Michel Barrionuevo - Sassenage

Malgré les bourrasques et la pluie battante, ce rassemblement du 24 février a réuni plus de participation dans les rues de Grenoble que la précédente manifestation pour l'augmentation des pensions. Est-ce un signe, la délagation reçue en Préfecture, non pas par un préposé, mais par le Préfet lui-même.

Est-ce à dire que la revendication pour une augmentation minimale des pensions de 300 euros par mois, sera entendu? Pourtant, en regardant cette réalité, les sénateurs communistes et du parti de gauche ont noté, qu'entre 1996 et 2006, les 10% de salaires les plus faibles n’ont progressé que de 131 €, alors que dans le même temps les dividendes versés aux actionnaires sont passés de 7 à 16%.

Cette politique, qui préfère la spéculation au travail, génère licenciements, délocalisations, tassement des salaires et des retraites, avec comme conséquence une véritable paupérisation des retraités dont près de 1 million d’entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire 817 euros.

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, en la personne de Guy FISCHER – Sénateur du rhône, Vice président du Sénat – « les gouvernements sont responsables de cette situation, pour avoir refusé de prendre les mesures permettant le maintien de l’emploi, et pour avoir accordé aux entreprises des exonérations de cotisations sociales non justifiées et non compensées, particulièrement sur les bas salaires, créant de véritable trappes à précarité ».

Face à cette situation inaceptable, qui risque de s’aggraver du fait de l’explosion du chômage, particulièrement pour les salariés les plus âgés, et des difficultés toujours plus grandes pour les jeunes d’accéder à un premier emploi correctement rémunéré, il est temps d’agir ! Et ce ne sont pas les mesures avancées par le Président de la République : retard de l’âge légal de départ à la retraite, modification du régime de pensions des fonctionnaires ou recours à la capitalisation par le biais de l’épargne retraite qui y suffiront. Ces propositions font toutes supporter les efforts à faire par ceux-là mêmes qui contribuent déjà le plus au système, les salariés.

Malgré ses 8 milliards de bénéfice pour 2009, Total a décidé de fermer la raffinerie de Dunkerque ; une usine pourtant remise à neuf : 169 millions d’euros y ont été investis depuis 2007.
Face à ce véritable sabordage industriel, les salariés ont fait front, largement soutenu par la population. Une première victoire est à mettre à leur actif : l’engagement d’aucune nouvelle fermeture de raffinerie pendant 5 ans par la multinationale Total.
C’est un premier pas positif.
Il s’agit maintenant que le gouvernement mette en place la table ronde, réclamé par les syndicat, sur l’avenir de l’industrie pétrolière dans notre pays.
Les salariés de Total se battent pour leur emploi, que le gouvernement propose maintenant une vraie politique industrielle.
Ce n’est plus le temps des promesses, mais des actes concrets.

Parti communiste français

Paris, le 23 février 2010.

Les négociations engagées le 21 février, au siège de Total à la Défense se sont soldées par un échec en fin d’après-midi. "Les négociations sont rompues, nous n’avons que des propos verbaux et pas d’engagement de la part de la direction", a dit Charles Foulard (CGT).

