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Michel Barrionuevo -   Sassenage

Taxe sur les mutuelles: la rigueur pour les plus modestes

9 Septembre 2011, 08:18am

Publié par CRC-SPG

Le gouvernement épargne les riches et impose la rigueur aux plus modestes

Par le groupe CRC-SPG / 8 septembre 2011

A leur demande, le groupe CRC-SPG, a reçu aujourd’hui même une délégation de la Mutualité française Ile-de-France, sur l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, qui double la taxe appliquée aux contrats solidaires et responsables.

Pour la sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, représentant le groupe, cette mesure est inacceptable. « Elle incarne la politique de rigueur que nos concitoyens auront à supporter. Non en raison de la crise dont le gouvernement est en partie responsable, mais bel et bien à cause de ces choix quant à la manière d’y remédier ».

Elle a notament souligné – et le groupe CRC-SPG le rappellera à l’occasion de la défense de son amendement de suppression de cet article – « le produit de cette taxe devrait rapporter 2,2 milliards d’euros, quand celle de la taxe exceptionnelle sur les plus riches ne devrait pas dépasser les 200 millions. Drôle de conception de la justice sociale et fiscale que celle d’un gouvernement qui préfère faire supporter les efforts financiers par les plus modestes ».

En taxant les mutuelles, qui n’auront d’autres choix que de répercuter le coup de cette augmentation sur leurs adhérents, le gouvernement prend le risque que les cas de renoncement aux soins, déjà trop nombreux, explosent et que se multiplie le mouvement de démutualisation. Outre l’injustice qui la caratérise, cette taxation supplémentaire ne manquera pas de dégrader l’accès aux soins de nos concitoyens et d’entraîner une augmentation des dépenses hospitalières, comme on le constate à chaque fois que l’on réduit l’accès aux soins de villes.

Cet article 3 est une mauvaise mesure pour nos citoyens et à terme pour les comptes sociaux. Il faut la supprimer.

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L'enquête sur le nuage de Tchernobyl en France : un non-lieu au goût amer

7 Septembre 2011, 20:41pm

Publié par l'Humanité

11-03-14-besson-kosciusko-morizetArticle sur le site de l'Humanité

Le non-lieu prononcé mercredi par la cour d'appel de Paris sur l'impact du nuage radioactif de Tchernobyl en 1986 en France a provoqué la colère en Corse, où l'augmentation du nombre des malades de la thyroïde avait explosé dans les années suivant la catastrophe.

La cour d'appel de Paris a décidé d'un non-lieu et mis fin à l'enquête ouverte en 2001 sur l'impact du nuage de Tchernobyl en France, a annoncé mercredi l'avocat Me Bernard Fau, l'avocat des parties civiles.

Vingt-cinq ans après, la justice accorde donc un non-lieu à l'ancien patron du Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI) le Pr Pierre Pellerin, qui était le seul mis en examen pour "tromperie aggravée" en 2006 dans cette affaire.

"C'est un point final à ce dossier. L'association qui regroupe les victimes va se pourvoir en cassation contre cet arrêt pour avoir épuisé toutes les voies de recours", a dit Me Fau. "C'est une décision qui va laisser un goût amer du point de vue des victimes. Elle va également laisser un goût amer chez tous ceux qui, dans la société civile, ont attaché un intérêt à l'impact que peut avoir un nuage radioactif survolant un pays après une catastrophe nucléaire", a-t-il ajouté. "On peut regretter, certes après une procédure légitime et régulière, de ne pas avoir laissé la juge d'instruction achever elle-même l'instruction qu'elle avait commencée", a ajouté Me Fau.

Selon le parquet général, qui avait requis la fin de cette enquête, les analyses scientifiques versées au dossier s'accordent pour établir que la catastrophe nucléaire de 1986 n'a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France, en particulier aucun lien n'a été fait avec des maladies de la thyroïde.

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La soumission à la dictature des marchés doit prendre fin

7 Septembre 2011, 14:53pm

Publié par Jean Claude Sandrier

Intervention de Jean Claude Sandrier lors de la discussion générale, le 6 septembre à l’Assemblée nationale.

