Sassenage: Budget primitif 2014, le refus de la transparence financière

L'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 a donné suite à 3 tomes et leurs annexes, des agrégés aux budgets primitifs votés par nature ou par fonction, avec y compris une présentation simplifiée, en tout 1 173 pages pour fournir de meilleurs outils aux élus à compter du 1^er janvier 2014.

Alors autant dire que la forme résumée en une seule page dans la note de synthèse pour expliciter le Budget principal est inacceptable. Même après des recherches fastidieuses, les élus ne peuvent mesurer préalablement à la séance du Conseil municipal les différentes implications et engagements de ce document budgétaire !

Le vote du Budget primitif par l'assemblée délibérante doit répondre à des règles d'équilibre et de sincérité.

Les annexes relatives à la dette revêtent une importance toute particulière, dans la mesure où elles renseignent sur les risques et engagements financiers à court, moyen et long terme.

La répartition de l'encours par typologie est obligatoire. Par exemple sur l'annexe A4, les deux emprunts dit " toxiques" contractés en 2007 figurent bien, mais avec des charges d'intérêts égales à zéro selon le choix adopté à l'unanimité des membres de notre Conseil municipal, d'intenter une action en justice sur la nature de ces prêts.

L'annexe A5 chiffre la provision sur emprunt à 2 590K€ en précisant que ces provisions figurent dans le tableau précédent " État des provisions" qui font l'objet d'un étalement, ce qui est le cas de cette provision abondée depuis 2010.

Or, dans l'annexe A4, il y a bien des provisions budgétaires, mais aucune somme s'apparente à la provision sur emprunt structuré de 600K€ figurant sur l'annexe A6-2.

Les seules provisions budgétaires de l'exercice, retranscrites sont celles concernant les garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux et la renégociation de la dette ancienne pour un montant total cumulé de 995,6K€.

Alors une question : " Pourquoi ces 600K€ ne font-ils pas partie des états des provisions budgétaires qui concernent les Provisions nouvelles ou l'abondement d'une provision déjà constituée ?

Dans le compte administratif, nous avons noté la perception par notre commune d'une somme de 14 731€ pour des emplois d'avenir, aucune somme ne figure dans ce Budget primitif, est-ce à dire que vous avez mis fin à cette expérience ?

Au 31 décembre 2013, dans le Compte administratif, les effectifs pourvus sur emplois budgétaires en Équivalent Temps Plein Annuel Travaillé étaient de 230 titulaires et 17 non titulaires, avec ce budget primitif, ils sont de 228 titulaires et 17 non titulaires, soit un écart de deux agents.

Dans le domaine des progressions, il y a 2 agents supplémentaires sur la filière administrative et 1 dans la filière sportive.

Dans le domaine des réductions, 2 agents de moins dans la filière technique, 1 de moins dans la filière médico-sociale, 1 de moins dans la filière culturelle et 1 de moins dans la filière animation.

J'en viens au second volet de ma question précédente, les emplois d'avenir sont-ils considérés comme du personnel communal, ou bien comme des prestations de service ?

Parmi les charges à caractère général, nous avons réalisé une dépense de 282,7K€ au titre de l'énergie et électricité, et dans les propositions nouvelles de ce Budget primitif, la somme est réduite à 202,6K€ soit moins 28,3%.

62,09% du réalisé en matière d'énergie et d'électricité ont été consacrés aux sports, stades et salles de sport et gymnases. Nous avons inauguré le nouveau terrain synthétique pour répondre aux besoins d'une utilisation plus dense des équipements. Sassenage favorisera t'elle les entrainements nocturnes à la bougie ou à la lampe de poche fournie par les sportifs ?

Autre point que nous voulons soulever, c'est l'absence d'une vision des investissements qui seront réalisés en 2014, et rien de tel pour montrer le flou de ce budget que de décrire les tableaux de présentation croisée par fonction, avec  "soi-disant" le détail des investissements, au compte des immobilisations corporelles:

• Fonction 0 – Services généraux des administrations publiques locales, un total de 2 447 753€, le principal détail figure sur la rubrique "Installations générales, agencement" pour 2 303 127€, affecté aux opérations non ventilables,
• Fonction 1 – Sécurité et salubrité, le 12 mars la ville a organisé une réunion publique sur les incivilités, avec un commandant de police, une page dans le magazine et un budget d'investissement de 150€,
• Fonction 2 – Enseignement, formation, pour un total de 189 600€, mais les détails ont été donnés en commission,
• Fonction 3 – Culture, pour un total de 47 513€,
• Fonction 4 - Sport et Jeunesse pour un total de 78 160€, nous savons qu'il ne s'agit pas des vestiaires puisque dans la sous fonction de ce compte, c'est le chiffre zéro qui apparait,
• Fonction 5 – Interventions sociales, santé, montant du budget zéro,
• Fonction 6- Famille, au total 2 800€,
• Fonction 7 – Logement, montant du budget zéro,
• Fonction 8 – Aménagement et services urbains, là, c'est un poste important 576 281€ dont 3 000€ pour l'environnement, la sous fonction budgétaire est plus parlante puisqu'il est prévu 538 717€ par exemple pour la voirie,
• Fonction 9 – Action économique, un total de 69 537€ dont 56 250€ pour l'aide au tourisme.

Le budget d'une commune, c'est sérieux, ce n'est pas et cela ne doit pas être seulement une succession de chiffres. Pour délibérer, les élus ont besoin de disposer de la connaissance des projets.

En ce sens, nous tenons à renouveler dès le début de ce mandat, notre demande de mise en place d'un Plan Pluriannuel d'Investissements.

Question supplémentaire de Véronique Ferrazzi, avez vous prévu de démarrer la voie de contournement, allez vous faire les vestiaires cette année ?

Réponse du maire : Il est difficile de répondre à vos questions, nous n'avons pas prévu d'augmentation des taux, mais l'Etat va taxer le foncier non bâti de 600 fois, la Métro avait prévu le téléphérique sur le Vercors pour 30M€, aujourd'hui c'est plus de 100 M€, notre gestion doit s'adapter, la voie de contournement sera payée par les entreprises dans le cadre d'un PUP, en ce qui concerne les vestiaires, le terrain doit appartenir à la collectivité, ce n'est pas le cas, nous verrons si nous démarrons les études après l'élection d'un nouveau bureau au sein du club de foot.