Emprunt toxique de Sassenage, le tournis de la dette

Ce jeudi 15 décembre, j'ai interpelé le maire de Sassenage, à propos des décisions qu'il prend. L'emprunt toxique indexé sur le franc suisse, c'était lui aussi par décision qui a enclenché cette spirale.

"Après notre intervention lors du conseil municipal du 16 novembre, sur la décision modificative N°3, l'adjoint aux finances nous a répondu qu'il y aurait avant la fin de l'année une décision modificative N°4. C'est effectivement à l'ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir.

Monsieur le Maire, le 28 novembre, soit seulement 12 jours après la tenue de notre dernier conseil, sans débat à la commission des finances et sans attendre le vote de la décision modificative N°4 prévue au conseil municipal de ce soir, vous avez décidé dans l'urgence de prendre, seul, deux décisions financières qui ont, ou auront un impact  sur les finances de notre commune.

Nous voudrions nous faire préciser la teneur de ces deux décisions du Maire:

- tout d'abord, la décision N° 2011-095 précise que le compte 66111 n'a pas de crédits ouverts pour faire face à l'augmentation des intérêts de la dette, vous avez procédé au virement de 176 000 euros sur ce compte. Sassenage a deux emprunts d'un même montant, l'un sur le cours de la livre sterling, l'autre sur le cours du franc suisse. Le plus toxique des deux est celui indexé sur le franc suisse.

Vous le savez l'écart entre l'euro et le franc suisse se mesure au 15 décembre, à l'heure ou nous exprimons nous ne connaissons pasentièrement ce cours monétaire.

Nous pouvons vous dire qu' hier, ce cours était à 1,2383, donc bien en-dessous des 1,40 prévu sur l'emprunt que vous avez signé en mars 2007. Ce qui représente très exactement un supplément d'intérêts de 265 294,97 euros, au 14 décembre, pour cet emprunt là.

Aujourd'hui à 18H30 le taux était de 1,22460, l'écart s'est donc accru, le supplément dépassera le montant global.

Si la décision modificative soumise au vote du conseil ce soir, mentionne sur ce même compte 66111 intérêts de la dette, un complément  de 101 000 euros , soit au total 277 000 euros, or le supplément d'intérêts est de 287 775,89 euros. 

Au moment de la publication de cette intervention, à 22H20, le taux est encore descendu à 1,22401, ce qui représente un surplus d'intérêts de 288 470,15 euros, et la nuit n'est pas terminée !

- ensuite, votre seconde décision N° 2011-096 prévoit un emprunt de 1,8 millions d'euros ayant pour objet le financement du programme d'investissements du budget de 2011 de notre collectivité, sur une durée allant jusqu'au 31 mars 2037, avec deux phases:

a) mobilisation jusqu'au 31 mars 2012 et un taux d'intérêts EURIBOR 3 mois + 2% l'an et,

b) seconde phase d'amortissement avec un taux d'intérêts fixe de 5,10% l'an à compter du 31 mars 2012 au 31 mars 2037.

Nous pensions qu'il n'y aurait pas d'emprunt sur 2011.

Le taux fixe nous permet de mieux maitriser la gestion, alors une question précise: pourquoi la ville de Sassenage n'a-t-elle pas pu obtenir un taux fixe équivalent au T.E.G. (taux effectif moyen) du 3^ème trimestre 2011 qui est nous le rappelons à 4,77%, 0,33% de plus sur 25 ans, cela ne passe pas inaperçu, c'est un surplus de 5 940 euros d'intérêts pour la première année ?