Débat sur "Projet de loi de finances rectificative pour 2011" :

En soumettant ces deux textes en urgence à l’Assemblée nationale, vous avouez l’ampleur de vos échecs. Sous couvert d’une lutte vertueuse contre les déficits publics – que vous avez vous-même creusés – vous tentez de masquer que votre politique a abouti à ce qu’en France, pays riche, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter alors que la fortune du 1 % des Français les plus riches ne cesse de progresser.

Ce projet de loi de finances rectificative est l’aveu d’au moins quatre échecs.

C’est d’abord l’échec de vos prévisions.

À vous entendre, en 2009, nous étions déjà en sortie de crise et, à la fin de 2010, la crise était quasiment finie. Or, aujourd’hui, se vérifie ce que de très nombreux économistes avaient alors déclaré. Non seulement, disaient-ils, nous ne sommes pas en sortie de crise, mais nous n’avons pas vu le pire.

C’est ensuite un échec sur la Grèce.

S’il faut un deuxième plan d’aide, c’est que le premier a échoué. Et le second risque de ressembler au premier car vous ne proposez pas tant d’aider la Grèce que d’aider les banques, ce qui est pour le moins une confusion dangereuse.

Il y a aussi échec de la relance économique.

Les résultats parlent d’eux-mêmes : repli de la croissance, augmentation du chômage, baisse du pouvoir d’achat du plus grand nombre, poursuite de la désindustrialisation.

Enfin, il y a échec à maîtriser les marchés financiers.

Alors que le Président lui-même avait prévenu : on allait voir ce qu’on allait voir… C’est aujourd’hui pire qu’avant. Les marchés financiers font la loi. Leur bras armé, les agences de notation, distribue les médailles, et nous sommes à genoux devant elles. Ce projet de loi de finances rectificative en est un exemple, alors même que vous osez enfin avouer que vous avez sacrifié la retraite à soixante ans pour obtenir une bonne note des maîtres du monde. Quelle déchéance !

Oui, vous êtes en échec parce que vous êtes dans l’erreur.

Et l’excellent rapport de l’ONU sur la crise, dit « rapport Stiglitz », signé par vingt et un des plus grands économistes au monde l’énonce clairement : « C’est une habitude du discours contemporain que d’appeler l’économie mondiale que nous avons aujourd’hui l’économie et, plus insidieusement, de la présenter comme un phénomène naturel dont les lois supposées doivent être respectées au même titre que celles de la physique.

Mais dans la situation d’aujourd’hui, cette conception n’est rien d’autre qu’un artifice rhétorique, une insidieuse stratégie politique pour détourner l’attention et les responsabilités loin de ceux qui ont pris les mesures et conçu les institutions qui ont échoué lamentablement. »

Le problème est que vous persévérez dans l’erreur.

Les mesures de ce projet de loi de finances rectificative sont totalement inadaptées car elles compromettent toute relance économique en comprimant le pouvoir d’achat. Quant à celles qui pourraient être positives, elles sont administrées de façon si cosmétique qu’elles s’apparentent plus à un faux-semblant qu’à une véritable orientation politique nouvelle et efficace pour sortir de la crise.

Or tout combat pour sortir de la crise et réduire les déficits publics passe par une seule voie : il faut s’attaquer à ce qui est parasitaire dans la société à savoir le secteur financier au lieu de s’en prendre aux crédits pour l’école, à la santé, aux collectivités locales, à la sécurité ou à la justice.

Il est inconcevable de laisser entre les mains d’intérêts privés le destin de nations entières.

Il convient donc en urgence, et il n’y a pas besoin de règle d’or pour cela, d’interdire aux banques de spéculer sur les marchés financiers, d’affranchir les État de la tutelle de ces mêmes marchés en utilisant la BCE, de réduire unilatéralement les taux d’intérêt exorbitants des titres émis par les pays en difficulté, de supprimer les agences de notation, de s’attaquer aux causes réelles des déficits publics, c’est-à-dire aux cadeaux fiscaux aux plus riches qui coûtent plusieurs dizaines de milliards d’euros au budget de la nation.

