurités sociales, les services publics, qui sont des leviers pour sortir de la crise. Voilà pourquoi je me permets de vous soumettre une proposition à étudier.

Il s’agit de la création d’un dispositif tout à fait nouveau permettant à la Banque Centrale Européenne d’acheter, y compris par création monétaire, tout ou partie des dettes publiques, de lui permettre en même temps de refinancer les banques de l’Union sur des critères d’emplois, de développement industriel, agricole, de services et des améliorations des conditions de vie des salariés et des populations grâce à des taux d’intérêt très sélectifs. Et de créer dans le même temps à la place du fonds de stabilité financière un fonds européen pour le développement humain, social et écologique, adossé à la Banque Centrale Européenne et à la Banque Européenne d’Investissements. Ce fonds servirait à maintenir, à développer, à améliorer des services publics, à en créer de nouveaux dont des services communautaires d’intérêts généraux. Il aiderait également à une nouvelle politique industrielle européenne, les formations nécessaires et la recherche pour faire face aux défis de l’avenir, le recul de la pauvreté et l’éducation en général. Je souhaiterais que cette proposition puisse être mise à l’étude et débattue entre nous.

ADRESSE À L’ATTENTION DES HABITANTS DES COMMUNES, DES RESPONSABLES DE LA VIE ASSOCIATIVE, DES PERSONNELS TERRITORIAUX

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Alors que de la retraite à l’accès aux soins pour tous, tous vos droits sont bafoués, les élus communistes et républicains, dans les collectivités territoriales où ils siègent, agissent pour organiser, développer, moderniser des services publics qui rythment votre vie quotidienne.

Dans le même temps, ils portent une attention particulière à la vie associative par un soutien financier, humain ou matériel, dans le respect de son indépendance.

Les personnels territoriaux sont au coeur de cette action, ils jouent un rôle irremplaçable.

Voyez, vous êtes concernés par la réforme des collectivités locales du gouvernement et du Président Sarkozy.

Dans la même démarche que celle entreprise pour les services publics nationaux (Réforme Générale des Politiques Publiques avec la suppression de milliers de postes de fonctionnaires notamment dans l’Éducation nationale et de services comme les tribunaux, les perceptions, les douanes, les hôpitaux, la police, la privatisation de la Poste…), elle a pour objet de casser les services publics locaux pour les mettre entre les mains du secteur privé.

Dans le même temps, le gouvernement asphyxie financièrement les collectivités locales en gelant les dotations d’État, en supprimant leurs ressources comme la taxe professionnelle payée par les entreprises, en ne réglant pas ses dettes aux collectivités dues au titre des transferts de compétences qu’il leur a imposées. Il veut les contraindre à supprimer des services et des emplois territoriaux et à augmenter vos impôts.

Ces réformes vous concernent directement et vous en êtes déjà les victimes

Sans les collectivités, les écoles, collèges et lycées, les restaurants et les garderies scolaires, le soutien au logement, à l’emploi, à l’insertion et à l’action sociale, les transports publics, la sécurité, la gestion de l’eau et de l’assainissement, de vos déchets ménagers, les aménagements paysagers et routiers, l’entretien des équipements sportifs et culturels et de loisirs, le soutien au fonctionnement des associations de jeunes, des clubs de personnes âgées, des clubs de sport, de femmes, les crèches, les bibliothèques… tout ce qui fait le « lien social », intergénérationnel et qui constitue le « vivre ensemble », tout cela demain peut disparaître, et la fonction publique territoriale avec.

En cherchant à capter les 200 milliards d’euros que les collectivités locales investissent en moyenne chaque année au bénéfice des populations pour les transférer dans le circuit privé de la finance mondiale, c’est le risque du chacun pour soi et de l’accroissement des inégalités d’accès à tous ces services, au mépris du respect ces droits humains.

En voulant supprimer des institutions de proximité, en premier lieu les commune, et les vider de leurs compétences comme de leurs moyens financiers, la politique de la droite vise à faire disparaître tout contre-pouvoir, s’attaque à la démocratie locale et vous éloigne des décisions, ceci afin de mieux imposer partout l’austérité.

Ce sont toutes les valeurs de la République solidaire qui sont visées

C’est pourquoi, comme pour la question des retraites, seule une mobilisation populaire et massive, à la hauteur de ces dangers, peut empêcher le pire.

Contrairement à ce qu’on voudrait vous faire croire, les choses ne sont pas fatales. Même votée au Parlement, une loi peut être abrogée et remplacée. Dans l’immédiat elle doit être combattue.

C’est pourquoi, avec les autres associations d’élus progressistes qui le voudront dans les jours qui viennent, partout en France, dans chaque localité, les élus communistes et républicains vont multiplier les initiatives pour vous rencontrer, vous donner la parole et vous inviter à vous mobiliser.

