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Quels emplois, pour quelle société


 

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17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 06:42

« Programme de stabilité »

les salariés, les retraités et les privés d’emploi seuls à se répartir la facture !

 

La CGT dénonce le véritable plan d’austérité que vient de décliner le Premier ministre.

Les précautions oratoires du Premier ministre concernant la défense du SMIC et de notre modèle social ne suffisent pas à masquer l’inégalité de l’équation : 30 milliards d’euros de cadeaux au patronat = 50 milliards sur le dos des salariés, des privés d’emplois et des retraités, qui seront, au bout du compte, les seuls à se répartir la facture.

Ce n’est pas en appauvrissant les salariés que l’on relancera l’économie !

Le gel des prestations sociales et de la revalorisation des retraites, le recul d’un an de l’application du plan pauvreté sont autant de menaces sur le modèle social et la cohésion sociale de notre pays.

La poursuite, pour deux ans encore, du gel du point d’indice pour les fonctionnaires est, quant à elle, une véritable provocation.

Il ne suffit pas de prononcer toutes les cinq minutes les mots « modèle social » pour garantir sa pérennité.

Ce qu’il faut, c’est lui redonner son sens premier : garantir individuellement et collectivement le progrès social.
Ce qu’il faut, c’est assurer la relance de la demande par une augmentation significative des salaires, des pensions et des prestations sociales.
Ce qu’il faut, c’est assurer la préservation et le développement des Services Publics au service de l’intérêt général.
Ce qu’il faut, c’est préserver, garantir notre système de santé, la protection sociale et son financement.

Les clés sont maintenant entre les mains des salariés : seuls le rassemblement et la mobilisation massive des salariés, des privés d’emploi et des retraités sont de nature à changer la donne. La CGT les appellent à exprimer le choix du progrès social dès le 1er mai, mais aussi sur leurs lieux de travail, dans les journées d’action professionnelles, telles que le 15 mai pour l’ensemble des fonctionnaires et le 22 mai pour les cheminots.

Montreuil, le 16 avril 2014

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Publié par CGT - dans Politique
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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 08:30

Règlement intérieur Centre de Loisirs de Sassenage:

Le chapitre Conditions d'annulation d'inscription mériterait d'être réécrit pour une meilleure compréhension, ne serait-ce que pour bien distinguer l'absence pour raison médicale ou cas de force majeure, comme le décès de l'ascendant de l'enfant ou la maladie du ou de la Responsable légale de l'enfant dans le cadre d'une famille monoparentale, par exemple qui ne peut se décréter 8 jours à l'avance, de l'absence pour convenances personnelles.

Dans l'article 4 - Vie pratique, nous nous interrogeons sur l'aspect lié au droit à l'image qui ne peut être qu'une démarche volontaire et non imposée.

Nous pensons que ce paragraphe du Droit à l'image doit être indépendant du Règlement intérieur.

Réponse du maire: je demande à l'adjointe de voir quelles améliorations apporter, mais nous sommes pressés, le Règlement intérieur doit être signé par les parents avant les vacances de Pâques.

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Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Objectifs
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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 07:51

L'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 a donné suite à 3 tomes et leurs annexes, des agrégés aux budgets primitifs votés par nature ou par fonction, avec y compris une présentation simplifiée, en tout 1 173 pages pour fournir de meilleurs outils aux élus à compter du 1er janvier 2014.

Alors autant dire que la forme résumée en une seule page dans la note de synthèse pour expliciter le Budget principal est inacceptable. Même après des recherches fastidieuses, les élus ne peuvent mesurer préalablement à la séance du Conseil municipal les différentes implications et engagements de ce document budgétaire !

Le vote du Budget primitif par l'assemblée délibérante doit répondre à des règles d'équilibre et de sincérité.

Les annexes relatives à la dette revêtent une importance toute particulière, dans la mesure où elles renseignent sur les risques et engagements financiers à court, moyen et long terme.

La répartition de l'encours par typologie est obligatoire. Par exemple sur l'annexe A4, les deux emprunts dit " toxiques" contractés en 2007 figurent bien, mais avec des charges d'intérêts égales à zéro selon le choix adopté à l'unanimité des membres de notre Conseil municipal, d'intenter une action en justice sur la nature de ces prêts.

L'annexe A5 chiffre la provision sur emprunt à 2 590K€ en précisant que ces provisions figurent dans le tableau précédent " État des provisions" qui font l'objet d'un étalement, ce qui est le cas de cette provision abondée depuis 2010.

Or, dans l'annexe A4, il y a bien des provisions budgétaires, mais aucune somme s'apparente à la provision sur emprunt structuré de 600K€ figurant sur l'annexe A6-2.

Les seules provisions budgétaires de l'exercice, retranscrites sont celles concernant les garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux et la renégociation de la dette ancienne pour un montant total cumulé de 995,6K€.

Alors une question : " Pourquoi ces 600K€ ne font-ils pas partie des états des provisions budgétaires qui concernent les Provisions nouvelles ou l'abondement d'une provision déjà constituée ?

Dans le compte administratif, nous avons noté la perception par notre commune d'une somme de 14 731€ pour des emplois d'avenir, aucune somme ne figure dans ce Budget primitif, est-ce à dire que vous avez mis fin à cette expérience ?

Au 31 décembre 2013, dans le Compte administratif, les effectifs pourvus sur emplois budgétaires en Équivalent Temps Plein Annuel Travaillé étaient de 230 titulaires et 17 non titulaires, avec ce budget primitif, ils sont de 228 titulaires et 17 non titulaires, soit un écart de deux agents.

Dans le domaine des progressions, il y a 2 agents supplémentaires sur la filière administrative et 1 dans la filière sportive.

Dans le domaine des réductions, 2 agents de moins dans la filière technique, 1 de moins dans la filière médico-sociale, 1 de moins dans la filière culturelle et 1 de moins dans la filière animation.

J'en viens au second volet de ma question précédente, les emplois d'avenir sont-ils considérés comme du personnel communal, ou bien comme des prestations de service ?

Parmi les charges à caractère général, nous avons réalisé une dépense de 282,7K€ au titre de l'énergie et électricité, et dans les propositions nouvelles de ce Budget primitif, la somme est réduite à 202,6K€ soit moins 28,3%.

62,09% du réalisé en matière d'énergie et d'électricité ont été consacrés aux sports, stades et salles de sport et gymnases. Nous avons inauguré le nouveau terrain synthétique pour répondre aux besoins d'une utilisation plus dense des équipements. Sassenage favorisera t'elle les entrainements nocturnes à la bougie ou à la lampe de poche fournie par les sportifs ?

Autre point que nous voulons soulever, c'est l'absence d'une vision des investissements qui seront réalisés en 2014, et rien de tel pour montrer le flou de ce budget que de décrire les tableaux de présentation croisée par fonction, avec  "soi-disant" le détail des investissements, au compte des immobilisations corporelles:

  • Fonction 0 – Services généraux des administrations publiques locales, un total de 2 447 753€, le principal détail figure sur la rubrique "Installations générales, agencement" pour 2 303 127€, affecté aux opérations non ventilables,
  • Fonction 1 – Sécurité et salubrité, le 12 mars la ville a organisé une réunion publique sur les incivilités, avec un commandant de police, une page dans le magazine et un budget d'investissement de 150€,
  • Fonction 2 – Enseignement, formation, pour un total de 189 600€, mais les détails ont été donnés en commission,
  • Fonction 3 – Culture, pour un total de 47 513€,
  • Fonction 4 - Sport et Jeunesse pour un total de 78 160€, nous savons qu'il ne s'agit pas des vestiaires puisque dans la sous fonction de ce compte, c'est le chiffre zéro qui apparait,
  • Fonction 5 – Interventions sociales, santé, montant du budget zéro,
  • Fonction 6- Famille, au total 2 800€,
  • Fonction 7 – Logement, montant du budget zéro,
  • Fonction 8 – Aménagement et services urbains, là, c'est un poste important 576 281€ dont 3 000€ pour l'environnement, la sous fonction budgétaire est plus parlante puisqu'il est prévu 538 717€ par exemple pour la voirie,
  • Fonction 9 – Action économique, un total de 69 537€ dont 56 250€ pour l'aide au tourisme.

Le budget d'une commune, c'est sérieux, ce n'est pas et cela ne doit pas être seulement une succession de chiffres. Pour délibérer, les élus ont besoin de disposer de la connaissance des projets.

En ce sens, nous tenons à renouveler dès le début de ce mandat, notre demande de mise en place d'un Plan Pluriannuel d'Investissements.

