Michel Barrionuevo - Sassenage

Pour l’augmentation des pensions,

toutes et tous en action le 8 octobre !

« Le pouvoir d'achat des retraités en chute libre depuis 25 ans » !

C’est l’instance officielle Conseil d’Orientation des Retraites qui l’affirmait en 2017. Depuis, en 2017/2018, Emmanuel Macron a foncé tel un rouleau compresseur et a écrasé nos pensions par deux mesures complémentaires, le gel des pensions et l’augmentation de 25 % de la taxe CSG. Pendant le même temps, il supprimait l’ISF et la France devenait championne d’Europe de la distribution des dividendes !

Emmanuel Macron a été contraint de céder en trois fois sur une partie de nos revendications, grâce aux mobilisations à l’appel de nos 9 organisations qui ont mis jusqu’à 200.00 manifestants dans les rues et à la présence de nombreux retraitées et retraités parmi les gilets jaunes :

annulation de l’augmentation de la CSG en 2019 et fin du gel des pensions en 2020 … mais seulement pour une partie des personnes en retraite, pas pour les célibataires ayant plus de 2 000 €, les personnes en couple à plus de 1 500 €, qui cumulent tous les coups et les coûts …

Il promet le retour à une revalorisation des pensions pour tout le monde en 2021, ce qui n'empêchera pas la baisse du pouvoir d'achat des retraités.

Le Président Emmanuel Macron tiendra-t-il ses promesses ?

Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020 que le Parlement votera en fin d’année, nous connaitrons l’évolution de nos pensions.

On se souvient que le candidat Emmanuel Macron s’est fait élire par les retraité-e-s en affirmant « Avec moi, le pouvoir d’achat des retraités sera préservé … ».

Le mardi 8 octobre

soyons des centaines de milliers dans la rue

pour que le gouvernement décide enfin de maintenir notre pouvoir d’achat et de rattraper tout ce que nous avons perdu depuis 2013. C’est possible, nous avons déjà fait un peu céder le gouvernement, il nous faut continuer.

Les retraités ont raison d’être inquiets :

• Le déremboursement des médicaments coûte cher aux retraités qui en consomment plus que la moyenne. Le 0 % de certaines lunettes et certains appareils auditifs, c’est bien, mais il sera payé par l’augmentation des mutuelles, alors que nous ne bénéficions pas de la participation des employeurs, et que le prix de cette mesure risque de se répercuter sur les cotisations.
• Les moyens aux collectivités locales diminuent (fin de la taxe d’habitation) ce qui va accélérer la disparition des services publics de proximité dont nous avons tant besoin chaque jour, et aussi augmenter les taxes foncières et d’enlèvement des ordures ménagères.
• De plus en plus, Internet devient obligatoire, y compris pour prendre rendez-vous chez un médecin. Les services publics doivent être entièrement dématérialisés en 2022, comment faire sans ordinateur (une personne sur cinq, souvent âgée) ?
• Une réforme des retraites arrive et nous concerne directement, le Haut Conseil à la réforme des retraites veut bloquer la part des pensions dans les richesses créées (13,8 % du PIB) alors que 150 000 personnes de plus touchent une pension chaque année. La même part à se partager entre plus de monde, c’est moins de pension pour chacun !

Pire, le gouvernement veut réduire les dépenses de pension d’ici le 1^er janvier 2025, jour de l’application de la réforme !

Pour défendre les revendications des retraités qui mieux que les retraités !

Stop Erdogan !
Halte au coup de force antidémocratique
Solidarité avec les maires HDP, illégitimement démis de leur mandat