De ces mobilisations locales, des assises nationales pourront élaborer des propositions pour une réelle décentralisation avec des collectivités locales disposant de moyens nouveaux, (avec une réforme de la fiscalité locale incluant une contribution des actifs financiers des entreprises) afin de développer les services publics de proximité dont vous avez besoin.

Alors sans attendre, résistons et construisons une autre réforme et d’autres alternatives.

C’est vital pour le pays : c’est capital pour vous. !

Adresse de l’ANECR aux habitants

Depuis le 5 octobre et pour deux semaines, peut-être trois, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation populaire.

Au troisième jour de l’examen par le Sénat de la réforme des retraites, la tendance à la radicalisation se vérifie aussi dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Ce matin, reprise de la séance à 9 h 30. Et début des hostilités. Eric Woerth monte à la tribune et annonce que le gouvernement va déposer deux amendements, à la demande directe de Nicolas Sarkozy, permettant à certaines mères de 3 enfants et parents d’enfants handicapés de bénéficier d’une retraite sans décote à 65 ans. « Le premier amendement que je vous présente permet à ces mères de 3 enfants et plus, nés entre 1951 - première génération concernée par la réforme - et 1955 de continuer à bénéficier d’une retraite sans décote à 65 ans, sous réserve de s’être arrêtées pour élever un enfant », déclare le ministre aux sénateurs. « Le deuxième amendement que je vous présente maintient à 65 ans l’âge d’annulation de la décote pour les parents d’enfants lourdement handicapés qui ont besoin d’une présence auprès d’eux », ajoute-t-il. Réactions immédiates et indignées des sénateurs de gauche qui dénoncent, lors d’une avalanche d’interventions, « des mesurettes » qui ne modifient en rien le coeur de la réforme, « un coup de pub » et « une vaine tentative pour tenter de dégonfler la mobilisation ».

Le premier à réagir est Guy Fischer : « Vous venez monsieur le ministre de faire la démonstration du mépris scandaleux avec lequel vous considérez le Parlement. Nous ne pouvons accepter de débattre en découvrant en début de séance les amendements du gouvernement. Sur le fond, ces annonces ne changent rien à l’injustice de votre réforme. La majorité voudrait désamorcer le mouvement de fond qui est en train de monter du pays. Mais vous n’avez pas parlé du recul de l’âge de départ à la retraite. Là est le problème. Il faut la retraite pour tous à 60 ans. Ne sous-estimez pas les appels à des grèves reconductibles. Vous verrez la France se lever ! La France va résister ! »Difficile en effet de considérer comme un progrès des dispositions destinées à rendre légèrement moins régressive une réforme qui l’est totalement. « Cette mesurette touche 130 000 mères, souligne Annie David. Et toutes les autres, toutes celles qui sont pénalisées, qui subissent des discriminations, qu’en faites-vous ? Ne croyez pas qu’avec ces amendements vous allez nous amadouer ! Vous présentez en outre le financement de cette mesure de façon truquée. »

Un autre sujet suscite la vive colère des sénateurs communistes et du Parti de Gauche. Premier acte : la majorité se rend coupable d’une petite manoeuvre procédurière, tout a fait autorisée, en reportant, à la demande de Nicolas About, le président du groupe Centriste, à la fin des débats la discussion des certains amendements. Parmi ceux-ci, que l’UMP et le Nouveau Centre veulent renvoyer aux calendes grecques, figurent une dizaine d’amendements du groupe CRC-SPG qui suggéraient de taxer les revenus financiers des entreprises, de mettre un terme au bouclier fiscal, aux parachutes dorés et aux stock-options. Autant de dispositions qui visent à répartir les richesses autrement pour permettre le financement des retraites et plus largement, de la protection sociale.

Un débat dont ne veut absolument pas entendre parler la droite. Second acte : au mépris manifeste du règlement du Sénat, la majorité refuse au groupe CRC-SPG la possibilité de sous-amender certains amendements en cours de discussion afin de pouvoir tout de même aborder d’emblée ces sujets qui fâchent. Qu’importe, en séance publique, les sénateurs communistes trouveront toujours le moyen de contourner cette volonté de les bâillonner !

La séance est suspendue à 11h30. Bilan de la matinée : des polémiques en pagaille, et une discussion sur les articles qui n’a pas avancé d’un pouce ! A 15h00, les sénateurs regagneront l’hémicycle pour une séance des questions d’actualité. Au nom des sénateurs du groupe CRC-SPG, Annie David prendra la parole pour interpeller une nouvelle fois le gouvernement.

