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Michel Barrionuevo -   Sassenage

Journal de l'été de Annie David, sénatrice de l'Isère

22 Juillet 2011, 14:53pm

Publié par faustin9

En cliquant sur l'image ci-dessous, télécharger au format pdf, le journal de l'été 2011: brochure de 8 pages de son bilan de mandat

avecVous-ete2011.jpg

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Une mauvaise réponse aux dépassements d’honoraires des médecins

22 Juillet 2011, 13:43pm

Publié par CRC-SPG

L’assurance maladie et les représentants des syndicats de médecins libéraux viennent d’achever la phase de négociation sur la convention qui les liera pour les cinq années à venir. Celle-ci prévoit que les médecins libéraux, qui feraient le choix du secteur optionnel ainsi créé, puissent bénéficier d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie, à la condition qu’ils s’engagent à plafonner les dépassements d’honoraires à 50% des tarifs conventionnés et qu’ils réalisent 30% d’actes à tarifs opposables.

Bien qu’apparemment positive - dans un contexte marqué par l’explosion des dépassements d’honoraires qui ont doublé en 20 ans, jusqu’à atteindre 2,5 milliards d’euros selon la sécurité sociale - la création de ce secteur optionnel signifie la mort annoncée du secteur 1, c’est-à-dire de la possibilité offerte à tous nos concitoyens d’accéder à des professionnels de santé aux tarifs de base.

En effet, la possible prise en charge des actes réalisés dans ce secteur optionnel par les organismes d’assurance complémentaire n’est pas de nature à répondre à cette situation. Seuls les contrats les plus chers devraient intégrer les remboursements d’une partie des dépassements d’honoraires et il y a fort à craindre que face à l’augmentation du prix des actes, les tarifs de ces contrats augmentent sensiblement.

Par ailleursn si les médecins concernés peuvent se réjouir de disposer ainsi d’une clientèle solvabilité par le biais de la sécurité sociale et des organismes d’assurance complémentaire, pour les plus modestes de nos concitoyens, les quelques 5 millions de Français dépourvus de couverture complémentaire, cette nouvelle convention sera synonyme d’augmentation considérable du reste à charge, de plus grande difficulté dans l’accès aux soins et notamment dans les soins préventifs.

C’est pourquoi les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent leur opposition à cette mesure qui légalise des pratiques jusqu’àlors illégales ou inadmissibles et éloigne encore un peu plus notre pays des principes fondateurs de la sécurité sociale.

Ils exigent que cette mesure, qui ne sera pas sans conséquence sur la santé de toutes et tous et sur les comptes sociaux, fasse l’objet d’un débat avec vote au Parlement.

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Sommet européen : "Rien n'est réglé avec les mesures prises"

22 Juillet 2011, 06:40am

Publié par Pierre Laurent

Devant l'exceptionnelle gravité de la crise des dettes publiques en zone euro, les dirigeants européens réunis à Bruxelles refusent une fois de plus de se rendre à l'évidence.

Malgré le fiasco des recettes appliquées jusqu'ici, qui ont plusieurs fois échoué et n'ont fait qu'encourager le chantage des marchés financiers, les décisions du sommet européen prises sous la houlette d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy persistent dans une logique unique : préserver les intérêts des grands créanciers, banques et assurances, et des spéculateurs.

Les décisions prises à Bruxelles ne doivent pas faire illusion.

Les systèmes de refinancement et de rachat des dettes publiques déjà mis en place sont un peu assouplis devant le risque d'effondrement généralisé du système, mais les mécanismes globaux restent les mêmes.

Le rôle de la Banque centrale européenne n'est pas réorienté, les fonds spéculatifs ne sont pas taxés, l'idée d'une taxe bancaire est abandonnée, la création d'un Fonds social et de solidarité pour le développement européen proposé par le Parti de la gauche européenne n'est même pas évoqué.

