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Sassenage à la Une

            21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 11:24

            A l'ordre du jour du dernier Conseil municipal du 20 février 2014, nous avions la signature d’une convention de projet urbain partenarial avec Vinci Immobilier Résidentiel.

            Christian Coigné évoque la grande concertation faite avec les habitants au sujet du projet de Beaurevoir, mais annonce qu'aujourd’hui, le dossier de Vinci n’est pas complet, je suis incapable de donner un permis de construire, cela pourrait prendre 6 mois.  Répondant à une interpellation, lors du débat sur le DOB, il affirme: ce sera plus de 400 véhicules, mais ils ne partent pas tous à la même heure, c’est un projet intéressant pour les Côtes qui nous permettra d’agrandir l’école et Vinci financera 584 622€.

            Intervention de Michel Barrionuevo:

            Comme nous le savons tous, une convention de projet urbain partenarial a pour objet de permettre le développement d’opérations privées nécessitant la réalisation d’équipements publics en autorisant la contribution contractuelle de l’opérateur privé au financement de ces équipements.

            La convention aborde la Taxe d’aménagement dont Vinci Immobilier Résidentiels se trouvera exonéré pour la durée maximale de 10 ans, prévue dans les textes.

            Pour que le Conseil municipal puisse déterminer son choix en toute objectivité, ni la convention, ni la délibération, ni la note de synthèse n’établissent de comparaisons ou fournissent les éléments qui permettraient une comparaison chiffrée entre la Taxe d’aménagement et le compromis issu de ce PUP.

            Ainsi, nulle part dans cette convention ne figure la surface taxable qui ne peut pas être confondue avec la surface plancher ou avec la surface habitable, ou bien le rappel du taux fixé à 5% par notre collectivité

            La surface de la construction au sens de l’article L.331-10 du code de l’urbanisme, aussi dénommée « surface taxable » ou encore « surface de plancher fiscale » correspond à :

            La somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

            En recherchant sur le net, nous avons vu que la valeur forfaitaire au 1er janvier 2014 avait baissé de 1,68% du fait du recul de l’indice du coût de la construction, pour s’établir à 712€ contre 724€ en 2013

            Mais nos investigations s’arrêtent là et plusieurs questions s’imposent :

            a)    Quelle est la surface taxable de ce projet immobilier, en différenciant bien évidemment les logements en accession à la propriété, et les logements sociaux, puisque la valeur forfaitaire des logements sociaux subit un abattement de 50%

            b)    Quel est le nombre d’aires de stationnement non compris dans une surface close et couverte de ce projet ?

            c)    Quel est le tarif appliqué sur les parkings extérieurs de ce projet immobilier, sachant que ce prix de taxation peut varier selon les communes de 2 000 à 5 000 euros par emplacement ?

            d)    Au final, quel aurait pu être le montant de la Taxe d’aménagement qui doit être payée en deux fractions : au 12ème mois pour la première échéance, puis au 24ème mois pour la seconde ?

            Vous le savez, nous nous sommes opposés à la modification du PLU induite par ce projet.

            Dans le cadre de cette délibération, il s’agit de permettre la scolarisation des futurs écoliers, c’est dire, si la précision de vos réponses sera déterminante pour arrêter notre positionnement.

            Ce soir, nous avons besoin d’une information du Conseil Municipal dans la totalité des éléments qui pourront nous aider à prendre une décision sereine.

            Avec la délibération suivante, concernant un PUP, la même problématique s’impose, mais les enjeux financiers ne sont pas du même niveau. »

            Réponse: Mr Coigné : « le PUP doit être voté avant le permis de construire et c’est ce permis qui déclenchera la construction de classes, il y aura autour de 400 places de stationnement garages et parkings, avec la Taxe d’aménagement que nous avons chiffré à 540 000€, ce n’est qu’à la fin du projet que la commune pourrait percevoir l’argent ». Protestation de Michel Barrionuevo : « ce n’est pas ce que les textes de loi disent, c’est 12 mois et 24 mois, en l’absence d’éléments dans la convention, mes calculs me font dire que la somme de la Taxe d’Aménagement est plus importante que le montant que vous indiquez » Monsieur le maire propose qu’une rencontre avec les services se déroule le lendemain ou les éléments de calculs seront donnés, puis il met aux voix cette délibération. Nous avons refusé de participer à ce vote.

