Sassenage, orientation budgétaire 2017 plombée par les intérêts toxiques

Séance crispée, au conseil municipal de Sassenage ce 2 février2017, suite aux attaques contre Florence Parvy, Michel Barrionuevo a renouvelé son soutien à la Présidente du groupe "Agir pour Sassenage", en rappelant qu'il est l'élu intervenant sur les questions financières !

Monsieur le Maire,

En étudiant le rapport du débat d’orientation budgétaire 2017 pour le budget principal de la ville, nous nous sommes dit : « depuis plus d’une décennie, nous n’avons cessé de demander que soit porté à notre connaissance le plan pluriannuel d’investissement. Grâce à la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, nous allons pouvoir peut-être enfin disposer des engagements pluriannuels envisagés »

Dans ce rapport, nous avons cherché en vain ces éléments. Sur toute la partie concernant notre commune, ce que nous avons trouvé, se résume pour l’essentiel à quelques axes d’investissements de maintenance pour un montant de 700 000 €.

Dans votre réponse à notre questionnement, d’avant Conseil municipal, vous dites : « La présentation d’un PPI n’a de caractère obligatoire que quand il existe et qu’il est justifié. En effet, le PPI est un document qui indique les objectifs d'investissement globaux et leurs conséquences budgétaires sur du moyen terme (3 à 5 ans en fonction de la conjoncture et de la visibilité.) Les engagements pluriannuels envisagés sont des opérations identifiées en investissement courant sur plusieurs exercices budgétaires.

Cela exclu les dépenses d'investissement récurrentes de maintenance des bâtiments, d'achat de matériel, etc... »

700 000 €, contre 1 million d’euros de dépenses nouvelles annoncées en 2016, cela représente un retour sur investissement de seulement 58,15 € par habitant.

Bien évidemment, cette nouvelle baisse est à rapprocher des emprunts toxiques souscrits en mars 2007 et renégociés en 2009 et 2010, uniquement par décision du Maire.

Cette même loi fait obligation d’aborder la structure et la gestion de la dette. Citer simplement le capital restant dû au 1^er janvier 2017, en disant que la capacité de désendettement de la Ville est de 4,38 ans contre 5,16 pour la moyenne de la strate, c’est un peu court !

Lorsque nous évoquons les indices avec la moyenne de la strate, vous nous dites que nous n’avons rien compris, Sassenage étant au début de cette strate. Nous apprécions qu’enfin vous acceptiez les comparaisons avec les moyennes nationales.

Le débat d’orientation a pour vocation de donner aux conseillers municipaux, les informations nécessaires pour les mettre à même d’exercer effectivement leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

La note de synthèse proposée concernant la partie communale manque d’éléments que nous portons à l’appréciation des élus de ce Conseil municipal.

En effet, nous ne pouvons pas faire, comme si rien ne s’était passé l’année dernière. Le 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné la commune de Sassenage à la capitalisation des intérêts, en précisant que les intérêts dûs depuis au moins un an produiront eux-mêmes des intérêts.

Le Tribunal a donc repris l’article 13 du contrat de prêt TOFIX DUAL EUR/CHF FLEXI, celui indexé sur le franc suisse et l’article 14 du contrat de prêt FIX GBP 10, celui pour faire court en lien avec la livre sterling.

Je cite : « Toute somme due et non payée à sa date d’exigibilité porte intérêt de plein droit depuis cette date jusqu’à son remboursement intégral à un Taux de Facilité de Prêt Marginal connu à la date d’exigibilité majoré d’une marge de 3%. »

Le Tribunal resituait les intérêts non payés par notre collectivité fin 2015 arrêtés à la somme de 3,539 millions d’euros dont 2,763 millions d’euros pour l’emprunt indexé sur le franc suisse.

Fin 2016, les intérêts dus sur le prêt renégocié en 2009, sur la base d’un intérêt de 3,74% sont de 920 K€, les intérêts dus sur le prêt renégocié en 2010 de 3,5 millions d’euros environ sur la base d’un intérêt au 15 décembre 2016 de 19,54%, soit un montant total de presque 4, 5 million d’euros. La capitalisation rajoutée à ces deux emprunts toxiques accroit ce montant de la clause intérêts de retard des majorations prévues à la signature des deux contrats.

10 407 239€ de capital restent dû dont 7 701 885€ au titre des deux emprunts toxiques cités. Sur ces 7,7 millions d’euros toxiques, la masse d’intérêts par habitant est au 1^er janvier 2017 de 381,40 €.

