Règlement Local de Publicité intercommunal, le débat sur Sassenage

Publié le 25 Juin 2019

Intervention de Yannick Belle: « Monsieur le Maire, avant de donner la parole à Michel Barrionuevo, vous avez parlé d’entreprises qui risquent de quitter la commune, vous me confirmez que cela n’a aucun lien avec la Métro, mais avec le Plan de Prévention des Risques Inondations ? »

Monsieur le Maire : « Exact ! »

Intervention de Michel Barrionuevo : « L’élaboration de ce projet de règlement local de publicité intercommunal représente un gros travail des services métropolitains, des services de la commune au travers des réserves formulées.
Lors du débat sur les orientations générales de ce règlement, le 13 décembre 2018, Yannick Belle avait souligné : « Les panneaux 4X3 vont disparaitre. Pour certains, c’était une source de revenus non négligeable, il importe que les propriétaires soient prévenus en amont ».
A l’échelle métropolitaine, c’est près de 7 000 m2 de publicité en moins, quelle communication a été faite vis-à-vis des propriétaires, sur notre commune ?
Le projet dont nous débattons a été approuvé le 24 mai par le Conseil métropolitain, sans aucune opposition.
Aujourd’hui, nous sommes entrés dans la phase active de la consultation des Conseils municipaux, avant l’enquête publique cet automne et la délibération d’approbation en février 2020.
Dans les différentes annexes, nous avons découvert l’arrêté municipal 2019/106 portant modification des limites d’agglomération. Il a été affiché, toutefois une copie à l’ensemble des élu·e·s du conseil municipal aurait été un plus.
Pour l’essentiel, nous partageons les réserves de notre commune sur un certain nombre de points, notamment faire reconnaitre le centre Bourg comme cœur historique en ZP1, ou bien la séparation entre l’équipement scolaire des Pies et le pôle commercial de ce secteur, d’intégrer tous les équipements scolaires en ZP5, secteur sensible, etc…
Par contre, nous n’avons pas la même appréciation sur les enseignes. Nous sommes interrogatifs sur l’affirmation selon laquelle la réduction des formats à 4 m2 poserait la question de la lisibilité des activités économiques et commerciales à l’échelle du territoire. Vous affirmez, le retour au format de 8 m2 serait une saine mesure conciliant les intérêts des acteurs locaux, et notamment dans les zones d’activités économiques.
Les enseignes constituent une pollution visuelle encore plus forte dans une agglomération comme la nôtre comprise dans un paysage entouré de montagnes.
Dans le projet soumis aux Conseils Municipaux, le positionnement phare du RLPi métropolitain s’attache à abaisser le format maximal autorisé à 4 m2 en supprimant totalement du territoire les formats 12 m2 issus de la réglementation nationale.
4 m2 pour ne pas induire de différence de traitement de l’affichage extérieur entre les diverses topologies d’espaces du Territoire.
Le format à 8 m2 est autorisé pour les enseignes temporaires signalant des opérations immobilières, pour la durée des travaux.
La réaction de Paysages de France sur ce projet est très critique notamment sur le mobilier urbain, elle considère la démarche des 4 m2 positive, passer à 8 m2 nous attirerait ses foudres. »
Monsieur le Maire : « Nous avertissons les commerçants. La Métro a la compétence, c’est à elle d’avertir. Les publicitaires ont fait l’information sur les panneaux en demandant à ce qu’ils restent à 12 m2. Sur les limites de la commune, nous l’avons fait en collaboration avec la Métro, nous avons décidé de les suivre. Les 8 m2, c’est uniquement en zones d’activités parce que 4 m2, ce serait trop faible. Ce sont 500 panneaux qui seront supprimés, avec un manque à gagner pour les propriétaires, les communes. Nous ne tenons pas compte de votre amendement et nous proposons de voter la délibération telle que. »

 

Rédigé par Barrionuevo

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