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Sassenage à la Une

            16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 15:34

            Les campagnes électorales sont régies par des lois qui s'appliquent à tous, y compris au Maire de la commune de Sassenage.

            Oui, tout financement par une personne morale est interdit ! Lorsque le journal municipal relatant le débat d'Orientations budgétaires met en avant, l'affirmation selon laquelle, les impôts de Sassenage, n'ont pas augmenté depuis 10 ans, ce qui au demeurant est totalement faux, la commune outrepasse ses droits.

            Un panneau 4X3 installé à quelques jours des municipales vers l'entreprise Air Liquide annonçant "ici Sassenage investit pour votre avenir, bientôt Vétinov, la voie de contournement", ce n'est pas légal.

            Installer 2 stands dans un parking privé du magasin Carrefour Market, en les alimentant du courant électrique en provenance de cette supérette, c'est totalement illégal.

            La mégane, avec macaron du Maire utilisée au cours de la campagne électorale, c'est interdit.

            Aux abois, Monsieur Coigné a fait le choix de ne pas respecter la loi, les contribuables de Sassenage, n'ont pas à payer sa campagne.

             

            Rappel des règles prescrites par la loi, articles L52-1 et L52-8 du code électoral:

            La communication municipale en période pré-électorale

            Dès l’année qui précède l’élection municipale, soit depuis le 1er mars 2013 pour les élections de mars 2014, les collectivités territoriales doivent respecter certaines règles pour leur communication en raison de l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l’utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal. En outre, il est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal.

            A compter du premier jour du sixième mois précédant les élections, soit depuis le 1er septembre 2013, les collectivités territoriales intéressées ne doivent pas engager une campagne de promotion publicitaire sur le bilan ou la gestion de l’équipe municipale en place. Tous les supports sont concernés : bulletin municipal, sites internet, brochures mais aussi cartes de vœux, discours. Par exemple, il est possible au maire de présenter un bilan de son action mais celui-ci doit être objectif. S’il souhaite promouvoir ce bilan, il doit intégrer les frais de publication ou de diffusion dans son compte de campagne.

            Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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