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Michel Barrionuevo -   Sassenage

Sassenage: à droite l'équité, c'est faire payer davantage les plus pauvres

4 Juillet 2014, 08:29am

Publié par Barrionuevo

A l'ordre du jour du Conseil municipal, nous avions 3 questions impactant fortement les familles sassenageoises, voici l'intervention que j'avais préparée:

Certes, les dotations des collectivités sont réduites, pour autant, la bonne solution est-elle de faire payer proportionnellement plus cher les services aux familles sassenageoises, notamment les plus défavorisées ?
C’est ce que la délibération qui nous est soumise appelle l’accès aux équipements et services en toute équité.
Votre équité, c’est la considération qui indique que les tarifs proposés par la première tranche inférieure au quotient 381 ne correspondent pas à la réalité économique du coût des services.
Le principe même du quotient familial, malgré les imperfections est de mettre en avant la solidarité. Alors puisque les deux premières tranches ne suffisent pas à assurer le coût des services, vous les supprimez, vous dressez un mur en privant les enfants des familles les plus défavorisées de l’accès au conservatoire à rayonnement communal, aux centres de loisirs, aux activités multisports, enfance, jeunesse et restauration scolaire.
Sur la base des données du Ministère de l’Économie pour les revenus 2012, à Sassenage, les familles les plus démunies, représentent 860 foyers fiscaux à moins de 10 000€ annuels, ces familles devront faire face à un coût de l’accueil horaire à 0,85€ par enfant, par contre les 90 foyers fiscaux à plus de 100 000€ qui bénéficient de revenus dix fois plus élevés seront privilégiés avec un coût horaire de 1,60€ par enfant.
Tous les sassenageois seront impactés, puisque chaque tranche de quotient est augmentée de manière uniforme de 0,50€ soit 142,86% de hausse pour la tranche des familles les plus défavorisées.
D’un côté, Sassenage fait le choix du maintien des taux des impôts fonciers et d’habitation, de l’autre, les familles avec des enfants devront débourser davantage. Pour notre ville, une vision très particulière du précepte d’équité est mise en place, les charges financières imposées aux familles s’accentuent au fil des décisions prises.

Contraints de quitter la séance du Conseil municipal, pour essayer de faire reconnaitre le droit à l'activité des élus de l'opposition, nous n'avons pas pu voter contre ces délibérations qui panalisent fortement les sassenageois.

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