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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 06:52

Vote du CDH sur les crimes de guerre en Palestine : la France a manqué à ses engagements

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU (CDH), relevant à juste titre que 74% des victimes des bombardements israéliens sur Gaza sont des civils, a adopté ce 23 juillet une résolution portant création d'une commission d'enquête internationale pour établir l'existence de crimes de guerre perpétrés dans le cade de l'agression militaire israélienne à Gaza.

Ce texte a recueilli 29 voix pour, 17 contre - dont les États-Unis, et l'abstention des 17 pays européens parmi lesquels la France dont les représentants viennent, une fois de plus, de manquer aux engagements pris par notre pays pour le respect du droit international, et pour promouvoir la paix et la justice au Proche-Orient.

C'est là, de la part des autorités françaises, une totale absence de courage à s'opposer au sentiment d'impunité du gouvernement israélien et des colons, que l'histoire jugera.

Le vote français est d'autant moins acceptable que le CDH appelle dans sa résolution la Suisse, en qualité de dépositaire des Conventions de Genève, à convoquer une conférence sur la situation humanitaire dans les territoires palestiniens.

Le PCF salue l'initiative prise par le CDH qui ouvre une véritable perspective de cessez-le-feu.

La solidarité internationale qui grandit en France et dans le monde a certainement pesé dans ce vote; il faut aller plus loin car chaque jour fait des dizaines de morts, de blessés, de destruction de plus.

Il y a urgence à placer le peuple palestinien sous protection internationale, et à obtenir le plein respect du droit international, l'arrêt immédiat du massacre du peuple palestinien et la levée du blocus de Gaza.

Le chemin de la paix ne s'ouvrira pas tant que les actes de guerre et la colonisation se poursuivront.

Des voix du monde entier et d'Israël même s'élèvent qu'il faut entendre et écouter.

Le PCF se félicite du succès de la manifestation parisienne du 23 juillet qui montre que le déploiement d'un très large mouvement de solidarité pour la paix, le droit et la justice est possible, et que, dans l'intérêt du peuple palestinien, la priorité de notre action est d’œuvrer à l'élargissement de ce rassemblement de solidarité.

Le PCF appelle toutes les forces démocratiques du pays à se mobiliser les 26 et 27 juillet en signant – sur les dizaines de points de rencontres que le PCF organisera – la pétition publiée (*) par cent personnalités françaises et européennes le 23 juillet, dans le journal L'Humanité, pour que le peuple palestinien soit placé sous protection internationale et que la France et l’Union européenne organisent d’urgence une aide humanitaire, médicale et sanitaire pour les victimes particulièrement les enfants.

Parti communiste français Paris le 24 juillet 2014.

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Publié par PCF - dans Politique
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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 11:08
Le 17 juillet, le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Le groupe communiste, républicain et citoyen n’a pas voté ce texte.

Marie-France Beaufils est intervenu pour expliquer le vote du groupe :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà dit, lors de la première lecture, notre désaccord sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

En fait de sécurisation, nous sommes, en effet, face à un projet de loi de validation législative mettant en cause, dans le plus parfait mépris du principe de séparation des pouvoirs, les décisions jurisprudentielles prises par certains tribunaux à l’occasion de contentieux opposants des collectivités locales aux établissements bancaires auprès desquels elles avaient souscrit une partie de leur dette.

Ce projet de loi n’a donc qu’un rapport extrêmement lointain avec l’intérêt général, même s’il présente, à l’étape où nous sommes, un intérêt pour le budget de l’État. Il a, en fait, beaucoup à voir avec la défense des intérêts de Dexia, cet établissement bancaire désormais en déclin, au détriment de ceux des collectivités locales.

Dexia est un désastre bancaire majeur du XXIe siècle : illustration de la folie financière de la période, c’est le produit de la privatisation d’un établissement financier qui, peu à peu dégagé de la tutelle publique, a fini par prendre des risques inconsidérés qui l’ont conduit à la quasi-cessation de paiement et, désormais, au démantèlement.

Les risques, faut-il le rappeler, ont été généreusement répartis entre les collectivités locales souscrivant les emprunts adossés aux ressources que l’établissement levait sur les marchés financiers, jouant des parités de devises pour –apparemment – se refinancer au moindre coût.

