Michel Barrionuevo - Sassenage

Loi de finances rectificative pour 2011, par Bernard Vera

Lors d'un déplacement en Lozère sur le thème de l'école, le Président de la République, a promis qu'il n'y aura « aucune fermeture de classe » dans les écoles primaires à la rentrée 2012.

C'est un mensonge présidentiel de plus !

Obligé de prendre en compte la mobilisation nationale des parents, et de toute la communauté éducative, vent debout contre la casse de l'école programmée par le gouvernement, Nicolas Sarkozy manœuvre en recul.

Il sait pourtant que la promesse ne sera pas tenue.

Et pour cause, depuis 4 ans ce sont des dizaines de milliers de postes d'enseignants qui ont été supprimés, chaque année, au nom du dogme de la Réduction Générale des Politique Publiques (RGPP).

Des enseignants en moins, ce sont des classes qui manquent.

Même l'UMP ne peut rien contre l'arithmétique ! Le PCF appelle tous ses collectifs militants à s’unir pour obtenir, école par école et nationalement, la réouverture de toutes les classes nécessaires dès l’âge de 2 ans.

Stoppons les suppressions de postes à l’école, exigeons de l’État qu’il rétablisse la totalité des postes de fonctionnaires dans l’Éducation nationale qu’il s’acharne à supprimer depuis 2002, alors même qu’arrive dans le secondaire la vague du Baby Boom de l’an 2000.

Moins de profs, plus d'élèves, autant de classes, l'astuce est toute trouvée : ouvrir un débat sur les rythmes scolaires.

Sous couvert d’attention aux enfants, c’est un nouveau moyen de réduire le temps passé à l’école et de faire des économies sur l’éducation.

Mais que feront les enfants pendant le temps qu’ils ne passeront pas à l’école?

Si certains parents pourront offrir à leurs enfants du soutien scolaire et des activités extra-scolaires, pour d'autres, cette possibilité est inenvisageable.

Réduire le temps passé à l’école, c’est donc renforcer les inégalités d’accès aux savoirs et à la culture.

Les enfants doivent s’approprier des savoirs de plus en plus complexes.

Il faut leur donner le temps d’apprendre, tout en variant les modalités de cet apprentissage tout au long de la journée.

C'est pour cela que les moyens doivent être augmentés dans l'Education nationale : des enseignants plus nombreux, plus disponibles et mieux formés.

Le PCF demande un plan de recrutement à la hauteur des besoins. Il se prononce pour un temps scolaire augmenté et pour une scolarité obligatoire allongée : droit à la scolarité dès deux ans, scolarité obligatoire de 3 à 18 ans.

Les préoccupations liées au pouvoir d’achat et à l’emploi restent prioritaires chez les salariés et les retraités et se traduit par un développement des luttes dans les entreprises, parfois de manière inédite dans certains secteurs comme le Commerce.

En Europe, le contexte est marqué par la résistance des peuples concernés par les mesures d’austérité (Grèce, Espagne, Portugal, etc.) et par la préparation de nouvelles politiques visant à réduire les garanties sociales des populations.

L’affrontement entre les logiques financières et les justes revendications sociales sont plus que jamais d’actualité. Il est d’ailleurs fort probable en France que le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale vont être l’occasion de nouveaux sacrifices imposés aux salariés et aux retraités.

Dans ce cadre, la CGT réaffirme son opposition au pacte Euro Plus préparé par les chefs d’état et de gouvernement et aux recommandations de la Commission Européenne pour peser sur les politiques économiques des états.

Face à cette situation, l’ensemble des organisations de la CGT estime indispensables de créer les conditions pour que les revendications des salariés soient d’avantage prises en compte dans les politiques publiques et d’entreprises.

A cet égard, la CGT condamne la déclaration du Premier Ministre annonçant un nouveau refus d’un coup de pouce au SMIC pour la 5ème année consécutive, au moment même où les plus fortunés du pays obtiennent de nouveaux avantages fiscaux.

Pour la CGT, il y a urgence sur la question des salaires. C’est dans ce sens qu’elle a décidé de porter sa revendication pour un SMIC mensuel brut à 1700 euros.

Le CCN de la CGT s’est prononcé, lors de sa séance des 15 et 16 juin 2011, pour l’organisation d’une journée d’action interprofessionnelle unitaire à la rentrée de septembre destinée à obtenir une autre répartition des richesses créées.

Outre la question des salaires et du pouvoir d’achat, cette journée sera l’occasion pour les salariés de s’exprimer sur les conditions de travail et l’emploi, la protection sociale et la défense des services publics.
Cette initiative se situerait fin septembre - début octobre.