Certes, la commune a fait appel de cette décision de justice, pour autant, elle n’est pas dispensée de réaliser les provisionnements. Lors des vœux à la population, vous avez dit que si nous perdions, nous irions en cassation. Faut-il rappeler qu’en terme de droit, si la Cour d’Appel confirme le premier jugement, Sassenage sera tenue de verser la totalité des montants retenus avant de se pourvoir et donc plus aucune possibilité de négociation.

Second volet de la loi NOTRe, c’est cette précision signalée dans la note de synthèse : « Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le rapport présentera également la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, informations qui feront l’objet d’une publication. »

Dans la note servant de trame à notre débat, la mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) est détaillée, mais l’évolution des effectifs se résume à 7 départs en retraites, sont-ils remplacés par intégration de personnel AGI (Association intermédiaire du Grésivaudan basée à la mairie de Domène), le recours à AGI pour les remplacements courts ?

Le traitement de cette information est fait à service minima !

Si l’an dernier, notre commune a été exonérée de la pénalité liée à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, compte tenu de notre carence en logements sociaux, la pénalité s’appliquera pour 2017.

Sur la fiscalité locale, la note souligne que les communes qui le souhaitent peuvent majorer entre 5 et 60%, la taxe d’habitation applicable sur les résidences secondaires, la commune de Sassenage est-elle concernée, et dans l’affirmative pour combien de résidences et quel sera le taux applicable ?

Nous sommes restés très interrogatifs sur le soutien aux associations et au CCAS. Si l’an dernier, au débat d’orientation budgétaire, il était question de seulement 270 000 €, cette année, aucune somme n’est annoncée ! A la place, nous retrouvons le mot « soutien réaffirmé », en matière de flou artistique, il est difficile de faire mieux !

Les communes ont perdu des compétences, au profit d’autres collectivités, pour autant, nous devons nous soucier d’aspects comme par exemple, les déplacements avec la voie bus en site propre en attendant le tramway et la voie de contournement, être des forces de propositions pour satisfaire l’intérêt général.

A travers ces remarques, nous voulons être des élu-e-s constructifs, l’évolution de notre commune est plombée par les choix de gestion d’hier concernant les emprunts toxiques, la non écoute des arguments développés par les élu-e-s minoritaires qui répondaient à un double souci, celui d’une gestion rigoureuse des deniers publics et du bien-être des sassenageois.

Suite du débat: Véronique Ferrazzi: " Monsieur Merle, il n'y a pas que Michel Barrionuevo qui peut intervenir sur ces questions, je veux revenir sur le budget investissement, vous êtes contre un PPI, vous avez dit qu'en février vous feriez les arbitrages avec les différents adjoints, à défault de PPI, il aurait été souhaitable de savoir sur quels projets vous vous orientez, ensuite vous risquez de nous dire que cela fait X années que vous travaillez sur ce projet.."

Mohamed Benharouga: " J'avais prédit que le débat allait tourner autour de Dexia, c'est votre bouée de sauvetage, le DOB c'est juste rester terre à terre, notre groupe a été plesbicité à plus de 61% par les sassenageois. L'année dernière, il n'y avait pas autant de baisse et cela va s'aggraver encore. Malgré cette situation, cette commune n'a pas décidé d'augmenter les taux. Nos concitoyens depuis 2012 sont matraqués et aujourd'hui les communes sont écrasées jusqu'au bout. Ce débat sur les emprunts toxiques est révolu, vous êtes une opposition d'accusation et de dénigrement au dessus des 49 communes de la Métropole. Vous ne reconnaissez pas le travail au quotidien fait par le groupe majoritaire, nous ne jouons pas dans un théâtre de marionnettes, vous vous cachez derrière Dexia. Un collègue qui travaille avec moi, voulait bénéficier de l'école de musique, ne sachant quoi lui dire, je lui ai demandé d'aller voir sur le site, il m'a répondu qu'il n'avait jamais vu un site aussi explicite, j'ai senti une fierté. Arrêtez de chercher au fond de la poubelle politique."

Jérôme Boetti di Castano: " Je vais revenir sur les dires de Monsieur Barrionuevo, avec Michel Vendra, nous oeuvrons au quotidien et nous faisons partie des rares communes à ne pas baisser les subventions aux associations. Ce n'est pas nous qui sommes contre le tramway,  lors d'un colloque sur Fontaine, Monsieur Ferrari aux côtés de Montgaburu, Président du SMTC, nous a dit clairement, nous n'avons pas d'argent, et il n'y aura jamais de tramway!"