Question supplémentaire de Véronique Ferrazzi, avez vous prévu de démarrer la voie de contournement, allez vous faire les vestiaires cette année ?

Réponse du maire : Il est difficile de répondre à vos questions, nous n'avons pas prévu d'augmentation des taux, mais l'Etat va taxer le foncier non bâti de 600 fois, la Métro avait prévu le téléphérique sur le Vercors pour 30M€, aujourd'hui c'est plus de 100 M€, notre gestion doit s'adapter, la voie de contournement sera payée par les entreprises dans le cadre d'un PUP, en ce qui concerne les vestiaires, le terrain doit appartenir à la collectivité, ce n'est pas le cas, nous verrons si nous démarrons les études après l'élection d'un nouveau bureau au sein du club de foot.

 

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 07:09

Nous sommes face à un dilemme,  notre Conseil municipal soumet au vote de cette instance, groupés dans un même vote : le Compte administratif et le compte de gestion 2013 du Budget principal ville et du Budget annexe de l'eau, or, que disent les textes applicables à notre collectivité, je cite :

" Le Compte de gestion constitue en la restitution des Comptes du Comptable à l'ordonnateur. Il est voté par l'organe délibérant de la collectivité avant le Compte administratif. Il doit être joint au Compte administratif transmis au représentant de l'Etat et accompagné de la délibération relative à son approbation par l'assemblée délibérante.  Le vote du Compte administratif doit intervenir après l'approbation du Compte de gestion". Fin de citation (Rappel des règles)

Nous voudrions préciser que notre Conseil municipal n'a pas eu communication de ces Comptes de gestion, comment allons-nous pratiquer ?

Allez-vous, Monsieur le maire, reporter les votes des Comptes de gestion, des Comptes administratifs, des affectations de résultats de 2013, à une prochaine séance du Conseil municipal ?

Nous sommes conscients qu'en respectant l'ordre prévu par les textes, les Budgets primitif et annexe de l'eau devront être modifiés pour correspondre à la situation budgétaire réelle, l'inscription des sommes issues des Comptes administratifs seront consignées aux budgets supplémentaires.

Nous sommes disposés à accepter le compromis suivant pour cette année: nous séparons en 2 votes distincts, les 2 délibérations ayant traits aux Comptes de gestion et aux Comptes administratifs, vous prenez l'engagement de respecter les textes en vigueur pour les années suivantes de ce mandat.

Avant de poursuivre notre intervention sur le Compte administratif, nous attendons votre réponse !

Réponse: continuez, nous vous répondrons à la fin !

Compte administratif 

Le document que nous avons eu, comporte 188 pages, réduit en une seule petite page de synthèse. Pour établir les comparaisons, le Conseil municipal dispose d'une colonne des crédits ouverts par le budget principal, les décisions modificatives et les restes à réaliser de l'année 2012.

La moindre des choses serait de disposer d'un tableau synthétique reflétant sur des colonnes séparées, les Restes à réaliser de l'année N-1, le Budget principal de l'année en cours, les Décisions modificatives, ainsi que le réalisé de l'année en cours.

En ce qui concerne les informations statistiques, fiscales et financières, il est dommageable que ne soient pas mentionné les pourcentages des ratios de 7 à 11 qui sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus.

Les ratios comparés à la moyenne de la strate donnent une image précise des efforts demandés à chaque sassenageois.

  • En matière de dépenses réelles, nous dépensons 9,78% de plus que cette moyenne,
  • En ce qui concerne les produits de nos impôts, nous payons 36,79% de plus que la moyenne,
  • Nos recettes de fonctionnement représentent 6,36% de plus que cette moyenne,
  • Par contre, nos dépenses d'équipements sont inférieures de 22,47% à la moyenne,
  • L'encourt de notre dette est supérieur de 12,19% à la moyenne,

Pour donner un ordre d'idée, il faut savoir que la capacité d'extinction de la dette pour les communes de notre strate est de 4,2 ans !

Je vais donner des informations qui n'apparaissent pas sur le tableau des ratios: sur les dépenses de personnel, le chiffre moyen de la strate est de 56,4%, notre proportion est supérieure de 17,66% à cette moyenne.

En ce qui concerne, le remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement, nous sommes à 88,21% contre 88,4% de moyenne de la strate.

Sur les dépenses d'équipements bruts rapportées aux recettes réelles de fonctionnement, pour la strate elles sont à 24,2% et pour Sassenage à 17,67%, ce qui représente 26,53% de moins.

L'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, dans la moyenne de la strate sont de 69,9% et à Sassenage à 73,72%, soit plus 5,46%.

Suite à des affirmations avancées dans des écrits, l'examen des comptes administratifs des années 2001 à 2006, c'est-à-dire avant la renégociation des emprunts toxiques de 2007, permet de relever que 8 emprunts pour un montant total de 9 319 694,10€ ont été souscrits, plus un refinancement de prêt en 2005 pour un montant de 3 047 944,07€, auprès du Crédit local de France.

Alors que le compte administratif 2013 nous révèle que sur les emprunts contractés sur le mandat 95 à 2000, il restait 681K€ de capital à rembourser pour des investissements comme le Centre technique municipal et la Halle des sports Jeannie Longo. Fin 2014 le solde ne sera plus que de 398,3K€ pour des réalisations utiles à notre population !

Ces précisions ont le mérite de recadrer les évolutions financières !

Sur le chapitre 040 des opérations d'ordre de transferts entre sections, nous avons remarqué que les provisions pour risques et charges sur emprunts du compte 1522 votées lors du Budget principal de 2013 ont été annulées. Par contre un nouveau montant de 1 948 500€ a été inscrit au compte de litiges N° 15112. Entre ces deux montants, il y a un écart de 66K€, la provision 2013 a-t-elle été jugée trop importante au regard de la fluctuation des monnaies entre le franc suisse et l'euro ?

A d'autres périodes, des prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU pour défaut de logements sociaux ont été provisionnés et ces crédits annulés aux comptes administratifs. En 2013, notre commune a budgété 35K€ et la somme prélevée au titre de cette amende avoisine les 99,6K€ !

Les états validés par les communes de notre taille sont publiés sur le site du Ministère de l'Intérieur, le dernier étant celui de 2012, nous sommes surpris de constater que certains chiffres ont des écarts avec le compte administratif de la même année, y a-t-il des ajustements qui interviennent après le vote du Conseil municipal ?

Voici finalements les réponses : Pour Mohamed B., c'est ce type de discours qui fait perdre les élections, pour Séverin B. depuis les années 70, Michel Barrionuevo nous sert les mêmes discours, pour Jérômr M. c'est un mélande de diarrhée verbale et pour le le maire, il faut le prévenir de l'évolution des textes, il veut bien tout, mais les autres années, nous avons pratiqué de la même façon, nous ne changerons rien !

Du fait du refus d'appliquer les règles régissant le vote de l'assemblée délibérante du Compte de gestion avant celui du Compte administratif, nous avons voté contre le CA ville 2013 et nous nous sommes abstenus sur le CA budget annexe de l'eau

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Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 16:22

Arrivée Jardin de ville avec        Concert et Stands

Pour le progrès social, contre le pacte de responsabilité

Pour refuser les politiques d’austérité

avec Fsu, Solidaires et le monde         associatif

Partout dans le monde, le 1er Mai,  journée internationale du travail, sera l’occasion de voir descendre dans les rues des milliers de salariés, de privés d’emploi et de retraités afin d’exiger la mise en œuvre de véritables politiques de progrès social. En France, où la courbe du chômage ne cesse de grimper alors que celle du pouvoir d’achat continue de chuter, tous les salariés sont appelés à se rassembler pour poursuivre ce qui a été construit les 6 février, 18 mars et 4 avril.

TOUS ENSEMBLE,

revendiquons l’augmentation des salaires et des pensions, l’amélioration de nos conditions de vie et de travail, la reconnaissance de notre travail et une véritable politique de relance économique qui favorise la création d’emplois de qualité.

Seul ou en famille, entre amis ou avec des collègues de travail, syndiqués ou non syndiqués, manifestons pour faire entendre notre volonté de justice sociale et notre détermination à offrir un avenir à la jeunesse.

Dans une France où 1 jeune sur 4 est au chômage, où les plus anciens voient leurs pensions rabougries, où les salaires sont bloqués depuis de nombreuses années et où plus de 80 % des embauches sont réalisées en CDD, la situation des salariés n’a jamais été aussi fragile. Jamais, pourtant, les salariés ne se sont vus imposer autant de sacrifices pour le seul bénéfice du patronat.

