Michel Barrionuevo - Sassenage

AUX COTES DES ARTISTES, TECHNICIENS ET DES CITOYENS POUR UNE POLITIQUE CULTURELLE AMBITIEUSE AU SERVICE DE TOUS

Comment le gouvernement pourrait-il agréer un accord sur l’assurance chômage des intermittents qui tourne le dos à ce qui fait l’essence même de la gauche ?

C’est pourtant le scénario qui semble se dessiner !

Une forte mobilisation se développe autour des artistes et des techniciens, partout s’exprime le désir de ne pas en rester là mais les dogmes du libéralisme semblent avoir trouvé au sein de la politique mise en place par le président Hollande plus qu’une écoute, une vraie stratégie.

Pourtant ils sont nombreux, élus, citoyens à dénoncer le sinistre accord ; voudrait-on faire des artistes et techniciens un exemple, une monnaie d’échange au regard d’un patronat qui n’a de cesse d’en réclamer toujours plus ? On est en droit de se le demander !

Pourtant des propositions alternatives ont été faites depuis longtemps par la coordination des intermittents mais aussi la CGT Culture et reprises par des parlementaires… mais la réponse est cinglante, le ministre donnera son agrément.

Le gouvernement a donc choisi l’affrontement, valeur d’exemple envers une catégorie de travailleurs déjà bien souvent précarisés et la mise en cause d’un régime d’assurance chômage garantissant les droits sociaux des artistes et des techniciens !

Est-ce le signal d’un désengagement général de l’Etat dans le domaine de la culture ?

Est-ce un nouveau gâchis qui se prépare ? Alors que partout s’expriment la colère et l’incompréhension ; Pour les élus communistes et républicains qui font des arts et de la culture le fil rouge des politiques publiques, cette situation est grave et la posture du gouvernement est insupportable. Elle doit évoluer.

Très vite, l’Etat doit reprendre sa place pour favoriser un accord respectueux des droits sociaux des intermittents qui sont indissociables de la vie artistique et culturelle de notre pays.

Le diagnostic est connu et les solutions existent.

Nous appelons le ministre Rebsamen et le gouvernement à mettre les partenaires autour de la table pour sortir de cette situation. Une vraie concertation pour garantir à tous les intermittents les moyens d’exercer librement leur métier doit se mettre en place.

Les élus communistes et républicains sont aux côtés de tous ceux qui aspirent par leur engagement, leurs actions à remettre en cause cette politique rétrograde, ils militent pour une société solidaire, humaine, engagée pour développer les droits des salariés et des citoyens.

Les élus communistes et républicains rappellent que les intermittents sont avant tout des acteurs de l’émancipation humaine.

Le respect dans leurs droits, leur liberté dans leur création sont la garantie d’une vie culturelle et artistique généreuse dans les territoires et au plus près des citoyens de notre pays. Dans un contexte de crise profonde, il est urgent que l’Etat réaffirme très fortement l’engagement pour une politique culturelle ambitieuse au service de tous.

Montreuil, le 17 juin 2014

Toujours la même rengaine, les mêmes recettes inefficaces que préconise la Cour des comptes : sabrer les services publics, baisser le nombre de fonctionnaires et allonger le temps de travail.

La Cour des comptes a remis au gouvernement son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

C’est sensiblement le même que celui des années précédentes, largement inspiré des préconisations de la Troïka, qui ont déjà mis plusieurs pays à genoux.

La Cour des comptes estime ainsi que le gouvernement risque de ne pas réussir à ramener le déficit à la sacro-sainte et absurde barre des 3% du PIB fin 2015, avec les mesures annoncées.

Ainsi, elle préconise de baisser les effectifs dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière avec "le non remplacement d'un départ à la retraite sur trois", pour modérer l'évolution de la masse salariale.

Baisser le nombre de fonctionnaire "est un enjeu central pour atteindre la maîtrise des finances publiques", insiste le rapport.

D’avantage d’austérité, cela veut dire que la rigueur est déjà bien installée, et la Cour des comptes reconnaît des "efforts déjà consentis importants (stabilité globale des effectifs, poursuite du gel du point d'indice et réduction de l'enveloppe des mesures catégorielles)" mais estime qu'ils seront "insuffisants pour atteindre les objectifs ambitieux" de baisse des déficits publics (50 milliards d'économies d'ici 2017).

Travailler plus, à moins nombreux

La Cour des Comptes préconise également une "hausse de la durée effective du travail dans les administrations" qui "pourrait permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services publics rendus".

