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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 17:34

Conseil municipal du 18 décembre 2014, acquisition à l’euro symbolique des voiries internes du Domaine de la Dentellière et classement dans le domaine public routier communal. Intervention de Michel Barrionuevo préparée par Pierre-Manuel Chauvet :

Monsieur le Maire,

Si nous ne sommes pas contre, par principe, à l’acquisition par la municipalité de voies internes de circulation d’un ensemble immobilier qui présenteraient un intérêt communal, cette délibération nous interpelle et nous amène à nous poser un certain nombre de questions.

Tout d’abord, dans le permis de construire du projet, il n’est pas fait état de demande de rétrocession de voiries. Le constructeur, la SCI  l’Esplanade, s’est engagé à rétrocéder la propriété, la gestion et l’entretien de terrains à l’association syndicale jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public, en accord avec l'article R.315-6 du Code de l'urbanisme. Or, à l’heure actuelle, les terrains sont toujours la propriété de la SCI.

Par ailleurs, lors du récolement des travaux de juillet 2010 en vue de valider la déclaration d’achèvement des travaux, des non conformités (comme la largeur de la rue du centre) ont été signalées par un courrier du Maire en date 15 juillet 2010 et nous n’avons aucune certitude que ces non conformités aient été levées à l’heure actuelle.

Sur le plan figurant au plan local d’urbanisme concernant la Dentellière, il est demandé la réalisation d’une voie de 7 mètres de largeur alors qu’aujourd’hui elle fait moins de 5 mètres.

Concernant l’éclairage, les lampadaires intérieurs ont été prévus pour une copropriété privée et nous nous interrogeons sur leurs caractéristiques règlementaires pour un éclairage de voiries municipales.

L’éclairage public devra donc faire l’objet de servitudes d’occupation du domaine privé. Or, le texte de ces servitudes ne nous est pas communiqué et les conventions afférentes ne peuvent pas être signées avec l’association syndicale puisque le constructeur, la SCI l’Esplanade, est toujours propriétaire des parties communes selon le dernier relevé cadastral.

Enfin, certains documents indispensables à une pleine compréhension de cette délibération ne nous sont pas fournis : ainsi, nous  n’   avons pas en notre possession la copie de la lettre de la régie d’assainissement de la Métro en date du 28 août 2013 citée dans la délibération.

Au regard des arguments que je viens de vous exposer, nous n’avons pas l’ensemble des éléments nous permettant d’apprécier pleinement l’enjeu et les impacts de cette délibération afin de se prononcer sur l’intérêt général de cette demande de cession dans le domaine routier communal des voiries internes du Domaine de la Dentellière.

Notre groupe votera donc contre cette délibération.

Réponse du maire : la majorité de l’Assemblée générale de la copropriété a décidé la rétrocession des voiries, les mâts de l’éclairage public resteront sur le domaine privé, en janvier les voiries seront rétrocédées à la Métro, cela c’est fait en accord avec eux !

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 16:27

Déclaration de la Fédération de l’Isère du Parti communiste français

Réunie le jeudi 18 décembre, la direction départementale du Parti Communiste Français de l'Isère a réaffirmé sa volonté de participer à une démarche de rassemblement des forces de gauche (Front de gauche, Europe Ecologie Les Verts, Nouvelle Donne,...) pour combattre l'austérité, combattre la casse des services publics et de nos collectivités et pour mettre en oeuvre un projet solidaire et écologique pour notre département.

Par cette démarche, les communistes ont la volonté de se rassembler sur des candidatures de résistance pour permettre aux citoyen-nes, par leur vote, de construire une alternative à la politique d'austérité aujourd’hui imposée par le gouvernement.

Notre volonté est aussi celle de faire gagner une gauche de combat, à l'écoute des espoirs exprimés par le peuple. Partant du constat que la France est en souffrance, que les femmes et les hommes de notre pays sont inquiets pour l'avenir, sont en colère face aux injustices causées par la politique nationale, il apparaît urgent, possible et nécessaire de réaliser ce rassemblement.

Cette urgence est exacerbée par la crise démocratique que traverse notre pays et par le danger que représente aujourd'hui l'extrême droite. Aussi, la direction du Parti Communiste Francais de l'Isère s'est déclarée disponible pour contribuer à cette dynamique de rassemblement. Celles et ceux qui nous font confiance ne comprendraient pas que ce rassemblement n'aboutisse pas. Fait à Grenoble, Le 18 décembre 2014

Ci-dessous, l'Appel national du Front de gauche pour les départementales:

Déclaration du Front de gauche sur les départementales

Les élections départementales de mars 2015 seront un test politique important.

Elles interviendront dans un contexte d’aggravation de la politique libérale conduite par le président de la République et son gouvernement, une politique au service du MEDEF dont le cours autoritaire face aux luttes populaires renforce le discrédit sans précédent de l’exécutif.

La crise politique s’aggrave de jour en jour, la base sociale du président et de son premier ministre ne cesse de se réduire. Ce pouvoir est aujourd’hui minoritaire dans le cœur de celles et ceux qui restent attachés aux valeurs de la gauche. Minoritaire dans le peuple, sans majorité absolue à l’Assemblée Nationale, battu au Sénat, l’exécutif n’a pas la légitimité pour appliquer une politique, contraire à ses engagements électoraux, qui divise et décourage le monde du travail, les classes populaires et la jeunesse.

Cette crise politique est désormais une crise de régime, celle de cette monarchie présidentielle qu’est la 5ème République.