Ce mardi 21 juin, plus de 200 personnes ont participé à un rassemblement initié par 24 organisations de l'Isère, dont Alertes et la CGT.

Parmi elles, une forte délégation de roussillonnais, l'UL CGT avait affrêté un car pour faciliter le déplacement.

Les interventions de l'association Alertes, de la CGT et de la Vice Présidente du Conseil général ont permis de dégager des axes de convergences, contenue dans la lettre qui sera adressée au Président de la République; exigences portées par la délégation qui a été reçue par la représentante du Préfet

Convergences présentes pour une part dans le communiqué national de la CGT d'hier qui précise:

La CGT opte pour un droit universel à compensation de la perte d’autonomie, quel que soit l’âge ; dans le cadre d’un service public qui en permette la prise en charge solidaire au sens de la Sécurité Sociale.

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) a examiné la dépendance des seules personnes âgées et l’articulation entre solidarité familiale et collective. La CGT ne peut être opposée à un plan d’aide aux aidants familiaux ; elles (ce sont surtout des femmes) et ils sont plusieurs millions à intervenir dans la vie quotidienne des personnes dépendantes dans des conditions parfois pénibles et usantes.

Que ce soit par l’information, l’accompagnement, le soutien, il est possible d’améliorer leurs conditions d’existence tout de suite.

Mais la reconnaissance de leur rôle ne peut prendre la place d’un service public d’aide à l’autonomie, accessible à toutes et tous sur l’ensemble du territoire qui réponde à la fois aux besoins des personnes aidées et à ceux des salariés, que ce soit à domicile ou en établissement.

Pour les personnes dépendantes la CGT est exigeante, elle veut des femmes et des hommes formés, bénéficiant de formation continue, de conditions de travail et d’exercice de leur métier permettant pleine efficacité et écoute. La formation en gériatrie et gérontologie doit être systématique et dispensées à l’ensemble des personnels, soignants ou non, que ce soit dans les structures d’aide à domicile, les structures médicalisées ou les structures hospitalières.

Il ne suffira pas de reconnaître la bonne volonté voire même la réelle compétence acquise des aidants familiaux en accordant quelques congés supplémentaires ou bien en rémunérant de quelques manières que ce soit le service rendu. Les préconisations du HCF en ce qui concerne l’aménagement des congés et possibilités d’aménagement du temps de travail sont des vœux pieux sans réelle incidence sur la vie des familles et des entreprises. Les propositions qui envisagent d’étendre aux aidants familiaux des possibilités existantes dans d’autres circonstances comme maintenir une retraite à 65 ans sans décote, de cotiser sur la base d’un temps plein, indemniser la réduction ou l’interruption d’activité sont aussi aléatoires. Toutes ces mesures basées sur l’amélioration de la situation actuelle ne seraient pas inutiles mais ne représentent que des aménagements assujettis à d’éventuelles négociations. La situation économique actuelle fait douter de résultats tangibles.

Ces mesures présentent en outre le risque d’un éloignement des femmes de l’activité professionnelle (puisqu’elles sont principalement concernées) en contradiction avec tous les discours des pouvoirs publics si ce n’est avec leurs actions.

Il faudrait au contraire une volonté politique pour aller dans le sens de ce service public que la CGT veut pour tous.

Les coûts de la perte d’autonomie sont insupportables pour la grande majorité des familles : une maison de retraite médicalisée, c’est entre 1 500 et 3 000 euros par mois.

Collectivement la CGT considère que ce coût devient relativement modeste : cela représente 1 point de PIB. Le sujet ne mérite donc pas la dramatisation actuelle, il demande des choix politiques.

Des dispositifs efficaces de régulation des tarifs des établissements privés comme publics doivent être mis en place ainsi qu’une harmonisation des pratiques départementales en matière de barème.

Pour la CGT, permettre « un reste à vivre » digne pour les personnes dépendantes ne passe pas par l’obligation alimentaire pour les enfants et petits enfants, ni par la récupération sur succession optionnelle ou non. Elle considère que le financement de la dépendance doit être socialisé dans le cadre de la Sécurité Sociale au financement rénové qu’elle propose.

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 juin 2011

Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s’est opposé au Sénat, sera débattu à l’Assemblée nationale à compter de ce mardi.

C’est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l’Assemblée.

L’une vise à permettre aux victimes de faire appel en cas d’acquittement ou de relaxe lors d’un procès d’assises. C’est la fin du monopole de l’exercice de l’appel pénal par l’Etat.

Quant à la proposition de loi Baroin-Lang qui lève le huis-clos des procès de mineurs devenus majeurs, adoptée par l’Assemblée nationale il y a plus d’un an, elle n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Sa Commission des lois a en effet considéré qu’une telle disposition ne pouvait être examinée en-dehors d’une réflexion globale sur la justice pénale des mineurs.