Dans la nuit du 18 au 19 août, trois co-maires, élus HDP (opposition au régime autoritaire du président Erdogan) ont été démis de leur mandat sur décision du ministère de l'intérieur Turque.
Ces élus ont gagné les élections du printemps avec 63% des voix à Diyarbakır, 56% à Mardin et 53% à Van.
Les nouveaux élus ont découvert que la période où les anciens maires destitués ont été remplacés par des administrateurs du pouvoir central, les ressources de toutes les municipalités saisies ont été gaspillées.
Le gouvernement d’Erdogan ne supporte pas ces révélations scandaleuses et d’autres villes passées à l’opposition (Ankara, Istanbul,…) sont menacées. Le HDP qui a gagné plus de 50 municipalités a déclaré dès le 19 août : « Ce gouvernement n’a plus aucune légitimité démocratique. Les pratiques consistant à usurper la volonté du peuple et extorquer par la fraude et la contrainte étatique ce qui a été perdu dans les urnes, font partie de l’ordinaire de l’alliance AKP-MHP. Notre peuple n'acceptera jamais de telles pratiques. Comme par le passé, il revendiquera et défendra sa volonté, ses représentants élus, ainsi que son parti. »
Les démocrates d’Europe, de notre pays en particulier doivent manifester leur solidarité avec les peuples de Turquie.
La répression qui s’abat à nouveau contre les Kurdes en particulier doit être stoppée.
Une menace d’intervention militaire turque au Rojava (Syrie) est également à l’ordre du jour cet été.
Disons « Stop Erdogan » samedi 24 août à 15h rue Félix Poulat à Grenoble

Pérenniser SINTERTECH (300 emplois sur trois sites complémentaires situés en régions Auvergne Rhône Alpes et Nouvelle Aquitaine) est possible et nécessaire pour maintenir une expertise Française unique dans la métallurgie des poudres. C’est une technologie porteuse d’innovation, disposant d’avantages compétitifs forts, un champ d’application en développement répondant à certains enjeux de la transition écologique et donc un marché en croissance.
Les différents acteurs présentent des situations économiques performantes.

Depuis trois mois SINTERTECH est en redressement judiciaire.
Même fragilisée par les politiques de Fédéral Mogul et T. Morin et les incertitudes actuelles sur l’issue de la procédure, Sintertech reste un interlocuteur reconnu par des acteurs majeurs de l’automobile, dispose d’une capacité de production immédiatement disponible, d’un effectif compétent et motivé et d’importantes réserves de productivité accessibles avec des investissements limités. Une activité principalement orientée vers le marché automobile à 80% (PSA, Renault, équipementiers français et allemands) et sur des niches « hors auto » 20% avec la Filtration et les Coussinets, tout cela permettant une offre globale, généraliste.

Il ressort clairement de nos analyses que tout redimensionnement de l’entreprise, résultant de suppressions d’emploi ou d’un éclatement de celle-ci si des reprises partielles étaient retenues, ne pourrait qu’aller dans le sens de la poursuite de la marginalisation de SINTERTECH. Remettre l’entreprise sur une perspective de croissance durable nécessite de lui conserver une taille suffisante pour porter un service « développement/industrialisation » à même d’être un interlocuteur reconnu comme «partenaire -expert », seul positionnement possible vis-à-vis des clients dans un marché soumis à une forte concurrence et confronté à des ruptures technologiques majeurs (nouvelles motorisations, conduite autonome,…). Pour exemple, les projets de fusion entre constructeurs automobiles attestent de ces enjeux.

C’est à la lumière de la prise en compte effective des atouts de l’entreprise et de nos revendications
industrielles que nous entendrons examiner les offres de reprise qui seront exposées.

Jean-Bernard Etchemendy de la CGT a appelé, à l'issue de l'audience du Tribunal de Grenoble,  les salarié·e·s à poursuivre la lutte, malgré la période des congés annuels.

Le Tribunal a prolongé le délai pour une solution fiable au 26 septembre 2019.

Ci-dessous la vidéo du rassemblement du 17 juillet devant le Palais de Justice.

Sassenage en Pages de l’été 2019 titre : « La CPAM bientôt à Sassenage ? » m’a fait bondir !

La section PCF de Fontaine rive gauche du Drac, après avoir constaté que la caisse Fontainoise n’était plus ouverte que 2 jours par semaine dès le mois d’octobre 2018, a lancé avec l’appui de sa fédération départementale une pétition. (Voir ici)

Le PCF a donc organisé le vendredi 18 janvier 2019, un rassemblement devant la CPAM de Fontaine pour demander le maintien de la caisse à Fontaine. (Voir ici)

Le 22 janvier, après une réunion du Comité technique de Sassenage, j’ai demandé à Monsieur le Maire qui a accepté la démarche de présenter un vœu lors de la séance du Conseil municipal du 31 janvier.

J’ai fait parvenir à Monsieur le Maire, le communiqué de Jean Paul Trovero, Maire de Fontaine, mon intervention lors de la mobilisation devant la CPAM, ainsi que notre pétition.