Jérôme Merle: " A chaque fois, vous sortez la chose sur les emprunts toxiques, tout ce que nous avons fait, était dans le souci d'une bonne gestion, on a été trompé. La toxicité, ce mot n'a été utilisé que postérieurement. Le solde déclencheur du tableau est moins noir que ce que vous voulez montrer. Le PPI, je refuse de mobiliser les services pour des choses qui n'en valent pas la peine. Nous ne sommes pas dans un contexte poltique apaisé entre Sassenage et la Métro. Nous n'avons pas besoin de convoquer le banc et l'arrière-banc, c'est du temps gaspillé, beaucoup de communes ne font plus de PPI. Qu'avez-vous à proposer ? C'est le désert des tartares !"

Yannick Belle: "Je voudrais dire à Monsieur Boetti qu'il n'est pas le centre du monde, lorsqu'il n'y a aucun chiffre pour les subventions et simplement le mot "soutien réaffirmé", qu'il n'y a plus de commission finances, pas de prospective, il ne faut pas s'étonner que nous vous interrogions ! Monsieur le Maire, le candidat que vous soutenez a prévu de faire 3 fois plus de réduction que les gouvernements Ayrault et Valls réunis dans la fonction publique. Des prévisions conduites par les services permettraient d'avoir un peu de hauteur, au moins jusqu'à la fin du mandat dans 3 ans, aucune information n'est donnée à l'opposition."

Jérôme Merle: " Nous ne voulons pas faire de PPI et il ne faut pas confondre reductions des dépenses publiques et réduction des aides de l'Etat."

Jean-Pierre Serailler: " Il n'y a pas de lisibilité pour faire un PPI, comment prévoir les dépenses courantes, c'est changeant puisque nous ne pouvons pas prévoir les recettes, en qui concerne Dexia, vous critiquez, mais à côté, la Métro a fait un prêt avec Monsieur Didier Migaud, Président de la Cour des comptes et Madame Fioraso!"

Véronique Ferrazzi:" J'ai bien entendu 700 K€, pas de projection et dans l'incapacité de dire à quoi, ils seront utilisés, il y a un projet qui me tient à coeur, c'est la piscine, mais vous l'avez éliminée !"

Séverin Batfroi: "Rien de très nouveau, si tout est flou et pauvre, votre projet est inexistant !"

Jérôme Boetti di Castano: " Je ne me sens pas le centre du monde !"

Jérôme Giacchino: " Les projets sont mentionnés, vous avez besoin d'un correcteur occulaire."

Monsieur le Maire: " Le débat d'orientations budgétaires donne l'impulsion sur le futur budget politique que l'on va appliquer. Vous dites que nos données sont pauvres, nous assumons le procès Dexia. Seyssins a fait le choix de renégocier, c'est 45% d'augmentation du taux et des indemnités de sortie, nous nous avons fait un autre choix. Nous avons un jugement défavorable, personne n'a rien compris dans ce Tribunal ! Aujourd'hui, nous capitalisons. Nous sommes capables d'assumer jusqu'à 15 000 habitants. La piscine c'est un problème sur l'ensemble de la France, la notre est bien entretenue et elle est aux normes. Vous n'êtes jamais contents, nous n'avons pas la même politique.Notre Conseiller général,  à l'époque nous a fait perdre sur le Furon entre 400 et 500 K€. Aujourd'hui, nous avons un département et une Région qui nous aident. Ici, il y a l'écoute, pour être entendu, il faut des propositions. La Taxe SRU a été exonérée, nous avons plaidé et nous avons été entendu. Le PPI, c'est faire perdre du temps aux élus et au personnel. Nous avons des textes qui nous serrent de plus en plus, l'Etat bloque et complique de plus en plus et nous avons besoin de réactivité. Nous avons un projet de foyer logement, il verra le jour, le département est moteur là-dessus. A la Métro, plusieurs services interviennent, mais au final pour le marché, c'est à la commune de payer, on nous dit PLUI en 2019. Nous continuons à offrir la gratuité aux associations, ce qui n'est pas le cas dans les autres communes. C'est un projet adapté en fonction des contraintes: il nous faut baisser les dépenses de fonctionnement et trouver des recettes. Il est ambitieux !"