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Sassenage à la Une

            10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 10:17

            Budget Primitif 2015, Budget principal de la ville, intervention de Michel Barrionuevo :

             « En l’absence de commission finances, nous nous trouvons dans l’obligation de demander des éclaircissements sur les dépenses de fonctionnement. Le compte charges à caractère général progresse de 6,07% entre le réalisé 2014 et le budget primitif 2015.

            À l’intérieur de ce compte, quelles explications pouvez-vous nous donner, par exemple sur les achats de prestations de services en hausse de 7,13%, sur l’énergie et l’électricité en hausse de 9,18%, sur les transports collectifs en hausse de 16,69% ou bien sur les publications en hausse de 32,16%, les catalogues et imprimés avec + 43,84% ?

            En ce qui concerne, les autres charges de gestion courante, elles accusent une baisse de 24,35%, pour l’essentiel cela provient du compte 6542 : créances éteintes qui passe de 491 862,99€ à 5 000€. L’arrêté du 29 décembre 2011 indique : Le compte 6542 "Créances éteintes” enregistre les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement ou d'une procédure collective, lorsque le comptable a satisfait à l'ensemble de ses obligations.

            Autre aspect, c’est la baisse de 5,75% de la masse financière des subventions de fonctionnement aux associations, nous interviendrons sur ce point lors de la présentation de la délibération portant sur cette question.

            Tout aussi bizarre, le compte charges exceptionnelles, au compte 6718 mentionnait une somme de 1 329,35€ en 2014, elle passe à 293 092,18€ en 2015, ou bien le compte 678 « autres charges exceptionnelles » qui passe de 13 466,68€ en 2014 à 181 730,05€ en 2015.

            Sur nos recettes de fonctionnement, l’attribution de compensation diminue de 400K€, la dotation forfaitaire de 301,1K€, ce qui représente 17,15% de moins ou l’équivalent de 8,2 points d’impôts supplémentaires.

            Pour compenser ces pertes, les produits des services, suite aux différentes hausses de tarifs devraient rapporter plus de 182K€, en ce qui concerne, les taxes foncières et d’habitation, le mécanisme de la revalorisation des bases locatives induira, à situation constante, une hausse de 0,9%, le BP prévoit au total, compte tenu des évolutions cadastrales 2,76% de plus que le réalisé 2014, c’est un peu moins de 230K€.

            Au niveau de l’investissement, le total des dépenses réelles d’investissement est de 9,163M€ pour un réalisé de 2,680M€ en 2014, cela mérite quelques précisions.

            2,6M€ pour l’environnement, 385K€ pour le stade, les sommes prévues pour les écoles, etc…, c’est parlant, mais 3,58M€ pour des opérations non ventilables, 478K€ pour de l’aménagement urbain, c’est pour le moins flou, très flou.

            Sur les  4 453 238,52€ de chacun des deux prêts structurés, contractés en 2007, sur celui indexé sur la livre sterling, le capital restant dû est de  3 968 738,52€, nous n’avons remboursé que 484 500€ et sur celui indexé sur le franc suisse, le capital restant dû est de  4 039 478,96€, nous n’avons remboursé que 413 759,56€.

            Sur moins de 900K€ de capital remboursé, la provision d’intérêts pour ces deux emprunts structurés, dépasse les 3,583M€ dont 1,034M€ pour l’année 2015. Le taux fixe n’est pas prévu en l’étape actuelle avant 2032.

            Réponses de l’adjoint aux finances : « Ce budget est un prévisionnel, ça peut évoluer, concernant DEXIA, à chaque fois cela revient sur le tapis, il y a une procédure en cours, tant que ce dossier ne sera pas clos, ce n’est pas la peine de s’étonner, attendez les résultats de l’opération et laissez tomber DEXIA ! » Pour Daniel D’Olivier Quintas : « M. Barrionuevo dans son analyse du scrutin n’a pas répondu sur tous les points, il reprend notre volonté de ne pas créer de commissions, M. le maire pouvez-vous nous dire le pourquoi, malgré la non réponse de M. Barrionuevo ? » Le maire : «  La volonté de ne pas faire de commissions, c’est parce que nous n’avons pas de temps à perdre, dans le dernier mandat, l’opposition était souvent absente, le groupe majoritaire est réparti dans des groupes de travail. Ce qui est important, ce soir, c’est que nous ayons pu réaliser un budget sans vision de la part de la Métropole, du Gouvernement, Ce que vous n’avez pas dit, c’est que c’est la douzième année du gel des taux. Notre rôle est de faire des choix, nous sommes la 9ème commune sur douze, la plus chère, alors qu’en 2001, nous étions presque sous tutelle, aujourd’hui, malgré l’emprunt indexé sur le franc suisse, notre budget n’est pas en péril, contrairement à ce que vous avez écrit, Sassenage est surtout connu pour être la seule à aller au bout contre DEXIA »

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Objectifs
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            Barrionuevo 28/04/2015 17:59

            - Le cours qui servira pour calculer la masse des intérêts indexée sur le franc suisse sera celui du 15 décembre 2015, le capital restant dû étant de 4 039 478,96€.
            Dans l'intérêt des sassenageois, il ne faudrait surtout pas que la parité euro/franc suisse soit identique à celle en vigueur le 15 décembre 2014 et qui était de un franc suisse pour 0,832627 euros, car dans ce cas, le total d'intérêts annuels pour ce seul emprunt serait de 1 549 998,93 euros. C'est cela qui a été qualifié de gestion en bon père de famille par le Maire de la commune !

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