PPRI - Drac aval, intervention de Michel Barrionuevo au Conseil municipal du 10 février 2020

Face à l'ensemble du dossier soumis à notre appréciation, le travail réalisé par nos services mérite d'être souligné. Cette délibération ainsi que la suivante sur la demande d'autorisation environnementale de la première tranche de la phase 1 de la ZAC les Portes du Vercors dont l'enquête publique est prolongée jusqu'au 21 février, je suis favorable au projet de Fontaine.

Mon intervention se veut comme complément à la démarche proposée.

Le 6 novembre 2017 nous avons donné notre avis sur la stratégie locale de gestion des risques d'inondation. Dans les documents, j'avais cerné des interrogations au niveau du diagnostic où près de 50% des habitants et près du tiers des emplois des communes de Fontaine et Sassenage étaient concernés par l'aléa inondation de référence et la bande de précaution des digues du Drac.

Sur la détermination des aléas et leur classification, dans le cadre du diagnostic du Programme d'Action de Prévention des Inondations, le PAPI d'intention du Drac, les différentes zones concernées sur notre commune sont le site du projet Portes du Vercors, le quartier des Marronnières, des grands champs, de la Rollandière, le Hameau du Château et la plaine des Iles.

59% des zones urbanisées de Sassenage sont concernées par l'emprise inondable par le Drac et 70% (159 ha) des zones urbanisées inondables sont situées en aléas fort et très fort.

Je n'ai trouvé nulle part, les préoccupations concernant les éventuelles privatisations des barrages hydro-électriques et les conséquences prévisibles sur la gestion de l'eau.

Le SYMBHI a été missionné sur le Drac et une délibération sur la maitrise d'ouvrage et les financements devrait se prendre mi 2020, pour un dépôt de PAPI fin 2020 et une labellisation mi 2021.

Je fais confiance au SYMBHI dans les actions préconisées par l'Autorité Environnementale en ce qui concerne les travaux sur l'A480, de dispositions permettant d'améliorer le traitement des espaces situés au pied de la digue du Drac, avec également et notamment le reboisement des digues sans compromettre leur stabilité et leur surveillance, pour compenser la destruction des peuplements boisés sur place.

Les nouvelles cartes d'aléas diffèrent du porté à connaissance de 2018 et l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 a introduit une fusion des différents scénarios sur une carte unique des hauteurs d'eau à l'échelle de notre pays. Une mise en concordance avec le PPRI-Drac sera indispensable.

Beaucoup trop d'éléments nouveaux se rajoutent, comme le calcul du RESI.

Sur le rapport d'emprise au sol en zone inondable, la note de présentation de la Préfecture interdit les sous-sol ou parking qui peuvent constituer un piège pour les usagers, en cas d'intrusion d'eau.  Une réécriture de cette formulation peut permettre la réalisation de parking souterrains dans les zones d'aléas modéré, en suivant les dispositions introduites par le PLUi. Aujourd'hui, il existe des revêtements de sol perméable, dont certains en écoconstruction, fabriqués à partir de déchets ménagers recyclés.