Il faut encore faire une réforme juste de l’impôt sur le revenu que les riches ne paient qu’à 17 % au lieu de 41 %, rétablir le taux marginal de 54 %, mener une réforme juste de l’impôt sur les sociétés que les entreprises du CAC 40 ne paient qu’à 3 % au lieu de 33 %, et rétablir l’ISF.

Il faut taxer le capital comme le travail et les salaires, faire de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, qui coûtent à la France 2 à 3 % de son PIB, un enjeu européen. La taxe sur les transactions financières doit cesser d’être l’Arlésienne qui fait rire tout le monde. Un pôle financier et bancaire public doit être créé en France et en Europe pour impulser le développement économique, le crédit au PME et un plan de relance européen.

Oui, la soumission à la dictature des marchés doit prendre fin ; les hommes et les femmes, citoyens, doivent prendre la main sur l’économie afin qu’elle serve l’humanité et non quelques nantis et leurs serviteurs.

Votre projet de loi de finances rectificative n’a absolument pas cet objectif. Les députés communistes et du parti de gauche voteront contre.

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Règle d'or : François Fillon a peur du débat démocratique

6 Septembre 2011, 16:19pm

Publié par Pierre Laurent

Après avoir annoncé des consultations sur la règle d'or, le Premier ministre François Fillon, annonce aujourd'hui qu'il ne recevra pas les partis disposant d'une représentation parlementaire mais seulement des personnalités, choisies par lui, au prétexte que sa démarche serait "non partisane".

Cette décision scandaleuse, contraire aux principes républicains montre son mépris de la démocratie et du rôle des partis tel qu'il est inscrit dans notre constitution.

Tout cela révèle le caractère politicien de la démarche gouvernementale sur la règle d'or. Si François Fillon ne veut pas entendre la voix et les arguments de ceux qui s'opposent à cette règle conçu pour l'intérêt des seuls marchés financiers, nous ferons entendre leur voix dans le pays en rassemblant nos concitoyens sur d'autres choix politiques que ceux qui enfoncent l'économie du pays et les finances publiques dans la catastrophe.

Si François Fillon a peur du débat démocratique, le PCF exige tout de même du Premier ministre qu'il reçoive tous les partis politiques comme il s'y était engagé pour une consultation sur la règle d'or.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

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Les sassenageois n'ont pas à payer la campagne sénatoriale du Maire

6 Septembre 2011, 15:42pm

Publié par faustin9

senatoriales-SEP-09-11.jpgLe maire de Sassenage, Président du nouveau centre est candidat sur une liste aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

Que cette liste et ses co-listiers fassent de la propagande, c'est leur droit !

Que cette seconde liste UMP dans l'Isère, par l'internédiaire du maire de Sassenage utilise le magazine municipal "Sassenage en Pages" du mois de septembre 2011, pour promouvoir cette liste est une démarche interdite par l'article L52-8 du code électoral.

Cet article cite pour information trois autres têtes de liste en Isère, en omettant quelques autres, dont la seconde liste de l'UMP.

A l'UMP, on n'aime pas que les femmes soient élues grâce à l'obligation de la loi sur la parité; en 2011 déjà, il y avait deux listes conduites par des hommes, c'est encore le cas pour ce scrutin de 2011.

La liste concurrente du maire de Sassenage a adressé aux grands électeurs, un fascicule où le sénateurs sortant UMP qui ne se représente pas cette fois-ci, appelle à voter pour la liste dont il était l'opposant en 2001.

Le scrutin du 25 septembre prochain sera très serré !