Le vœu adopté à l’unanimité du Conseil municipal du 31 janvier était sans équivoque, nous nous sommes prononcés pour le maintien du bureau de Sécurité Sociale à Fontaine et le retour aux horaires précédents d’ouverture au public.

Monsieur Christian Coigné a signé la pétition initiée par le PCF lors de notre initiative annuelle du 8 mars 2019.

Près de 2 000 citoyennes et citoyens contactés, lors d’initiatives sur différents marchés ou écoles de la rive gauche du Drac, du Vercors, mais aussi, par de nombreuses personnes s’emparant de cet appel ont signé pour le maintien du Service Public de proximité.

1 747 pétitions ont été remises le 25 mars (voir ici)

Le 28 mars 2019, la fédération de l’Isère du PCF a organisé un rassemblement devant le siège de la CPAM rue des Alliés à Grenoble, en même temps que la tenue de son Conseil d’administration. (Voir ici)

Le 29 mars, nous apprenions que la réalité de la casse de la CPAM était pire que les bruits de couloirs. Par rapport à l’antenne de Fontaine, nous avons déclaré : « La mobilisation très forte des citoyennes et citoyens initiée par la section PCF de Fontaine rive gauche, au travers de la pétition qui réunit plus de 1 800 signataires, a contraint la Directrice de la CPAM à un premier recul, celui de dire que la caisse de Fontaine ne fermerait pas.

Mais, parce qu'il y a un mais, elle ne revient pas sur l'ouverture chaque jour de la semaine et exige que la Mairie de Fontaine héberge gratuitement l'agence prenant le nom de "point d'accueil de proximité". C'est à dire que les habitantes et habitants de Fontaine seraient soumis à la double peine : s'acquitter des cotisations sociales et en plus payer la charge communale induite par cette demande pour que les locaux actuels de 700m2 financés par les assurés sociaux soient revendus pour réaliser une opération foncière immobilière.

Forts de ce premier recul, avec les usagers nous allons poursuivre le combat pour la défense du Service public, avec le maintien de la CPAM à Fontaine avec une véritable agence ouverte chaque jour de la semaine. »

Le 24 mai 2019, nous avons organisé un nouveau rassemblement devant la caisse de Fontaine. Au nom du PCF, j’ai réaffirmé : « Aujourd’hui à Fontaine, nous voulons réaffirmer notre position : le maintien d’une caisse ouverte chaque jour de la semaine, avec pour les assurés sociaux la possibilité pleine et entière d’instruire les dossiers et toutes les démarches dans le sens premier de la création de la Sécurité sociale : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. » (Voir ici)

Pendant que des centaines, des milliers de femmes et d’hommes poursuivaient la lutte, le Maire de Sassenage tractait en coulisse avec la Directrice de la CPAM à qui il avait adressé un courrier confirmant que la ville de Sassenage était volontaire pour l’accueil de ce point d’accueil !

Sassenage en Pages dit : « les locaux fontainois désormais trop grands », sans avoir à aucun moment mentionné le fait que la direction de la CPAM veut réaliser en lieu et place du 2 rue du Centre, une opération immobilière sur les 700 m2 de surface. La ville de Fontaine qui a investi pour désamianter des locaux a proposé à la Directrice, moyennant un loyer de les affecter à l’antenne locale, elle a exigé l’assurance de la pérennisation du Service public, qu’elle n’a pu obtenir et réaffirmé sa volonté d’une ouverture journalière.

Sassenage parle de guichet de service pour aider notamment les usagers ayant des difficultés pour faire leurs démarches en ligne ou pour se rendre à la CPAM de Grenoble.

Après avoir adopté un vœu à l’unanimité, Sassenage refuse de lutter collectif et serait prête à accepter une coquille vide, pourvu que cela rapporte électoralement à l’équipe en place !

A propos de la dématérialisation, le Défenseur des Droits s’appuyant sur son premier rapport du 17 janvier 2019 consacré à la dématérialisation, alerte sur le risque que cette mutation crée de nouvelles inégalités d’accès aux services publics. « Aucune organisation administrative, aucune évolution technologique ne peut être défendue si elle ne va pas dans le sens de l’amélioration des droits, pour tous et pour toutes »

Il s’inquiète à juste titre de la fracture territoriale, mais aussi de la fracture sociale : 19% des habitants ne possèdent pas d’ordinateur, 27% pas de smartphone et un tiers s’estiment peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur.