 "Contrairement aux propos de M. Estrosi et de M. de Margerie, la direction en est restée aux simples annonces d’intention de participation à une table ronde sur Dunkerque et à une table ronde nationale (sur le raffinage pétrolier en général, ndlr) sans aucune garantie. Nous allons appeler les salariés à durcir le mouvement.
Des assemblées générales sont prévues à partir de lundi 22 février, dans tout le groupe", a-t-il ajouté.
Lors des discussions avec les syndicats, la direction, selon la CGT, "n’a pas caché que la raffinerie de Dunkerque ne raffinera plus de pétrole brut", ce que le syndicat a jugé "inacceptable".
La décision de fermer Dunkerque n’a pas encore été annoncée officiellement et Total doit préciser le 29 mars ses décisions, soit après les élections régionales, ce qui fait craindre un report des mauvaises nouvelles après une période trop sensible.
Inquiets de à l’avenir du raffinage français, les salariés des cinq autres raffineries Total Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime), Donges (Loire-Atlantique), Grandpuits (Seine-Maritime), Feyzin (Rhône), La Mède (Bouches-du-Rhône) sont en grève depuis mercredi 17 février, à l’appel de la CGT, Sud, la CFDT et FO.
Le 16 février dernier, Marie George Buffet  a demandé au gouvernement d’intervenir pour le maintien du site de la raffinerie Total à Dunkerque. Elle a rappellé l’exigence d’une loi interdisant les licenciements dans les entreprises faisant des bénéfices, ce qui empêcherait Total de licencier plus de 370 personnes après avoir réalisé 13,8 milliards d’euros en 2008 et autour de 8 milliards en 2009.
En grève depuis le 12 janvier, les salariés de la raffinerie Total occupent depuis une semaine leur usine. En effet, malgré la mobilisation unitaire massive et un soutien local très large et national de tous les sites Total, la multinationale a bien décidé la fermeture de la raffinerie de Dunkerque ; pour preuve, Total abandonne l’opération de révision des installations prévue en mars, hypothéquant le raffinage futur.

Les salariés et leurs syndicats ont décidé de prendre possession de leur outil de travail et ils ont raison ! Il faut stopper cette dictature des actionnaires, la logique de la rentabilité à cout terme qui tue nos industries et nos emplois. Il faut redémarrer la raffinerie immédiatement ! C’est vital pour les 370 salariés, les centaines d’emplois induits mais aussi pour le bassin d’emploi, le raffinage représente 25% de l’activité du port autonome.

Le nouveau programme de SES en lycée suscite le scandale à juste titre. Les sciences sociales sont quasi supprimées : ce gouvernement vise à priver la jeunesse d’outils de réflexion pluridisciplinaires sur la société. Pourtant, dans un monde en crise, où explosent le chômage, la précarité, les ravages de la financiarisation, cela appelle une réelle politique alternative ainsi qu’une rupture avec les gestions dominantes. Alors que la révolution informationnelle bouleverse les techniques et la façon de travailler. Alors que monte le besoin d’une mobilité de progrès avec la formation. Toute une génération ne peut être condamnée à accepter, sans possibilités de contester les règles de cette société en crise, et les critères de gestion des entreprises. La connaissance de la diversité des points de vue est un atout pour l’action des citoyens, la vie dans la cité comme au travail. Comme la capacité à s’interroger sur les formes de relations connues et inconnues, dans un monde en évolution. Dans les nouveaux programmes, l’économie est cantonnée à des outils applicables qui sous couvert d’utilitarisme découlent des conceptions libérales : pas de chômage, pas de crise, pas de conflits, pas de classes sociales, pas de profit etc. Le débat entre les différentes théories est supprimé, alors qu’il est constitutif de l’histoire de la discipline économique, et utile à l’émancipation intellectuelle, comme à l’action

Le PCF se félicite et soutient la proposition de contre-programme de l’Association des Professeurs de Sciences Economiques et Sociales, auquel ont contribué de nombreux chercheurs hétérodoxes de renom. De nombreux chercheurs marxistes notamment des économistes marxistes ont été signataires de la pétition. C’est une excellente base pour engager un travail sur l’alternative, qui pourrait être conduit en invitant toutes les bonnes volontés à confronter leurs avis pour un autre programme : ambitieux, formateur, intégrant la controverse et la réflexion.

Parti communiste français

Paris, le 19 février 2010.

Conditions d’entrée et de séjour des étrangers

Par Eliane Assassi, sénatrice communiste

On débat sur l’identité nationale, M. Eric Besson tente désespérément de refaire parler de lui avec un nouveau projet de loi qui durcit encore les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français.

Son projet prévoit de placer les étrangers dans un régime d’exception en restreignant encore plus leurs droits ; ils n’auront plus que 48 heures pour déposer un recours contre une obligation à quitter le territoire au lieu d’un mois actuellement. Dans la pratique cela les condamne à ne pas pouvoir exercer ce droit, d’autant que la mesure de reconduite pourra se faire sans délai.

