DOB 2015: Sassenage, ville réservée à ceux qui ont les moyens de payer

Conseil municipal du 23 février 2015 – l'intervention de Michel Barrionuevo

Monsieur le Maire,

Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire, c’est donc pour cela qu’il figure à notre ordre du jour.

Mais, un débat d’orientations budgétaires, sans aucune prospective, sans un minimum d’éléments du réalisé de 2014, ce n’est pas très sérieux !

L’étude attentive de ce long texte dont nous devrons prendre acte porte pour l’essentiel sur les orientations nationales, l’Europe et les différentes lois, y compris la loi NOTRe sur la répartition des compétences, dont les débats reprendront à l’Assemblée nationale le 2 mars.

La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement sur 2014 est évaluée à 295 065€ et 403 155€ sur 2013, pour notre commune.

Un élément important ne figure pas dans ce projet, c’est celui qui a trait au choix de la banque suisse de mettre fin à son taux plancher qui était de 1,20 CHF pour 1 euro, depuis la mi-janvier. Quelles seront les évolutions au 15 décembre : seront-elles voisines des 0,9812 CHF du 25 janvier 2015 faisant passer l’intérêt annuel à 1 034 970€, pour 4 millions de capital restant dû ou de celle du 20 février à 1,0681 CHF qui représente tout de même 800 688€ d’intérêts.

De telles incertitudes sur l’emprunt toxique que vous avez souscrit en mars 2007, sur la base du mot anglais (to fix qui signifie à fixer, avec une échelle de calcul précise) et pas une ligne sur cet élément majeur a de quoi surprendre ?

Depuis le 1^er janvier, nous sommes entrés dans la métropolisation, et pas le moindre bout de tableau sur les compétences transférées qui se traduiront par des charges diminuées pour la commune, mais aussi par la même réduction de dotation de compensation, charges et réduction qui resteront pérennes.

Opération blanche, pas tant que cela, selon que l’agent transféré aura plus ou moins d’ancienneté et sera remplacé à son départ à la retraite par un plus jeune.

Dans le précédent mandat, je faisais partie de la commission d’accessibilité qui avait relevé des points noirs concernant certains trottoirs, y compris au droit d’une construction récente de logements sociaux sur l’avenue de Romans, le DOB indique que le nécessaire a été fait, pourtant je n’ai pas vu de changements notoires, le poteau est toujours à la même place.

Comme les années précédentes, je m’inscris en faux sur l’affirmation selon laquelle nous serions dans la 11^ème année consécutive sans augmentation des impôts communaux. Pas de hausse des taux mais un changement important introduit par une délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2009 qui s’est traduit pour les personnes seules et les ménages sans personne à charge par des hausses variant de 13 à 23%.

Dans le débat d’Orientations Budgétaires de l’année dernière, la formulation utilisée était : création des vestiaires du terrain synthétique Patrick Molinaro. Création voulait dire étude, cette année l’affirmation est : Sassenage devrait en outre voir son parc bâti enrichi de deux équipements, des vestiaires pour les sportifs aux Iles, et des tennis couverts.

Sur ce dernier point, je rappelle que le Conseil municipal du 21 octobre 2002, c'est-à-dire, il y a presque 12 ans et demi avait voté à l’unanimité la réalisation de tennis couverts en 2003, je dirai, enfin !

Réponse du Maire: "Je ne suis pas comme certains qui parlent de désengagement de l'État. Avec mon équipe, nous anticipons. En changeant les bases, nous avons remodulé la fiscalité en faveur des familles, vous nous le reprochez. Aujourd'hui, nous sommes dans l'équité puisque les familles paient les services, c'est un rééquilibrage qui permet que 50% de la charge des services soit payée par le contribuable et 50% par les familles. Il est normal que ce soit celui qui profite des services qui paie. Nous sommes fiers de dire que nous arrivons à assainir nos finances. Nous provisionnerons les intérêts dans le budget de la même somme que l'an dernier: si nous gagnons le procès contre Dexia, ce sera le jackpot pour les sasssenageois, si nous perdons, les provisions auront été constituées. Nous avons réalisé tous nos engagements, vous ne pourrez citer un seul exemple d'engagement non tenu, y compris sur la mobilité ! " (sic)