Sassenage: nous quittons la séance pour exiger le droit à la démocratie

A l’ordre du jour de cette réunion du Conseil municipal du 3 juillet 2014, le Règlement intérieur. Nous avions fait de multiples amendements pour garantir les droits de l’opposition:

Sur l’Article 1: le maire a refusé que les convocations des conseillers municipaux puissent se faire à l’adresse électronique de leur choix, par contre, il a accepté que des adresses individuelles puissent être créées sur le serveur de la ville, il a refusé que les conseillers municipaux de l’opposition puissent disposer des autres documents discutés en commission.

Refus également de fournir un badge pour pouvoir récupérer les courriers dans les boites aux lettres, disant que les badge étaient réservés aux adjoints et aux Conseillers délégués, c’est à dire exclusivement à tous les élus du groupe majoritaire.

Article 3: Le maire refuse d’arrêter le principe d’un calendrier des réunions du Conseil municipal, en précisant que la loi oblige à tenir au minimum une réunion par trimestre.

Article 4: Le projet indiquait que dorénavant le nombre de questions écrites dans une même séance de Conseil municipal était limité à trois par groupe. Lors du précédent Conseil municipal, justifiant la suppression des commissions municipales, le maire nous avait dit que nous pourrions poser toutes les questions que nous voulions au cours des Conseils municipaux, un mois et demi plus tard, il invente la clause de la limitation et refuse d’accéder à notre demande qui stipulait:  » si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du Conseil municipal spécialement organisée à cet effet. »

Article 11: nous proposions dans le cadre du débat d’orientation budgétaire que la convocation soit accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement, en demandant que ce rapport nous soit remis 8 jours avant le conseil accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur. Refus intégral du maire d’accéder à cette demande.

Article 13: nous indiquions que la suspension de séance soit de droit si elle émane du Président du groupe avant le vote d’une délibération, amendement retenu.

Article 17: Nous demandions que les séances publiques du Conseil municipal qui sont enregistrées donnent lieu à une procès verbal synthétique contenant les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du Préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, ce sera encore un nouveau refus du maire.

Article 21: nous avons demandé, ce que prévoit d’ailleurs la loi et qui n’était pas appliqué sur notre commune, de pouvoir donner notre opinion sur tous supports complémentaires décrivant un positionnement municipal et pas seulement sur le magazine Sassenage en Pages. Demande acceptée.

A la suite de cet examen, Michel Barrionuevo est intervenu pour dire: "il est intolérable que l’essentiel de nos propositions soit balayé d’un revers de main, pour rappeler la différence existant dans le droit pénal entre les question orales qui ne peuvent être limitées et les questions écrites qui peuvent être faites y compris en dehors des séances du conseil municipal, il rajoutait la pratique nous montre que nous pouvons poser des questions, mais vous attendez 2 mois avant d’y répondre, c’est le chat qui se mord la queue. Nous vous avons demandé, il y a près de 2 mois la communication du grand livre et à ce jour, nous n’avons toujours pas pu obtenir de document utilisable. Sous le précédent mandat j’étais le représentant de l’opposition au CHSCT, et à chaque réunion, je devais prendre rendez-vous avec les services pour récupérer les documents que nous avions à examiner sur une clé USB, lors du dernier CTP, rebelote, il m’a fallu retourner avec la clé USB pour récupérer des documents, alors que tous les autres élus et les représentants du personnel peuvent accéder au serveur de la ville pour les avoir. "

La suppression des commissions municipales, suivie d'un Règlement intérieur qui baïonne le groupe d'opposition "Agir pour Sassenage", en limitant à 3 le nombre de questions écrites, devant de telles atteintes aux droits les plus élémentaires de la démocratie, nous avons quitté la séance du Conseil municipal.