L’exact opposé du progrès social en somme. Pour allonger le temps de travail, là la Cour a des idées : "alignement de la durée effective sur la durée légale, réduction du nombre de jours d'absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement augmentation de la durée légale".

"Un allongement du temps de travail permettrait probablement aussi de dégager des économies à travers la baisse du nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moindre rachat de jours de congés épargnés", ajoute le texte.

"Même s'ils ne laissent aucune marge de sécurité pour des dépenses imprévues, les nouveaux objectifs de dépenses de l'Etat peuvent et doivent être atteints", conclue la Cour des comptes.

Des dépenses, comme la hausse de l’assurance chômage, qui augmente fatalement avec ce genre de politique. A l’image des départements qui ne savent plus comment financer l'action sociale, et particulièrement le Revenu de solidarité active, dont le nombre d’allocataires ne cessent d’augmenter.

Au total, les départements ont dépensé 33,6 milliards d'euros pour l'action sociale (enfance, personnes âgées, handicapées, RSA ...) en 2013, une hausse de 3,6% par rapport à l'année précédente, selon une étude de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas).

Au titre du seul RSA, le montant à financer par les départements s'est envolé en 2013 de 55% après une croissance de près de 30% en 2012 et de 11% en 2011.

Après les élections européennes, les communistes et sympathisants se sont réunis le 3 juin.

De cette réunion, il en ressort un petit journal avec un édito exprimant l'opinion que s'est dégagé de cette rencontre, la nécessité de mettre en avant notre seul élu, par des extraits de ses interventions, l'appel à la réflexion, avec le temps fort que sera la fête du Travailleur Alpin les 27,28 et 29 juin prochain, au Parc de la Poya à Fontaine.

Pour la première fois, en dehors des élections municipales, les listes de gauche se retrouvent minoritaires sur Sassenage. C'est dire l'ampleur de la désespérance et le désaveu de la politique nationale menée par Hollande et Valls.

Le pourcentage obtenu par les listes de droite et du FN est identique à celui des municipales de mars dernier.

Cliquer sur la vignette ci-contre pour télécharger ce document en cours de distribution.

Pierre Laurent était l'invité de Parlement Hebdo."Ce qui est à l’ordre du jour, c’est de construire le rapprochement de l’ensemble de ceux qui ne retrouvent dans la politique gouvernementale". "Elle fait du mal au pays et aux Français, elle a été désavouée par les Français"

Pierre Laurent : "Il y a des passerelles à... par LCP

Cette proposition de loi ne s’attaque pas aux vraies racines du dumping et ne correspond pas aux promesses du président de la République Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Par Isabelle Pasquet / 12 juin 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’explication de vote sur l’ensemble du texte en première lecture, mon collègue Dominique Watrin avait expliqué pourquoi le groupe CRC avait pris la décision de soutenir cette proposition de loi, quand bien même celle-ci nous semblait être très en deçà des attentes de nos concitoyens.

Surtout, nos débats, et singulièrement les réponses que vous aviez apportées à nos amendements ou à nos interpellations, monsieur le ministre, nous avaient plus inquiétés que rassurés.

Ce fut notamment le cas concernant notre amendement tendant à préciser que le statut de travailleur détaché ne pouvait pas être applicable à un salarié de nationalité française travaillant en France pour le compte d’une entreprise installée dans un autre pays de l’Union européenne.

Vous le savez, mes chers collègues, cette pratique n’est pas frauduleuse, car elle n’est pas interdite par la directive, ce qui explique qu’aucune sanction ne puisse être appliquée aux employeurs profitant d’une faille volontairement introduite dans le directive et qui permet à des salariés français de concurrencer de manière déloyale d’autres salariés français.

Cette pratique, que nous voulions interdire, révèle bien l’objet réel de la directive sur le détachement des travailleurs : il s’agit de rendre possible, en l’encadrant a minima, une logique de dumping social non seulement entre pays de l’Union, mais également entre ressortissants d’un même pays.

Cette optimisation sociale et fiscale est d’ailleurs bien connue et bien rodée, comme en témoigne l’article paru cette semaine dans le magazine Alternatives économiques, qui rappelle, ainsi que nous l’avions fait en séance publique, que les salariés français détachés en France constituent, après les Polonais, la plus grande communauté de travailleurs détachés en France.