Cette situation n’est pourtant pas une fatalité : d’autres choix visant le progrès social sont possibles. Pour cela, il faut s’unir pour agir, se rassembler pour gagner.

Pour sortir de l’austérité et ouvrir une nouvelle période de progrès social, rassemblons-nous le 1erMai prochain pour dire ÇA SUFFIT !

Les manifs en Isère :

  • 10h place de Verdun à Grenoble avec concert au Jardin de ville à l’arrivée
  • 10h médiathèque de Bourgoin-Jallieu
  • 10h foyer H Barbusse avec après-midi festif "paella"

Mobilisons-nous pour le «vivre ensemble», la solidarité entre les salariés et l’égalité des droits, le choix de la paix, le choix du social.

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15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 13:37

Attention ! On veut vous racketter de 20 à 40 euros de plus sur des factures d’électricité que vous avez déjà payées, en plus d’une nouvelle hausse de 5% qu’on veut vous faire payer dès le 1er août.


Le Conseil d'Etat vient d’annuler, sur plainte des actionnaires privés des concurrents EDF, c’est-à-dire GDF-Suez, Poweo et Direct Energie les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013. Le conseil d’Etat demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté « dans un délai de deux mois » pour augmenter rétroactivement les prix.


Cela vous ferait payer 20 à 40 euros supplémentaires sur vos factures déjà réglées.  Cette surtaxe viendrait s’ajouter aux 5% d’augmentation déjà prévu en août prochain. Au moment où 300.000 à 600.000 foyers sont menacés de coupures d’électricité et de gaz, cette taxe sonne comme un coup de poignard pour des millions de foyers modestes. Trop c’est trop !

Je m’oppose  fermement à ce racket organisé au profit de quelques actionnaires qui ont déjà les poches bien remplies, quand des millions de familles ne savent pas comment boucler leurs fins de mois.

La droite, l’extrême-droite et les socialistes n’avaient pourtant cessé de nous dire que l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence et au privé à partir de 2001 ferait baisser les prix. C’est faux ! La preuve !

De plus, ceci empêche depuis 13 ans, notre pays d’avoir une politique énergétique cohérente qui lui permette d’effectuer les investissements d’avenir capables d’assurer notre indépendance et notre avenir énergétique et écologique. Nous refusons donc la fin des tarifs sociaux pour l’électricité qui précipite la désindustrialisation de notre pays et les délocalisations en rendant l’énergie plus coûteuse pour les usines, qui augmente les prix pour les foyers français et pèse lourd, notamment pour les familles modestes.

Cette dérégulation a été votée  en 1998 par la droite et les socialistes au Parlement européen  et a été mise en œuvre par le gouvernement de droite de Fillon en 2010, via la loi Nome. 

Ne laissons pas faire ! J’appelle tous nos concitoyens à signer et à faire signer des pétitions, à protester de différentes manières auprès des préfectures et du ministère et surtout d’utiliser le 25 mai prochain son bulletin de vote Front de gauche pour mettre en échec cet inadmissible projet.


C’est pourquoi je demande au gouvernement de refuser cette décision du Conseil d’Etat et de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne, au nom du respect de la non rétroactivité du droit et de l’égalité d’accès à l’énergie comme bien commun de l’Humanité. Non les peuples ne paieront pas l’addition pour les actionnaires !


Déclaration de Patrick Le Hyaric
Directeur de l’Humanité
Député au Parlement européen


PETITION



Je demande au gouvernement de refuser de prélever 20 à 40 euros sur nos factures d’électricité et de renoncer à l’augmentation des 5% prévue au mois d’août prochain. Il doit avoir le courage de défendre nos concitoyens et de saisir la cour de justice européenne au nom du respect de la non-rétroactivité du droit et de l’égalité d’accès à l’énergie comme bien commun de l’Humanité.
Non ! Nous n’avons pas à payer pour enrichir les actionnaires !

Signer en ligne

Télécharger la pétition

- See more at: http://humanite.fr/non-au-racket-sur-les-factures-delectricite-519640#sthash.Mnaf2NSl.dpuf

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Publié par Patrick Le Hyaric - dans Actualités
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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 19:43

Reproduction su site de l'Humanité:

Dès 13h, les drapeaux rouges ont envahi la place de la République, à Paris où la statue est affublée d’une banderole portant d’inscription « Hollande ça suffit ! ».

D’énormes ballons portant les logos de différentes organisations syndicales flottent dans le ciel en signe de ralliement pour les salariés en lutte. De nombreuses personnalités du monde associatif, des universitaires, des artistes se sont également donné rendez-vous pour marcher ensemble contre l’austérité. «Quand on est de gauche, on taxe la finance», «Quand on est de gauche, on est du côté des salariés», ou encore «Quand on est de gauche, en Europe c’est l’humain d’abord» peut-on lire sur les différentes banderoles tandis qu’un homme portant le masque de Guy Fawkes (Anonymous) tient à bout de bras un carton portant l’inscription « Envoyons Vallser l’austérité »

Dès 14h, en tête du cortège, face à Pierre Laurent et Jean Luc Mélenchon qui encadrent leur invité d’honneur Alexis Tsipras, le candidat de la gauche européenne à la présidence de la Commission européenne, une nuée de micros et de caméras se pressent. « Il y a même Besancenot, dis donc ça fait bien longtemps que l’on ne l’a pas interviewé dans une manif ! », lâche une consœur de l’AFP.

Plus étonnant encore que la présence du porte-parole du NPA qui avait appelé à manifester ainsi qu’un collectif d’associations et plusieurs fédérations syndicales, celle de Liêm Hoang Ngoc, membre du Bureau national du PS. Cet économiste qui s’affiche en tête de la marche confirme le « grand trouble dans l’aile gauche du PS », suite à la nomination de Manuel Valls.

C’est en rangs serrés que le cortège s’est ébranlé en direction de la place de la nation. Place Léon Blum, C’est la statue de l’homme d’état qui est mise à contribution avec une pancarte portant ces mots : « Ils sont fous. Même moi, je n’aurais pas voté Valls »

Malgré l’ambiance joyeuse, les visages étaient graves et une certaine ferveur était palpable parmi les manifestants, conscients de l’enjeu de cette mobilisation. « L’heure est grave, on ne peut plus rester sans réagir, me confie une jeune femme.

Je ne suis adhérente à aucun parti politique, mais là, il faut qu’ils comprennent que ça suffit ! On a voté pour chasser Sarkozy du pouvoir, ce n’est pas pour avoir la même politique. Il faut un virage à gauche, Hollande le doit à ceux qui l’ont élu. »

Après l’électrochoc des municipales, qui a vu la débâcle du parti socialiste, les forces de gauches sont dans la rue pour récuser le tournant social-démocrate du chef de l’Etat, symbolisé par son Pacte de responsabilité et lui signifier que la nomination de Manuel Valls est un mauvais signal !

Cette marche «contre l’austérité, pour l’égalité et le partage des richesses» est donc un grand succès.

Plus de 100 000 personnes sont dans la rue annonce Jean-Luc Mélenchon sur twitter. On attend les chiffres de la police…. Mais au-delà des batailles de chiffres à prévoir, le vent d’espoir qui souffle cet après-midi entre République et nation est palpable.

Gageons qu’il se traduira dans les urnes le 25 mai prochain lors des élections européennes, ce site soutiendra la liste conduite par Marie Christine Vergiat dans le Sud-Est !

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Publié par L'Humanité - dans Actualités
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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 06:36

Les peuples d'Europe sont dans la tourmente de la crise mondiale du capitalisme financiarisé. La crise est généralisée, le chômage et la pauvreté explosent, les économies des pays de l'UE sont très majoritairement en récession. Les dogmes ultralibéraux, les traités européens et ceux qui les défendent encore sont lourdement responsables de la crise en Europe. Les tenants du consensus libéral, quels qu'ils soient, en ont fait une opportunité pour accélérer les réformes libérales contre les travailleurs et toutes les formes de solidarités nationales, locales, européennes avec les politiques d'austérité violentes, imposées ça et là par la Troïka. En France, François Hollande a trahi ses engagements et ceux qui lui ont fait confiance en 2012. Il est aujourd'hui l'allié de Merkel et de la droite européenne, du MEDEF et des marchés. 