Rappelons que c’est un gouvernement de droite qui a fait de la CAECL, la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales, établissement public à caractère administratif, une société anonyme ; c’est également un gouvernement de droite qui a procédé à la privatisation du Crédit local de France, par la fusion avec le Crédit communal de Belgique et la création de Dexia, en 1996. Selon les estimations, de 10 milliards à 17 milliards d’euros de créances douteuses figureraient à l’actif de Dexia et des autres banques concernées, montant que les collectivités locales seraient appelées à prendre en charge avec leurs petites économies…

Il est possible que l’intérêt général consiste, de fait, à imputer aux collectivités locales une charge de garantie des engagements de l’État qui aurait dû incomber à ce dernier, mais force est de constater que cela ne fait pas les affaires de celles d’entre elles que les emprunts toxiques ont le plus mises en difficulté.

Vous connaissez probablement la situation de communes comme Saint-Cast-le-Guildo, dans les Côtes-d’Armor – j’ai volontairement évité de prendre un exemple dans mon département –, où la nouvelle équipe municipale n’a pu que reprendre le combat mené par la précédente, ou comme Trégastel, où le maire sortant a renoncé à son mandat après avoir vu six années passées aux responsabilités polluées par le dossier des emprunts toxiques…

On mesure donc l’importance de notre vote d’aujourd’hui, d’autant que la jurisprudence continue de se renforcer en faveur des collectivités.

Après la Seine-Saint-Denis et Saint-Maur-des-Fossés, dont les cas avaient motivé l’élaboration des deux premiers articles du présent projet de loi, après Lille Métropole, qui a eu gain de cause pour un motif non prévu par celui-ci – le défaut de conseil –, la ville d’Angoulême a obtenu à son tour, au début du mois, un jugement favorable, sanctionnant là encore l’absence de taux effectif global. Cette décision de justice, qui coûte pas moins de 3,4 millions d’euros à Dexia, évite au contribuable local de devoir acquitter la même somme.

Dans les faits, l’adoption du texte dont nous débattons frapperait de caducité des procédures juridiques entamées par les collectivités locales, mais le problème de nos collectivités endettées ne se trouverait aucunement réglé.

Le fonds de soutien, manifestement insuffisamment alimenté, ne couvrira pas tout. Y recourir s’accompagnera d’une déchéance des procédures juridiques, ce qui pose un problème que je serais presque tentée de qualifier de déontologique.

La renégociation des emprunts semble toujours aussi délicate. Les indemnités de remboursement anticipé sont lourdes. On met régulièrement en avant les obligations liées à ces prêts réalisés par Dexia en recourant aux marchés financiers : pourquoi la SFIL ne pourrait-elle pas se refinancer auprès de la Banque centrale européenne, dont le taux directeur s’établit actuellement à 0,15 % ? Les conditions permettant une telle opération sont d’autant plus complètement réunies que l’apurement des contentieux avec Dexia concerne trois pays de l’Union européenne, à proportion de l’encours des emprunts contractés dans chacun d’entre eux. Cela constitue, de notre point de vue, la solution à privilégier devant cette situation désastreuse dans laquelle une certaine ingénierie financière a pu entraîner nos collectivités locales, mais aussi certains établissements hospitaliers. Le bon vieux principe libéral de la socialisation des pertes et de la privatisation des profits ne peut décemment s’appliquer une fois encore, d’autant que d’autres voies existent.

Le moment venu, nous nous attacherons à rappeler la nécessité de renforcer les moyens du fonds de soutien. Celui-ci, créé par une loi de finances rectificative pour 2012, ne peut aujourd’hui être pleinement utilisé pour répondre aux besoins. Nous avions d’ailleurs formulé cette proposition lors de la première lecture, au travers d’un amendement. Pour le reste, nous demeurons opposés à ce projet de loi, qui remet en cause l’indépendance et la qualité des décisions du pouvoir judiciaire et qui consacre l’imputation aux budgets des collectivités locales d’une nouvelle charge financière.

Si ce texte n’est pas censuré demain par le Conseil Constitutionnel, la politique d’investissement des collectivités concernées demeurera réduite, avec tout ce que cela implique pour l’activité économique, et donc l’emploi, ou en matière d’évolution de la fiscalité locale. Compte tenu des orientations budgétaires pour les trois années à venir, c’est le fonctionnement des services publics à la population qui sera affecté, avec les conséquences que cela suppose pour les usagers.

Je le rappelle, 28 milliards d’euros vont être confisqués aux collectivités territoriales pour mieux financer les cadeaux fiscaux et sociaux accordés aux entreprises sans contrepartie ; voilà que plusieurs milliards d’euros d’intérêts indus vont venir alourdir encore la facture… Nous ne voterons pas ce projet de loi.

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Publié par Barrionuevo - dans Actualités
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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 08:32
A Grenoble,
 
Samedi 26 juillet à 14H30,
 
Manifestation départ de Félix Poulat,
ensuite cortège jusqu'à
la dalle des
Droits de l'Homme,
Place Notre Dame.
 

