SDCI: Contre la marche forcée imposée par le Préfet de l'Isère

Avis de la commune de Sassenage sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Intervention de Michel Barrionuevo

L'objectif premier d'une commune est de rechercher à obtenir l'unanimité des élus face à ce projet de coopération intercommunale, nous regrettons que la délibération proposée tourne autour d'opérations bassement politiciennes.
Que les élus du rassemblement de gauche ne veuillent pas entrer dans un moule prédéfini par les formations politiques de la droite, cela ne surprendra personne !
Faire un procès au non suivi des recommandations de 2006 est regrettable. Est-il besoin de rappeler que la réforme territoriale décidée par l'Etat, n'a été approuvée au Sénat, malgré l'appui des parlementaires de l'UMP et du Nouveau Centre que par une faible majorité qui a totalement ignoré les élus des communes et de l'intercommunalité.
La démarche adoptée par l'Etat exclue la participation des premiers concernés, les citoyennes et les citoyens.
Oui, comme la grande majorité des élus de proximité de ce pays, nous avons une vision différente de la vôtre !
L'avis de la commune de Sassenage ne doit être basé que sur le schéma départemental de coopération intercommunale, tel qu'il nous a été notifié par Monsieur le Préfet le 11 mai 2011, et non pas sur d'autres considérations politiques.
Aujourd'hui, l'on nous demande de nous prononcer, alors que nous ne disposons pas des éléments chiffrés sur les conséquences des projets de fusion.
Nous l'avons dit en réunion des Présidents de groupe où nous étions les seuls présents: l'adhésion de telle commune de montagne, ce sont des recettes, mais aussi des contraintes comme le ramassage des ordures ménagères qui ne va pas de soi en période hivernale.
Nous pensons que la démocratie de proximité est l'élément fondateur des communes.
Par conséquent, cette proximité ne doit pas se diluer ou être absorbée par de structures tentaculaires.
Le projet met en danger la pérennité des syndicats intercommunaux, pour nous, l'intercommunalité ne doit être qu'une démarche librement consentie, un outil au service de projets de territoire.
Unanimement, nous avons adhéré au projet de Portes du Vercors, parce qu'il permettait une structuration claire de l'utilisation des espaces, en permettant d'offrir des possibilités d'aménagements et de logements.
C'est une vision globale de projet de territoire qui nous amène à préciser que l'intercommunalité ne peut être la machine à ralentir les actions de proximité.
Avis des communes, en pleine période estivale pour un arrêté par le Préfet au 31 décembre 2011; cette précipitation à marche forcée imposée par la feuille de route ne permet pas de prendre les décisions éclairées.
Un avis pour la structuration des prochaines décennies mérite d'y consacrer du temps, d'autant que les choix impacteront la fiscalité des ménages de l'ensemble de ces communautés.
Ce qu'une loi a institué, une autre peut la défaire, c'est ce qu'a montré l'expression des parlementaires de gauche et au-delà, il n'y a donc pas lieu de se précipiter!
L'intercommunalité est une construction de vrais projets et ne doit se faire sur une course à la suppression des services publics et à la carotte de dotations d'Etat, aux combinaisons plus ou moins louables !
Prendre acte des prescriptions, sans se prononcer de manière pertinente sur l'évolution du périmètre de l'agglomération grenobloise, c'est quelque part entériner le schéma départemental de coopération intercommunale.
Selon le type de structure qui émanera, les compétences dévolues seront différentes!
Nous, élus de rassemblement de gauche, sommes pour la maitrise du développement de notre ville, par Sassenage; bien qu'étant la septième commune de cette agglomération, nous restons attachés à la représentation de toutes les communes, sans exception, à l'intercommunalité et non à une représentation par délégation, tel que prévu par la loi.
Notre avis étant différent de celui de la majorité municipale, nous souhaitons qu'il soit annexé au compte-rendu de ce Conseil municipal et porté à la connaissance du représentant de l'Etat dans notre département.

La majorité de droite de Sassenage a refusé notre demande, nous avons contre .