Dans ce contexte, les élections européennes du 25 mai 2014 seront décisives pour redonner la parole confisquée aux citoyens, stopper l'austérité et ouvrir la voie du redressement social, économique et écologique de notre pays. A juste titre, les politiques d'austérité et la méthode autoritaire employée pour les faire appliquer font aujourd'hui l'objet d'un rejet massif des peuples. Des millions de femmes et d'hommes se mobilisent contre ces choix qui dégradent leurs conditions de vie et de travail, qui attaquent leurs droits sociaux et politiques. Il faudra que cette colère s'exprime, il faudra que de cette colère puisse émerger un espoir, celui de celles et ceux qui n'ont pas renoncé au changement et au progrès humain. 

Nous pouvons être la bonne surprise de ces élections, bouleverser le paysage politique en France, faire gagner la gauche faire gagner la gauche qui s’opposent à la politique d’austérité. Cela bousculerait des rapports de force ouvrant la voie de rassembler une majorité alternative à la politique du gouvernement. Puisque l'élection européenne est la seule qui se tienne au même moment dans toute l’UE, elle peut permettre de faire converger les puissantes résistances populaires qui se sont considérablement développées ces dernières années, les forces disponibles à gauche, elles aussi en progression en Europe, contre l'austérité et pour des solutions de progrès à la crise. 

Depuis 2005, nous avons étés de ce côté. Nous avons combattu le Traité Constitutionnel Européen. C'est de cette bataille que le Front de gauche est né. Nous avons su rassembler bien au delà de nous même pour permettre la victoire du peuple français et ouvrir une brèche pour tous les européens. Nous nous sommes battus en 2008 pour un référendum et contre le traité de Lisbonne. Quatre millions de français ont voté pour Jean-Luc Mélenchon, le candidat du Front de gauche, et ses propositions pour l'Europe à l'élection présidentielle de 2012. Nous étions 80 000 dans la rue en septembre 2012 contre le traité budgétaire, rédigé par Sarkozy et Merkel, adopté par Hollande. Nous avons résisté et travaillé l'alternative politique. Nous avions raison.

Les députés européens du Front de gauche ont joué leur rôle. Ils ont défendu dans le Parlement européen, les intérêts des françaises et des français, les intérêts de l'ensemble des peuples européens au sein du groupe de la Gauche unie européenne – Gauche verte Nordique (GUE-NGL). Ils ont fait vivre des propositions alternatives et sont intervenus en appui aux luttes. Grâce aux progrès des forces de la Gauche européenne dans de nombreux pays, ce groupe peut être considérablement renforcé en 2014, devenant alors un outil plus puissant pour mener les batailles dans les institutions et dans la rue. 

Dans chaque vote Front de gauche aux élections européennes, il y aura la rupture avec cette Union Européenne libérale et, indissociablement, l'idée de sa refondation sur des bases sociale, écologique, démocratique et pacifique, dans le respect de chaque peuple, de chaque nation, de la souveraineté populaire et la solidarité internationale. Nous voulons lutter et désobéir avec les travailleurs, les citoyens, les forces sociales, syndicales et politiques qui se lèvent contre l'austérité, la toute puissance des marchés financiers,  le dumping social, la mise à mal de notre écosystème. Nous voulons les rassembler sur des solutions solidaires visant un nouveau modèle de développement en Europe. Les propositions de politique européenne inscrites dans L’Humain d’abord sont plus que jamais d’actualité.

 

Dans chaque vote Front de gauche, il y aura la sanction de ceux qui nous ont conduit là, le refus du replis nationaliste et xénophobe, et surtout le rassemblement de celles et ceux qui sont prêts à prendre un autre chemin avec les peuples européens, les forces de gauche qui résistent et construisent l'alternative partout en Europe. C'est la démarche de résistance et d'espoir que portera le Front de gauche en France, les listes de la gauche alternative dans les pays européens et Alexis Tsipras, au nom de nous tous, dans une campagne européenne inédite pour la présidence de la Commission européenne.  

 

Partie 1 : L’Union européenne est en crise

Cette crise est à la fois sociale et écologique

Il s’agit de la crise d’un système qui use les travailleurs, en même temps qu’il épuise les ressources naturelles et la biosphère, menaçant la survie même de l’humanité.

Une destruction de l’écosystème.

Aujourd’hui, après le dernier rapport du GIEC, nul ne peut remettre en cause le changement climatique ni l’impact des activités humaines. Il est urgent d'agir pour bloquer cette évolution mais aussi pour en affronter les conséquences. Il faut agir vite, et méthodiquement en se fixant des objectifs contraignants et en coordonnant tous les moyens d’action en vue du but à atteindre. Or, l’Union européenne aggrave la situation en laissant les firmes multinationales organiser la multiplication irrationnelle du transport de marchandises et en refusant de prendre des mesures volontaristes pour organiser la transition énergétique.

Une explosion de la pauvreté et du chômage. 

La « crise économique » et sociale désorganise durement et durablement nos sociétés. Le nombre de chômeurs, de précaires et de pauvres atteint des records en Europe. Les politiques néolibérales menées par les différents gouvernements et les institutions européennes sont responsables de cette situation. Des baisses de salaires sont mises en œuvre dans plusieurs pays européens. Les services publics sont sacrifiés, les droits sociaux détruits méthodiquement. Les populations et plus particulièrement les femmes subissent une grande régression sociale et pour beaucoup, un véritable processus de paupérisation. L’avenir de millions de jeunes est ainsi mis en péril.

Une négation de la démocratie

Les choix économiques et sociaux des classes dominantes en Europe s’appuient sur une négation des souverainetés populaires. Ce sont désormais des instances technocratiques, en particulier la « troïka » (FMI, BCE et Commission européenne)  qui concentrent les pouvoirs. Face aux sanctions électorales, aux grèves et mouvements de masse, les gouvernements se maintiennent artificiellement via de grandes coalitions dites d' « union nationale » ou des gouvernements non élus  pour continuer à appliquer les memoranda, niant ainsi tous les messages politiques exprimés par leurs peuples. Dans tous les pays où la contestation est massive, les mouvements sociaux sont réprimés, les libertés syndicales réduites et le pluralisme des média remis en cause.

 

Cette crise s’inscrit dans la crise globale du capitalisme néolibéral qui a commencé en 2007.

Une crise mondiale du capitalisme financiarisé

Il s’agit de la crise d’un système fondé sur les prédations du capital financier et d’un mode d’accumulation du capital dont les contradictions s’aiguisent toujours plus. La pression accrue sur les revenus salariaux, condition du maintien de profits toujours plus élevés, sapent les possibilités d’une croissance des débouchés pour les marchandises, faisant, comme aux Etats-Unis, de l’endettement des ménages le principal expédient pour maintenir la croissance.

 

Qui entre en résonnance avec la crise propre de l’Union européenne

Cette crise globale se manifeste dans le cadre de l’Union européenne et principalement de la zone euro par des traits spécifiques qui tiennent à la nature de la construction européenne, fondée sur la concurrence généralisée et le dumping social et fiscal.  Les modalités de construction de la monnaie unique ont entériné la soumission des politiques publiques aux marchés financiers, et l’impossibilité de politiques sociales ou de relance de l’activité économique. L’UE néolibérale organise la divergence économique entre les pays membres  et l’absence de solidarité financière entre eux. La crise de la dette publique survenue en 2009 était inscrite dans les bases mêmes de ses traités, Maastricht et Lisbonne. 

 

L’Europe austéritaire : la réponse des classes dirigeantes

Face à cette impasse, les réponses des classes dirigeantes des pays de la zone ont été principalement la fuite en avant : donner toujours plus de pouvoir à la finance, renforcer encore les politiques d’austérité, mener une concurrence exacerbée avec les pays du Sud, et éloigner encore les politiques menées de tout contrôle par la souveraineté populaire et de tout débat démocratique. Le fédéralisme qui se construit ainsi et s’est accéléré récemment (adoption du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro et de diverses directives (six pack, two pack)) est en effet un fédéralisme autoritaire qui tient les peuples le plus possible à distance. 

Si en 2012, par le moyen de dispositifs exceptionnels et d’un certain assouplissement des règles d’intervention de la Banque centrale européenne, - d’ailleurs à l’encontre de certaines des règles des traités - ces classes dirigeantes sont parvenues un temps à éloigner la menace de l’éclatement de la zone euro, la profonde instabilité de cette dernière demeure. La crise est donc loin d’être finie, et donne l’occasion au patronat européen, par le biais des politiques menées par les gouvernements, de tenter de remettre en cause les acquis sociaux et démocratiques, issus dans les différents pays d’Europe des luttes des décennies passées. 