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Publié par Barrionuevo - dans Actualités
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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 16:00

Alors que nous pensions le projet de loi  sur la fin de l’élection prud’homale renvoyé aux calandres grecques, le gouvernement vient de déposer, le 16 juillet, en catimini, un projet de loi dit N°423 rectifié, au Sénat devant la Commission Sociale à la veille de la fin de la session parlementaire pour supprimer l’élection prud’homale au suffrage universel.

Profitant des événements internationaux actuels pour attaquer durement le salariat, le MEDEF s’est agité il y a huit jours pour nous indiquer que les sanctions aux prud’hommes sont un obstacle au développement économique des entreprises, donc à l’emploi.

Aussitôt dit, aussitôt fait, les « serviteurs dévoués du grand capital » nous « pondent » une loi pour diminuer l’audience de la CGT.

Cette attaque s’ajoute aux déclarations sur le relevage des seuils de déclenchement des élections dans les entreprises.

Or, c’est un véritable déni de démocratie, le gouvernement actuel, dans la droite ligne de mire du précédent, supprime une à une les expressions démocratiques par les urnes.

La CGT va mettre tout en œuvre pour s’opposer à la privation des droits des salariés.

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 10:58

Ce week-end, la guerre engagée par le gouvernement israélien a franchi un pallier supplémentaire dans l’horreur. Il faut en finir avec cet engrenage meurtrier, ce qui suppose un arrêt immédiat des bombardements et le retrait des troupes israéliennes déployées dans Gaza.

Plus largement, il est grand temps de mettre un terme au blocus qui asphyxie Gaza depuis 7 ans, de libérer les prisonniers palestiniens, d’en finir avec la colonisation et de démanteler les colonies existantes en territoires occupés. Israël doit enfin se conformer au droit international dans le cadre des résolutions des Nations Unies.

Une paix juste et durable suppose l’existence de deux états dont un état palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.

Dès aujourd’hui, la France devrait œuvrer à sanctionner durement le gouvernement Israélien en commençant par mettre tout son poids dans la balance pour que l’Union européenne suspende son accord d’association avec Israël qui accorde des avantages économiques à ce pays.

Malheureusement, le gouvernement français n’en prend pas le chemin. Au contraire, le président de la République, son premier ministre et sa diplomatie apportent leur soutien à l’agression israélienne.

C’est d'autant plus inacceptable que François Hollande s'était engagé en 2012, à agir pour favoriser la paix et la sécurité entre Israël et la Palestine, à soutenir la reconnaissance internationale de l'Etat Palestinien (engagement 59 du candidat François Hollande).

Le Front de gauche dénonce également la décision du gouvernement Valls qui a conduit à l'interdiction de la manifestation de samedi 19 juillet à Paris au motif d'incidents intervenus le dimanche précédant dont l'origine ainsi que le rôle de la Ligue de Défense Juive donnent lieu à des versions contradictoires.

Cette interdiction constitue une atteinte intolérable au droit de manifester ; elle témoigne aussi du choix du Premier Ministre d'une stratégie de la tension qui est insupportable car potentiellement dangereuse pour le débat et la démocratie!

Dans de nombreuses régions comme dans les grandes villes européennes, les manifestations se sont déroulées avec des cortèges massifs et sans heurts.

Ce qui confirme que l’interdiction de manifester et le dispositif policier et sécuritaire déployé sont à l'origine des tensions.

Le Front de Gauche participera aux prochaines manifestations prévues en solidarité avec le peuple palestinien et appelle à la poursuite de la mobilisation et à son renforcement car il y urgence !

Le Front de Gauche – le lundi 21 juillet 2014

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Publié par Front de gauche - dans Politique
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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 08:46

HALTE AU MASSACRE À GAZA

Solidarité avec le

peuple palestinien

 

  • Expulsé et spolié illégalement depuis 1947 et 1949
  • Occupé et colonisé illégalement depuis 1967
  • Enfermé derrière un mur illégal depuis 2002
  • Terres confisquées et déplacements empêchés
  • Gaza emprisonné illégalement depuis 2006
  • Massacré régulièrement
  • Droit à la résistance nié
  • Gouvernement d’entente nationale refusé

… et de nouveau Gaza sous les bombes de l’occupant

STOP !

ISRAËL DOIT SE CONFORMER AU DROIT INTERNATIONAL !

LA POLITIQUE DE LA FRANCE DOIT ÊTRE BASÉE SUR LE DROIT !

