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Sassenage à la Une

            17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 06:25

            La première délibération du Conseil municipal de Sassenage le 16 juin 2016 était consacrée au maintien ou non d'une adjointe dans ses fonctions, suite à un retrait de délégation. Michel Barrionuevo a fait la déclaration suivante:

            Monsieur le Maire,

            Lors des élections municipales de 2001, la liste que vous conduisiez au premier tour avait recueilli 31% des suffrages exprimés, celle conduite par Yves Bernard 29% et celle conduite par Alain Chaplais 40%. Un second tour avec le maintien des 3 listes aurait pu se solder par la réélection de l’équipe conduite par le Maire sortant. Pour l’emporter au second tour, votre seul choix a été de fusionner avec la liste conduite par Yves Bernard ? C’est ainsi que cette liste a obtenu 53% des suffrages exprimés.

            En septembre 2001, 6 mois plus tard, vous retiriez les délégations aux finances  à Yves Bernard, votre premier adjoint, ainsi qu’à Jean-Luc Pons, votre adjoint à l’urbanisme. Ces deux adjoints étaient membres du second groupe de la majorité : les indépendants.

            A ce moment là, l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales stipulait : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, et si celui-ci ne démissionne pas, ces délégations peuvent être attribuées à un conseiller municipal.. ». Vous avez alors dans un premier temps, réparti à d’autres élus, les délégations retirées !

            Aujourd’hui, cet article du CGCT  précise : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

            Dans cette délibération, au niveau du procédé, il y a récidive, mais la loi a changé !

            La grande différence entre les deux situations, c’est qu’en 2001, le retrait de délégations se faisait vis-à-vis d’adjoints siégeant dans un autre groupe de la majorité, tandis qu’aujourd’hui, ce retrait de délégation intervient vis-à-vis d’une adjointe siégeant dans le groupe majoritaire depuis plus de 8 ans.

            Au moment de l’installation du Conseil municipal le 29 mars 2014, ce dernier par 27 voix pour et 6 abstentions,  a fixé le nombre d’adjoints à 7. Sandrine Vitali étant en  6ème position avec  à ce moment là, une délégation intitulée : « dynamisme économique et développement touristique ». Sur ces 7 adjoints, 6 étaient des adjoints sortants.

            Le 26 mai 2014, le Conseil municipal par 27 voix pour et 6 abstentions a décidé de porter ce nombre à 9 adjoints, c'est-à-dire le maximum autorisé par la loi. La nouvelle adjointe et le nouvel adjoint ont été élus par 26 voix.

            Le 2 juillet 2015, le Conseil municipal est informé des démissions de Philippe Évrard, Conseiller municipal et de Florence Fechoz-Christophe, élue adjointe le 26 mai 2014.

            Lors de l’élection du 9ème adjoint, au moment du dépouillement, j’ai été autorisé à intervenir. A cette occasion, j’ai rappelé que la parité était un principe figurant dans la loi, à l’occasion de l’installation de la municipalité, tout en regrettant qu’aucune disposition n’oblige à remplacer une démission par un ou une élu-e de même sexe.

            La délibération proposée à notre vote d’aujourd’hui, est de décider de maintenir ou de ne pas maintenir une adjointe dans ses fonctions.

            Le groupe « Agir pour Sassenage » pourrait comme il l’a fait à l’occasion des précédentes séances du Conseil municipal, s’abstenir. En effet,  la composition de la municipalité est avant tout l’affaire du groupe majoritaire.

            Nous pourrions jouer le rôle du Préfet de Judée, Ponce Pilate et nous laver les mains de la décision finale.

            Nous prendrons toutes nos responsabilités !

            Dans nos questions diverses au Conseil municipal du 29 février 2016, nous vous avons demandé communication du tableau à jour des élus avec les différentes délégations, vous nous avez fourni ce document et nous avons ainsi pu prendre connaissance de la délégation de la cinquième adjointe : « animation communale et dynamisme commercial ». La délégation a donc évolué au cours du mandat.

            Ici et là, des responsables associatifs nous ont fait part de l’implication de cette adjointe dans différentes manifestations.

            Après ces éloges, nous ne pouvons qu’être surpris du retrait de délégation en date du 6 avril 2016.

            Le lendemain, c'est-à-dire le 7 avril, notre Conseil municipal siégeait. Monsieur le Maire, vous nous avez donné deux informations, la date du jugement de la commune dans l’affaire Dexia et l’ouverture du Festival Berlioz qui aura lieu à Sassenage, mais rien n’a filtré de votre décision concernant ce retrait de délégation qui impacte la vie de notre cité !

