Sassenage : Débat d'Orientations budgétaires, rétablir la vérité !

L'intervention de Michel Barrionuevo le 25 février 2013:

Dans cette intervention, nous n'allons pas reprendre le contexte mondial, européen et national, même si cette situation de crise économique n'est pas sans répercutions pour les habitantes et habitants de notre commune.

Nous partirons des affirmations de votre rapport sur la politique locale.

Vous affirmez que pour la huitième année consécutive, il n'y aura pas d'augmentations des taux communaux, certes !

 Pour autant cela ne signifie nullement que la très grande majorité des sassenageoises et sassenageois, n'ait pas eu à débourser davantage pour financer un service public de moindre qualité.

Vous avez maintenu des taux communaux durant cette période, mais avec des changements notoires dans la façon de prélever l'impôt local ou de faire payer les services à la population:

Est-il besoin de rappeler que l'abattement général à la base pour la taxe d'habitation a été abaissé de 15% à seulement 5% pour soi-disant favoriser les familles nombreuses de notre commune en faisant progresser l'abattement pour les enfants.

Cri du cœur: mercredi dernier, au cours de la réunion avec les parents, vous avez dit: "heureusement nous n'avons pas trop de familles nombreuses" !

Par rapport aux chiffres de l'INSEE, nous n'avons sur notre commune que 253 ménages de plus de 3 enfants sur 4 373 ménages, c'est-à-dire 5,79% de ce total ayant  pu bénéficier des changements apportés dans la règle des abattements.

Sur les 94,21% contribuables restants sur notre commune:

• pour 18,04% la fiscalité communale aura été presque maintenue,
• mais pour 76,17% la note aura été salée, voire très salée selon la composition familiale.

Cette décision a eu des répercussions sur les taxes communales, de la Métro et du Conseil général, sans que ces deux dernières collectivités territoriales n'en aient été demanderesses.

Ces mesures présentées comme des cadeaux aux familles nombreuses n'auront finalement été que de courte durée puisque durant cette période, la taxe locale payée sur les consommations d'électricité est passée de 4% à 8%, c'est-à-dire qu'elle a doublée. Et là ce sont tous les sassenageois qui ont été mis à contribution, pas sur leur feuille d'imposition communale mais sur leur facture énergétique, les familles nombreuses étant plus impactées que les autres.

Des services auparavant gratuits comme par exemple les études surveillées sont devenus payants. Les transports de mi-journée supprimés !

Revenons à 2013, le maintien des taux va se traduire par une augmentation de la pression fiscale de 1,8% du fait de la revalorisation des bases locatives. C'est que nous retrouvons dans l'évolution de la fiscalité demandée aux ménages qui progresse de 1,9% (l'évolution de ces bases locatives plus l'accroissement du nombre de foyers fiscaux).

Voyons à présent les tendances budgétaires comparatives entre les prévisionnels du compte administratif de 2012 et de la projection du budget primitif 2013: les dépenses de fonctionnement apparaissent en hausse de 21,95% et les dépenses d'investissements de 48,21%.

Ces hausses en soi, ne veulent pas dire grand-chose lorsque les mécaniques budgétaires sont impactées à ce point par les emprunts toxiques contactés auprès de DEXIA en 2007 et confirmés en 2010. Légalement, en attendant les rendus de la justice,  des provisions pour intérêts figurent sur les budgets et ne sont pas versées sur l'année en cours mais reportées sur les budgets suivants.

Les intérêts DEXIA qui sont l'épée de Damoclès de notre commune représenteront en 2013, entre 9,5 et 10% de notre budget de fonctionnement, soit l'équivalent d'environ 22,6 points d'impôts, c'est énorme !

Aussi, il est pour le moins surprenant de lire dans la note de ce débat d'orientations budgétaires que le premier motif serait l'accroissement mécanique du budget du personnel lié au glissement vieillesse technicité et à la hausse de 1,4% de la part patronale des cotisations CNRACL.

Entre les projections du compte administratif 2012 et du budget primitif 2013, l'écart des charges de personnel est de 4,12%. Dans ce domaine, les comparaisons se font entre un réalisé et une projection.

Lorsque nous disons que les hausses entre budgets ne veulent pas dire grand-chose, la dépense de personnel montre à l'évidence toutes les ambiguïtés des comparatifs:

a)   Sur le Compte administratif 2012, les dépenses de personnel représentent 57,60% des dépenses totales de fonctionnement.

b)   Sur la prévision 2013, ces dépenses de personnel ne seraient plus que de 49,19%

Pour discuter sereinement d'orientations budgétaires, il faut, nous semble t-il donner à l'ensemble des élus davantage d'éléments sur le réalisé 2012 et la projection 2013. Nous devrons attendre le mois de mars et le vote du budget primitif pour disposer des éléments de comparaison, ce qui est un peu dommage !

Progression des recettes de fonctionnement de 4,65% et des recettes d'investissement de 30,63%.

Progressions qui auraient pu être plus importante, si notre commune avait réactualisé son Plan Local d'Urbanisme pour ne pas avoir à céder le terrain stabilisé à bas prix à Oval Consortium pour son projet d'hôtel.

Puisque nous vous avons questionné sur les décisions modificatives concernant l'étude de sol pour le terrain synthétique, nous ne reviendrons pas sur ce point particulier, sauf du point de vue budgétaire.

Vous écrivez que pour abonder au projet de ville, plus de 3 millions d'euros d'investissements nouveaux seront financés sans recours à l'emprunt, parmi les projets cités, il y a le terrain de sport synthétique, nous savons que les prix oscillent entre 700 et 800 000 euros, de l'agrandissement du skate parc, de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, de la valorisation des berges du Furon, du projet d'aménagement de la zone de Clémencières et de la voie urbaine des Iles; sans donner de répartitions entre ces projets divers.

Nous avons trouvé, pour le moins surprenant que ne soit pas évoqué dans la note de ce débat, le projet des Portes du Vercors qui sera un axe structurant pour notre commune.

Nous prendrons acte de ce débat, en rajoutant que lors de l'examen du budget primitif nous souhaitons que les chiffrages des différents projets nous soient transmis en même temps que les documents comptables.