Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Accueil du Site

 

Visiteurs du Blogcompteur de visites html

 

 

https://www.facebook.com/trovero2017

 

 

Recherche

Sassenage à la Une

            3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 17:50

            Election d’un 9ème adjoint au Maire et modification de l’ordre du tableau du conseil municipal suite à la démission de la 8eme adjointe au Maire

            Au moment du dépouillement des bulletins, Michel Barrionuevo a été autorisé à intervenir : « Monsieur le Maire, en début de mandat, vous étiez tenu de respecter l’Article L2122-7-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales) modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 article 29 qui stipule que dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe au poste d’adjoint ne peut être supérieur à 1.

            Avec la proposition d’élire un homme pour remplacer une femme, nous allons nous trouver dans notre commune, avec une représentation de 6 hommes et 3 femmes.

            J’ai pris connaissance de la réponse du Ministère de l’Intérieur du 29 janvier 2015, suite à une question écrite de Jean-Louis Masson, Sénateur, à propos d’une commune ayant 4 adjoints (2 femmes et 2 hommes).

            Le Ministère indique : « Aucune disposition n’impose de remplacer 1 adjoint ayant cessé ses fonctions par 1 adjoint du même sexe, ce qui peut conduire à un écart supérieur à 1 entre les adjoints de chaque sexe. »

            A Sassenage, un homme équivaut à deux femmes, ou une femme n’est que la moitié d’un homme. Dans ce choix regrettable, je vois surtout un recul très net de la parité. »

            Réponse du Maire : « nous avons lu comme toi, la nomination est la volonté d’assumer des fonctions, je vais redispatcher l’ensemble des délégation, la délégation de l’urbanisme n’avait pas de titulaire, je souhaite donner à Mr Serrailler cette responsabilité. Nous tenons à cette parité et à l’égalité femme-homme, mais quel avant tout, nous devons répartir les responsabilités en fonction des besoins, il se trouve que pour l’urbanisme, c’est un homme. »

            Résultat du Vote : 32 votants, Jean Pierre Serrailler 25 voix, 7 bulletins blancs

            Partager cet article

            Repost 0
            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
            commenter cet article

            commentaires

            Créer un blog gratuit sur overblog.com - Contact - CGU -