En échange, c'est aux peuples que l'on va continuer de demander à payer l'addition avec une surenchère irresponsable à l'austérité, des politiques salariales ravageuses, la casse des systèmes de retraite et des services publics, des privatisations généralisées.

Les intérêts financiers sont sauvegardés à court terme, mais les Etats et les peuples sont mis à genoux.

Rien n'est réglé avec les mesures prises.

La seule solution durable est de rompre avec la logique actuelle, en abandonnant le pacte de stabilité et le pacte de super-austérité de l'euro +, et en lançant un nouveau pacte pour une croissance sociale, écologique et solidaire.

Tourner le dos à la solidarité, soit par une sortie solitaire de l'euro, soit par le renforcement de mécanismes fédéralistes autoritaires, serait suicidaire.

Le Parti communiste va poursuivre son combat contre les choix européens actuels et refusera leur inscription dans la Constitution par le biais du système de la « règle d'or ».

Nous proposons de taxer durement la spéculation, d'instaurer une taxe Tobin sur les transactions financières, de mettre à contribution, par un prélèvement spécifique, les banques, les sociétés d'assurances, tous les fonds spéculatifs.

Toute perspective de mise en défaut de la Grèce doit être écartée.

Le Fonds européen de stabilité financière qui soutient les marchés doit être remplacé par un Fonds européen qui finance le développement social et solidaire des pays européens.

Le contrôle de la BCE doit être repris par les Parlements pour mettre à nouveau la politique monétaire et du crédit au service de la créations d'emplois utiles à répondre aux besoins sociaux et écologiques urgents et à venir.

Hors de cette remise en cause radicale, tout discours sur la sortie de crise est un dangereux leurre. Le mensonge des gouvernements européens doit cesser.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

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Sénatoriales Isère: la liste de Gauche en ordre de bataille

21 Juillet 2011, 19:51pm

Publié par faustin9

liste.jpg

isere-democratie.jpgCe jeudi 21 juillet à la Mairie de Tullins-Fures, une conférence de presse pour présenter la liste "Isère Démocratie" Liste de la Gauche en Isère pour la défense des Libertés Locales et la Solidarité des Territoires dans la République, s'est tenue.

Le message délivré au cours de cette conférence de presse a montré que les différent-e-s colistiers et colistières s'évertueraient durant cette campagne jusqu'au 25 septembre prochain, à promouvoir l'idée qu'une autre politique est possible !

Avec la réforme des collectivités territoriales, les élus-es sont face à une atteinte à la démocratie: jamais les maires ne sont trouvés dans une situation aussi catastrophique, suite aux différents désengagements financiers de l'Etat.

Alors, la Gauche majoritaire au Sénat, après le vote du 25 septembre, telle doit être l'ambition ! La Gauche majoritaire pour oeuvrer à la mise en place d'orientations favorables aux plus démunis de cette société.

Voici cette liste:

