Michel Barrionuevo - Sassenage

De crise économique en crise économique, les agriculteurs déjà trop durement frappés doivent aujourd’hui affronter les problèmes liés la contamination de denrées alimentaires par la bactérie E-coli et cette terrible sécheresse qui sévit en France.

Face à cette situation d’urgence, j’ai interpelé l’Union européenne en déposant une question écrite à la Commission.

Voici le texte de cette question :

Des jeunes agriculteurs français font face aux problèmes liés à la bactérie E-coli, qui a fait chuter les cours sur les marchés des fruits et légumes.

D’autres sont victimes de la sécheresse dont l’impact sur l’agriculture est notable et oblige de nombreux éleveurs à conduire les bêtes à l’abattoir en raison d’un manque de fourrage. Les éleveurs sont obligés de faire des emprunts pour nourrir leurs élevages.

Les jeunes agriculteurs sont encore plus fragilisés : ils n’exercent que depuis peu et ont fait des investissements énormes pour exercer leur activité.

Bien que les agriculteurs aient la volonté d’améliorer leur mode de production, il leur sera impossible de recourir aux emprunts bancaires au vu de leur situation précaire.

1) La Commission est-elle au courant de la situation précaire des jeunes agriculteurs ?

2) Quelles sont les aides urgentes que la Commission peut verser aux petites et moyennes exploitations agricoles pour faire face tant à la situation de sécheresse en France qu’aux conséquences de l’affaire de la bactérie E-coli ?

3) Quelles dispositions spécifiques la Commission compte-t-elle prendre à l’égard des jeunes agriculteurs pour assurer la pérennité de leurs exploitations agricoles ?

4) La Commission européenne a-t-elle reçu des demandes d’aide de la part des autorités françaises pour la construction de bassins dits collinaires ?

Existe-t-il des études de la Commission européenne concernant la construction de bassins collinaires, barrages, retenues d’eau permettant de redistribuer l’eau tombée pendant l’hiver ?

5) La Commission a-t-elle préparé une étude concernant les retenues d’eau qui permettraient en outre de limiter les inondations tout en préservant la biodiversité des cours d’eau ?

Existe-t-il des études d’impact environnemental sur ces projets ? Si oui, quelles en ont été les conclusions ?

Patrick Le Hyaric

Les plans d'austérité consécutifs imposés au peuple grec par le gouvernement Papandréou et la « Troïka » - BCE, FMI, UE – détruisent tout sur leur passage et ne règlent en rien la situation grecque.

Pourtant, le parlement s’apprête à voter une nouvelle thérapie de choc avec la privatisation de 30 entreprises publiques, de nouvelles coupes budgétaires, et de nouveaux reculs des droits pour les travailleurs.

L'Europe est désormais face à un choix fondamental pour l'avenir : va-t-elle jouer la carte de la solidarité ou bien sacrifier le peuple grec sur l'autel de la finance ?

Aujourd'hui, c'est l'idée même de l'union – au sens noble du terme – qui est remise en cause.

Que vaut l'Union européenne si elle stigmatise et abandonne les pays les plus exposés face à la crise?

Que vaut l'Union européenne si elle sert les marchés et non les intérêts populaires ?

La grève générale rassemblant ce 15 juin 2011 plus de 50 000 personnes sur la place Syntagma à Athènes, entre en parfaite résonance avec le mouvement des indignés et indique clairement le choix des citoyens et travailleurs grecs.

Aujourd'hui plus que jamais, un changement de cap radical s'impose en Europe.

Le PCF salue le succès de cette mobilisation et condamne fermement la répression policière qui s'est abattue sur les manifestants. Il appelle à la construction, en Europe, de larges fronts de lutte contre l'austérité et de propositions alternatives visant la refondation sociale et démocratique de l'Union européenne.

Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF, Président du Parti de la gauche européenne

Je tiens à condamner très fermement la violente répression policière qui s'est abattue, au soir des élections, sur la population kurde de Siirt.

Les exactions commises, dont des passages à tabac dans la rue, sont inadmissibles et scandaleuses.

Les personnes agressées fêtaient les excellents résultats recueillis par le BDP, le parti des Kurdes, qui a enregistré un progrès très significatif témoignant de sa représentativité et de son engagement auprès du peuple kurde et pour la démocratie.