La droite peut être battue. Cette majorité sénatoriale est aujourd'hui confrontée à une lame de fond, venant de très nombreuses collectivités locales qui, avec beaucoup de vigueur, dénoncent les modalités, notamment la brutalité dans la méthode et l'absence d'engagement sur le plan des ressources financières, de la mise en œuvre de la réforme territoriale. Dans les villes et les campagnes, les élus locaux, de toutes les sensibilités politiques, votent des délibérations exprimant un avis défavorable aux schémas départementaux de coopérations intercommunales. Le processus autoritaire accompagnant les mesures d'austérité, c'est le cas ici car cette réforme territoriale est une nouvelle RGPP déguisée. Et bien voilà une riposte à laquelle les élus communistes et républicains participent – nous sommes le plus souvent aux avant-postes – pour rappeler le principe de libre administration des collectivités locales, notamment dans le fait de choisir la nature, le calendrier, les objectifs partagés dans le cadre des partenariats territoriaux.

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Ministre de l’Education: Les enfants ne lui disent pas "merci"

6 Septembre 2011, 09:43am

Publié par Ferc-CGT

rentree.jpgCommuniqué de la fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture (FERC-CGT)

Le ministre de l’Education Nationale a justifié, en bon élève du gouvernement Sarkozy, toute sa politique de sape du service public d’éducation lors de sa conférence de presse de rentrée. Il a, en effet, sans surprise, rappelé ses axes prioritaires, en particulier ceux qu’il érige en 3e « révolution » du système éducatif après celles de J Ferry puis de R Haby…

 

L. Chatel s’est employé à définir sa stratégie fondée sur la « personnalisation », seule à même de répondre aux enjeux internationaux de compétitivité économique.

Beau programme d’éducation pour celui qui prône un retour de la morale à l’école et se présente comme ministre de la diversité en rappelant sa volonté « d’un accueil de tous les enfants de France » mais qui cautionne la politique du gouvernement qui hier encore convoyait dans une rame de RER des enfants roms et leurs familles.

Beau programme d’éducation pour un ministre qui refuse de reconnaître l’échec de sa politique :
- Incapacité pour bon nombre de lycées d’assurer l’horaire normal disciplinaire dans le cadre des réformes des trois voies du lycée ;
- Échec cuisant en lycée professionnel comme en seconde de l’accompagnement individualisé qui entrera pourtant en vigueur en classe de première dès lundi, conséquences de la suppression de la formation initiale des stagiaires, dont 1 sur 10 a démissionné en 2010 / 2011.

En réalité, sous des vocables séduisants de maîtrise des savoirs fondamentaux ou de constructions individuelles de parcours d’orientation par les jeunes, se cachent le désengagement de l’Etat et le renforcement des inégalités.

Ainsi généralisation des contrats d’objectifs et obligation de résultat ne sont rien d’autre que la mise en concurrence des établissements et des personnels.

Plutôt que d’aller en Finlande chercher l’inspiration, le ministre aurait mieux fait d’entendre les 1800 syndicalistes réunis au congrès de l’Internationale de l’Education qui dénonçaient l’inefficacité de l’ensemble des réformes en œuvre ailleurs et qu’il essaie de nous imposer en France. Pour mémoire, elles aboutissent aux Etats-Unis, au Québec, en Australie… à la fin de la professionnalisation du métier d’enseignant et à la faillite des systèmes publics d’éducation.

Le ministre surfe sur l’actualité pré présidentielle pour réaffirmer sa volonté de s’attaquer dans la perspective de l’après 2012 au métier et à la gestion des personnels :
- à partir notamment d’une nouvelle phase d’autonomie des établissements scolaires destiné à atomiser le caractère national des enseignements et à terme des diplômes.
- A partir de ses services de gestion des ressources humaines qui, deux ans après la mise en place du fameux pacte de carrière n’ont toujours pas été en mesure de mettre en œuvre une seule mesure aboutissant à une réelle revalorisation de la carrière de tous les personnels.
En revanche, les personnels bien qu’ils fassent « le plus beau métier du monde » ont connu aggravation durable de leurs conditions de travail et amputation de leur feuille de paye depuis le mois de juillet, à la suite de la réforme des retraites.