Ce projet vise également à allonger la rétention administrative de 32 à 45 jours. Le ministre contourne les juges des libertés qu’il estime responsables de l’échec d’un tiers des reconduites aux frontières. Il veut retarder leurs interventions au 5ème jour contre 48 heures actuellement, après le juge administratif qui ne peut juger que sur le fond.

Dans la perspective d’hypothétiques arrivées massives d’étrangers, le Ministre de l’Immigration prévoit la création de nouvelles zones d’attente. Il voudrait ainsi éviter l’épisode des 123 Kurdes qui ont débarqués sur les côtes corses, retenus puis libérés par les juges des libertés pour irrégularités de procédure. Enfin, mesure particulièrement injuste, les personnes expulsées pourront être frappées d’une interdiction de retour sur le territoire français, même dans des conditions régulières pour une durée de trois ans, ce qui équivaut à une double peine.

Sous couvert de « simplifier les procédures d’éloignement », M. Besson n’a en fait qu’un seul but : faciliter les expulsions en réduisant les droits des étrangers. Ce projet de loi démontre une nouvelle fois l’immoralité et la dangerosité de ce ministère dans notre République qui, au fil de son existence voulue par N. Sarkozy, bafoue les droits élémentaires des étrangers.

Le groupe CRC-SPG dénonce cette politique inhumaine et renouvelle sa volonté de voir stopper toutes les reconduites à la frontière.

Récidive criminelle

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 février 2010

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher-e-s collègues,

Le gouvernement donne le vertige aux législateurs. Nous sommes sommés de légiférer en urgence pour la quatrième fois depuis 2005, sur le même sujet : la récidive criminelle. Pourquoi ?

Les lois précédentes sont-elles caduques ? Insuffisantes ? Mal appliquées ? Le gouvernement a une réponse. « Le projet répond à une attente de l’opinion publique ».

C’est ce que vous avez-vous-même déclaré, Mme la Garde des Sceaux, et c’est ce que vos prédécesseurs ont dit en 2005, en 2007 et en 2008. Il y a une chose sur laquelle tout le monde peut être d’accord, c’est que chaque crime odieux suscite l’horreur et interroge sur les comportements humains, sur les capacités de la société à apporter des réponses, sur la capacité des pouvoirs publics à appliquer les lois.

Mais, répondre à l’émotion suscitée par un crime odieux par une nouvelle loi, c’est laisser croire que la loi avait en elle-même la vertu d’apporter une réponse immédiate, qu’elle ne l’a pas apportée et donc une nouvelle loi va régler le problème.

Le législateur ne peut pas l’accepter.

1) Les effets de la loi pénale concernant les criminels dangereux ne peuvent pas être par définition immédiats – sauf à croire que la menace future empêche le crime – et il n’est donc pas possible de statuer aujourd’hui sur les effets des lois que nous avons votées depuis 2005.

2) On sait aussi – et les études sur longues périodes le montrent – que les évolutions de la délinquance et de la criminalité sont multifactorielles et que le lien direct à la loi pénale est difficile à démontrer.

Je vais faire un bref rappel.

La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs a instauré le suivi socio-judiciaire. Après sortie de prison, avec possibilité d’injonction de soins. Comment mesurer les effets de la loi pour des criminels lourdement condamnés postérieurement à 1998 ?

Cela n’a pas empêché le législateur en 2005 de voter la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales crée la surveillance judiciaire des personnes dangereuses, la surveillance électronique mobile et le FIJAIS – applicable aux irresponsabilités pénales - qui concerne les infractions sexuelles et les crimes les plus graves. Selon le rapport de la commission des lois, la surveillance judiciaire est peu appliquée. La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs prévoit des peines-plancher et le suivi médical et psychiatrique des personnes condamnées, notamment pour des infractions de nature sexuelle. Elle rend obligatoire l’injonction de soins alors que, comme le souligne la Commission des affaires sociales dans son rapport pour avis, tous les délinquants sexuels ne sont pas susceptibles de traitement.