Dans cette situation, les politiques d’austérité menées dans tous les pays provoquent une catastrophe sociale et écologique. Elles minent toujours plus l’Etat social et la démocratie. De plus, la fiscalité, loin d’être redistributive, épargne les rentiers et les plus riches. Elle aggrave les inégalités.  Ces politiques enclenchent une dynamique infernale : la contraction de l‘activité engendre la diminution des recettes fiscales, approfondissant ainsi les déficits et la dette, ce qui place les États sous la menace permanente des offensives spéculatives des marchés financiers, laquelle appelle de nouveaux plans d’austérité qui ne feront qu’aggraver le mal auquel ils prétendent remédier. Le spectre de la déflation (chute cumulative de l’activité des prix et des revenus) menace donc, tandis que la croissance des inégalités, la persistance du chômage de masse et de la précarité plonge une part croissante de la population en Europe dans la pauvreté. 

C’est sur ce terrain que la réaction et l’extrême droite prospèrent, distillant leurs thèses xénophobes qui visent à dresser les travailleurs et peuples les uns contre les autres, faisant le jeu du grand patronat et de l’oligarchie.

 

La cogestion autoritaire PSE-PPE s’attaque à la souveraineté populaire

L'arrivée au pouvoir du PS et de François Hollande n'a rien changé par rapport à l’alignement de la politique de Nicolas Sarkozy sur celle d’Angela Merkel. Le TSCG n’a en rien été renégocié comme promis, et ratifié par le gouvernement et la majorité parlementaire en France. 

Au niveau européen, le PSE cogère avec la droite (Parti populaire européen) le Parlement européen pour appliquer une politique libérale et se répartir les postes. A chaque fois que le choix leur est donné, les partis sociaux-libéraux préfèrent des majorités d’union avec la droite plutôt que des rassemblements à gauche. C'est le cas dans 14 pays sur 28. Nous pouvons mettre en échec cette politique de capitulation, et dessiner une alternative européenne aux politiques d’austérité ! 

 

Les caractéristiques de cette crise nous montrent qu’une seule voie de sortie est possible : il faut rompre avec cette Union européenne là pour refonder une autre Europe, solidaire et démocratique. 

 

 

Partie 2 : Désobéir et rompre avec les traités

Pour pouvoir refonder l’Europe sur de nouvelles bases, il faut d’abord rompre avec l’Union Européenne actuelle. Ce qui fonde l’Union Européenne sont les traités négociés en secret par les gouvernements et ratifiés sans que les peuples ne soient consultés. Que ce soit le traité de Lisbonne ou le récent Traité sur la stabilité la coopération et la gouvernance (TSCG), ils organisent le dumping social et fiscal, imposent des politiques d’austérité permanente et excluent les politiques économiques et sociales du débat public et de la décisions citoyenne. Ce sont à ces traités et plus largement à leur logique qu’il faut désobéir pour pouvoir se libérer du carcan qui opprime les Peuples. Nous sommes prêts à cet affrontement et à en assumer toutes les conséquences.

2.1. Notre méthode pour rompre : une Révolution citoyenne qui s’appuie sur la souveraineté populaire et les mobilisations populaires. 

2.1.1. Se battre au niveau européen avec toutes les forces progressistes

Les combats au sein de l’UE, que ce soit par les mobilisations ou au parlement, sont nécessaires. Ils contribuent à la résistance, à informer les peuples de ce qui se fait souvent dans une opacité totale et à indiquer ce qu’il faudrait faire. 

Les peuples ne sont pas restés sans voix face aux politiques d'austérité et aux diktats de la troïka. Des mouvements puissants se sont développés ces dernières années dans différents pays, ils doivent converger au niveau européen. Les citoyens de Grèce, d’Espagne et du Portugal affrontent courageusement les politiques libérales, alors même que leur gouvernement répond par la répression et la criminalisation des luttes. Cela démontre clairement que l’autoritarisme vient au secours du libéralisme. Ces combats montrent la voie pour unifier les résistances en Europe.

Le Front de gauche y est engagé et contribuera à leur renforcement en France et en Europe. Voilà pourquoi il est important d’élire le maximum de député-e-s européens du Front de Gauche capables de relayer les luttes et d'en déclencher, pour alerter sur les dangers et mobiliser sur des solutions.

Dans tous les pays, les partis de la gauche alternativejouent un rôle majeur dans la résistance à l’Europe des néo-libéraux. Ils progressent dans de nombreux pays. 

C'est en renforçant nos coopérations avec les forces – sociales et politiques - qui rejettent l'austérité et la construction libérale de l'UE que nous oeuvrerons utilement contre l’Europe de l’austérité. 

2.1.2 Rompre et désobéir : assumer l’affrontement pour ouvrir des brèches

Dans la situation actuelle, l’élargissement à 28 Etats membres rend quasiment impossible la modification des traités qui requiert l’unanimité des pays membres. Un seul pays pourrait bloquer tout progrès social ou écologique.

Un gouvernement de gauche devrait donc assumer un rapport de force diplomatique, économique et politique pour s'opposer aux projets dangereux, ouvrir le débat sur des propositions alternatives et créer les chocs diplomatiques visant une remise à plat de la construction européenne.

Nous essayerons d’obtenir une modification des règles actuelles. Si cela s’avère impossible, il faudra, avec tous les pays qui le souhaiteraient, désobéir aux règles européennes.

La France est un grand pays, moteur en Europe et 2e puissance économique européenne. Un changement en France peut montrer l'exemple et entraîner d’autres peuples d'Europe.

2.1.3. Prendre des mesures unilatérales coopératives

La France doit mettre sa puissance au service des peuples qui résistent. Un gouvernement de gauche prendrait alors un certain nombre de mesures unilatérales en expliquant qu’elles ont vocation à être étendues à l’échelle européenne. Il s’agit de mesures unilatérales coopératives, en ce sens qu’elles ne sont dirigées contre aucun pays mais contre une logique économique et politique et que, plus le nombre de pays les adoptant est important, plus leur efficacité grandit. C’est donc au nom d’une autre conception de l’Europe qu’un gouvernement de gauche devrait mettre en œuvre des mesures qui rompent avec la construction actuelle de l’Europe. Face à cette Europe qui maltraite les peuples, nous proposons de construire une autre Europe.

2.2. Rompre avec l'Europe telle qu’elle est pour refonder une autre Europe 

2.2.1. Sortir la dette publique de l’emprise des marchés financiers pour relancer l’emploi et la transition écologique 

La résorption de la dette publique sert aujourd’hui de prétexte à mener des politiques d’austérité drastique. L’objectif clairement affiché est de casser toujours plus l’Etat social. La France n’est pas en état de cessation de paiement : le pays est suffisamment riche pour assumer la dette actuelle. Mais surtout, les traités actuels ont contraint les Etats à contracter cette dette auprès des banques privées et des marchés financiers. Les Etats sont obligés d’emprunter à des banques privées, à des taux qui peuvent aller jusqu’à 10%, les sommes qu'elles ont empruntées à moins de 1% à la Banque centrale européenne (BCE). L’euro est une construction politique et historique qui est aujourd’hui au service des marchés financiers. Il est le produit d’une conception monétariste qui emprunte son modèle à la Bundesbank et dont le gouvernement Merkel est le plus fervent défenseur. Il n’est plus vivable tel qu’aujourd’hui.

Dans cette situation, certains prônent la sortie de l’euro et la mise en œuvre de politiques de dévaluation compétitive. Ce projet est économiquement hasardeux. Il alourdirait l’encours de la dette publique, renchérirait les importations, ce qui pèserait sur le niveau de vie de la population, et ouvrirait la porte à la spéculation sur la nouvelle monnaie, donnant ainsi une arme puissante aux marchés financiers. Economiquement hasardeux, ce projet est politiquement néfaste car une politique de dévaluation compétitive est une politique non coopérative qui cherche à gagner des parts de marchés contre les autres pays. Loin d’induire plus de solidarité entre les peuples, elle entraînera encore plus de concurrence, de dumping social et fiscal, avec le risque d’exacerber les tensions xénophobes et nationaliste. Enfin, cette solution est défensive car elle nous empêche de mener une bataille politique vis-à-vis des autres pays d’Europe. C’est pour ces raisons que le Front de gauche et le Parti de la gauche européenne, qui regroupe les partis de la transformation sociale et écologique en Europe, sont opposés à un tel projet.

