Emprunts toxiques de Sassenage

Ci-dessous, la déclaration en intégralité faite par Michel Barrionuevo, lors du Conseil municipal du 4 octobre 2011

Dans le cadre de cette délibération, la majorité fait un descriptif de contrition des deux emprunts toxiques. Toutefois, elle omet de rappeler que ces deux emprunts ont été souscrits par décision du Maire, lors du précédent mandat, non pas pour financer un investissement en particulier, mais pour restructurer la dette de la commune.

Cette décision, lourde de conséquence jusqu'en 2042,  n'a jamais été abordée auparavant en commission des finances. Le conseil municipal du 29 mars 2007, en fonction des pouvoirs votés au Maire par la majorité, en début de mandat, n'a pu que prendre acte de ces choix !

Ces choix ont été faits dans la douleur: nous apprenions à la lecture de ces décisions, que :

• le 12 février 2007, la décision N° 823 autorisait Monsieur Jérôme Merle, à traiter téléphoniquement l'opération avec la salle des marchés de Dexia crédit local et à signer le fax de confirmation, pour ces deux emprunts indexés sur le franc suisse et la livre sterling sur un montant de 8 906 477, 04 euros.
• Le 7 mars 2007, la décision N° 826, retirait la décision précédente, mais avec le même montant et la même étendue des pouvoirs.
• le 12 mars 2007, la décision N° 828 retirait à nouveau les deux précédentes décisions, avec certes un léger abaissement du taux fixe, mais la contrepartie de la prolongation d'une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2042.

Je veux rappeler ici, cette séance du Conseil municipal du 29 mars 2007 et mon interpellation à la fois sur la durée et sur le mode choisi.  Souvenez-vous, monsieur le maire et monsieur l'adjoint aux finances, j'avais repris l'image du bon père de famille qui ne choisira pas de grever l'avenir de ses enfants, ni de faire payer l'ardoise aux petits enfants, c'est à dire les générations de sassenageois, en l'occurrence, sur d'hypothétiques fluctuations monétaires favorables à l'euro!

J'avais rajouté: "jouer sur les monnaies, c'est comme utiliser la roulette russe, à un moment ou à un autre, le coup vous sera fatal."

Au choix de la réflexion et de l'écoute, vous avez substitué celui de la précipitation; dans votre réponse, vous avez repris les arguments de vente des banquiers, en me retournant que je n'avais rien compris !

Aujourd'hui, je préférerais m'être trompé il y a plus de 4 ans en arrière et vous dire: " vous aviez raison"!

Mais les faits sont là: que beaucoup d'autres collectivités se soient également faites piéger, n'est pas pour nous rassurer.

Lors du conseil municipal du mois de juillet, notre groupe vous a interrogés notamment sur la renégociation de l'emprunt Dexia assujetti au franc suisse, l'adjoint aux finances nous a dit qu'une solution était en cours avec la banque et qu'elle serait présentée en conseil municipal à l'automne.

En juillet, nous vous disions que le cours moyen entre l'euro et le franc suisse était à 1,2691€ pour la période du 1^er janvier au 5 juillet 2011. Cette valeur s'est dépréciée de 5,64%, puisque pour la période du 6 avril au 2 octobre 2011, le taux moyen est à 1,2054; qu'en sera-t-il au 15 décembre 2011 ?

La réponse donnée à notre population par le spécial finances de juillet 2011, reprenait un slogan "Voir loin, tout en restant proche", et d'indiquer la maitrise de l'endettement.

Dans les articles révélés par la presse, le coût supplémentaire par sassenageois est de 98 euros, qu'en sera-t-il au 15 décembre 2011 et les années suivantes jusqu'en 2042. Par combien sera multiplié le capital initial emprunté ?

Vous le savez, avec un préavis de 35 jours, nous pouvons opérer un remboursement anticipé, bien évidemment, nous aurons des indemnités calculées dans les conditions prévalant sur les marchés financiers au moment du remboursement, qui devront être payées.

Autant dire que la commune ne pourrait avoir, comme seul recours, l'appel à d'autres banquiers, si nous en trouvons ! Sassenage est de ce point de vue là, au bord de l'asphyxie.

Cette délibération, nous révèle que la Ville est consciente des limites des tentatives individuelles pour affronter les établissements financiers et nous propose d'adhérer à l'association "les acteurs publics contre les emprunts toxiques". Nous voterons pour cette adhésion parce qu'effectivement, il faudra bien s'en sortir!

Il faut arrêter de faire prendre des vessies pour des lanternes !