Pour le ministre, l’acte pédagogique devant la classe est dépassé et inadapté. C’est sans doute pour cela qu’à grand renfort de coupes budgétaires il projette à nouveau de supprimer 14 000 emplois en 2012, la crise pouvant lui servir d’alibi. Indéniablement, le ministre manque d’ambition pour l’Ecole. Plus que jamais, la mobilisation est nécessaire. La Ferc-Cgt appelle avec l’ensemble des organisations syndicales à faire du 27 septembre 2011 un temps fort de grève et de manifestations.

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11 octobre 2011: journée nationale d’action interprofessionnelle

6 Septembre 2011, 09:39am

Publié par Intersyndicale

manifestation le 11 octobre à Grenoble,
10h gare Sncf


Communiqué CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires

Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs. Le gouvernement ne remet pas en cause les niches fiscales dont on sait qu’elles n’ont aucune efficacité économique et sociale. La contribution des plus hauts revenus reste symbolique et n’est pas de nature à réduire les inégalités.

Pour relancer la croissance, en respectant les impératifs de développement durable, réduire les inégalités et maîtriser les déficits, une politique visant une autre répartition des richesses et favorisant le développement économique et social est incontournable.

Cela suppose des réformes structurelles importantes comme une réforme globale de la fiscalité intégrant une plus grande progressivité, une politique industrielle coordonnée au niveau européen, des services publics de qualité.

Cela appelle aussi des mesures urgentes :

• Abandonner la taxation des complémentaires santé ; supprimer les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires ; conditionner toute aide publique à son efficacité sociale et économique, aux politiques sociales dans les entreprises.

• Mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières.

• Faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité. Stopper les suppressions d’emplois dans la Fonction publique.

• Soutenir le pouvoir d’achat notamment des plus bas revenus et réouvrir les négociations salariales dans les entreprises et la Fonction publique pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes.

Les organisations syndicales estiment indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement, le patronat, les débats parlementaires en cours et à venir.

Elles décident d’une journée nationale d’action interprofessionnelle le mardi 11 octobre 2011.

Partout, le débat sur le contexte, les enjeux et les modalités (manifestations, rassemblements, arrêts de travail, etc.) est nécessaire pour construire cette journée. Les organisations se retrouveront le 15 septembre 2011.

Montreuil, le 1er septembre 2011

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RSA Jeunes: Un an déjà, et pour quels piètres résultats !

6 Septembre 2011, 09:31am

Publié par CGT

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) Jeunes a été présenté, comme la mesure phare du Plan Agir pour la Jeunesse, par Nicolas Sarkozy.

L’Elysée a évoqué, il y a deux ans, l’idée que le budget alloué au RSA Jeune, serait conséquent, avançant le chiffre de 250 millions d’euros.

Un an, plus tard, la somme budgétisée tournait autour de 20 millions d’euros...

On est loin du compte 1 an après le lancement du dispositif. Il serait intéressant de voir ce qu’en pensent les jeunes.

Ils ne peuvent avoir qu’un goût amer, puisque la majorité d’entre eux en est privée, malgré les besoins criants !

Pour la CGT, le gouvernement tente de faire croire aux jeunes qu’il s’occupe d’eux. Dans les faits, le bilan est désolant.

Très loin de la cible de 160 000 jeunes annoncée par Marc-Philippe Daubresse, seule une dizaine de milliers bénéficie du dispositif, et le versement de l’indemnité n’est pas perçue intégralement par tous. Au delà du volet indemnitaire, la seconde ambition affichée par le gouvernement, en 2010, était de permettre aux jeunes de bénéficier "d’un accompagnement personnalisé et d’un soutien dans la construction de leur projet professionnel et des différentes démarches".

Ce dispositif est passé à la trappe. Cette mesure représente un coup de communication du gouvernement au lieu d’apporter de véritables réponses aux problèmes si nombreux que rencontrent les jeunes dans le chemin de l’accès à l’emploi.

Faut-il rappeler que la jeunesse française est l’une des plus maltraitées d’Europe ?