Les autorités turques doivent tenir compte de ces résultats et protéger tous les citoyens turcs.

Les gouvernements européens et la France en particulier devront exiger d'Ankara, candidate à l'adhésion à l'Union européenne, le respect des droits du peuple kurde et des libertés en Turquie.

Fonction publique : l’Association nationale des élus communistes et républicains contre toute précarité

L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains partage le mécontentement des organisations syndicales qui ont quitté hier soir la séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat portant sur le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction Publique.

En durcissant en effet les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, le gouvernement revient sur ses déclarations affichées, lesquelles ont pourtant servis de base de discussion avec les organisations syndicales.

Il poursuit ainsi son offensive contre la Fonction publique, contre le statut qui est son fondement et maintient le cap de réduction des moyens et des personnels.

L’Anecr dénonce ce qui constitue une manifestation supplémentaire du mépris du dialogue social du gouvernement et appuie avec force la demande des organisations syndicales d’être reçues en urgence par le Ministre François Baroin. Celui-ci doit respecter les engagements pris précédemment.

L’Anecr demande un plan ambitieux de résorption de la précarité dans la Fonction publique, dans le respect du statut, en étroite concertation avec les organisations syndicales et dans l’intérêt des agents et de la population.

Montreuil le 15 juin 2011

La CFDT, la CGT, l’UNSA, membres de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’inscrivent dans la journée de mobilisation et d’information européenne et nationale, du 21 juin prochain, décidée par la CES. Le but de cette journée est de réaffirmer, à la veille du Conseil européen du 24 juin, que nous sommes « Contre l’austérité et contre le type de gouvernance économique que l’Union européenne veut imposer aux travailleuses et aux travailleurs en Europe ».

Le message des syndicats européens est clair : Gouverner l’Europe, c’est renforcer son modèle social et non l’attaquer.

Le 12ème congrès de la CES qui s’est tenu à Athènes du 16 au 19 mai dernier, a condamné fermement les décisions prises par les Etats membres et les institutions européennes en matière de gouvernance économique et, plus particulièrement le Pacte euro-plus. Ce dernier ouvre la porte à des attaques sur les salaires, la protection sociale et l’autonomie de négociation des partenaires sociaux.

La CFDT, la CGT, l’UNSA décident d’interpeller les autorités françaises et les eurodéputés français sur les risques que les orientations actuelles en matière de gouvernance économique font courir à la cohésion économique et sociale.

Elles vont diffuser à cette occasion un tract aux salariés sur le territoire national et leurs organisations régionales seront présentes le 21 juin à Luxembourg.

Avec la CES, nous militons pour une gouvernance européenne qui œuvre en faveur d’une Europe plus sociale et solidaire pour tous les citoyens, les jeunes en particulier.

La coordination des politiques économiques des différents états membres est indispensable, notamment au sein de la zone euro.

Aussi, la gouvernance économique responsable, que nous préconisons, doit être axée sur un développement économique créateur d’emplois stables et de qualité, la promotion de la formation pour tous, des salaires décents, ainsi qu’une protection sociale forte.

Le pouvoir d’achat, le niveau des salaires et l’accès à des services sociaux de qualité doivent être défendus et assurés.

Avec la CES, la CFDT, la CGT, l’UNSA revendiquent :
• l’autonomie des partenaires sociaux dans le champ de la négociation collective et particulièrement en ce qui concerne les salaires et la négociation salariale ;
• le développement du dialogue social notamment dans l’élaboration des politiques économiques européennes ;
• une réduction graduelle des déficits publics respectant les capacités d’investissement en faveur d’un développement économique durable ;
• une gouvernance économique européenne incluant une harmonisation de l’assiette fiscale avec un taux d’imposition minimum pour les entreprises ;
• la mise en place d’euro-obligations (Eurobonds) pour financer des investissements dans les projets et les réseaux d’infrastructures et de développement européen.

Hier mardi 14 juin, le tribunal de police d’Evry a condamné l’enseigne à 3.66 miilions d’euros d’amendes pour non respect du SMIC à 1200 salariés en France.

C'est une grande victoire pour les salariés et leurs organisations syndicales, en lutte depuis de long mois.