Lors du rassemblement du 24 mai, j’ai rappelé : « Lorsque l’objectif du pouvoir est de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique, cela relève de la tentative de casser les Services Publics.

Au nom du tout numérique, la direction de la CPAM tente de supprimer la proximité, qu’importe pour elle, les assurés sociaux qui n’auront pu s’adapter à cette transition.

Les spots publicitaires pour l’ouverture de comptes Ameli, ou pour l’ouverture du Dossier Médical Partagé ont pour but premier d’accélérer cette transition. »

Le Maire de la commune de Sassenage vole au secours du pouvoir en difficulté, compte tenu de la mobilisation des assurés sociaux sur la rive gauche du Drac.

Ce n’est pas d’un point d’accueil payé par les assurés sociaux et les contribuables d’une commune, dont nous avons besoin.

Avec cette solution, finie l’ouverture pour traiter les dossiers médicaux compliqués qui exigent le soutien et l’aide des personnels de la CPAM dans leurs traitements.

A la rentrée, reprenons la lutte pour un véritable Service public de proximité à destination de tous les assujettis, sans distinction.

Intervention de Yannick Belle: « Monsieur le Maire, avant de donner la parole à Michel Barrionuevo, vous avez parlé d’entreprises qui risquent de quitter la commune, vous me confirmez que cela n’a aucun lien avec la Métro, mais avec le Plan de Prévention des Risques Inondations ? »

Monsieur le Maire : « Exact ! »

Intervention de Michel Barrionuevo : « L’élaboration de ce projet de règlement local de publicité intercommunal représente un gros travail des services métropolitains, des services de la commune au travers des réserves formulées.
Lors du débat sur les orientations générales de ce règlement, le 13 décembre 2018, Yannick Belle avait souligné : « Les panneaux 4X3 vont disparaitre. Pour certains, c’était une source de revenus non négligeable, il importe que les propriétaires soient prévenus en amont ».
A l’échelle métropolitaine, c’est près de 7 000 m2 de publicité en moins, quelle communication a été faite vis-à-vis des propriétaires, sur notre commune ?
Le projet dont nous débattons a été approuvé le 24 mai par le Conseil métropolitain, sans aucune opposition.
Aujourd’hui, nous sommes entrés dans la phase active de la consultation des Conseils municipaux, avant l’enquête publique cet automne et la délibération d’approbation en février 2020.
Dans les différentes annexes, nous avons découvert l’arrêté municipal 2019/106 portant modification des limites d’agglomération. Il a été affiché, toutefois une copie à l’ensemble des élu·e·s du conseil municipal aurait été un plus.
Pour l’essentiel, nous partageons les réserves de notre commune sur un certain nombre de points, notamment faire reconnaitre le centre Bourg comme cœur historique en ZP1, ou bien la séparation entre l’équipement scolaire des Pies et le pôle commercial de ce secteur, d’intégrer tous les équipements scolaires en ZP5, secteur sensible, etc…
Par contre, nous n’avons pas la même appréciation sur les enseignes. Nous sommes interrogatifs sur l’affirmation selon laquelle la réduction des formats à 4 m2 poserait la question de la lisibilité des activités économiques et commerciales à l’échelle du territoire. Vous affirmez, le retour au format de 8 m2 serait une saine mesure conciliant les intérêts des acteurs locaux, et notamment dans les zones d’activités économiques.
Les enseignes constituent une pollution visuelle encore plus forte dans une agglomération comme la nôtre comprise dans un paysage entouré de montagnes.
Dans le projet soumis aux Conseils Municipaux, le positionnement phare du RLPi métropolitain s’attache à abaisser le format maximal autorisé à 4 m2 en supprimant totalement du territoire les formats 12 m2 issus de la réglementation nationale.
4 m2 pour ne pas induire de différence de traitement de l’affichage extérieur entre les diverses topologies d’espaces du Territoire.
Le format à 8 m2 est autorisé pour les enseignes temporaires signalant des opérations immobilières, pour la durée des travaux.
La réaction de Paysages de France sur ce projet est très critique notamment sur le mobilier urbain, elle considère la démarche des 4 m2 positive, passer à 8 m2 nous attirerait ses foudres. »
Monsieur le Maire : « Nous avertissons les commerçants. La Métro a la compétence, c’est à elle d’avertir. Les publicitaires ont fait l’information sur les panneaux en demandant à ce qu’ils restent à 12 m2. Sur les limites de la commune, nous l’avons fait en collaboration avec la Métro, nous avons décidé de les suivre. Les 8 m2, c’est uniquement en zones d’activités parce que 4 m2, ce serait trop faible. Ce sont 500 panneaux qui seront supprimés, avec un manque à gagner pour les propriétaires, les communes. Nous ne tenons pas compte de votre amendement et nous proposons de voter la délibération telle que. »
 