            Depuis 1985, chaque année, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, j’offre une fleur dans la plupart des différents services de notre commune, pour montrer notre attachement aux luttes.

            Dans le fou d’Elsa, Aragon a écrit : "L'avenir de l'homme, c'est la femme. Elle est la couleur de son âme." Citation reprise par Jean Ferrat dans l’une de ses chansons.

            Le nombre d’adjoints étant fixé à 9, voter pour le maintien d’une femme adjointe, ce n’est pas voter pour la parité, puisqu’à Sassenage c’est déjà l’inégalité qui se traduit depuis le 2 juillet 2015, par 3 femmes pour 6 hommes.

            Voter pour le maintien d’une femme adjointe, c’est faire en sorte de ne pas aggraver la situation actuelle, avec peut-être demain si la majorité du Conseil municipal décide de ne pas maintenir Madame Sandrine Vitali dans ses fonctions, de se retrouver lors d’un prochain Conseil municipal, avec seulement 2 femmes adjointes pour 7 hommes !

            Dans le débat qui a suivi, Dominique Izzo a dit: "il ne faut pas faire l'autruche, au final cette délibération nous concerne tous, nous sommes élus pour servir notre commune, pas pour servir nos intérêts personnels"

            Sandrine Vitali : "Vous tous, les petits nouveaux en politique devez apprendre l'humilité, vous pourrez demain être à ma place demain, protégez-vous, notre leader n'a pas voulu comprendre les moments difficiles que l'on peut traverser dans la vie, il n'y a eu aucune prise en compte humaine et morale. Je vous laisse entre-vous, je vous laisse à vos obligations et je vous informe de ma démission transmise à Monsieur le Préfet."

             

            Mohamed Benharouga :" Ce qui est malheureux et nous sommes très touchés, c'est de prendre une situation humaine et la maquiller au nom du droit de la femme. Ce qui m'attriste, c'est que vous avez vécu cette situation au sein de votre groupe par rapport à Mme Duranton et personne n'est monté au créneau pour dénoncer. Notre groupe, c'est une famille et comme dans toutes familles, elle peut rencontrer des problèmes."
            Yannick Belle offre un bouquet de roses à Sandrine Vitali, au moment de son départ.
            Véronique Ferazzi : " Ce n'est pas la première femme que l'on écarte, nous n'avons pas dit que vous étiez, tous bêtes, mais les femmes ne peuvent pas être de simples potiches, quand à Mme Duranton, c'est un choix personnel."
            Nathalie Brites: " Avant de mettre tout le monde dans le même sac, la potiche veut vous dire qu'elle a sa liberté de parole et M. le Maire le sait !"
            Séverin Batfroi: " Au risque d'amuser M. Belle, nous avons atteint le niveau le plus bas, on ne peut pas tomber plus bas, hier Mme Parvy accusait le Maire de ne pas construire de logements sociaux, c'est lamentable !"
            Yannick Belle : "Ce départ évite un vote, lors d'un départ on offre des fleurs, c'est ce que j'ai fait, n'en déplaise à M. Batfroi."
            Jérôme Merle: " Nous apprécions la personne, il n'y a pas de panique au sein du Conseil municipal, pour l'opposition, c'est un geste politicien."
            Christian Coigné: " Je ne me suis jamais défaussé, j'assume ! Ce sont des moments difficles, Sandrine est une gentille fille. Si j'avais réagi, cette décision aurait du être prise, il y a presque un an. Au contraire, j'ai fait le bilan de l'équipe en place, au bout du compte, ce sera moi qui serait responsable. J'ai donné une délégation, je peux la retirer. A Pont de Claix, quand le Maire a évincé un adjoint, l'opposition de droite n'a rien dit. Dans l'équipe, il faut que cela marche, je sais que vous êtes bêtes, mais ne vous faites pas plus bêtes. Je comprends les conseillers municipaux, j'étais prêt à lui laisser la délégation de l'animation en tant que Conseillère municipale, mais pas comme adjointe, c'est elle qui a refusé. L'animation, ce n'est pas la priorité, c'était le tourisme qui depuis est devenu une compétence de la Métro"..
            Le vote a bulletin secret, n'ayant pas reçu l'assentiment de plus du tiers des présents, le vote a eu lieu à main levée, voici le résultat :
            Pour le Maintien de l'adjointe dans ses fonctions: 9 Voix
            Abstentions: 10 voix
            Contre le maintien de l'adjointe dans ses fonctions: 13 voix
            Le poste d'adjoint est retiré
             

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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