Dans la bataille contre la cupidité d'un patronat avide, prêt à tout pour amasser plus de profits, le camps des travailleurs a remporté une manche importante.

Ce succès va compter en premier lieu, pour les salariés eux-même victimes de Carrefour, mais aussi pour tous ceux qui subissent la morgue d'un patronat qui se croit tout permis, encouragé par un gouvernement dont la proximité avec le monde des affaires n'est plus à démontrer.

Le PCF salue ce succès qui en appelle d'autres.

Aujourd'hui, plus un salarié ne doit être payé en dessous du SMIC. Le PCF demande que le salaire minimum soit augmenté au plus vite à 1600 euros.

Députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche.

Communiqué de Roland Muzeau du 6 juin 2011

Nul besoin d’être devin, ni météorologue pour savoir que cette semaine s’annonce encore bien ensoleillée pour les plus fortunés.

La réforme de la fiscalité proposée par le gouvernement et la majorité présidentielle n’a, en effet, pas de quoi assombrir leur moral. Pour eux, le relèvement du seuil de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune compensera en totalité la suppression du bouclier fiscal.

Autrement dit, celles et ceux dont le patrimoine dépasse 17 millions d’euros ne paieront pas un centime de plus et continueront, dans les faits, de bénéficier des mêmes réductions d’impôt ! Mieux, compte tenu que la suppression du bouclier fiscal sera effective dans deux ans, ils pourront même cumuler l’an prochain les avantages du bouclier et ceux de la réduction de l’ISF...

Le "printemps fiscal" annoncé à grand tapage apparaît pour ce qu’il est : le maintien d’un cap dont la majorité de nos concitoyens et concitoyennes continueront, en revanche, de faire les frais. L’austérité pour le plus grand nombre, la casse des services publics, le dynamitage du système des retraites et de protection sociale, tel est en effet le prix de cette politique fiscale taillée sur mesure pour les plus riches et pour les marchés financiers.

Il est grand temps d’imposer d’autres choix qui répondent à l’intérêt général, en supprimant par exemple les niches fiscales qui coûtent aujourd’hui 150 milliards d’euros à l’Etat et en s’attaquant à la fraude et l’évasion fiscales qui représentent un manque à gagner de 40 milliards d’euros pour les finances publiques.

Intervention de Marie France Beaufils, groupe CRC-SPG, dans la discussion générale :

Certes je ne doute pas que le gouvernement se serait bien passé de ce nouveau projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux.

Je pense même que s’il avait pu éviter de soumettre cette modification imposée par la décision du Conseil Constitutionnel au sénat, il n’aurait pas hésité un instant, tant il doit avoir en mémoire les débats qui se sont déroulés dans notre hémicycle, à propos de la création de ce conseiller territorial.

Il doit se souvenir qu’il n’avait pas de majorité pour supprimer les conseillers généraux et régionaux et créer ces conseillers hybrides, à deux têtes, qui finiront par les perdre toutes les deux, tant ils ne sauront vers quel horizon se tourner ou laisseront l’une d’entre elles s’atrophier au profit de celle qui embrassera la plus grande vision.

Ainsi, sans aucune révision constitutionnelle, les départements vont dépérir, s’évaporer, comme le préconisait la commission Balladur.

Ils deviendront les administrations déconcentrées des régions, grâce à la mise en place, dès 2014, des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services, entre les départements et la région.

La réforme de l’intercommunalité instituera également une nouvelle répartition des compétences et réduira les pouvoirs des départements. Les élus deviendront peu à peu de simples administrateurs, exécutant des politiques publiques nationales de solidarité et des politiques régionales dans les domaines qui leurs seront dévolus.

D’ailleurs, avec la diminution de plus de 400 conseillers généraux siégeant dans les assemblées départementales, avec des réductions fortes de près de 50% dans certaines d’entre elles, les élus départementaux ne disposeront plus des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques de proximité, au plus près des préoccupations de leurs concitoyens.

De plus, ces élus siégeant aussi à la région, ils ne disposeront plus du temps nécessaire à l’écoute et aux montages concertés des solutions à apporter aux besoins et aux attentes exprimés par les habitants de leurs départements.

En éloignant les élus départementaux de leurs concitoyens, l’objectif affiché, par le gouvernement, est bien entendu de réduire les dépenses publiques, quitte à réduire la démocratie locale.