André VALLINI
vallini
Avocat de profession, élu à 26 ans au Conseil municipal de Tullins, sa ville natale dont il a été maire pendant quinze ans, il est un député reconnu au plan national pour son travail sur la justice. Sa circonscription s'étend du Pays Voi- ronnais au Sud Grésivaudan et au Royans, et il est conseiller général du canton de TuLLins depuis près de 20 ans : il connaît donc bien le monde rural. Depuis qu'il est président du Conseil général, le Département de l'Isère est cité en exemple pour sa gestion rigoureuse : sans augmentation d'impôt et avec un endettement minimal, l'Isère est le Département le mieux géré de France. Homme de terrain, André Vallini agit à l'écoute des élus de tous les territoires qu'il sillonne sans relâche tout au long de l'année, du nord au sud du département, et l'Isère est parmi les départements de France qui font le plus pour les communes.
Annie DAVID
david
Conseillère municipale de Villard-Bonnot depuis 2001, la sénatrice de l'Isère est vice-présidente de la commission des affaires sociales, membre de la commission des affaires européennes, vice-présidente de la Mission d'information relative à Pôle emploi, membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Son travail est reconnu en Isère où elle accorde une attention toute particulière à la dimension sociale des dossiers. L'Isère étant aussi un département de montagne, elle s'investit dans l'Association nationale des élu(e)s de la montagne (ANEM), dont elle est membre du comité directeur. ;
Jacques CHIRON
chiron
Elu en 1995 à La mairie de Grenoble, successivement président de Grenoble Habitat, des Eaux de Grenoble, vice-Président du SMTC, il est président de la SEMITAG. Conseiller général depuis 2008, il est vice-président de la commission des routes et des transports au Conseil général. Son expertise dans le domaine des déplacements comme de l'habitat en font un interlocuteur efficace des communes qui font face aux demandes croissantes de logements et de mobilité.
Eliane GIRAUD
giraud
Conseillère régionale depuis 1998, déléguée à l'agriculture et au développement rural, aujourd'hui en charge de l'adminis-tration générale et des parcs naturels de Rhône-Alpes, elle préside le parc de Chartreuse qui regroupe 60 communes. Vice-présidente de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, elle siège au Comité de massif des Alpes. Sa présence de terrain est appréciée par les élus des montagnes de l'Isère. Elle connaît bien le fonctionnement des communes puisqu'elle a travaillé aux côtés des élus de Saint Egrève puis de Saint Martin le Vinoux comme directrice générale des services pendant plus de 20 ans avant de se consacrer à ses mandats électifs.
Serge REVEL
revel
Conseiller municipal de Pressins depuis 1977, maire de 1989 à 2010, conseiller général du canton de Pont de Beauvoisin depuis 2001, il est vice-président du Conseil général en charge de l'environnement. Il a fait de l'Isère un département pilote en matière de développement durable. Vice-président du SCOT Nord Isère, président de la CLI de la centrale de Creys-Malville et de la CORTA Vais du Dauphiné, il s'investit dans le Syndicat mixte des Vais du Dauphiné et la communauté de communes Les Vallons du Guiers. Amoureux de la nature et défenseur de la biodiversité, il est apprécié pour son prag-matisme et son efficacité au service d'une écologie responsable.
Agnès REBOUX
reboux
Maire de Luzinay depuis 1999, vice-présidente du syndicat des eaux de Septème-Oytier-Saint Just Chaleyssin-Luzinay- Chaponnay, vice-présidente à la communauté d'agglomération du Pays Viennois chargée de l'aménagement du territoire et des politiques contractuelles, vice-présidente au syndicat mixte des Rives du Rhône (SCOT). Présidente du syndicat mixte Rhône Pluriel (CDRA) qui regroupe 75 communes de l'Isère, de la Loire et du Rhône, elle incarne une génération de femmes élues dynamiques et soucieuses avant tout d'efficacité
Alain COTTALORDA
Cottalorda
Maire de Bourgoin-Jallieu depuis 2002, après avoir été 1er adjoint d'Edmond Roy, il est président de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (Capi) qui regroupe 21 com-munes. Conseiller général de l'Isère, il préside l'Agence éco-nomique de promotion de l'Isère (AEPI). Un élu expérimenté, pondéré et respecté qui défend la coopération et la solidarité intercommunales. Et qui n'hésite pas à défendre aussi l'auto-nomie de nos collectivités, mise à mal par les tentations d'un Etat re-centralisateur.