Ce 29 mai, un nombre important d'élu·e·s se sont retrouvés au Tribunal de Grenoble.

A 10H30, le matin pour soutenir l'action des travailleuses et travailleurs de Sintertech de Veurey-Voroise, le Pont de Claix et Oloron, pour une seconde séance au Tribunal de commerce. Sintertech est placé en redressement judiciaire avec à la clef 300 emplois.

Simone Torrès, adjointe à Le Pont de Claix et Michel Barrionuevo, conseiller municipal de Sassenage qui représentait la section PCF de Fontaine étaient présents pour soutenir l'emploi dans cette industrie phare dans le domaine des alliages frittés.

A la sortie, nous apprenions que le dépôt des candidatures de repreneurs était repoussé au 8 juillet, avec une audience qui se déroulera le 17 juillet prochain. Les salarié·e·s resteront vigilants pour la suite des opérations.

L'après-midi, la Cour d'appel du Tribunal correctionnel de Grenoble devait se prononcer sur l'affaire Sinisi, cet élu du FN qui au moments des faits avait déclaré lors du conseil municipal du 27 février 2017 à Fontaine, à propos d’un débat sur le logement :

Un rassemblement à l'initiative de la section PCF Fontaine rive gauche du Drac s'est tenu le jeudi 23 mai 2019 à 14H, devant l'antenne locale de la CPAM.

Voici l'intervention faite par Michel Barrionuevo:

C’est devant cette antenne de la caisse de Fontaine que nous avons lancé, lors du premier rassemblement, le 18 janvier dernier, une pétition demandant le maintien de la CPAM à Fontaine.

La caisse de Fontaine dessert toutes les communes de la rive gauche du Drac, le plateau du Vercors et Grenoble ouest.

Les communistes de notre section, de nombreuses citoyennes et citoyens attachés au maintien de la proximité de la Sécurité sociale, se sont mobilisés pour faire signer cette pétition.

Cette Sécurité sociale bâtie à partir des orientations contenues dans le programme du Conseil National de la Résistance, « les jours heureux » est née sous l’impulsion du Ministre communiste du Travail, Ambroise Croizat.

Sitôt créée, les forces de la finance et le grand patronat l’ont combattue sans relâche pour effacer son contenu solidaire et la démanteler.

A chaque fois, des femmes, des hommes se sont mobilisés pour dire "la Sécu est à nous, on s’est battu pour la gagner, on se battra pour la garder."

Le libéralisme ne s’avoue jamais vaincu et tente de remettre en cause, les conquis des luttes.

Lorsque l’objectif du pouvoir est de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique, cela relève de la tentative de casser les Services Publics.

Au nom du tout numérique, la direction de la CPAM tente de supprimer la proximité, qu’importe pour elle, les assurés sociaux qui n’auront pu s’adapter à cette transition.

Les spots publicitaires pour l’ouverture de comptes Ameli, ou pour l’ouverture du Dossier Médical Partagé ont pour but premier d’accélérer cette transition.

Le 18 janvier, j’avais cité la position du Défenseur des Droits sur cette marche forcée du tout numérique.

Comme hier, aujourd‘hui et demain encore, nous continuerons d’appeler à la mobilisation pour la défense des Service publics de proximité.

Cet élan s’est concrétisé par l’adoption à l’unanimité de vœux pour le maintien de la Caisse de Fontaine, dans les Conseils municipaux de Fontaine et Sassenage.

Par la remise d’un premier paquet de 1 747 signatures, à l’attention de la Directrice de la CPAM, le 25 mars dernier, par une adresse aux agents du Siège, le 28 mars et par un rassemblement organisé l’après-midi, en même temps que se tenait la réunion du Conseil d’administration.

