CAC 40 et PME très inégaux devant l’impôt

Selon le rapporteur du budget à l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez, la différence de pression fiscale peut être de l’ordre de 21 points entre entreprises (18,6% pour les grandes sociétés, 39,5% pour les PME).

Dans son rapport publié le 6 juillet, il souligne qu’il est "urgent de travailler" sur l’exonération de certaines charges des sociétés du CAC 40.

"On doit pouvoir regagner quatre ou cinq milliards d’euros par an sur l’impôt sur les sociétés (IS), sans perturber l’économie, l’emploi, l’investissement, ni générer de délocalisations", a déclaré le rapporteur à la presse. En 2009, l’impôt sur les sociétés a rapporté un peu plus de 50 mds d’euros, en baisse à cause de la crise.

Il pointe du doigt "les niches fiscales", des dispositifs fiscaux qui permettent aux entreprises de payer bien moins que le taux théorique de 33,3% d’IS sur leurs bénéfices.

Une multinationale peut "déduire des déficits faits à l’étranger, ou les charges d’une filiale... des tas de dispositifs qui font que leur base imposable se réduit comme peau de chagrin".

Ainsi, sur agrément du ministère, le BMC (le bénéfice mondial consolidé) permet à quelques sociétés du CAC40, dont Total, d’échapper à l’impôt sur les sociétés en France, en prenant en compte les impôts déjà acquittés par ses filiales à l’étranger. Et ce alors qu’il a fait quelque 10 milliards d’euros de bénéfices en 2010.

Gilles Carrez propose de modifier certains mécanismes financiers jugés trop avantageux. Il préconise notamment de revoir le régime des "prix de transfert" qui régit les transactions internationales entre les différentes entités d’une multinationale, ainsi que celui des reports de déficits.

Il suggère aussi de s’interroger "sur les régimes à taux réduit en matière de brevet dont le coût élevé (800 millions d’euros) s’ajoute à celui du crédit d’impôt recherche et ouvrent des possibilités d’optimisation". Il propose aussi de plafonner les charges déductibles, pour créer "une sorte d’impôt sur les sociétés minimum".

La chasse aux niches fiscales doit être "progressive", a t-il estimé : "L’intérêt national commande que les grands groupes soient les plus compétitifs".