 Les réunions publiques programmées (liste actualisée le 26/8/11):

Lundi 22 août

TERRITOIRE DU GRESIVAUDAN

18 h : Lancement de la campagne à Brignoud (commune de Villard-Bonnot) > Salle Désirée Granet


Mardi 23 août

TERRITOIRE DU HAUT-RHONE DAUPHINOIS

11h30 : Montalieu-Vercieu >  Mairie - salle du conseil municipal

15h : Tignieu-Jameyzieu >  Mairie - salle du conseil municipal

17h : Pont-de-Chéruy >  Mairie - salle des associations

19h: Morestel >  Mairie - salle du conseil municipal

 

Mercredi 24 août

TERRITOIRE DES VALS DU DAUPHINE

15 h: Aoste >  Mairie - salle du conseil municipal

17h : Pont-de-Beauvoisin >  Mairie - salle du conseil municipal

19h : La Tour-du-Pin >  Mairie - salle du conseil municipal

 

Jeudi 25 août

TERRITOIRE DE LA PORTE DES ALPES

11 h30 : Nivolas-Vermelle >  Mairie - salle des mariages

15h : Saint-Jean-de-Bournay >  Mairie - salle des mariages

17h : Heyrieux >  Salle du foyer rural

19h : Villefontaine >  Mairie - salle du conseil municipal

 

Lundi 29 août

TERRITOIRE DE LA MATHEYSINE

15h : Corps >  Mairie - salle du conseil municipal

17h : Valbonnais >  Mairie - salle du conseil municipal

19h : La Mure > Mairie - salle du conseil municipal

 

Jeudi 1er septembre

TERRITOIRE DU TRIEVES

17h : Mens >  Salle Mesnil -face à la Mairie

19h : Monestier-de-Clermont >  Mairie - salle du conseil municipal

 

Vendredi 2 septembre

TERRITOIRE DE L'OISANS

11h30 : Bourg d'Oisans > Mairie - salle du conseil municipal

 

Lundi 5 septembre

TERRITOIRE DE L'ISERE RHODANIENNE

15h : Luzinay >  Mairie - salle du conseil municipal

17h : Estrablin >  Mairie - salle du conseil municipal

19h : Roussillon > salle Le Sémaphore

 

Jeudi 8 septembre

TERRITOIRE DU VOIRONNAIS-CHARTREUSE

15h : Virieu-sur-Bourbre >  Mairie - salle des mariages

17h : Voiron >  Mairie - salon d'honneur

19h : Saint-Laurent-du-Pont >  Mairie - salle du conseil municipal

 

Lundi 12 septembre

TERRITOIRES DU GRÉSIVAUDAN ET DE L AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

15h : Pontcharra >  Mairie - salle du conseil municipal

17h : Crolles >  Mairie - salle du conseil municipal

19h15 : Saint-Martin-d'Hères > Salle Fernand Texier

 

Jeudi 15 septembre

TERRITOIRE DE BIEVRE-VALLOIRE

15h : La Côte-Saint-André >  Mairie - salle du conseil municipal

17h : Beaurepaire >  Salle du Rocher - place du jeu de Paume

19h : Rives >  Salle Séraphin Buisset

 

Lundi 19 septembre

TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

15h : Vizille >  Mairie - salle du conseil municipal

17h : Pont-de-Claix >  Mairie - salle du conseil municipal

19h : Saint-Egrève >  Mairie - salle du conseil municipal

 

Jeudi 22 septembre

TERRITOIRES DU VERCORS ET DU SUD GRESIVAUDAN

15h : Villard-de-Lans >  Mairie - salle du conseil municipal

17 h : Saint-Marcellin >  Mairie - salle du conseil municipal

19 h : Cras >  Salle de l'école maternelle - face Mairie

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Le PCF dénonce la provocation de Lionel Luca contre le droit de grève

21 Juillet 2011, 06:47am

Publié par PCF

Suite au préavis de grève dans le transport aérien, le député Luca, qui n'est pas à une provocation anti-syndicale près, exige l'interdiction des grèves en période de vacances.

Mais s'attaquer au droit de grève, c'est remettre en cause un droit garanti par la Constitution française et c'est enlever aux salariés le moyen de défendre leur emploi.

Le « chantage » sous-entendu par Monsieur Luca est en réalité exercé par les directions et le gouvernement sur les salariés pour faire reculer les salaires, les conditions de travail et l'emploi.