A l’occasion de ce rassemblement, la fédération de l’Isère du PCF a lancé un appel à la riposte et à la convergence, en présence de gilets jaunes, d’agents de la CPAM, d’élus locaux, de syndicalistes, de citoyens et citoyennes, de jeunes communistes.

Le plan voté par le Conseil d’administration s’attaque à 10 agences, c’est le démantèlement de la proximité qui relève d’un cynisme absolu pour décourager les usagers et par la suite fermer à tour de bras.

Pour Fontaine, la Directrice ne parle plus de fermeture, mais de transformer l’agence en point d’accueil, ouvert seulement 2 jours par semaine, comme cela est le cas sur cette caisse depuis le mois d’octobre dernier.

Un point d’accueil, ce n’est plus le traitement de dossiers, l’accompagnement mais simplement un espace de renseignement.

L’entrevue entre la Directrice de la CPAM et le Maire de Fontaine, Jean Paul Trovero, accompagné des adjointes en charge du dossier, s’est soldée par un échec.

Non seulement, l’agence n’ouvrirait plus 5 jours par semaine, comme cela était le cas jusqu’en septembre dernier, mais la Directrice demande l’hébergement totalement gratuit, loyer et fluides du point d’accueil, et se refuse à assurer le moindre engagement pérenne.

Pour les assurés sociaux de Fontaine, c’est la double peine, s’acquitter des cotisations sociales et devoir financer par l’impôt local la charge induite par les coûts d’investissements et de maintenance des locaux, sans aucune assurance du maintien du service public.

Tout cela pour permettre la réalisation d’une opération immobilière sur les 700 mètres carrés des locaux actuels.

C’est inacceptable !

Le combat s’est poursuivi avec la pétition initiale que nous avions mis à la disposition de nos concitoyennes et concitoyens. Je citerai l’exemple du docteur Françoise Betton de Sassenage à qui j’avais remis à sa demande 2 feuilles. Lors de ses consultations, dans sa salle d’attente les patientes et patients ont pu la signer et elle m’a retourné ces pages recto-verso recouvertes de noms, il y a une semaine.

Le combat pour la mobilisation continue à l’échelle départementale sur la base d’une nouvelle pétition contre le plan historique d’économies sur le dos des assurés sociaux, en s’attaquant aux accueils du public.

Des rassemblements se sont tenus :

• Mardi sur Rives, Bourgoin-Jallieu, Froges, Morestel
• Mercredi sur Vizille

Aujourd’hui à Fontaine, nous voulons réaffirmer notre position : le maintien d’une caisse ouverte chaque jour de la semaine, avec pour les assurés sociaux la possibilité pleine et entière d’instruire les dossiers et toutes les démarches dans le sens premier de la création de la Sécurité sociale : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.

Pour comme le disait Ambroise Croizat : « Mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain »

Intervention de Michel Barrionuevo au Conseil municipal du 16 mai 2019.

Ce partenariat Public Privé avec ALCYON Citéos, vous nous l’avez imposé aux forceps !

Le 2 décembre 2010, nous avions quitté la séance du Conseil municipal pour protester contre l’impossibilité qui nous avait été faite de consulter les documents. ALCYON Citéos n’était pas l’entreprise classée en première position par la Commission d’Appel d’Offres, mais c’est avec cette dernière que vous avez décidé de conclure une convention de partenariat, à compter du 1^er janvier 2011.

Depuis, nous avons connu différents avenants au Contrat de base à cette convention, je citerai la création d’une centrale photovoltaïque de 540 m2 sur le toit du gymnase des Pies. La commune allait gagner de l’argent sur la base de prix fantaisistes de rachat de l’électricité produite, c’était le 16 novembre 2011.

Lorsque je dis fantaisistes, c’est parce que les dispositions inscrites méconnaissaient totalement un Arrêté du 4 mars 2011, publié au JO du lendemain fixant les conditions d’achat de l’électricité produite utilisant l’énergie radiative du Soleil.

Nouvel avenant au Conseil municipal du 4 juillet 2013 ayant pour trait la conformité du PPP, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation du 15 février 2012. La commune n’était plus maitresse de ses décisions dans les compétences déléguées au groupement ALCYON Citéos, EEE Alpes Dauphiné et GEG : « les pannes ne seraient plus traitées à un jour ouvré mais à 48H, soit 2 jours ouvrés ». Monsieur le Maire, vous m’aviez répondu que l’entreprise ne travaillait pas pour des prunes et qu’avec ce contrat, nous étions tranquilles pendant 15 ans.