Ainsi, bien qu’elles induisent des changements très graves, ces mesures ne feront pas l’objet d’un examen sérieux. On voit bien là les dérives de l’utilisation croissante de la procédure accélérée qui prive le Parlement de ses droits. C’est inacceptable !

Collectif contre le pacte d’austérité et pour l’Europe des peuples (*)

LE « PACTE POUR L’EURO PLUS »

Un + pour les marchés et le capital

Un - pour les peuples et la démocratie !

À la demande d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, en accord avec les Chefs d’État et de gouvernement de la Zone euro et d’autres, la Commission Européenne vient de concevoir le « Pacte de compétitivité » renommé « Pacte pour l’Euro plus ».

Lequel, sous prétexte de sauver la monnaie unique, poursuit deux objectifs :

• .. Imposer des politiques d’austérité et de régression sociale à l’ensemble des pays de la zone euro et, au-delà, aux autres membres de l’Union européenne qui le décideront ;
• .. Porter une nouvelle atteinte à la souveraineté populaire nationale et à la démocratie, par un transfert de pouvoir vers la Commission et le Conseil, en matière économique, fiscale et sociale.

Ce pacte a été approuvé par les Chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011.

Ainsi seront imposés :

• .. La baisse des salaires (avec un encadrement des négociations sociales) et celle des « charges » sociales ;
• .. De nouvelles régressions de la protection sociale (retraites, santé, …), le recul de l’âge de départ à la retraite ;
• .. Une nouvelle série de libéralisations, la poursuite de la casse des services publics, … ;
• .. La précarité - flexisécurité - sera « promue » ;
• .. Les contraintes du pacte de stabilité (rigueur budgétaire) inscrites dans les constitutions nationales (en France, le congrès serait convoqué pour juillet !) ;
• .. Les parlements mis sous tutelle,

Les peuples et les salariés d’Europe seront encore plus mis en concurrence, entre eux et avec ceux du monde entier, dont nos « partenaires stratégiques » (Chine, Corée, Inde, Brésil, …)

Pour s’opposer à cette politique européenne

Rassemblement mercredi 22 juin 2011 Grenoble

- Place Grenette à 17 h 30

(*) Collectif contre le Pacte d’austérité et pour l’Europe des peuples : Attac-Isère, les Alternatifs, Antigone, EE-Les Verts, FASE 38, FSU, GU, PAG 38, PCF, PCOF, PG, Solidaires, UD-CGT, les collectifs Front de Gauche de Meylan et du Grésivaudan...

La CGT Cheminots a mis sur son site un dossier intitulé : "Défendons le service public ferroviaire pour tous".

La politique libérale mise en œuvre par Bruxelles et relayée par le gouvernement français s’appuie sur le programme du MEDEF et se traduit par un laminage de pans entier de notre société et la remise en cause des acquis sociaux, du code du travail et des services publics. Ces dernières années, sous l’impulsion du gouvernement et de la Commission Européenne et de la direction de la SNCF, les réformes et les restructurations se sont amplifiées à la SNCF, les décisions et les projets de transformations profondes se multiplient. 2011 est une année charnière pour le devenir du service public SNCF.

Direction SNCF, gouvernement français et commission européenne ont besoin que ces transformations fondamentales soient réalisées au plus vite afin d’organiser l’entreprise publique uniquement dans la concurrence. L’objectif est de retirer de la SNCF les missions fortes de service public.

En même temps que s’accélèrent les réformes et les restructurations, la libéralisation du ferroviaire en Europe s’accélère. C’est au nom de cette politique dogmatique qui tourne le dos à la réponse aux besoins de transport des populations, que les libéraux de Bruxelles avec l’appui des gouvernements des Etats membres, poussent à l’ouverture totale des réseaux ferrés à la concurrence tant pour le transport de marchandises que pour le voyageur.

Si nous prenons l’exemple du Fret, l’ouverture à la concurrence dans ce domaine, n’a pas permis d’augmenter la part du rail face à la route. On constate une logique de transfert d’activités des entreprises historiques (comme la SNCF) vers les nouveaux opérateurs privés.

Les enjeux sont de tailles, car les mêmes recettes pourraient nous être servies concernant le transport de voyageur. Cette stratégie met à mal les fondements du service public, à savoir : l’égalité d’accès et de traitement, la cohésion sociale, la solidarité, la péréquation, et ce sur l’ensemble du territoire. Ce qui est en jeu en ce moment, c’est bien la place du service public ferroviaire SNCF, l’avenir de l’entreprise publique, le statut des cheminots et la réponse aux besoins de transport des populations. L’organisation en 5 branches distinctes, autonomes les unes des autres à la SNCF, (Proximité, Voyages, Geodis, Infra, Gares et Connexions) met à mal le caractère unique de l’entreprise publique SNCF, car chaque branche met en œuvre, indépendamment des autres, sa propre stratégie entre la maison mère et les filiales. Cette organisation est directement inspirée de celle des grands groupes de transports privés, passés maître dans l’art du dumping social, de la réduction des coûts du travail et de la rentabilité financière.