Vous signalez, Mme la Garde des Sceaux, 14 000 condamnations de récidivistes à des peines égales à la peine-plancher, sans d’ailleurs qu’il soit possible de savoir à quelle peine ils auraient été condamnés sans les peines-plancher. Mais là aussi, quel recul pouvons-nous avoir sur la loi de 2007 ? La loi du 25 février 2008 instaure la surveillance et la rétention de sûreté, sur lesquelles nous reviendrons dans le débat. Le gouvernement entendait, avec cette loi, afficher qu’il avait la possibilité de mettre toute la population à l’abri de récidivistes dangereux.

Nous avons combattu à l’époque ce dispositif qui permet d’enfermer des gens sans qu’ils n’aient commis une nouvelle infraction au nom d’une dangerosité supposée, dispositif inconcevable au regard de notre droit que le gouvernement voulait, qui plus est, rendre rétroactif. Le Conseil Constitutionnel l’a obligé à revoir sa copie.

Un meurtre horrible, celui de Madame Marie-Christine Hodeau, a été l’occasion de mettre à l’ordre du jour le projet de loi que nous examinons pour réitérer, toujours dans le même sens, c’est-à-dire toujours plus d’enfermement.

Comment s’étonner qu’il y ait une constante augmentation du nombre de personnes en prison ?

En moins de trente ans, la population carcérale a doublé. Les peines de sûreté, les peines-plancher ont allongé les durées de détention. Faute des personnels nécessaires, le long temps de la prison n’est pas utilisé pour soigner, pour réinsérer. Francis Evrard, kidnappeur du petit Enis, a été enfermé sans soins ni suivi psychiatrique pendant trente-deux ans ! ? Hélas, ce n’est pas le cas et la loi pénitentiaire, loin des ambitions affichées ne permettra pas de renverser la problématique. Ce qui est certain, c’est que la société est violente et que la violence s’accroît…

Hélas, l’exemple des Etats-Unis est éclairant aussi. La politique y est particulièrement répressive. Il y a dix fois plus de personnes en prison qu’en France et pourtant les homicides y sont trois fois plus élevés qu’en France.

La politique d’élimination, qui réduit le délinquant à son acte, lui conteste toute capacité d’évolution n’est absolument pas probante et pourtant, la rétention de sûreté pousse la logique au maximum.

Une telle politique criminalise la maladie mentale, amalgame folie et dangerosité, soins et sanctions pénales.

De très nombreux psychiatres refusent cette politique qui fait de la psychiatrie une gardienne de l’ordre social, en totale contradiction avec les finalités du soin, avec le temps qui lui est nécessaire et à son individualisation. Notre collègue rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales a bien noté cette dérive.

La circulaire, signée le du 11 janvier conjointement par Madame Bachelot, ministre de la Santé, et Monsieur Hortefeux, ministre de l’Intérieur renforce encore l’inquiétude des psychiatres.

Désormais, il appartiendrait aux préfets de départements et, à Paris, au Préfet de police, de décider des sorties d’essai d’hospitalisation d’office sur le seul critère du risque de trouble à l’ordre public, faisant fi des considérations sanitaires. Que deviendra l’aménagement thérapeutique que constituent les sorties d’essai depuis 1990 ?

Cette logique est dangereuse, c’est faire croire à l’opinion publique que le risque zéro est possible et donc en quelque sorte, la relégation d’un certain nombre de personnes répondrait au principe de précaution. C’est une illusion et il est grave de fonder une politique sur une illusion.

Permettez-moi d’ailleurs de citer Monsieur Lamanda : « Une société totalement délivrée du risque de la récidive criminelle, sauf à sombrer dans les dérives totalitaires, ne serait plus une société humaine ». Entendons-nous bien. Il n’y a pas dans cet hémicycle ceux qui auraient le souci des victimes et de leurs proches et ceux qui prendraient le parti des agresseurs. La souffrance des victimes est insupportable et l’empathie à leur égard, naturelle. Elle l’a toujours été.