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS DOIVENT IMPOSER L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL !

  • Arrêt immédiat des bombardements sur Gaza
  • Arrêt de l’agression israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem
  • Levée du blocus, illégal et criminel, de Gaza
  • Libération de tous les prisonniers politiques palestiniens
  • Sanctions immédiates contre Israël jusqu’au respect du droit international : Boycott – Désinvestissement – Sanction : BDS
  • Respect du gouvernement d’entente nationale palestinien

 

Manifestation jeudi 17 juillet 2014 à 18 heures

Départ Rue Félix-Poulat

 

À l’appel de : Association France Palestine Solidarité (AFPS) ; collectif isérois pour la Palestine : Nil Isère, Cercle Juif pour une Paix Juste (CJPJ), CCFD Terre Solidaire, CIIP, Iran Solidarité, les Alternatifs, Les Femmes en Noir, Les EELV, Ligue de défense des droits de l’Homme en Iran, Ligue internationale des femmes pour la Paix et la Liberté (LIFPL), Mouvement de la Paix 38, Maroc Solidarité Citoyennes, Union Juive Française pour la Paix, NPA, Secours Catholique-Caritas France, Solidarité avec les groupes d’artisans palestiniens (SGAP) ; ACIP-ASADO, Association Tous ensemble, Association des Palestiniens en France (APEF), CGT, Échirolles Palestine Solidarité, FSU, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), PAG38, PCF, PCOF, PG, Solidaires,

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Publié par Barrionuevo - dans Actualités
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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 08:18

La droite et les sociaux-libéraux européens poursuivent leur alliance en Europe. Ce 15 juillet, ils ont uni leurs voix pour élire Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne. « Nous vous tendons la main, nous vous donnons toute notre confiance (…) Bonne chance Monsieur Juncker ! » a déclaré G.Pittela président du groupe PS du Parlement européen.

Quelle farce que cette « démocratie » européenne ! Un candidat unique élu à bulletin secret ! On ne pouvait voter pour aucune autre personne. Et on ne connaîtra même pas le vote personnel de chaque député.

Au nom du groupe GUE/NGL, Gabi Zimmer sa présidente a déclaré:

" Les conservateurs prétendent avoir gagné les élections européennes, mais nous savons que ce n'est pas le cas. La démocratie s'est trouvé réduite à des discussions sur les positions et les luttes de pouvoir."

S'adressant à Jean Claude Juncker, elle poursuivait:

" Quel rôle la commission jouera t-elle dans la Troïka ? Si la Troïka s'en tient aux mêmes politiques, avec la remise en cause des droits fondamentaux, la vie des gens continuera à être détruite.

Il faut en finir avec les réductions drastiques des budgets publics, les privatisations, l'érosion accrue des normes écologiques.

Nous avons besoin de voir une Union Européenne qui agi comme une force pour la Paix et la solidarité.

Nous n'avons pas voté pour vous aujourd'hui, lorsque vous êtes venu la semaine dernière à notre réunion de groupe, certaines de nos questions ont reçu une réponse, d'autres non. Vous avez mentionné une volonté d'élever les normes sociales, nous soutiendrons l'amélioration sociale des personnes, un salaire minimum empêchant la pauvreté. "

 

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Publié par Barrionuevo - dans Europe- Traité
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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 16:30

La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté ce matin par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.

Cette mission d‘information, crée à l’initiative du groupe CRC, devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des fonds publics mobilisés pour les politiques de l’emploi.

L’ensemble des sénatrices et sénateurs CRC regrettent donc ce vote ainsi que la non-publication du rapport, qui va à l’encontre même du principe d’initiative des groupes parlementaires.

Aujourd’hui, le montant des exonérations de cotisations sociales atteint 20 milliards d’euros alors même que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter, atteignant les 3,3 millions de personnes. D’après Michelle Demessine « l’efficacité de la politique des exonérations en termes d’emplois n’est donc pas établie, elle n’est pas dénuée d’effets indésirables et a occulté d’autres priorités et d’autres enjeux ».

C’est pourquoi, elle a proposé dans son rapport « une remise à plat des exonérations des cotisations sociales » et leur conditionnalité au respect des critères sociaux, à l’instar du coût du travail qui sert à créer un indice du coût du capital.

 

Télécharger ce Rapport

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Publié par CRC - dans Politique
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12 juillet 2014 6 12 /07 /juillet /2014 05:26

Il y avait beaucoup de monde, lors du rassemblement de Grenoble le 11 juillet, des centaines et des centaines pour exprimer un soutien au peuple palestinien et pour une paix durable dans la région.