Vous pourriez me dire, ces décisions ont été prises durant le précédent mandat.

Mais l’avenant présenté en Conseil municipal du 18 décembre 2014, c’est bien durant ce mandat qu’il a été pris.

Et cet avenant avait pour objet la répartition des conséquences financières découlant d’une erreur de calcul, dans le passé, équivalente à la bagatelle de 51,43% du coût de rachat de l’énergie. Sassenage a supporté la totalité de l’ardoise.

Les PPP sont des modes de financement par lesquels une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public, l'objectif fondamental de ces prestataires est de dégager des bénéfices à la charge en l’occurrence pour ce qui concerne notre commune, des contribuables Sassenageois.

Avec cet avenant N°4, les règles pour les illuminations changent : c’est tombe la neige des profits pour le Partenaire.

L’article 31-3 intitulé Loyer Maintenance est modifié. Un nouvel article 31- 4 intitulé Loyer Financier est rajouté.

Nous allons passer d’un calcul de 8€ HT par flocon, à 9€ HT par flocon, soit 12,5% de plus.

Les 8€ HT le flocon étant de l’investissement à réaliser sur 3 ans et les 9€ HT par flocon représente la pose, la dépose et le stockage.

Pour tous les nouveaux flocons qui seront rajoutés sur 3 exercices, le prix sera de 17€ HT, en combinant les modes de calculs des articles 31-3 et 31-4.

Dans cet avenant à aucun endroit, n’est spécifié le nombre total de flocons en service et à venir, mais simplement la règle du correctif de facturation trimestrielle du Partenaire à la commune.

L’on dit : « chat échaudé craint l’eau froide », nous voterons contre ce nouvel avenant. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Il n’y aura pas de coûts supplémentaires, nous passons d’une norme G3 à une norme G4, avec d’un côté la maintenance et de l’autre l’investissement. C’est un bon PPP qui a permis de mettre notre réseau en conformité électrique en 3 ans. Il n’est pas certain que beaucoup de communes aient un parc en conformité. Pour moi qui étais du métier, je peux dire depuis quelques années, la Commission Consultative des Services Publics Locaux fait de bonnes remarques. »

Suite à ces explications, nous nous sommes abstenus

Intervention de Michel Barrionuevo, lors du Conseil municipal du 16 mai 2019 :

Nous ne sommes évidemment pas contre une baisse de taux d’imposition.  La logique de participation à l’effort public, s’est traduite par de fortes augmentation des taux de Taxe d’habitation et de taxes foncières en 2018, mais vous n’avez pas mis à contribution la Taxe foncière des propriétés non bâties en la maintenant à 68,61% comme les années précédentes.

Certes l’impact aurait été maigre, mais le taux aurait du s’établir à 77,05%, ce qui pour un total des bases nettes pour Sassenage d’environ 37 000€ aurait permis un produit fiscal d’environ 28 500€, contre un produit réel avec la non revalorisation d’environ 25 400€, soit un écart de 3 100€.

Le respect des textes ne peut être à géométrie variable selon les différents taux et le lien d’évolution entre le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et le taux de la taxe d’habitation aurait du s’appliquer.

Avec ce nouveau taux à 63,81%, le produit fiscal sera d’environ 23 600€, soit la somme la plus basse produite par cet impôt local. A titre de comparaison pour 2019, la hausse du taux de Taxe d’Habitation est de 3,7% sur l’année 2017, tandis que la Taxe sur le foncier non bâti sera en baisse de 7%.

Lorsque nous sommes élus, nous devons vérifier les impacts des évolutions légales, celle qui fait l’objet de cette délibération s’appuie sur la Loi modificative 2015-991 du 7 août 2015 et sur l’ordonnance 2015-1630 du 10 décembre 2015. »

Réponse de Monsieur le Maire « c’est bien de le dire aujourd’hui, mais vous n’avez pas fait cette intervention avant. »

Nous avons voté Pour !

En 2018, nous ne pouvions pas dire que nous étions contre l’augmentation des taux et réclamer l’augmentation de la Taxe sur le Foncier Non Bâti.