Emprunts toxiques: le verdict est tombé, Sassenage a perdu !

La nouvelle du verdict du Tribunal de Grande  Instance de Nanterre a été publiée sur le site du Dauphiné libéré de ce jour, avec il faut bien le dire, une grosse erreur concernant les faits.

Rétablir les faits:

En effet, ce n'est pas en 1997, mais le 12 mars 2007, que Christian Coigné, par décision du Maire de Sassenage, sans aucune information de la commission des finances et sans passer par le Conseil municipal, a décidé de souscrire deux prêts pour un montant initial de 4 453 238,52€ chacun, l’un indexé sur la livre sterling, l’autre sur le franc suisse. (écouter les différents fichiers audio de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2007)

Il y a eu renégociation en 2010, toujours avec le même principe de la décision du Maire en date du 14 septembre 2010, portée à notre connaissance à l'occasion du Conseil municipal du 14 octobre 2010. La aussi, rien de tel que d'écouter ce qui s'est dit !

Au Conseil municipal du 4 octobre 2011, une délibération nous invite à adhérer à l'association "les acteurs publics contre les emprunts toxiques". Lire notre intervention

Le 16 décembre 2013, lors du Conseil municipal, notre demande de précisions sur les coûts des différents conseils: interpellation et extraits de réponses.

Après la décision de la Banque Nationale Suisse, le 15 janvier 2015, j'ai écrit un billet sur ce blog intitulé: Emprunts toxiques, Monsieur Coigné Sassenage ne vous dit pas merci

Sur le dernier Sassenage en Page du mois de mai 2016, le Maire affirme: "C'est la renégociation de prêts contractés en 1997 qui a conduit Sassenage, comme tant d'autres collectivités, dans le tourbillon des emprunts structurés qui se révèleront toxiques" et  la majorité municipale écrit: "N'en déplaise aux socialistes grincheux et communistes catastrophistes du Conseil municipal, notre budget primitif a, de nouveau, été bouclé dans de bonnes conditions". Sur le prochain magazine osera t-elle inverser les rôles et rendre l'opposition responsable du verdict du Tribunal de Grande Instance ?

Durant ces 9 dernières années, sur ces emprunts structurés, nous n'avons cessé d'être des lanceurs d'alertes. La commune de Sassenage n'a pas d'autre choix dans l'immédiat que de faire appel du jugement, avec le risque latent que la Cour confirme la décision qui vient d'être rendue.