Dans une situation où rien n’est joué d’avance, la fédération CGT des cheminots refuse de suivre le chemin du libéralisme et propose une alternative de réel progrès.

Des propositions alternatives renforçant le caractère intégré du service public de transport SNCF, garantissant son développement au service de l’intérêt général, et un statut social de haut niveau pour ses salariés sont indispensables.

Vous trouverez, au travers des différentes thématiques, l’analyse et les propositions de la CGT afin de nourrir la réflexion pour gagner un grand débat public national sur l’avenir du service public SNCF.

Promouvoir une autre politique avec tous ceux qui ont intérêt au développement du service public SNCF, c’est le sens de notre démarche de sensibilisation pour travailler les convergences d’intérêts.

Proposition de résolution sur la reconnaissance d’un Etat palestinien, déposée le groupe CRC-SPG au Sénat.

Présentée par :

Par M. Michel BILLOUT, Mme Michelle DEMESSINE, M. Robert HUE, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Marie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mmes Josiane MATHON-POINAT, Isabelle PASQUET MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, MM. Bernard VERA et Jean-François VOGUET,

Sénateurs

Mesdames, messieurs,

La vague des soulèvements populaires et des exigences démocratiques qui a déferlé sur les pays du Maghreb et du Moyen-Orient a changé le contexte régional.

Ces évolutions pourraient contribuer à de nouveaux équilibres dans cette région et entrainer des répercussions positives sur le conflit israélo-palestinien.

La récente multiplication de prises de position émanant de dirigeants, d’Etats, ou d’institutions internationales, en faveur de la reconnaissance d’un Etat palestinien, prend en compte cette situation et traduit la montée de ces exigences démocratiques dans le monde arabe.

A l’heure où les peuples de ces pays reprennent en main leur destin, affirmer qu’un Etat palestinien souverain, ayant Jérusalem-Est comme capitale, doit exister dans les frontières d’avant la guerre de 1967, avec un retrait complet des forces israéliennes des territoires occupés, est de nature à ouvrir une perspective nouvelle.

En effet, face à l’échec du processus de paix initié à Oslo, une autre démarche est maintenant nécessaire.

La colonisation continue de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est par Israël avec la construction du mur, le blocus de Gaza, l’emprisonnement de milliers de militants politiques, les mesures discriminatoires, le recours à la guerre, doivent cesser au plus vite. Il faut éviter que le désespoir des populations palestiniennes, entretenu par cette situation, ne débouche sur l’éclatement de nouvelles violences qui compromettraient, peut-être irrémédiablement, toute solution de paix.

L’ensemble de la communauté internationale doit maintenant prendre ses responsabilités pour faire respecter les résolutions de l’ONU. Soixante quatre ans après l’avortement d’un plan de partage de la Palestine qu’elle ne s’est pas donné les moyens de faire appliquer, il lui revient de favoriser un règlement définitif, juste et durable, fondé sur le droit international.

Notre pays et ses partenaires européens devraient prendre les initiatives nécessaires pour exiger avec force que le gouvernement israélien s’inscrive dans un processus d’application du droit international, avec, notamment, le retrait des territoires occupés sur les lignes de 1967 et le démantèlement des colonies.

La France et l’Union européenne doivent passer des paroles aux actes et être à l’initiative en répondant favorablement à la demande du Président de l’Autorité palestinienne de reconnaître l’Etat de Palestine.

Reconnaître l’Etat palestinien, et œuvrer pour que la prochaine Assemblée générale de l’ONU vote au mois de septembre l’admission de ce nouvel Etat, pourrait être le point de départ d’un nouveau cycle de négociations de paix, reposant sur des éléments concrets reconnus par la communauté internationale.

Cette avancée décisive dans le règlement du conflit israélo-palestinien contribuerait à l’établissement de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient.

Tel est le sens de la proposition de résolution que nous vous proposons d’adopter.

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Affirme solennellement son attachement au principe d’un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël,

Exprime le souhait que le Gouvernement reconnaisse l’État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem -Est pour capitale,

Invite le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour faire appliquer les résolutions pertinentes des Nations-unies afin de permettre la réalisation concrète de l’État palestinien.

Soins psychiatriques (deuxième lecture)

Par Guy Fischer / 16 juin 2011