La veille, la majorité sénatoriale a repoussé sans surprise une motion référendaire demandant à Nicolas Sarkozy d’organiser un référendum sur la réforme. « Nous considérons que la retraite à 60 ans est un acquis d’années de luttes démocratiques pour une vie meilleure, souligne en séance Nicole Borvo Cohen Seat pour soutenir cette motion. C’est le droit de bénéficier d’une retraite en bonne santé. Je vous rappelle que l’espérance de vie en bonne santé d’un ouvrier est de 69 ans ! Cette réforme n’est pas la bonne. Il faut retirer ce projet et ouvrir une véritable négociation prenant en compte des propositions alternatives faites par les représentants des salariés. Voilà pourquoi nous vous demandons d’entendre le peuple en le consultant. »

Ce sera donc non, par 185 voix contre 141. Mais ce rejet donne lieu à une première et longue passe d’armes entre majorité et opposition. Laquelle se poursuit au moment où commence la discussion du projet de loi article par article. En soirée, la gauche demande que l’on vérifie le quorum. « Nous constatons, avec les deux secrétaires, qu’il y a 95 sénateurs dans l’hémicycle, doit admettre Roger Romani, le président de séance UMP. Comme il est difficile de téléphoner dans tous les bureaux pour y vérifier la présence d’autres sénateurs, je constate que la majorité absolue n’est pas présente. En application du XIII bis de l’instruction générale du bureau, le Sénat n’est donc pas en nombre pour procéder au vote ; en conséquence, la séance est suspendue pendant une heure. » Résultat : à minuit la séance est levée, aucun amendement n’a été voté. Un vrai train de sénateurs…

Alors que les appels à la grève reconductible se multiplient et que les lycéens commencent à manifester, comme ce jeudi matin à Rodez, une course de vitesse, ou de lenteur, est donc engagée au Sénat. Avec en ligne de mire une première échéance : le 12 octobre, prochain jour de manifestations. Le gouvernement et la majorité souhaitent faire adopter avant cette date la disposition phare de leur projet, à savoir le report à 62 ans de l’âge légal du départ à la retraite. Pour l’opposition, et singulièrement pour les sénateurs du groupe CRC-SPG, l’objectif est évidemment d’empêcher ce scénario. Qu’il se réalise ou non, la guerre de tranchées est maintenant ouvertement déclarée au Palais du Luxembourg.

A suivre…

Le gouvernement a annoncé ce matin au Sénat deux amendements en faveur de certains parents ayant eu des carrières interrompues ou dont les enfants sont handicapés. Mais que va devenir l’écrasante majorité des mères qui ne sont pas concernées par cette annonce ?

Voila plusieurs mois que le gouvernement amuse la galerie à coups d’annonces dont on ne voit jamais la couleur.

Sur la défensive, il multiplie les subterfuges et artifices de communications. Il ne semble pas se rendre compte de la colère qui est en train de monter dans le pays et qui fait qu’aujourd’hui sept Français sur dix refusent la réforme des retraites parce que profondément injuste. Chacun sait que le débat porte pour l’essentiel sur l’âge du départ en retraite : 60 ans et à taux plein. C’est sur celui-ci et seulement celui-ci que ce pouvoir impopulaire doit reculer.

Parti communiste français,

Paris, le 7 septembre 2010.

Réforme des retraites, le bras de fer continue !

Par le groupe CRC-SPG / 6 octobre 2010

Épargné, exonéré des suppressions d’emplois de la fonction publique. C’est un effort exceptionnel pour l’enseignement supérieur et la recherche ! Telles sont les annonces glorieuses du gouvernement dans un budget aggravant encore les inégalités sociales.

Pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche, l’imposture est évidente : le Sénat lui-même note qu’à structure constante les nouveaux crédits de paiement augmenteraient de 1,26 milliards d’euros soit une augmentation de 3% pour l’enseignement supérieur et 2, 7% pour la recherche. Mais dans les faits, les crédits de paiement réels (hors dépenses fiscales dues au Crédit d’Impôt Recherche) augmentent de 431 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et de 264 millions d’euros pour la recherche, soit une augmentation de 1,02% pour le premier et de 0,54% pour le second. Pour ajouter à l’imposture, on fait miroiter les retombées du grand emprunt dont chacun sait maintenant que c’est un triple leurre : leurre financier car seuls les intérêts des placements sont d’éventuelles recettes pour les établissements, leurre économique car les placements eux-mêmes arriment l’enseignement supérieur public aux activités financières les plus spéculatives et leurre éthique car ainsi le cœur de métier est profondément mis en cause. La science n’est pas soluble dans la finance.

Et pendant ce temps là, la thérapie de choc des concentrations, restructurations et prétendue course à l’excellence bat son plein induisant de profondes blessures au sein des équipes scientifiques. L’abandon de pans entiers de domaines et de programmes de recherche précipitent une course au financement sur le modèle de l’économie-casino chère au gang du Fouquet’s. Cynisme, tromperie, tripotages de chiffres, voilà la figure du budget qui doit consacrer l’avenir de la France. Le PCF sera de toutes les luttes qui viseront à une loi de Finances modificative. Il appelle toute la communauté scientifique à s’inscrire dans la construction de cette politique.

Parti communiste français,

Paris, le 5 octobre 2010.