La proximité incite en effet les élus à mieux répondre aux besoins qui s’expriment. Il est bien sûr plus difficile de dire non, les yeux dans les yeux à des citoyens forts de leurs attentes et de leurs arguments, que de leur répondre par l’intermédiaire d’un personnel territorial en charge d’assurer la mise en œuvre des politiques définies, et qui n’a pas le pouvoir de les amender et encore moins d’y déroger.

Cette disparition progressive de nos départements ne va pas, pour autant, renforcer nos régions.

Leurs élus, ces futurs conseillers territoriaux, ne seront plus des élus régionaux, élus sur des programmes d’action de dimension régionale, mais des représentants de cantons.

L’article 5 de la loi de réforme des collectivités locales précise que le conseil régional est dorénavant composé, je cite « des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. ». C’est clair.

Ainsi nous revenons sur les lois de décentralisation de 1982 qui transformèrent nos régions en collectivités locales de plein exercice, alors qu’elles n’étaient que des établissements publics gérées par des assemblées composés entre autre de représentants des départements.

Certes cet article prévoit encore que les régions soient administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Mais le fait que ceux qui y siègeront représenteront dorénavant les départements, pose une réelle ambiguïté juridique entre les deux alinéas et fait peser un doute sur la compatibilité entre les notions d’élus au suffrage universel direct et représentant des conseils généraux.

Pour lever cette ambiguïté il suffira alors de biffer le premier alinéa de l’article L 4131-1.

On le voit ainsi, la création de ce conseiller territorial et son mode d’élection est en fait une machine de guerre contre la décentralisation. Elle a pour vocation de réduire l’action des départements, mais aussi de transformer nos assemblées régionales en réduisant leur représentation de la souveraineté populaire.

Ce faisant, si on ajoute à cela, l’encadrement des compétences des départements et des régions, leur spécialisation, et la suppression de leur compétence générale, on aboutit à la mise en place d’établissements publics territoriaux, véritables administrations déconcentrées, gérées par des assemblées d’élus, certes, mais qui ne disposeront que du pouvoir de mettre en œuvre des politiques décidées ailleurs.

Cette recentralisation autoritaire entraînera, de facto, un amoindrissement de la démocratie locale.

En effet, en supprimant l’élection à la proportionnelle pour les assemblées régionales, le pouvoir UMP, tente de réduire la présence des diverses sensibilités politiques existantes dans notre pays, en opposition à sa politique, pour favoriser le pouvoir d’un homme et de son parti.

Il espère ainsi reprendre des directions régionales, que les citoyens lui ont retirées par leur vote.

De plus, chacun reconnaît que ce mode de scrutin est un puissant frein à la présence des femmes parmi les futurs élus.

Pour le Conseil Constitutionnel, rien dans cette loi n’interdit aux femmes de se présenter et d’être élues.

De ce fait, la lettre du deuxième alinéa de l’article 1er de la Constitution semblerait ne pas être remise en cause. Non… mais chacun sait qu’avec cette loi, le plafond de verre qui freine l’accession des femmes à des postes de responsabilités électives sera renforcé.

Ne pas le reconnaître est hypocrite.

Ainsi, l’esprit de notre loi fondamentale est lui, sans contestation possible, largement ignoré.

Pour finir, permettez-moi de revenir sur le principal argument avancé, par le pouvoir, pour justifier la création de ce conseiller territorial.

Je veux parler bien entendu de cette billevesée, cette soi-disant baisse des dépenses annoncée grâce à la réduction du nombre d’élus.

Pour l’étude d’impact, la baisse ne serait que de 0,5% des dépenses de fonctionnement.

Ce serait alors ridicule.

Mais cette baisse relative cache en fait, une hausse considérable des coûts pour les régions, qui verront leur nombre d’élus doubler.

En effet, il y aura désormais, avec cette loi, 3 493 conseillers régionaux au lieu des 1 757 actuels.

Quand on sait qu’avec la réforme des finances locales les régions ne lèvent plus d’impôts, cette hausse aura des incidences non négligeables sur leur budget et par conséquent, sur leurs projets.

Mais l’étude d’impact manque de sérieux.