Oui, il faut répondre à leur souffrance, à leur attente de réponse et de sanction. Mais le rôle de la justice, c’est de juger l’accusé pour ce qu’il a fait, d’apporter apaisement aux victimes et de les indemniser s’il y a lieu. C’est de rendre un jugement équitable à l’opposé de la vengeance. C’est pourquoi l’instrumentalisation que vous faites de cette souffrance à des fins politiques est inacceptable.

Aussi, il me paraît nécessaire, même si je crains de ne pas être entendu aujourd’hui, que le législateur dise que ça suffit. Qu’il faut arrêter de légiférer dans l’urgence, sans se poser la question de l’utilité des lois précédentes, sans les évaluer.

Je constate pourtant que le rapport du président Lamanda, sollicité pour faire des propositions, après l’avis du Conseil Constitutionnel, sur la loi de 2008, fait nombre de recommandations – 23 au total – très intéressant. Elles concernent pour la plupart les moyens de l’application des lois

 la recherche en criminologie ;

 la gradation dans le suivi des mesures de surveillance judiciaire ;

 le renforcement des moyens en nombre et en qualité de l’administration pénitentiaire, notamment du service de l’application des peines ;

 le renforcement, en nombre et en formation de la psychiatrie…

Le gouvernement ne retient pas l’essentiel de ses recommandations, loin s’en faut – il préfère l’affichage d’une nouvelle loi.

On l’a bien vu, la discussion sur ce projet de loi a permis tous les débordements à l’Assemblée nationale. Il aurait fallu que les juges de l’application des peines informent les maires de l’installation dans leur commune de certains condamnés ! Et pourquoi ne pas en publier la liste sur Internet (comme cela s’est fait aux USA) ? Il aurait fallu la garde-à-vue de 96 heures en cas de séquestration ou d’enlèvement, au moment précisément où elle est contestée, ou encore l’imprescriptibilité pour les « crimes de pédophilie ».

En tout état de cause, l’Assemblée nationale qui avait déjà, en 2008, étendu le champ d’application de la rétention de sûreté, a procédé à une extension et une aggravation méthodiques des dispositions du projet de loi. De sept articles, il est passé à dix-neuf, tous plus inquiétants les uns que les autres. Le résultat, ce sont des dispositions extrêmement graves qui sortent y compris de la logique de la rétention de sûreté, laquelle devait être réservée aux infractions les plus graves et dont l’application devait demeurer subsidiaire, exceptionnelle.

Les députés avaient prévu d’abaisser de 15 à 10 ans le quantum de peine pour la surveillance de sûreté et donc, in fine, pour la rétention de sûreté se banalisera. Or, la durée des peines augmentant constamment, le placement en rétention de sûreté se banalisera. On va voir avec l’ALOPPSI. Monsieur Lecerf, rapporteur au fond, et Monsieur About, rapporteur pour avis, ont très légitimement écarté un certain nombre de dispositions venues de l’Assemblée nationale. Leurs propositions d’amendements encadrent certains dispositifs, suppriment des incohérences, des atteintes à des principes fondamentaux…

Cependant, le problème demeure.

Les grands axes de ce projet s’inscrivent dans une spirale répressive : une extension considérable de la rétention de sûreté par le biais d’une sanction de l’inobservation d’obligations ; l’extension de la surveillance sous diverses formes : surveillance judiciaire et de sûreté ; création d’un nouveau fichier et extension des modalités de fichage actuelles : FIJAIS et FNAEG avec l’augmentation des risques d’interconnexions et quand qu’on sait ce qu’il en est avec le casier judiciaire et le STIC ; renforcement des interdictions de paraître dans une mesure qui les rendra inapplicables ; le traitement considéré avant tout comme sanction. Le fin du fin aurait même été le traitement anti-libido qui plus est prescrit par le juge ! De plus, le médecin devait informer le juge du refus ou de l’arrêt du traitement !

Pour notre part, nous avons demandé, lors de l’examen du texte par la Commission des lois de prendre en considération les recommandations du Président Lamanda et d’en faire un préalable à toutes nouvelles législations. Nous avions même déposé des amendements en ce sens.