            Points de repères: Le montant très précis de l'apport figurant dans la convention de PUP par Vinci Immobilier Résidentiel est de 584 620,22€.

            La Taxe d'Aménagement au 1er janvier 2014 est de 712€ par m2 et le taux appliqué sur la commune de Sassenage est de 5%, ce qui équivaut à une somme nette de 35,60€ par m2.

            Si vous divisez l'apport net du PUP réalisé avec Vinci par cette somme nette, vous trouvez une surface taxable de 16 421 m2, en divisant cette surface par les 199 logements prévus, vous avez une surface moyenne de 82,52m2 par logement (appartement, communs, garage, parking).

            La taille standard d'un garage est de 2,5mX5m, soit 12,5m2

            Un permis de Construire qui pourrait prendre 6 mois et une date de commercialisation en mai 2014.

            Cherchez les erreurs !

            Mes Projections:

            Base moyenne de surface taxable de 80m2 par appartement:

            - 160 logements en accession à la propriété= 80m2X 712€X5% soit 455 680€

            - 39 logements sociaux = (80m2X 712€ X5%) X 50% soit 55 536€

            - 160 garages = 12,5m2X 712€X5 % soit 71 200€

            - 240 Places de parking = 5 000€X5% soit 60 000€

            Ce qui nous donne un total escompté de Taxe d'Aménagement de 642 416€, soit 9,88% de plus que la convention de PUP.

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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            Claude Barrère 31/08/2014 21:05

            Qu'en est-il aujourd'hui de ce projet (contestable) ?
            J'ai vu que le 7/7/2014, le Préfet de Région a demandé une enquête d'impact.
            Le château de Beaurevoir est historiquement important pour plusieurs raisons :
            - il est un des rares exemples d'une folie du XIXème siècle dans l'agglomération grenobloise et probablement en Isère.
            - il est un des premiers exemples de l'utilisation du béton moulé, inventé à Sassenage par Louis Vicat.
            Le seul autre exemple à proximité, la Casamaure a été inscrite à l'inventaire des monuments historiques depuis 1986, et au moins un de ses arbres est classé arbre remarquable.
            Sur ses 25 hectares, le site du château de Beauregard compte plusieurs spécimens qui méritent ce classement, et l'on peut se demander encore pourquoi le château et l'ensemble du parc n'ont toujours pas été classés, car ils sont le témoin d'une partie importante de l'histoire grenobloise.

            Merci pour vos prochaines informations.

            Barrionuevo Michel 01/09/2014 08:21

            Merci Claude, votre commentaire me permet de donner des éléments supplémentaires par rapport à ce dossier, comme vous le dites, le Préfet de Région a décidé de soumettre à l'étude d'impact ce projet, ce qui ne signifie pas pour autant abandon, selon les considérations suivantes:
            Considérant que le site de projet constitue un site à enjeux paysager, car situé à flan de montagne sur un promontoire dominant la plaine de Sassenage, au sein du périmètre de protection modifié du château de Sassenage et en limite du site inscrit des gorges du Furon ;
            Considérant que le site de projet se situe au sein d’un massif boisé, à proximité de la ZNIEFF de type I des gorges d’Engins (n°38000021), qu’il induira un défrichement sur une surface de 16 920 m2 et qu‘il est donc susceptible d’avoir des impacts en matière de biodiversité (habitat, faune, corridors écologiques) ;
            Considérant que le site de projet est peu desservi par les transports en commun et qu'fl est donc susceptible d'impact en matière de trafic routier et de nuisances associées
            Considérant que le projet doit intégrer l’ensemble des enjeux du site et être élaboré selon la logique "Éviter, Réduire, Compenser" ;
            Cette décision du Préfet de Région, nous permettra de poser une question écrite lors du prochain Conseil municipal du 25 septembre.

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