Ce sont ces dérives insupportables qui enfoncent le pays et portent atteinte aux droits des salariés.

Ceux qui pourrissent la vie de nos concitoyens depuis bientôt 10 ans sont connus : Hausse du gaz, du chômage, fermeture d'écoles, de postes, baisse du pouvoir d'achat, cadeaux aux riches... à chaque fois, le forfait est signé UMP.

Alors que TOTAL a annoncé une augmentation de l'essence en plein départ de vacances, on n'a pas beaucoup entendu le député Luca protester sur ce qui s'apparente à du racket généralisé.

Le PCF apporte son soutien à tous les salariés et syndicalistes qui demandent l'ouverture des discussions sur des revendications sérieuses et légitimes.

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Démission de Xavier Emmanuelli: l'heure est grave pour l'urgence sociale

21 Juillet 2011, 06:43am

Publié par PCF

Le président du Samu social, Xavier Emmanuelli, a démissionné.

Protestant contre le désengagement considérable de l'État de l'institution qu'il dirigeait, Xavier Emmanuelli n'a trouvé pour se faire entendre qu'une forme ultime de protestation : la démission.

Ce geste doit nous alerter : l'heure est grave pour l'urgence sociale.

Dans un contexte de paupérisation avéré de la société française, l'Etat qui a pour responsabilité les enfants, les femmes et les hommes sans abris, a décidé d'une terrible saignée dans le budget du Samu social.

Cela se traduit par la suppression de 5 000 nuitées par jour avec des conséquences dramatiques pour les publics concernés remis à la rue.

C'est une mise en danger de la vie d'autrui et c'est criminel !

Le Samu social doit retrouver les moyens d'agir. Comme le demandent ses personnels, l'urgence social doit être soutenu et reconnu comme un service public fondamental.

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Insécurité : "le fiasco du gouvernement confirmé"

21 Juillet 2011, 06:40am

Publié par Ian Brossat

Les dernières statistiques de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales révèle une augmentation de 2,3 % des violences contre les personnes entre juin 2010 et juin 2011.

Le précédent bilan mensuel signalait déjà une hausse de 3 pour cent de ce type de violences.

Après le rapport de la Cour de comptes, cette nouvelle étude confirme le fiasco total du gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité.

Il est temps de changer radicalement de politique pour lutter efficacement contre la délinquance.

Cela suppose d'embaucher les personnels de police nécessaires, d'en finir avec les suppressions massives de postes et d'organiser le retour de l'Etat et du service public dans l'ensemble des quartiers.

Ian Brossat, Responsable des questions de Sécurité au PCF

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SDCI: position du groupe "communes et démocratie" à la Métro

20 Juillet 2011, 15:09pm

Publié par Yannick Boulard

En mai dernier, Monsieur le préfet de l'Isère présentait ses propositions dans le cadre du schéma de développement de la Coopération Intercommunale.

Ces propositions confirment la volonté de l'État de mettre en place des intercommunalités renforcées et élargies en créant de nouvelles structures intercommunales pour les communes n'étant pas encore engagées dans ce type d'organisation et par le regroupement d'intercommunalités déjà existantes afin d'en augmenter la taille et les compétences.

Concernant l'agglomération grenobloise, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale propose une « fusion-extension » de la Métro avec 24 autres communes :

- 16 des 17 communes de la communauté de communes du Sud Grenoblois

- 5 communes de la communauté des Balcons Sud de Chartreuse

- les communes de Chamrousse, St Martin d'Uriage et de Miribel-Lanchatre.

La Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole rassemblerait alors 51 communes contre 27 actuellement et 444 762 habitants contre 404 000 aujourd'hui. (soit - 5 238 habitants pour le passage en Communauté Urbaine).

Avec ce projet, le département passerait de 37 communautés de communes à 24.

Sur le principe de l'Intercommunalité, le groupe Communes et démocratie confirme son attachement à une nécessaire coopération intercommunale.

