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Sassenage à la Une

            5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 08:20

            Intervention de Michel Barrionuevo au Conseil municipal du 4 juillet 2013

            Cet avenant a pour trait, la mise en conformité du Contrat de Partenariat Public Privé pour l'exploitation, la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d'illuminations de Noël, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation issue de l'arrêté du 15 février 2012.

            Nous réitérons l'ensemble des remarques que nous avions formulées, lors des Conseils municipaux des 13 septembre 2010 et 13 novembre 2011.

            Aujourd'hui, ce que cet avenant confirme, c'est que la commune n'est plus maitresse de ses décisions dans les compétences déléguées au groupement ALCYON-CITEOS, EEE Alpes Dauphiné et GEG, elle doit obligatoirement commander ses prestations.

            Les modifications apportées au Contrat ne vont pas forcément dans le sens de l'amélioration du service aux sassenageois, prenons l'exemple de la version initiale de l'Article 29.1, en cas de panne un week-end de Pâques, sur un point isolé, la réparation était prévue sur 1 jour ouvré, avec la modification, cet engagement passe à 48 heures ouvrées, c'est-à-dire 2 jours.

            En réunion de commission voirie le 20 juin dernier, aucun chiffrage concernant la redevance annuelle liée au fonctionnement du téléservice n'a pu nous être fourni, le barême officiel de ce chiffrage, tout du moins pour l'année 2012 a été fixé par l'Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le montant hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement.

            Toujours en commission, lorsque j'ai fait remarquer l'absence de la gestion des panneaux photovoltaïques dans cet avenant, j'ai eu comme réponse qu'il y aurait un deuxième avenant.

            Pour l'instant, je n'ai fait qu'intervenir sur l'étude de cet avenant qui je n'en doute pas aura été étudié avec la même minutie pour aboutir au constat que la gestion par le service public aurait davantage répondu aux attentes de concitoyennes et concitoyens.

            Dans les différentes analyses faites par les Chambres régionales des comptes le constat est implacable, les Partenariats Publics Privés aboutissent à des surcoûts énormes, par exemple dans le domaine identique à cet avenant, la commune de Digoin est la dernière à se faire "épingler".

            Avec ce PPP, tous les travaux devaient être réalisés dans les 18 mois, 30 mois plus tard, le chantier est loin d'être achevé, c'est le cas avec ceux inscrits dans le groupe G3, pour semble t-il ne pas se retrouver dans 13 ans, avec du matériel qui aura dépéri.

            A l'aune de cet avenant, Plus que de vertu, il faudrait parler d’éthique ou de responsabilité. Les mandats municipaux passent, mais les conséquences des mauvaises gestions financières vont peser sur les prochaines générations.

            Les PPP sont des modes de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public, l'objectif fondamental de ces prestataires est de dégager des bénéfices à la charge en l’occurrence des contribuables Sassenageois.

            Sassenage a déjà été prisonnière de la SAUR pour son eau, durant 20 ans, à nouveau elle est prisonnière de ce type de délégation pour son éclairage public depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2025.

            Avec les PPP dans des compétences du ressort d'une collectivité, la population peut-être bercée par l’illusion d’une activité immédiate, mais à y regarder de plus près, Sassenage s’enfonce un peu plus dans l’endettement à long terme et plombe d’ores et déjà ses capacités futures d’investissement et de relance économique. Pour nous, ces visions à court terme, nous serons préjudiciables !

            Comme hier, avec la SAUR, nous voterons contre cet avenant.

            Réponse du maire, Président du Nouveau centre: une entreprise ne travaille pas pour des prunes, elle nous assure la tranquillité pendant 15 ans et elle est suivie par le personnel technique qui contrôle, c'est un vrai partenariat !

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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