Sassenage gangrenée par l'emprunt toxique

Au conseil municipal du 22 mars, Michel Barrionuevo a fait la déclaration suivante par rapport au budgets 2012 de Sassenage.

L'an dernier, nous avons demandé que les documents budgétaires soient remis sous forme papier aux élus, nous avions obtenu un exemplaire unique, ce qui est largement insuffisant !

Il ne peut y avoir de travail sérieux sur un budget sans l'imprimer. L'impression de l'ensemble des documents de ce conseil représente 363 pages, si chacun édite séparément, bonjour la note de frais individuelle et bonjour la préservation de la planète. A nouveau, nous demandons à ce que les documents budgétaires ne soient pas adressés uniquement par voie dématérialisée mais sous forme imprimée. Au niveau de notre groupe, 3 à 4 exemplaires serait un bon compromis, avec un faible coût pour notre ville.

Le budget est l'acte politique majeur des choix opérés. Nous voici aux deux tiers de ce mandat, quel constat au regard des engagements pris en 2008 ?

Dans un supplément " spécial finances en juin 2010", en plein cœur de la crise vous indiquiez:" bien que confronté à une baisse de ses recettes, la commune entend bien tenir ses engagements, pris en 2008 devant les sassenageois, et visant à répondre au mieux à leurs besoins."

L'engagement de la salle des fêtes qui devait être, avec la piscine les points d'orgue du mandat est passée aux oubliettes, remplacée par l'extension du centre St Exupéry qui ne remplira pas la même mission, la voie de contournement dont la réalisation était promise en 2009 devient l'arlésienne, la nouvelle piscine est toujours au stade des études.

Deux tiers du mandat et toujours pas de PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) proposé, pourtant dans ce supplément de Sassenage en Pages du juin 2010, vous citiez parmi vos 5 priorités: "Etablir la programmation prévisionnelle des investissements structurants jusqu'en 2014" !

Ainsi, il est impossible, tant pour les conseillers municipaux, de la majorité comme de l’opposition, que pour les Sassenageois qui prennent de leur temps pour être présents ici dans le public, d’avoir une vision cohérente des “grands choix de la Municipalité pour 2012”.

La note de synthèse n'est que la répétition chiffrée de quelques points comptables et non une piste de réflexion sur les éléments contenus dans ce budget primitif.

Premier aspect soulevé, les annuités de l'emprunt Dexia de 2007 notamment celui basé sur le cours du franc suisse de 4,7 millions d'euros. Sur le compte administratif 2011, vous avez annulé les crédits des intérêts ouverts par le Budget primitif 2011, les restes à réaliser de 2010 et les décisions modificatives de 2011, soit la bagatelle d'environ 647 000 euros. Dans le budget 2012 proposé à notre approbation, sur le compte des intérêts qui devront être provisionnés par une décision modificative avant la fin de cette année, vous faites l'impasse du remboursement.

Notre conseil municipal à l'unanimité a contesté les emprunts toxiques que vous avez contractés par décision du Maire en 2007 et entrepris des démarches judiciaires. Combien de temps prendra cette action devant les tribunaux, nous ne le savons pas ! Le budget 2012 a provisionné 200 360€ d'honoraires pour les avocats !

Ce que nous pouvons savoir, c'est quelle incidence cumulée pour les finances de notre commune d'ici la fin de cette année et nous arrivons à une somme qui avoisine en intérêts dus les 1,2 millions d'euros. Quel cadeau pour les banques en 5 ans, sans oublier que pour cet emprunt il nous reste encore 30 ans de frissons budgétaires jusqu'en 2042.

Bien évidemment ce manque ne pouvait se retrouver dans le chapitre des dépenses imprévues, il est placé dans celui des autres charges exceptionnelles du compte 678 qui explose pour passer d'un réalisé 2011 à 12 558€ de mandats émis à une proposition de vote de 1 356 940€ pour ce budget 2012.

Nous évoquions sur ce chapitre 11 des charges à caractère général en augmentation de 9,30%, nous avons la provision en honoraires, plus 98,67%, cela s'explique par la démarche judiciaire; par contre, nous aimerions avoir des précisions sur le compte 6288  "autres services extérieurs" qui bondit de 85,81%, c'est 155 223€ de plus que le réalisé 2011.

A l'intérieur de ce chapitre,  il y a parfois des minimisations de dépenses qui surprennent: alors que la question des carburants et de leur hausse est sensible dans le budget des familles, le budget primitif 2012 prévoit lui une baisse de 19,86% sur le réalisé du compte administratif 2011, un domaine qui est lié au coût des carburants, ce sont les transports collectifs et là, nous avons moins 4,27%; quelle explication donnez-vous à ces baisses, de même nous remarquons un moins 26,16% sur les fournitures de voirie !

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles reculent de 2,62% par rapport au réalisé 2011. Le constat qui s'applique c'est qu'hormis la progression du nombre d'habitants et la revalorisation des valeurs locatives de 1,8%, Sassenage, comme les autres collectivités locales, reste prisonnière des décisions gouvernementales qui veulent rendre pérenne l'austérité.

Pour notre part, nous réfutons ces choix politiques et restons opposés à  l'asphyxie financière des collectivités territoriales qui assurent l'essentiel des investissements de notre pays.

Nous sommes face à un budget gangréné par l'emprunt toxique de 2007 et qui installe la la régression des services publics dans notre ville, nous ne pouvons y souscrire !

Budget annexe de l'eau:

Comme le montre le compte administratif, ce budget a été utilisé pour changer une partie des canalisations en plomb de notre commune et profiter ainsi de faire des réfections de voiries, c'est une bonne chose.

Nous qualifierons ce budget annexe de prudent, nos capacités d'investissements se réduisent, mais il s'inscrit dans la même démarche, nous voterons pour.