La CGT n’est pas favorable à ce dispositif de type assistanat. Nous revendiquons la création d’un revenu d’insertion permettant aux jeunes chômeurs de s’inscrire dans une démarche active de recherche d’emploi.

La CGT invite les jeunes à prendre leur destin en main, en participant massivement à la grande journée nationale interprofessionnelle d’actions.

Les jeunes veulent vivre de leur travail sans avoir peur du lendemain, c’est le sens de la proposition d’une sécurité sociale professionnelle défendue par la CGT !

Montreuil, le 1er septembre 2011

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Une rentrée scolaire de pénurie et de dérégulation

5 Septembre 2011, 11:18am

Publié par Brigitte Gonthier-Maurin

La rentrée scolaire 2011, marquée par 16 000 nouvelles suppressions de postes et un nombre d’élèves en hausse, s’annonce très difficile.

Dans les écoles, les collèges et les lycées, où environ 87 000 élèves de plus sont attendus, les équipes éducatives vont devoir « gérer » la pénurie organisée par ce gouvernement depuis 2007.

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le ministre de l’Education nationale Luc Chatel a dit assumer « cette politique », balayant les critiques sur la dégradation manifeste des conditions d’accueil et d’enseignement - fermeture de classes dans la primaire, hausse du nombre d’élèves par classes, suppressions d’options au lycée... Et le ministre de vanter le bilan des réformes dont les mesures de « personnalisation » et « d’individualisation » des parcours.

Or que montre la dernière enquête réalisée par le SNPDEN : pour gérer la pénurie, les établissements sont justement contraints de supprimer des moyens de remédiation, des dispositifs d’accompagnement, tel l’accompagnement personnalisé, mis pourtant en avant dans les réformes du gouvernement !

On comprend mieux pourquoi le ministre prétend que la vraie question aujourd’hui, est celle du « sur-mesure » et non de « la qualité » ! Le sort fait à la formation initiale et continue des enseignants, réduite à néant, est là pour en témoigner ! Face à la dérégulation du service public d’éducation – et du choix du gouvernement d’accroître l’autonomie des établissements - il faut, dès maintenant, cesser de supprimer des postes et engager la relance du processus de démocratisation, tant les réformes conduites par la majorité présidentielle construisent une école inégalitaire, du tri social, avec, d’un côté, les élèves pour lesquels le socle commun de connaissances et de compétences constituerait un horizon indépassable et, de l’autre, ceux destinés à la poursuite d’études.

Tout au contraire, il faut mettre l’école au service de l’émancipation individuelle et collective, parce que tous les élèves sont capables de progresser et de réussir à condition que l’école, et donc l’Etat, leur en donnent les moyens. Une ambition portée par l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) qui organise du 5 au 11 septembre une semaine d’actions et d’initiatives dans toute la France pour la défense du service public d’éducation.

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Écoutes affaire Bettencourt : Le pouvoir est pris la main dans le sac

2 Septembre 2011, 06:53am

Publié par PCF

11-09-01-bettencourt-sarkozy-Prevost-Desprez.jpgLa direction centrale du contre-espionnage a bien examiné les appels téléphoniques passés par un journaliste du Monde pour tenter d'identifier ses sources dans l'affaire Bettencourt.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant l'a confirmé ce jeudi en tentant, de façon pathétique, d'opérer un peu-subtil distingo entre « repérages de communications téléphoniques » et « écoutes téléphoniques ».

Rien n'y a fait : le pouvoir est pris la main dans le sac !

Une ligne jaune vient d'être franchie. Cette affaire est extrêmement dangereuse pour notre démocratie.

Preuve est faite que des gens parmi les plus hauts placés à la tête de l'Etat, sont prêts à toutes les extrémités, quitte à enfreindre la loi si nécessaire.

Le PCF appelle à ce que toute la clarté soit enfin faite dans sur cette affaire. Il appelle à la plus grande vigilance de tous les citoyens de notre pays pour qui le mot « République » a encore un sens.

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