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Sassenage à la Une

            19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 14:51

            Conseil municipal du 18 décembre 2014, Avenant au Contrat de Partenariat avec ALCYION Citéos: Intervention de Michel Barrionuevo 

            Monsieur le maire, l’avenant N°2 au contrat de PPP avec la société ALCYON Citéos, qui est proposé dans cette délibération N°19, a pour objectif de répartir les conséquences financières découlant d'une erreur de calcul dans le passé.

            Permettez-moi de rappeler la chronologie des événements. Au 1er octobre 2010, au moment de la préparation du PUP, le prix de rachat de l’énergie était de 0.44 €/kWh.

            Lors du Conseil Municipal du 2 décembre 2010, où le PUP avec ALCYON Citéos a été proposé, notre groupe a révélé que l’entreprise choisie n’était pas celle classée en première position par la commission. Notre protestation de n’avoir pu étudier les documents, consultables seulement auprès du Secrétariat du Maire 3 jours avant le conseil, avait été la raison pour laquelle nous avions quitté la séance du 2 décembre 2010.

            Au 1er janvier 2011, le PUP entre ALCYON Citéos et la commune de Sassenage a débuté.

            Environ deux mois plus tard, au 5 mars 2011, le JO a publié l’Arrêté du 4 mars 2011. Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. À cette occasion, le prix de rachat de l’énergie a été ramené à 0.2137 €/kWh.

            La délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2011 a rajouté une considération supplémentaire en autorisant la société ALCYON Citéos a créer une centrale photovoltaïque de 540m2 sur le toit du Gymnase des Pies.

            À cette date, la société ALCYON Citéos et notre commune ne pouvaient méconnaître l’Arrêté du 4 mars 2011, publié au JO le 5 mars 2011, soit 8 mois plus tôt et 2 mois après le début du Partenariat Public Privé.

            Bien évidemment, l’entreprise spécialisée dans la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public connaissait cet arrêté, d’ailleurs, l’avenant précise qu’à ses frais, elle a installé une centrale photovoltaïque plus performante de 33% à celle prévue au contrat initial.

            Rien ne justifie donc le fait que ce soit la commune de Sassenage qui subisse les conséquences néfastes de cette erreur de calcul concernant la recette future d'énergie provenant des panneaux photovoltaïque.

            Je rappelle la déclaration que notre groupe avait faite au Conseil municipal du 2 décembre 2010, où nous révélions que l’entreprise choisie n’était pas celle classée en première position par la commission.

            Le 16 novembre 2011, sous forme de boutade, je concluais mon intervention par ces mots :

            « Une recette annexe venant en déduction du montant global payé par la Ville, cela signifie-t-il que l’exploitant va investir une centrale photovoltaïque par philanthropie et reverser la totalité de cette recette annexe à la Ville ?

            Sassenage va-t-elle innover avec la première « centrale philanthropique » ? »

            L’avenant contenu dans la délibération de ce Conseil municipal montre qu’en l’occurrence, le perdant c’est Sassenage. Nous voterons contre cette délibération.

            Je rajouterai suite à l’intervention de l’adjoint que selon le contrat initial, la commune pouvait escompter un gain de 67 658€, au final après le renoncement de 37 800€ au profit d’ALCYON Citéos, la commune aura un gain nul puisque 18 444,02€ sur les 7 ans après la fin du contrat correspondra à 129 108,13€, or nous devrons racheter la centrale  pour la somme de 129 108,14€, il manquera même 1 centime !

            Réponse du maire : A l’époque cela a été validé par une commission d’Appel d’Offre, ça a rapporté 40% de l’éclairage public à la commune. La Métro ne reprendra pas la compétence « éclairage public ». Si le prix a été modifié, c’est la faute à EDF parce que cette société a mis un temps trop lent pour instruire le dossier. Puis nous ne sommes pas les seuls à privilégier le privé, Grenoble fait le même choix que nous !

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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