En effet, outre les frais d’investissement nécessaire pour construire les nouveaux hémicycles qui accueilleront les nouveaux élus, il faudra aussi d’autres locaux de réunion, d’accueil et de bureaux.

Et encore ce ne sont là que des investissements.

Il y aura aussi de fortes hausses de frais de fonctionnement, dont l’étude d’impact ne parle pas : coût de secrétariat, de télécommunication et de déplacements, sans compter les défraiements pour les suppléants, dont il a été question lors de nos débats sur la réforme des collectivités locales.

Il y a donc, a minima, mensonge par omission de la part du gouvernement sur le coût de cette réforme.

Aussi, après la volonté affichée de réduction du mille-feuilles institutionnel, sous-tendant artificiellement cette réforme, qui s’est finalement soldée par la création de nouvelles strates institutionnelles, voici la recherche d’économie sur les dépenses d’élus, qui va se solder par des dépenses en hausse.

Ce faisant la preuve est faite que là n’était pas l’objectif de cette réforme.

L’objectif du gouvernement est clair. C’est la casse de nos institutions locales et de nos services publics locaux.

C’est la recentralisation entre les mains d’un seul homme et de son parti, la réduction de la dépense publique et l’ouverture au privé de nouveaux secteurs d’activité, la mise à mal de la démocratie locale qui fonde pourtant notre République.

Aussi vous comprendrez pourquoi nous sommes vent debout contre cette réforme des collectivités locales et plus précisément contre ce texte qui fera disparaître les conseillers généraux et régionaux.

En le rejetant, le Sénat rendrait possible une autre réforme.

Il n’y a aucune urgence à légiférer, encore moins en procédure accélérée.

Et si demain, en 2012, une autre majorité se rassemble à gauche, nous agirons pour l’abrogation pure et simple de l’ensemble de cette réforme destructrice de nos institutions locales et le conseiller territorial disparaîtra avant même d’avoir vécu.

En portant Ollanta Humala à la présidence du Pérou, le peuple péruvien vient de confirmer son rejet des politiques conduites jusqu'ici.

Celles-ci ont fait du Pérou l'exemple même d'une économie de forte croissance et d'ouverture au capital étranger, au seul bénéfice des classes dominantes et des firmes transnationales.

Le Pérou est devenu un des pays les plus inégaux au monde, très dépendant de l'extérieur et d'investissements tournés vers l'exploitation de ses ressources nationales, ignorant les droits des populations et le respect de l'environnement.

L'élection d'Ollanta Huamala est aussi la mise en échec de l'autoritarisme et des politiques les plus réactionnaires représentés par la candidate Keiko Fujimori.

Le PCF salue cette victoire des forces du changement, obtenue grâce à l'engagement et au soutien actif des forces de la gauche péruvienne.

C'est une nouvelle étape qui s'ouvre pour le Pérou et pour son peuple.

Avec le rapport d’Eric Ciotti, on voit bien comment va fonctionner la campagne électorale du Président sortant.

Quatre ans ministre de l’Intérieur, quatre ans Président de la République, il a battu tous les records des lois pénales répressives, agitant faits divers et peurs en permanence.

Ce qui, d’ailleurs, est repris largement à son avantage par le Front national.

Le résultat n’est pas une baisse de la délinquance violente, bien au contraire !

Eric Ciotti, leader de la « droite populaire » bien connu pour ses positions sécuritaires, lui demande d’en rajouter dans l'enfermement et la réduction des alternatives à la prison.

L'aménagement des peines et leur individualisation, sont pourtant nécessaires à la compréhension de la sanction par les personnes condamnées.

Nicolas Sarkozy vient de soumettre au parlement une attaque sans précédent contre la justice des mineurs et l’instauration des jurés populaires contre les juges.

Mais toujours rien sur les délits financiers !

Par contre, ce qui ne figure jamais au programme, c’est ce que réclame à cor et à cri l’ensemble des professionnels de la justice pour redonner du sens à la sanction pénale.

Il faut des moyens pour prévenir et des moyens pour aider les personnes qui ont été sanctionnées pour une infraction à retrouver une place dans la société. Je dénonce avec la plus grande force cette dérive dangereuse et inefficace.

Nicole Borvo, Présidente du groupe CRC – SPG et Responsable des questions de Justice au PCF,