Les raids aériens sur cette région palestinienne durent depuis plus de quatre jours.
Ils ont fait jusqu’à hier 100 morts, parmi lesquels l’on dénombre des femmes, des enfants et des personnes âgées.

Pour Leïla Shahid ambassadrice de la Palestine auprès de l’Union européenne:  C’est l’absence de paix qui génère ce que vous voyez. Et je dirais qu’il n’y a aucune symétrie pour parler de haine, parce que ceux qui sont en train de mourir dans ces 160 raids israéliens sont des civils. C’est un châtiment collectif ! Lorsque Israël elle-même dit que la prise en otage et puis l’assassinat des trois jeunes adolescents était à Hébron, comment se fait-il que c’est toujours contre Gaza qu’Israël tire ? Il est impensable qu’après 47 années d’occupation militaire, Israël ait encore l’illusion d’une solution militaire. Ils pensent vraiment que c’est en bombardant la population civile de la région la plus peuplée du monde, qu'est la bande de Gaza, ils vont construire une coexistence avec les Palestiniens et les Etats arables de la région.

Je pense que le gouvernement de M. Netanyahu est un gouvernement dangereux avant tout pour la population israélienne, les Palestiniens et pour toute la région. Et donc, il faut que la communauté internationale arrête cette impunité totale d’une politique d’occupation. Je ne disculpe pas les tirs de roquettes sur Israël. Mais voyons la disproportion des relations. Ce qui se passe se déroule sur un background de 47 années d’occupation militaire, dénoncées par le monde entier mais qui n’a jamais dérangé Israël, qui est dans une impunité totale. Nous payons le prix de cette impunité aujourd’hui.

La communauté internationale est complice ! Parce que ça fait 47 ans que nous voyons que, lorsqu’il y a l’invasion du Koweït ou lorsqu’il y a n’importe quel événement en Serbie, en Bosnie, il y a une occupation qui dure quelques semaines, quelques mois. Rappelez-vous l’intervention militaire au moment de l’occupation du Koweït, la coalition militaire s’est faite en cinq jours. Lorsqu’il s’agit d’Israël, il y a une forme de complicité - et je mesure mes propos - de la communauté internationale, parce que la Palestine n’a pas de pétrole, elle n’est pas un allié stratégique, elle n’est pas un partenaire économique comme Israël l’est avec l’Union européenne. Donc on laisse faire. Et je pense que nous allons tous payer cette impunité d’Israël, parce qu’aujourd’hui la région entière est un volcan. Pas seulement la Palestine. Et si on ne rétablit pas la primauté du droit, nous allons tous vivre sous les menaces de toutes ces bombes.

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Publié par Barrionuevo - dans Actualités
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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 19:18

Le magazine" Challenges" publie ce mois-ci, comme chaque année, son classement des 500 plus grandes fortunes de France.

C’est un palmarès qui semble se jouer des inquiétudes sur le pouvoir d’achat.

Les riches deviennent encore plus riches:  Bernard Arnault (LVMH), leader avec 27 milliards d’euros, a gagné 2,7 milliards. Deuxième, Liliane Bettencourt (L’Oréal) avec 26 milliards, a empoché 2,8 milliards de plus. Et le troisième, Gérard Mulliez (Auchan), passe de 19 à 20 milliards d’euros.

C’est une tendance générale.

Prises dans leur ensemble, ces 500 plus grosses fortunes se sont sérieusement étoffées : de 335 milliards d’euros en 2013, elles se sont hissées à 390 milliards d’euros, soit  55 milliards d'euros de plus, une hausse de plus de 15%…en un an.

Les 500 plus grosses fortunes ont empoché en moyenne un supplément de 110 millions d'euros, ce qui correspond à 7 335 années de salaire d'un smicard.

Conséquence : les milliardaires français, qui n’étaient « que » 55 en 2013, sont désormais 67, soit 12 fortunes supplémentaires. Et là, pas d’exception française : selon le magazine Bilan, les cent plus riches résidents suisses (dont 15 Français qui se sont expatriés) ont aussi vu leur fortune augmenter de 12% en un an.

Les entreprises familiales, qui représentent une large partie des 500 plus grandes fortunes, se portent donc très bien, et souvent depuis longtemps.Mais la politique de taux très bas – voire négatifs – engagée depuis plusieurs années par les banques centrales a aidé tous ces riches… à rester riches. Encore plus riches.

L’objectif étant de relancer l’économie, le résultat se concrétise par des fusions acquisitions et des investissements plus nombreux et plus rentables.

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Publié par Barrionuevo - dans Actualités
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