Pour autant, nous ne nous satisfaisons pas de la situation actuelle qui est mortifère pour les peuples d’Europe. L’Euro tel qu’il est aujourd’hui n’est plus supportable pour les peuples. Au niveau européen, nous proposons la tenue d'une conférence sur les dettes publiques qui aboutirait à l'annulation d'une grande part des dettes insoutenables des Etats membres et une révision des échéances et conditions de remboursement voire l'annulation pure et simple. Si cette solution s’avère impossible, faute d’accord des gouvernements des autres pays, un gouvernement de gauche devrait prendre des mesures unilatérales : la dette publique serait soumise au contrôle des citoyens et du Parlement. Elle ferait l’objet d’un audit citoyen qui pourrait déboucher sur un rééchelonnement, un moratoire ou une annulation. Certains pays l'ont fait. Les actionnaires des banques, les spéculateurs et la finance doivent assumer le prix de la crise dont ils sont responsables.

Au-delà, il faut un changement radical de politique monétaire. Il faut refonder l’euro pour en faire une monnaie au service des peuples. Il est indispensable que la BCE puisse prêter directement aux Etats et aux collectivités territoriales. Il faut donc, comme cela se fait par exemple aux Etats-Unis, au Japon et au Royaume Uni, que la banque centrale puisse financer les éventuels déficits publics nécessaires pour financer les investissements publics indispensables aux besoins sociaux des peuples de l'Union et à la transition écologique.

La France peut obtenir ce résultat en menant une bataille politique en Europe pour que les statuts de la BCE soient changés et que soit créé un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire. Ce fonds serait contrôlé et administré démocratiquement dans le but de financer à bas taux, voire à taux zéro, des dépenses publiques des Etats membres et des investissements d'entreprises qui développent l'emploi, dans le respect de critères sociaux et écologiques précis, avec la contribution monétaire de la BCE et les recettes de la taxe sur les transactions financières.

Si cette solution s’avère impossible faute d’accord des autres pays, un gouvernement de gauche devrait aussi prendre des mesures unilatérales en matière monétaire en utilisant un établissement financier public comme par exemple la Banque publique d’investissement. Cette dernière pourrait emprunter directement auprès de la Banque centrale sans passer par les banques privées. Si la BCE s’y oppose, violant d’ailleurs ainsi l’article 123-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui permet à un établissement public de crédit de se refinancer auprès de la banque centrale, le gouvernement passerait outre. 

2.2.2 : Pour sortir de l’austérité, refuser la politique budgétaire européenne

Le TSCG impose que les Etats aient un déficit structurel, construction statistique arbitraire, inférieur à 0,5 % du PIB. Tenir un tel objectif suppose de mener des politiques d’austérité de façon permanente et de couper massivement dans les dépenses publiques, la protection sociale et les services publics étant les premiers visés. Un gouvernement de gauche refusera d’appliquer une telle politique budgétaire et n’acceptera pas que la Commission européenne puisse dicter sa loi et remettre en cause la souveraineté populaire.

2.2.3. Récuser le dumping social et les libéralisations, en finir avec la précarité

Nous affirmerons un principe de non-régression sociale et écologique avec l'alignement sur le droit le plus avancé. Aucun pays ne doit se voir imposer des normes européennes inférieures à ses normes nationales. Nous nous battrons pour la promulgation de critères de convergence sociale permettant, par exemple, l’émergence d’un salaire minimum en Europe. Un gouvernement de gauche n’acceptera pas que les salariés d’autres pays de l’Union venant travailler en France ne se voient pas accorder les mêmes droits que les salariés français. Il refusera d’appliquer la directive européenne sur le détachement des travailleurs et obligera les employeurs à appliquer le droit du travail à tous le salariés quelle que soit leur nationalité.

Face aux directives libérales, nous mettrons un coup d’arrêt à la dérégulation des services publics et à leur ouverture obligatoire aux marchés notamment en matière de transports.

2.2 4. En finir avec l'Europe de la finance

Les produits financiers doivent être placés sous une surveillance stricte des pouvoirs publics afin que la finance soit mise au service de la société et non l’inverse. Il faut en finir avec la cotation en continu, les ventes à découvert nues et les marchés de gré à gré. Les mouvements de capitaux entre l’Union européenne et le reste du monde doivent être contrôlés et réellement taxés. Les conglomérats bancaires doivent être brisés et une stricte séparation doit être instaurée entre les banques de dépôt tournées vers le financement de l’économie et les banques d’affaires intervenant sur les marchés. L’activité de ces dernières doit être strictement encadrée afin qu’elles ne puissent pas perturber le bon fonctionnement de l’économie. Depuis 1998, nous agissons pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Le projet Barroso de coopération renforcée entre 11 Etats pour créer une telle taxe est totalement insuffisant. Pourtant, P. Moscovici porte-parole des banques, le trouve « excessif ». Le gouvernement Hollande est le meilleur allié des banques. Nous proposons, au contraire, la création d'une taxe couvrant toutes les transactions financières, y compris les marchés des changes et taxant plus fortement les produits spéculatifs. Sans décision européenne, nous appliquerons ces mesures en France.

Enfin, les paradis fiscaux permettent aux grandes fortunes et aux grandes entreprises de piller impunément les budgets publics. Ils brisent l’égalité devant l’impôt et assurent le blanchiment d’activités criminelles de toutes sortes. Ils encouragent la concurrence entre Etats vers le moins disant fiscal au détriment des finances publiques. Nous en avons assez des indignations hypocrites qui ne sont jamais suivies d’effet. Nous bloquerons tout mouvement de capitaux allant vers un paradis fiscal, y compris au sein de l'UE (Luxembourg, etc.). 

2.2.5. Lutter contre le libre-échange destructeur 

Ces mesures de protection face à la finance doivent être accompagnées de décisions similaires sur les échanges de marchandises. Le libre-échange donne tout pouvoir aux firmes transnationales. Il est anti-écologique car il pousse à produire à l'autre bout du monde ce qui peut être produit plus près et à envoyer nos déchets toxiques vers les pays pauvres. Nous ne voulons plus de cette « mondialisation des containers » à la surface de toutes les mers du globe. Il organise un nivellement général par le bas des normes sociales et environnementales. Il organise la compétition entre les salariés. Loin de la logique patronale de la « compétitivité » qui veut exporter à tout prix, nous favorisons la demande interne. La finalité de la production doit être la satisfaction des besoins. Pour cela, nous adapterons les outils aux productions et à leur origine : taxe kilométrique au niveau national et européen, visas sociaux et environnementaux aux frontières de l’UE.

Ces mesures favoriserons la relocalisation des activités et sont nécessaires au développement de circuit court de production et de consommation.

Nous prônons une refondation de la Politique agricole commune (PAC) pour développer une agriculture écologique, paysanne, de proximité. Celle-ci devra favoriser le principe de souveraineté alimentaire.

Nous défendons la coopération internationale et la solidarité intra-européenne plutôt que la guerre économique de tous contre tous.

2.2.6. Refuser le GMT

Le grand marché transatlantique (GMT) est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis, au service des grandes firmes transnationales. Loin d’être un sujet technique, le GMT est un sujet déterminant pour l’avenir social, écologique, économique et démocratique de l'Europe. S’il devait être adopté, il destabiliserait nos industries, nos cultures, nos agricultures. Il permettrait l’arrivée en Europe de produits ne répondant pas à nos normes sociales ou environnementales. C’est particulièrement vrai dans le domaine agricole. Bœufs aux hormones, poulets à l'eau de javel et OGM pourraient déferler dans nos assiettes. Le principe du recours à des tribunaux d'arbitrage privés, acté dans le mandat de négociations de la Commission européenne, est inadmissible. Ce serait une remise en cause insupportable de la souveraineté juridique des Etats aux profits du capital financier transnational. Ils permettraient par exemple aux multinationales d'attaquer les Etats ayant adopté des législations contre les OGM et contre l'exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures non conventionnels.

Ce projet est inacceptable et la méthode mise en œuvre pour le faire adopter l’est tout autant. Le Peuple n’a jamais été consulté, le Parlement non plus. Pourtant des collectivités ont déjà appelé à l’arrêt des négociations. Ce mouvement devrait s’amplifier. Lors de son voyage aux Etats-Unis, François Hollande a appelé à une accélaration des négotiations de ce projet atlantiste. Le mandat de négociation est tenu secret pour soi-disant défendre les intérêts européens. Pourtant les informations divulguées par Edward Snowden sur les écoutes de la NSA, dans la continuité des révélations de Julian Assange, démontrent que l’Union Européenne est massivement espionnée par les Etats-Unis. Les dirigeants de l’Union européenne auraient dû réagir notamment en arrêtant les négociations sur le Grand Marché transatlantique. Ils ne l’ont pas fait tant est grande leur soumission à Big brother. C’est pourquoi nous exigeons du gouvernement français la fin des négociations en cours et que nous réclamons à défaut la tenue d’un référendum sur le GMT.