Pourtant, monsieur le ministre, notre amendement de bon sens a été rejeté ; vous vous y êtes vous-même opposé, estimant que son adoption constituerait une sanction pour un salarié qui, volontairement, décide de se placer dans cette situation.

Cette réponse, monsieur le ministre, ne peut pas nous satisfaire.

La force de notre droit, de notre système juridique et de notre ordre social est précisément d’apporter des réponses générales à des situations individuelles.

À titre d’exemple, notre droit positif interdit aux salariés de travailler pour une rémunération inférieure au SMIC. Pourtant, certains d’entre eux pourraient être tentés de brader leur force de travail, de concurrencer sur le prix les autres salariés pour retrouver, tout simplement, une activité professionnelle.

Mais notre droit l’interdit, considérant que, dans l’intérêt de la collectivité, il faut savoir poser des règles générales, surtout lorsque celles-ci limitent une forme de concurrence qui, finalement, ne profite à personne. C’est d’autant plus vrai que les salariés concernés ne cotisent pas en France, ni pour leurs retraites, ni pour l’assurance maladie, ni pour le chômage.

Le discours libéral qui consiste à dire que cette forme de soumission volontaire au « précariat » serait acceptable, puisqu’elle est volontaire, n’est pas compris par nos concitoyens, lesquels savent que, en réalité, cela profite d’abord et avant tout à une poignée d’entrepreneurs européens, au détriment des entreprises et des salariés français. Votre refus d’encadrer cette pratique témoigne d’un renoncement : le renoncement au combat contre l’Europe des capitaux au profit d’une Europe des peuples.

Pourtant, par leur vote lors des dernières élections européennes, nos concitoyens ont adressé un signal fort : ils ne veulent plus d’une Europe où les règles et les intérêts économiques prévalent systématiquement sur l’humain et où la prétendue liberté de circulation des travailleurs dissimule en réalité celle des capitaux.

Face à l’onde de choc provoquée par ces résultats, le Président de la République s’est senti obligé d’intervenir pour expliquer qu’il comptait aujourd’hui réorienter l’Europe. Nous l’avons écouté avec intérêt.

Seulement, plutôt que de renforcer cette proposition de loi, la commission mixte paritaire a préféré revenir sur une modification que le Sénat avait adoptée à notre initiative et qui obligeait les entreprises délictueuses à reverser l’intégralité des sommes perçues au titre des aides publiques pendant la durée du contrat frauduleux.

Le motif avancé par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Gilles Savary, également cité par Mme Deroche, est que les aides publiques ne sont pas directement liées aux conditions d’emploi Mais, alors, à quoi servent-elles ?

Monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la défiance grandit entre, d’une part, nos concitoyens, et, d’autre part, les femmes et les hommes engagés en politique, mais aussi les institutions européennes, on ne peut pas éternellement appeler à la transformation de l’Europe et systématiquement tourner le dos à tout changement !

Le discours du Président de la République vous engage, monsieur le ministre. Pour notre part, nous en tirons toutes les conséquences.

Comme cette proposition de loi, malgré certaines avancées, ne pèse pas sur l’élément déterminant, à savoir l’organisation d’un dumping social en France, y compris via l’emploi de salariés français par des entreprises d’autres pays européens, il ne correspond pas à l’engagement pris devant le peuple par le président Hollande.

Aussi, afin de laisser au Gouvernement le temps de travailler avec les parlementaires à une solution conforme non seulement aux engagements que je viens d’évoquer, mais également aux attentes exprimées par nos concitoyens, nous ne voterons pas en faveur de cette proposition de loi.

Vous vous demandiez quel type de CV il convenait de présenter pour intégrer le cabinet de François Hollande, ou être nommé à la tête d'une grande institution de la République ?

La réponse est désormais claire : il faut ne pas avoir la moindre trace d'un quelconque enracinement à gauche, voire même être engagé à droite, et être un libéral férocement convaincu.

Jacques Toubon, ancien ministre RPR, ayant voté contre l'abolition de la peine de mort, contre la dépénalisation de l'homosexualité et s'étant illustré à maintes reprises par son mépris pour l'indépendance de la Justice, vient d'être nommé défenseur des droits par le Président de la République.

Dans ce mercato présidentiel qui ne renforce que l'aile droite, on ne sera malheureuement pas étonné de voir le Président épaulé dans sa prétendue lutte contre la finance, son ennemie proclamée le temps d'une campagne, par l'ultralibérale Laurence Boone, ancienne économiste chez Barclays Capital, devenue conseillère économique à l'Elysée, et adepte de « l'adaptation des salaires et des heures de travail à la conjoncture ».

