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Sassenage à la Une

            27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 09:16

            Lundi 26 mai 2014 s'est tenu la réunion du Conseil municipal, Michel Barrionuevo est d'abord intervenu lors de la proposition d'adoption du Compte rendu du Conseil municipal précédent du 15 avril pour dire:

            "Le procès-verbal du Conseil municipal doit résumer objectivement la discussion. Sur le vote du Compte administratif, j'ai au nom du groupe "Agir pour Sassenage" souligné que le vote des comptes de gestion du Trésorier et des Comptes administratifs de la ville et du service des eaux devaient faire l'objet de 2 délibérations distinctes.

            Le compte rendu ne fait pas mention de cette demande qui concerne un aspect de légalité.

            Dès le 16 avril, je vous ai adressé, Monsieur le Maire le texte intégral de mon intervention et je vous ai indiqué que je saisissais les services de la Préfecture de l'Isère.

            De ce fait, nous nous voyons contraints de refuser d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2014 et nous vous demandons, dans l'esprit de l'article L.2121-23 du CGCT, de préciser les motifs de notre refus de signer le registre des délibérations."

            Réponse du maire: "nous ne changeons rien au compte-rendu, nous n'avons pas eu les dernières remarques de la Préfecture, il sera toujours temps de changer après si nécessaire !"

            Seconde interpellation de Michel Barrionuevo, à propos de la mise en place de la Commission communale des impôts directs:

            "Monsieur le maire, nous sommes surpris par la composition de cette liste de 32 contribuables dont 30 résidents à Sassenage. Nous constatons qu'une part non négligeable des membres proposés, dont certains siègent déjà au CCAS de notre ville, est constituée de personnalités en lien familial direct avec des élus en place, d'anciens élus dont aucun n'a siégé à gauche, ou bien de membres du comité de soutien de la campagne de Monsieur le maire.

            La loi précise que les commissaires doivent être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission qui émet un avis sur chaque modification de valeur locative communale, élément constitutif des bases d’imposition des taxes directes locales

            Nous ne mettons pas en doute les capacités des personnes proposées. Une sélection plus représentative de la diversité de contribuables répondant aux critères énoncés aurait permis de lancer un signal fort vis-à-vis des sassenageois. Or, ce n'est pas le cas !

            C'est la liste proposée soumise à l'approbation du Conseil municipal qui sera ensuite transmise au Directeur départemental des finances publiques. Ce sont donc ces contribuables qui sont susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs jusqu'à la fin du mandat municipal.

            Aussi, nous ne pouvons pas voter pour une liste qui favorise à ce point, les aspects partisans !"

            Réponse du maire: "Sur votre liste, vous aviez des membres d'une même famille, pas sur la notre"

            Dans le même registre, les réponses à nos questions diverses:

            1- Aucune commission en dehors de celles obligatoires ne sera créé

            2- La salle du CTM, après celle de la Mairie a été utilisée pour une réunion de campagne des européennes par la liste "Debout la République", pour le maire, le prêt de cette salle gratuite à l'usage exclusif du personnel communal et des élus est une simple erreur à un moment donné (sic)

            Le compte-rendu intégral de ce Conseil sur le site Agir pour Sassenage

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