La Commission a refusé d’inscrire de tels amendements, c’est pour cela que nous avons déposé une question préalable, qui sera défendue tout à l’heure par ma collègue. Peut-être apporterez-vous des réponses aujourd’hui. Permettez-moi d’être sceptique, je dois dire que nous avons, hélas en vain, soulevé nombre de ces questions à l’occasion d’autres débats parlementaires, notamment lors de celui sur la loi pénitentiaire.

Permettez-moi d’être sceptique encore quand on annonce la fermeture d’antennes SPIP en lien avec la fermeture de tribunaux dans le cadre de la carte judiciaire.

Le budget de la justice pour 2010 s’est inscrit une nouvelle fois, avec la RGPP, dans la baisse des dépenses publiques que votre gouvernement n’a de cesse de présenter comme inévitable. Avec 3,42 % seulement d’augmentation, il est impossible de répondre aux besoins actuels, surtout quand les crédits qui augmentent le plus - 9,58% - iront principalement à la construction de nouvelles places de prison.

Plutôt des lois votées à la va-vite, il faut des moyens importants pour prendre en charge les délinquants sexuels. Au Canada où beaucoup de moyens sont affectés à cette prise en charge, il semble qu’au moins un délinquant sexuel sur deux puisse être considéré comme guéri. Et combien de fois faudra t’il rappeler l’état calamiteux de l’offre de psychiatrie en prison et plus généralement, de l’offre de psychiatrie publique ?

Déclaration de Pierre Laurent:

« Oui mes amis, ces élections régionales sont cruciales.

C’est l’unique rendez-vous électoral de grande ampleur avant 2012.

La bande du Fouquet’s le sait bien. Eux vont aller voter en famille le 14 mars ! Ils savent que mettre un bulletin dans l’urne, c’est protéger leur bande, c’est défendre leur pouvoir et leur fortune !

Oui décidément, c’est le moment de rassembler nos forces et de leur mettre une bonne gauche.

Notre pays, nos régions ont besoin face à la crise d’une gauche qui ne se couche pas devant la finance, devant les actionnaires, une gauche qui relève la tête, une gauche qui ne va pas chercher ses alliances à droite, qui se bat et propose ses solutions.

Oui la gauche que nous allons élire, il faut qu’elle soit taillée pour affronter une droite décidément brutale et arrogante.

La victoire de la gauche dont nous avons tant besoin semble désormais à portée de main dans la plupart des régions. Mais pour que la défaite de la droite soit totale, il faut donner le 14 mars au premier tour le plus de force possible à une gauche de combat, audacieuse et déterminée.

C’est ce jour là que les électeurs peuvent le faire en votant pour les listes du Front de gauche et de ses partenaires.

Que Nicolas Sarkozy manœuvre en nous faisant croire qu’il a renoncé au coup de force pour s’attaquer au droit à la retraite à 60 ans, cela ne nous surprend pas. Mais que Martine Aubry se permette de tergiverser sur cette question, voilà qui est inquiétant.

Quand il faudra dans les régions se rassembler contre la réforme des collectivités locales, contre le pouvoir des financiers et des actionnaires qui délocalisent, contre la dérèglementation des transports, nous aurons besoin d’une gauche qui ne cède pas, qui tienne bon.

Nous aurons besoin d’une gauche qui mette partout en œuvre le projet de régions solidaires, écologiques et citoyennes et qui mène les combats politiques que cet objectif nécessite.

Tout va se jouer dans les trois dernières semaines de campagne.

C’est maintenant que la majorité des électeurs vont décider d’aller voter ou non. C’est maintenant que ceux qui veulent sanctionner la droite vont choisir avec quel bulletin de vote le faire.

Il y a deux tours dans cette élection.

Tous les électeurs doivent le savoir.

Ensemble, permettons dans les jours qui restent à toutes celles et ceux qui cherchent une alternative efficace à la droite de la trouver dans notre rassemblement.

En faisant gagner le Front de gauche le 14 mars prochain, nous ferons gagner le front de l’espoir et nous rendrons possible au second tour dans toutes les régions une victoire sur la droite qui soit totale. »