Nous dénoncerons les accords de libre échange et notamment les accords dits de partenariats économiques, établis dans ce cadre, avec les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud, qui détruisent les économies de ces pays, au profit des multinationales. Nous leur substituerons des accords basés sur la solidarité et la coopération.

2.2.7. Rompre avec le productivisme : instaurer la planification écologique européenne

Les modèles économiques actuels sur l’environnement ont des conséquences non seulement sur le climat, mais également sur le pillage des ressources naturelles, la multiplication des déchets toxiques que nous ne parvenons pas à retraiter et que nous déversons souvent dans les pays en voie de développement au mépris de la santé de leurs populations, sur l’appauvrissement très rapide de la biodiversité, sur la santé de tous via l’utilisation incontrôlée de substances toxiques diverses comme les pesticides. Face à la crise écologique, l’existence d’un intérêt général humain radicalement anticapitaliste n’a jamais été aussi évidente. La première nécessité de l’Humanité est la préservation de l’écosystème que nous avons en commun ! Cette exigence incontournable unit l’humanité que veulent diviser les partisans du choc des civilisations.

Elle implique la mise en œuvre d’une planification écologique et le retour des biens communs de l’humanité et des services d’intérêt général dans le giron public. Elle impose l’application d’une « règle verte » pour solder la dette écologique. Nouvel outil de pilotage des politiques publiques, celle-ci permettra de repousser la date à laquelle nous aurons consommé l'ensemble des ressources que la Terre peut renouveler chaque année. Cela implique également la mobilisation de budgets au niveau des pays européens pour accélérer la transition énergétique. Cela passe notamment par le développement accéléré des énergies renouvelables pour diminuer drastiquement les énergies productrices de gaz à effet de serre et un débat public national immédiat sur la politique énergétique en France et la place du nucléaire. Il se déroulera sous contrôle citoyen de l’information jusqu’à la prise de décision et se terminera par un référendum.

L'Europe doit se mobiliser dès maintenant pour la lutte contre le réchauffement climatique et obtenir, à Paris, en 2015, un accord juridiquement contraignant et différencié de réduction des émissions des gaz à effets de serre, concernant tous les grands pays émetteurs, qui limite le réchauffement au plus à 2°C, ainsi que la création des fonds financiers incontournables dédiés à l’accompagnement des pays du Sud, des pays les moins développés et des pays les plus fragilisés dans leur projet de développement.

Ces mesures impliquent de rompre et désobéir à l’OMC, au FMI, en sus des directives ou traités européens, d’imposer de nouvelles orientations pour lutter contre la surconsommation matérielle (obsolescence programmée, emprise publicitaire, etc.), et de favoriser l’extension des services publics, et leur accès gratuit.

2.2.8. Rompre avec une Europe dépendante des intérêts géostratégiques américains :

L’OTAN est un outil au service des Etats-Unis pour défendre leurs intérêts stratégiques et leur vision du monde. Trop souvent, l’OTAN sert de prétexte pour contourner les décisions de l’ONU et s’affranchir du droit international. L'article 42 du traité de Lisbonne prévoit que les politiques des Etats de l’Union européenne doivent être compatibles avec les orientations de l’OTAN. Nous les voulons, au contraire, compatibles avec le droit international et militons pour la dissolution de l’OTAN. Sans attendre, nous prônons la sortie de la France de l'OTAN. Nous refusons le projet de bouclier anti-missile de l'OTAN en Europe ainsi que l'installation de technologies états-uniennes dans les armes françaises. 

Nous mettrons en échec les accords qui livrent les données personnelles des citoyens européens au gouvernement des Etats-Unis sous couvert de lutte contre le terrorisme : l’accord de données sur les passagers aériens européens qui se rendent aux USA ou les survolent ainsi que l’accord SWIFT qui donne accès aux données bancaires des citoyens européens.

Nous dénonçons la logique des G8 et G20. Nous refusons la toute puissance du dollar comme monnaie mondiale de réserve.

2.2.9. Rompre avec l’Europe forteresse et la politique agressive de l’UE vis-à-vis des pays du sud

Nous refusons le sort fait aux Rroms, érigés en boucs émissaires. Nous refusons cette Europe forteresse, qui criminalise les migrants avec FRONTEX, qui conduit à l’accumulation des naufragés et des cadavres à nos frontières.

Nous supprimerons les zones de rétention administrative qui sont des zones de non droit. Nous renégocierons les accords de Schengen au profit d’une action résolue en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de codéveloppement, en particulier avec les pays du pourtour méditérrannéen.

Nous mobiliserons au niveau européen pour l’abrogation de la « directive de la honte » de 2008 qui banalise et généralise une politique d’internement et d’expulsion des migrants en Europe et refuserons de les appliquer en France.

 

Engager ces ruptures est une condition indispensable pour pouvoir refonder le projet européen sur de nouvelles bases libérées des traités européens actuels.

 

Partie 3 : Refonder l'Europe

 

Notre critique de l'UE et les ruptures que nous voulons engager avec ses fondements, ses traités, ses politiques, ne nous condamnent pas à un repli nationaliste. Paradoxalement, nous sommes aujourd'hui les seuls porteurs d’une idée européenne à laquelle les peuples pourraient adhérer car porteuse de progrès humain, social et écologique. Travestie par les forces qui ont construit l'UE actuelle pour nous, l'idée européenne est celle d'une construction démocratique, sociale, écologique, répondant à des formes d’organisation dont les peuples devront convenir ensemble, et qui œuvre pour la paix au plan mondial. C'est pourquoi nous proposons de la refonder. 

 

Une Europe démocratique qui respecte les souverainetés populaires

Pour nous, les politiques de coopération entre les Etats comme les politiques intégrées doivent faire l'objet de débats publics, être librement consenties, contrôlées et soumises à la souveraineté populaire. Nous voulons que le peuple français soit consulté par referendum sur les grandes orientations européennes. 

Nous voulons changer l'équilibre des pouvoirs en renforçant les assemblées élues. Les parlements nationaux doivent recouvrir leur compétence budgétaire et être associés aux processus d'élaboration des lois et des règles européennes. Le Parlement européen sera plus représentatif des citoyens, c'est à dire issu d'une élection à la proportionnelle sur des listes nationales. Ses pouvoirs doivent être renforcés, notamment pour ce qui est de l'initiative législative. Une instance antidémocratique telle que l’actuelle commission européenne ne pourra exister dans cette Europe..

Nous voulons développer des outils d'intervention des peuples dans les décisions européennes à tous les stades : élaboration des politiques européennes, suivi et évaluation de ces dernières. La pseudo procédure d'initiative citoyenne européenne deviendra un véritable droit de pétition, sans validation préalable d’une quelconque instance. Il faut ouvrir des espaces de dialogue pour une réelle prise en compte des revendications des syndicats de travailleurs et des ONG. Le lobbying sera strictement encadré voire interdit.

 

Une Europe du développement humain soutenable

Face au chômage et à la précarité, la priorité absolue doit être d'offrir aux européens un modèle de développement qui leur garantisse du travail, des revenus décents, une protection sociale, tout en protégeant notre écosystème. 

Dans l'immédiat, nous proposons de lancer un grand plan européen d'investissement pour reconstruire les économies des pays et enclencher la transition écologique. Faire face aux défis sociaux et environnementaux doit conduire à relocaliser les activités, transformer les modes de production, favoriser les circuits courts de production et de consommation.

Nous voulons impulser un autre type de production alliant développement humain, social et écologique par une réappropriation publique et démocratique des secteurs stratégiques, des coopérations industrielles et de recherche au niveau européen ainsi que l'instauration de visas écologiques et sociaux sur les importations. Nous proposons d'interdire les licenciements boursiers, créer des emplois qualifiés, sécurisés, bien rémunérés et donner des pouvoirs d'intervention aux salariés sur les choix des entreprises. 

La préservation de l’écosystème sera une priorité de l'Europe refondée. Elle implique la mise en œuvre d’une planification écologique, le retour des biens communs de l’humanité dans le giron public, sous contrôle citoyen, et la généralisation d’une « règle verte » pour solder la dette écologique. Il faut investir dans les énergies renouvelables et propres, les économies d'énergie, le développement des transports ferroviaires et de la voie d'eau. 