Ces nominations sont une mauvaise nouvelle pour la France : elles constituent une nouvelle provocation pour toutes celles et ceux qui ne veulent pas laisser notre pays glisser vers le pire.

Réforme ferroviaire : « la lutte contre le démantèlement du service public est l'affaire de tous»

Une large mouvement de grève s'annonce  à la SNCF. Le PCF apporte tout son soutien aux revendications portées par les cheminots mobilisés pour le retrait de la réforme ferroviaire qui sera présentée à l'Assemblée le 17 juin prochain.

Ce texte, qui prétend réunifier RFF et SNCF afin de réduire les coûts d'une structure en doublon, prépare en réalité l'élargissement de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire exigée par l'Union Européenne.

Le gouvernement entend en effet créer une société unique en façade, mais trois entités dans les faits, pour renforcer la séparation entre gestion des infrastructures et exploitation du réseau.

Le scénario est écrit à l'avance.

L'exploitation des voies, éminemment rentable, sera captée par le marché privé tandis que les infrastructures seront laissées à la seule responsabilité du secteur public, qui se retrouvera seul à rembourser la dette de 44 milliards d'euros qui devait financer un réseau ferré public et de qualité.

Avec le libéralisme, c'est toujours la même rengaine : privatisation des profits et nationalisation des pertes.

Le PCF condamne fermement cette prise en otage du bien collectif et de l'investissement public par la concurrence privée, et s'associe aux propositions formulées par les syndicats en grève. Il demande une réunification réelle de la SNCF et de RFF au sein d'un organisme public possédant le monopole du chemin de fer et de son exploitation. C'est seulement à cette condition que sera garanti un service public juste et efficace.

Le ferroviaire ne peut être laissé aux mains de la concurrence et du marché. C'est un enjeu stratégique national, une garantie fondamentale de la souveraineté de la France et de l'égalité des territoires.

Par ailleurs, le PCF soutient la proposition faite par la CGT de confier à une structure de défaisance la dette du système ferroviaire. Il est inacceptable que celle-ci pèse sur les conditions de travail et de vie des travailleurs du rail, ou sur les investissements en rénovation et modernisation du matériel et du réseau.

La lutte contre le démantèlement du service public, est l'affaire de tous les Français. Le PCF appelle le gouvernement à refuser de s'engager dans le sillon des politiques d'ouverture à la concurrence, dont les effets plus que néfastes ne sont plus à prouver.

Parce que nous pensons qu'il ne peut y avoir de politique de gauche sans une grande ambition pour l’art et la culture, le Parti Communiste s'associe aux nombreux appels qu'ont adressés les organisations professionnelles, les élus et les acteurs culturels au Ministre de la culture, au Ministre de l'emploi et au Premier Ministre. Il est demandé à ces derniers de ne pas ratifier l’accord sur l’assurance chômage du 22 mars dernier.

En dépit de l’opposition des deux syndicats majoritaires (CGT-CGC), cet accord devrait entrer en application dès le 1er juillet prochain. Il s’agit d’ un véritable déni de démocratie sous la pression du patronat et d’un passage en force que nous condamnons avec la plus grandes vigueur.

Le PCF renouvelle sa solidarité avec les intermittents en lutte dont il soutiendra toutes les actions qu’ils jugeront utiles de mener durant l’été.

Pourtant, comme le rappelle plus d'une soixantaine de signataires dans une lettre adressée au Premier ministre, une alternative existe !

Des propositions précises pour une réforme équitable et durable ont été formulées, après un long travail entre les organisations professionnelles et le comité de suivi parlementaire auquel participe Pierre Laurent. Elles demeurent ignorées par le patronat et les signataires de l'accord du 22 mars, alors même que chacun sait que si le gouvernement l'agréait, cet accord pénaliserait très lourdement les salariés les plus précaires et les structures les plus fragiles.

Le gouvernement serait bien inspiré d’entendre les protestations non seulement des professionnels de la culture mais également des centaines de parlementaires et d’élus locaux qui défendent le développement et l’aménagement culturel de leurs territoires. Les artistes, techniciens et professionnels du spectacle ne demandent pas l’aumône, mais la reconnaissance par la nation du rôle essentiel qu’ils jouent dans la vie économique, sociale et culturelle de notre pays