Sassenage: au Conseil municipal, Michel Barrionuevo rappelle l'héritage

Le dernier Conseil municipal de la mandature, s'est tenu le jeudi 20 février 2014. Dans la cadre du Débat d'Orientations Budgétaires, Yannick Belle, Marc-André Crespin et Michel Barrionuevo sont intervenus pour le groupe de Rassemblement de gauche.

Nous avons publié sur le site du groupe, le compte-rendu de cette séance, ci-dessous l'intervention de Michel Barrionuevo:

Durant ce mandat, nous avons beaucoup entendu le mot « héritage », dans ce dernier Conseil municipal de la mandature, ce débat d’orientations budgétaires est porteur de nouveaux héritages :

-Héritage du Partenariat Public Privé conclu en 2010 pour une durée de 15 ans jusqu’au 20 décembre 2025 avec Alcyon Citéos, une filiale du groupe Vinci pour l’éclairage public, la signalisation, les lumineux tricolores, la vidéo prévention,

-Héritage de nos dettes, à défaut de Compte administratif 2013, fin 2012, notre dette par habitant était supérieure de 18,95% à la moyenne de la strate, une dette qui a augmentée de 2,07% sur les 3 dernières années, là où la dette de la moyenne de la strate a augmentée de 0,53%. Le site « décomptes publics » conclut : « sur les ratios d’investissement et de financement, le classement moyen de Sassenage est compris entre 4 et 6, ce qui traduit une dette significative qui pèse sur les comptes de la commune ».

-Héritage des choix de renégociations des ¾ de nos emprunts en 2007 et 2010 jusqu’en 2042, dénommés à juste titre « emprunts toxiques » par les médias.

Le Maire de la commune aura beaucoup communiqué à ce sujet, affirmant en juin 2012, le dénouement à intervenir avec une audience au Tribunal de Grand Instance de Nanterre en septembre 2012, donné une interprétation de la décision de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes, amenant cette Cour à préciser que son avis n’avait pas valeur de jugement et portait sur un simple aspect de procédure.

Jusqu’au jugement et en espérant que le Tribunal tranchera en faveur de la commune, nous avons une épée de Damoclès suspendue au dessus de nos têtes.

Nous pensons que toutes les pistes, de celle du procès à la médiation devront être examinées.

Bien évidemment, nous préférerions que s’applique pour notre commune, le jugement favorable au département de la Seine Saint Denis: un jugement, annulant les taux d’intérêt toxiques de 3 prêts Dexia, et les remplaçant par le taux d’intérêt légal en vigueur.

Dans notre région, la ville de Saint Etienne, au début de ce mois a trouvé un accord avec l’une des banques sur un swap (Contrat d’échange) de taux d’intérêts qui ramènera l’encours de la dette toxique à 23% du total de sa dette contre 70% en 2008.

Être au début de la strate des communes de 10 à 20 000 habitants ne justifie pas, la non prise en compte des moyennes, car le calcul s’établit bien sur la base par habitant.