Nous soutenons pleinement la constitution d'intercommunalités choisies.

Nous partageons les propositions portées par la Métro sur la mise en place d'un Pôle Métropolitain qui, dans la suite du Sillon alpin, fasse vivre la coopération en réseau des pôles d'Annemasse, d'Annecy, de Chambéry, d'Aix les bains, du Pays Voironnais, de Valence et de l'agglomération grenobloise autour des thématiques du transport, de l'économie ou encore du tourisme.

Par le passé, nous avons su être exemplaire grâce à une charte et un règlement intérieur qui nous a permis une bonne collaboration. Notre agglomération a su se différencier des textes de coopération intercommunale et être original et il nous faut continuer à l'être.

Pour nous, l'intercommunalité doit s'appuyer sur des projets partagés et démocratiques, répondant aux besoins des habitants et non comme une simple opportunité financière imposée par l'asphyxie actuelle des communes par l'État.

Notre vision de l'intercommunalité repose sur un espace de coopération voulu, qui permette de gommer un maximum d'inégalités entre les territoires et entre les hommes et les femmes et cela passera par un maintien de services publics de proximité et de qualité.

Les communes ont à y jouer un rôle, qui pour nous est indispensable, comme échelon de proximité et de démocratie. Autre importante interrogation de nos concitoyens : le transfert de compétences avec des moyens incertains et la crainte justifiée de nos concitoyens d'augmentation excessive de la fiscalité.

D'ailleurs, la déclaration récente de l'Association des Maires de France confirme avec force ces craintes.

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur les propositions faites par Monsieur le Préfet. Plusieurs remarques sur la façon dont ces propositions ont été faites :

- le décalage entre les intentions de l'État et l'information faite aux communes. On note en effet un manque évident de prise en compte des réflexions et propositions des communes (communes déjà membres ou pas encore membres) (cf réunion organisée par la Métro le 31 mai dernier).

- Un déficit de concertation entre les communes, entre les élu-es mais aussi avec les habitant(e)s, premiers concernés par cette réforme .

- Un calendrier beaucoup trop « pressé » qui nous impose à tous d'entrer à marche « forcée » dans cette réforme des collectivités.

Pour notre groupe, une intercommunalité ne peut se décréter par la seule définition d'un périmètre.

Elle nécessite de la part des communes le partage d'un projet commun et l'acceptation de tous. Nous ne pouvons aujourd'hui accepter que soit imposé à certaines communes d'entrer dans cette communauté d'agglomération.

Il faut que cela soit désiré par tous. Nous faisons ici référence aux communes de la communauté de communes du Sud Grenoblois et dont le conseil de communauté, réuni hier, jeudi 7 juillet, s'est prononcé très majoritairement contre ce projet.

Malgré notre attachement à l'intercommunalité, nous ne pouvons accepter que des communes puissent être intégrées de force sans leur consentement. Dans ces conditions, le groupe Communes et démocratie votera contre cette délibération.

Yannick Boulard Président du groupe Communes et Démocratie

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Flottille / Gaza : condamnation du coup de force des autorités israéliennes

19 Juillet 2011, 16:03pm

Publié par PCF

En faisant arraisonner par sa marine le bateau français "Dignité-Al Karama" en route pour gaza, et en capturant son équipage et ses passagers - dont quelques élus- le gouvernement israélien commet une fois encore un acte de piraterie, une violation inacceptable du droit international.

Le Parti communiste français condamne cette attaque injustifiable contre un navire qui ne constituait en rien une menace contre quiconque et dont le seul objectif est précisément de briser symboliquement le blocus illégal et inhumain de Gaza par Israël.

Le PCF s'indigne du silence consternant des autorités françaises qui ont systématiquement refusé d'apporter la moindre protection à ce bateau porteur, comme l'ensemble de la Flottille internationale dont il est partie prenante, d'un message de justice et de l'exigence du respect des résolutions des Nations-Unies.