Pour protéger les citoyens, nous pensons qu'il est nécessaire de définir un cadre européen au droit du travail et à la protection sociale. La logique dominante de « baisse du coût du travail » conduit aux plans de licenciements, à la précarisation du travail, à la baisse du niveau de protection sociale, à la pression des logiques managériales et individualistes dans les entreprises. Nous voulons y opposer un bouclier social garantissant sécurisation des emplois pour éradiquer la précarité, un droit à la formation pour tous. Nous proposons d'harmoniser progressivement les droits sociaux des salarié-es européen-es par le haut. Des salaires minimums en Europe doivent permettre une rémunération décente. Nous voulons mettre en place des critères pour la convergence vers le haut des normes sociales, écologiques et démocratiques, étendant à tous les pays européens les droits des salariés sur ceux des pays où ils sont les plus avancés. Nous voulons tendre vers la réduction du temps de travail, l'égalité salariale femmes/hommes, le retour partout au droit à la retraite à 60 ans et lutter contre toutes les formes de discrimination au travail. 

Nous voulons un modèle qui valorise les biens communs au lieu de les privatiser. Les coupes budgétaires des politiques d'austérité, les libéralisations et les privatisations réduisent la capacité des pays européens à répondre aux besoins sociaux, notamment des personnes les plus fragiles. Les services publics, avec de nouvelles créations à l'échelle continentale, deviendront un pilier de la construction européenne nouvelle, pour l'accès de tous aux droits universels à l'éducation, à la santé, au logement, à l’eau, à l'énergie. Un essor des services publics serait créateur d'emplois utiles au peuple, œuvrant à la reconstruction du lien social, capables de re-dynamiser les territoires ruraux et les quartiers populaires, aujourd'hui abandonnés par la République. 

La politique agricole commune doit elle aussi être refondée sur la base de la sécurité et de la souveraineté alimentaire, d'une agriculture paysanne non soumise aux logiques productivistes qui garantisse aux agriculteurs des prix rémunérateurs et aux citoyens une nourriture de qualité, saine et variée, accessible à tous et au juste prix. 

 

Une Europe libérée de l'emprise de la finance

L'Union économique et monétaire ne doit pas servir la spéculation mais à la création d'emplois, les services publics, les produits utiles et la transition écologique pour un partage juste des richesse. Pour répondre à ces objectifs, une Banque centrale européenne doit être placée sous le contrôle démocratique des peuples.

Nous proposons de rompre avec avec les politiques injustes d’augmentation de la TVA, de taxer plutôt le capital avec une taxe sur les transactions financières et lutter contre l'évasion fiscale (transparence bancaire, renforcement des services d'enquête coopération européenne). Pour en finir avec le dumping fiscal, nous proposons d'harmoniser la fiscalité des entreprises au niveau européen en modulant les taxes sur les sociétés pour inciter les entreprises qui créent de l'emploi, investissent dans la formation et augmentent les salaires ; et pénaliser celles qui délocalisent, spéculent, polluent. Nous ferons la promotion en France et en Europe d'une fiscalité réellement progressive.

La priorité doit être donnée à la réduction des inégalités sociales et territoriales en Europe, au développement de programmes de solidarité et de lutte contre l'exclusion. 

 

Une Europe des droits et libertés

L'Europe doit être un espace qui garantit l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les points de vue, et qui protège le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. Le droit européen doit – face à la menace qui plane dans de nombreux pays – garantir l'accès de toutes à l'IVG. Nous sommes pour l'instauration de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » afin que chaque femme puisse bénéficier des lois les plus avancées dans les pays de l'Union. 

L’Europe doit être laïque et garantir la liberté de conscience. C'est une condition pour garantir l'égalité des citoyennes et des citoyens quelles que soient leurs convictions philosophiques et religieuses. Le libre exercice des cultes sera garanti dans le cadre des lois existantes. Nous nous prononçons pour une stricte séparation entre les Eglises et les institutions européennes. Nous nous opposerons au statut particulier des Eglises dans le cadre des consultations européennes et à tout financement public d’activité religieuse. 

Une Europe de la paix au service de l'émancipation humaine

L'Europe doit être un acteur sur la scène internationale. Face à la puissance du capital globalisé, notamment aux transnationales et aux marchés financiers, il faut un espace politique et économique qui puisse faire contrepoids et qui renonce aux ingérences impérialistes et néocolonialistes. Si aujourd'hui elle n'a rien d'autre à offrir que des accords de libre échange, l'Europe refondée peut être un très puissant outil de coopération entre les peuples du monde.

La paix et la sécurité collective doivent être un fondement d'une Europe refondée. Cela implique une rupture avec les politiques atlantistes, la sortie de l'OTAN, l'indépendance vis à vis des USA. L'Europe doit être active sur le terrain du désarmement multilatéral. Une politique extérieure européenne doit se fonder sur le droit international pour contribuer à la résolution des conflits par le multilatéralisme et la recherche de solutions politiques et non militaires. Au Proche Orient, elle doit engager tous les outils à sa disposition pour faire respecter le droit imprescriptible du peuple palestinien à un Etat souverain et démocratique, dans les frontières de 1967. 

L'Europe refondée sera à l’opposé de l’« Europe forteresse» actuelle, qui repose sur le dispositif Frontex, la stigmatisation et la mise en danger des étrangers non communautaires. Elle devra veiller au respect des droits des migrants, à commencer par le droit d'asile, le droit à la scolarisation, le droit au travail. 

Une politique de solidarité et de coopération doit être mise en place avec les différentes régions du monde. Avec l'Amérique Latine, l'Afrique, l'Asie, le Proche Orient, l'Europe de l'Est des nouvelles relations doivent se nouer sur un pied d'égalité et non dans le cadre des accords de libre échange. L'Europe soutiendra les révolutions citoyennes qui ont mis à bas des régimes autoritaires. 

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Publié par Barrionuevo - dans Européennes2014
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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 17:56

Déclaration commune des Groupes CRC du Sénat et GDR de l'Assemblée Nationale.

On allait voir ce qu’on allait voir !

Deux groupes de travail, mis en place par le Gouvernement, sur la « fiscalité des ménages » et la « fiscalité des entreprises », annoncés à grands coups de trompe en début d’année, viennent de rendre leurs rapports respectifs.

Les parlementaires des groupes CRC et GDR du Sénat et de l’Assemblée Nationale n’ont pas validé les conclusions et préconisations de ces rapports.

Qu’on en juge : le rapport sur la fiscalité des entreprises ne recommande aucune hausse de l’impôt sur les sociétés, au nom de la « compétitivité » des entreprises, alors même qu’entre 1996 et 2012, les dividendes versés sont passés de 65 à 230 Mds d’euros, produit de la productivité et des sacrifices imposés aux salariés !

20 % de la valeur ajoutée produite par le travail servent aujourd’hui à rémunérer le capital, une rente de plus en plus conséquente que les salarié(e)s paient en précarité renforcée, en horaires de travail atypiques, en conditions de travail dégradées, en plans sociaux à répétition, en blocage des salaires, en non reconnaissance des qualifications !

Quant aux ménages, toujours plus mis à contribution (36 % des impôts et cotisations en 2012 contre 25 % en 1978), la seule mesure proposée par le rapport consiste à valider par avance la baisse des cotisations sociales au niveau du SMIC annoncée cette semaine par Manuel Valls. Mais c’est un « cadeau empoisonné » de 500 euros par an. Il peut se traduire par des baisses de prestations dont l’allocation logement, le plafonnement de la taxe d’habitation.

Les salariés vont le payer au travers du forfait hospitalier ou du déremboursement de médicaments. La baisse des cotisations sociales ne peut en rien remplacer une nécessaire hausse des salaires.

La baisse des dépenses publiques qui l’accompagne, c’est d’abord moins de service public, moins de prestations sociales, moins de redistribution.

Ce sont encore les plus modestes qui en subiront les conséquences. Il est plus que temps qu’une authentique réforme fiscale, s’attaque aux privilèges des plus grandes entreprises et des ménages les plus riches, assurant une efficacité économique et sociale, accompagnée de la démocratisation nécessaire de la Sécurité sociale.

C’est la seule voie acceptable pour sortir de la crise.

Paris, le 10 avril 2014

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Publié par CRC-GDR - dans Politique
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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 19:37

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Publié par CN PCF - dans Vidéo
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