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Sassenage à la Une

            27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 08:38

             

            Le 8 octobre dernier, après avoir rempli une demande au Centre Saint Exupéry, comme demandé, Olivier Volat adresse un message à Monsieur le Maire:
             Message du 08/09/16 08:17
            De : "Olivier VOLAT"
            A : "Christian COIGNÉ" <ccoigne@sassenage.fr>
            Copie à : "F.... A..." <fa...@sassenage.fr>
            Objet : Réunions cellule Sassenage du 10/10/2016  
            Mr le maire,
            Afin de réunir la cellule du PCF de Sassenage rive gauche, je viens vers vous a la demande du centre Saint Exupéry, pour réserver la salle des voutes 1, le Lundi 10/10/2016 a 18h.
             Merci d'avance.
            Cordialement
            Olivier VOLAT

            Aucune réponse n'a été faite à ce message, pourtant, la salle demandée est totalement disponible.

            Le lendemain de la date choisie, voici le message reçu:

            Le Mardi 11 octobre 2016 19h52, C..... M..... <cm.....@sassenage.fr> a écrit :
            Bonjour,  
            Je viens juste de recevoir votre demande de réservation pour la salle des Voûtes pour ce jour. Monsieur Falco est passé ce matin pour cette réservation, je lui ai dit qu’il valait mieux faire les demandes de réservation directement sur notre boite mail : centre-saintexupery@sassenage.fr plutôt que par le site de la ville car il y a parfois des « beugs ». De plus c’est Monsieur le Maire qui valide les demandes de réservation pour un parti politique.  
            Cordialement
            Le secrétariat

            Par l'intermédiaire du groupe "Agir pour Sassenage", la question diverse suivante est posée :

            Quelles sont les règles pour l’octroi des salles aux partis politiques présents sur la commune ? Est-ce normal de ne pas avoir de réponse de la mairie à une demande qui a été faite pour réserver la salle des voutes, plus de 3 semaines avant la date souhaitée, et au final ne pas avoir de salle mise à disposition, et alors que cette salle était libre ce jour-là ?

            Le Maire répond : la procédure est la même pour tous les groupes politiques,  il suffit de demander la disponibilité de la salle au centre Saint-Exupéry et de lui demander ensuite l’autorisation qu’il accorde en cas de disponibilité. Il indique n’avoir opposé aucun refus et que la dernière demande sur ce sujet concerne une location pour le compte du PS local.

            Que dit la loi:

            L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

            La commune doit en tout état de cause, sauf si une discrimination est justifiée par l'intérêt général, veiller à l'égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d'octroi ou de refus sous peine d'être sanctionnée par le juge administratif (C.E., 15 octobre 1969, Association Caen Demain).

            Dans un arrêt de principe, le Conseil d'Etat, après avoir considéré que la liberté de réunion est une liberté fondamentale qui s'attache pour un parti politique légalement constitué de tenir des réunions, notamment des universités d'été, a rappelé qu'il appartient aux communes et à leurs groupements de déterminer dans quelles conditions des locaux dépendant d'eux sont susceptibles d'accueillir des réunions organisées par les partis politiques et que lorsqu'une telle possibilité est ouverte, un refus ne peut légalement être opposé que pour des motifs tirés des exigences de l'ordre public ou des nécessités de l'administration des propriétés communales (CE, 19 août 2002, Iforel).

            Avec mes camarades communistes de Sassenage, j'espère que cet incident du mois d'octobre 2016, ne se renouvellera plus !

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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