Les autorités françaises ne peuvent pas dire qu'elles sont favorables à l'édification d'un Etat palestinien et tolérer en même temps de tels actes qui bafouent le droit des Palestiniens à la souveraineté en foulant aux pieds les pratiques les plus élémentaires de la communauté internationale.

Le Parti communiste exige la libération immédiate de toutes les personnes capturées par l'armée israélienne ainsi que la restitution du bateau qui doit bénéficier de la liberté de navigation conformément au droit maritime.

La France doit intervenir dans ce sens. L'ambassadeur de France à Tel Aviv doit assumer ses responsabilités et intervenir dans les plus brefs délais.

Le PCF appelle au rassemblement de soutien au Dignité-Al Karama, contre le coup de force israélien et pour la solidarité avec le peuple palestinien, à Paris, ce soir 19 juillet, 18h30 au métro Franklin Roosevelt.

Parti communiste français, Paris, le 19 juillet 2011.

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Règle d'or : Les peuples ne doivent pas payer leur crise

18 Juillet 2011, 14:38pm

Publié par faustin9

L'Union européenne et les gouvernements utilisent les dettes publiques pour imposer aux peuples d’Europe une véritable purge sociale.

Alors que les banques et autres opérateurs financiers n’en finissent pas de spéculer sur les dettes publiques, il faudrait que ce soit les populations qui payent une crise dont les marchés financiers sont les premiers responsables et uniques bénéficiaires.

C’est pour cela que les gouvernements de l'Union, la Commission et le Parlement européen, avec la participation active de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international, veulent imposer une nouvelle gouvernance économique asservie à la finance avec pour objectif de mettre sous surveillance accrue les budgets nationaux, de durcir les sanctions contre les Etats en cas de déficit dit excessif et de réduire les dépenses publiques.

Le pacte « euro plus » utilisait déjà la crise de la dette pour imposer l’austérité, la baisse des salaires des pensions et des retraites, la diminution du nombre de fonctionnaires, la flexibilité du travail, le recul de l’âge du départ en retraite, la casse des systèmes de protection sociale, tout en réduisant les pouvoirs des organisations syndicales.

Le tout, au seul bénéfice des actionnaires des grandes sociétés et du système financier international !

Une mesure déjà prise, le « semestre européen », vise à soumettre au Conseil et à la Commission, les budgets des Etats avant même qu’ils soient débattus par les parlements nationaux.

Pour essayer de verrouiller totalement ce montage, les gouvernements européens veulent intégrer dans la loi fondamentale des Etats l’objectif de l’équilibre budgétaire, ce que Nicolas Sarkozy appelle «la règle d’or».

Stupide économiquement - que se serait-il passé si cette règle avait été appliquée au moment de la crise financière où les Etats ont renfloué les banques -, cette proposition est une agression contre la démocratie, car les politiques économiques seraient ainsi totalement soustraites au débat politique et à la décision citoyenne.

Une telle disposition, adoptée par les parlementaires des deux chambres, ne doit pas être intégrée dans la Constitution française comme le veulent le président de la République et l'Union Européenne.

Les citoyens et les citoyennes ne doivent pas payer les dettes qui sont le résultat de la soumission des Etats aux marchés financiers.

Ces dettes sont illégitimes et les peuples ne doivent pas en faire les frais. Il faut exiger aujourd’hui un moratoire et des audits citoyens sur les dettes publiques.

Dans l’immédiat, les organisations signataires appellent les citoyennes et les citoyens, leurs organisations associatives, syndicales et politiques à se mobiliser contre la constitutionnalisation de l’austérité et les parlementaires à voter contre ce texte si Nicolas Sarkozy osait malgré tout convoquer le Parlement en congrès à Versailles.

Avec ATTAC, CGT-Finances, FASE, Fondation Copernic, GU, Les Alternatifs, Marches européennes, MPEP, NPA, PCF, PCOF, PG, Union syndicale Solidaires. Parti communiste français

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