Pour les populations déjà durement éprouvées, les conséquences sont très lourdes. Les départements sont en effet un maillon essentiel des politiques publiques dans notre pays. Avec 72 milliards d’euros de dépenses chaque année, ils gèrent notamment toutes les politiques sociales : assistantes sociales, versement des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH, ...), placement et suivi des mineurs étrangers, politiques en direction de l’enfance en danger, PMI, etc ...

Cette situation est d’autant plus dangereuse qu’elle ouvre la voie au retour d’une droite confortée dans ses choix réactionnaires ; elle permet au Front national en masquant ses véritables objectifs, de se présenter comme une alternative.

Le Front de gauche s’oppose à la fois à la politique d’austérité menée par le gouvernement et à l’offensive de la droite et de l’extrême droite. En dépit de multiples protestations, l’existence même des départements est menacée. Manuel Valls passe en force.

Pourtant le nouveau découpage des cantons est l’objet de nombreux recours auprès de la justice, le sort réservé aux départements en liaison avec la mise en place des métropoles n’est pas connu et les compétences des conseillers départementaux n’ont pas encore été clarifiées.

La réforme territoriale mise en place cherche uniquement à répondre aux impératifs sans fin de compétitivité des grandes entreprises, par la mise en concurrence des territoires, l’éloignement des citoyennes et des citoyens de leurs élu-e-s, la mise en cause des services publics pour préparer leur externalisation et le transfert de tout ce qui est rentable pour satisfaire aux exigences financières des groupes privés. Elle rompt avec les principes républicains d’égalité et de solidarité territoriale. Le soi-disant « choc de simplification » est une recentralisation qui se fait au détriment du bien commun que constitue la démocratie locale. Il s’agit en réalité d’un processus « dé-constituant » qui mine toujours plus la souveraineté populaire.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des politiques d’austérité qui cherchent à soumettre toute l’Union européenne aux exigences des marchés. Les collectivités territoriales sont sommées de réduire leurs dépenses et leurs effectifs, condamnées à voir leurs dotations drastiquement réduites alors qu’elles assurent 70% de l’investissement public et jouent un rôle indispensable en période de crise pour les populations.

Déjà des coupes budgétaires touchent de nombreux secteurs. Le financement des associations, les politiques culturelles et sportives sont remises en cause.

En supprimant « l’entrave à la concurrence » que constitue la clause de compétence générale des collectivités, le gouvernement est cohérent : il s’inscrit dans le cadre de la négociation du Grand Marché Transatlantique (TAFTA).

Il faut ouvrir une autre voie.

Le FdG veut être un outil au service de cet objectif.

Le Front de gauche appelle à susciter la plus large implication citoyenne possible, bien au delà des partis politiques, de celles et ceux qui opposent la nécessité de politiques alternatives aux choix de ce gouvernement, qu’il s’agisse de syndicalistes, de personnalités de la vie associative ou de simples citoyen-ne-s engagé-e-s.

Mobilisons-nous pour sauvegarder et promouvoir les politiques publiques de solidarité que nos élu-e-s se sont efforcé-e-s de mettre en œuvre dans de très nombreux territoires, pour faire échec aux politiques d’austérité et à la réforme territoriale.

Mobilisons-nous pour développer une démocratie de proximité, ajustée aux besoins et à l’expérience des citoyens.

Nous les appelons à ne pas traduire leur déception par l’abstention, à contribuer par leur vote à faire émerger une alternative de transformation sociale et écologique dans tout le pays, à faire élire de nombreuses élues et élus qui défendront ces orientations dans les collectivités locales en empêchant la droite et l’extrême-droite de gagner la très grande majorité des départements.

Au plan national nous entendons prendre appui sur ces élections pour mettre en mouvement une force capable de construire l’alternative nécessaire à gauche, en nous appuyant sur les luttes et les résistances qui s’opposent à la politique suivie et que nous entendons contribuer à développer.

Rien n’est possible sans la mise en mouvement du peuple, sans la mise en mouvement des citoyennes et des citoyens qui aspirent à un renouveau de la politique.

C’est sur ces bases que le FdG entend impulser des candidatures citoyennes dans tout le pays.

Nous n’entendons pas le faire seuls.

C’est pourquoi nous, l’ensemble des composantes du FdG, nous nous adressons à tous nos partenaires potentiels de la gauche et de l’écologie qui refusent la politique du gouvernement. Nous voulons construire ces candidatures avec celles et ceux dont l’engagement associatif ou syndical témoigne de la volonté d’imposer une autre politique.

Ensemble nous pouvons résister à l’austérité, promouvoir la démocratie locale et l’intervention citoyenne, contre la réforme territoriale. Nous voulons gagner des élus prêts à agir sur ces bases pour construire de nouvelles majorités anti-austérité dans les Conseils Départementaux. Le FdG invite toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans cette démarche à construire des candidatures de large rassemblement en s’appuyant sur des assemblées citoyennes, au niveau des cantons, pour discuter et décider dans la concertation du contenu des propositions et des candidatures. Cette démarche contribuera à impulser une dynamique populaire indispensable pour gagner.

Le FdG propose que l’ensemble de ces candidatures soit identifié nationalement par une appellation et des propositions inscrites dans un document qui fasse référence. Dans chaque département ces candidatures se présenteront comme une alternative à celles des forces qui soutiennent la politique gouvernementale.

Le FdG entend contribuer à cette construction commune en proposant des actions et des mesures permettant de répondre aux urgences sociales et écologiques actuelles.

- Agir contre les politiques d’austérité dans les départements, contre la réduction des dotations aux collectivités locales imposées par le gouvernement, contre les diktats de l’Europe.
- Dans l’esprit de la VIème République à laquelle nous aspirons, combattre la réforme territoriale et donner plus de pouvoirs aux citoyens par une démocratie participative de proximité. Construire une véritable coopération de projets entre les territoires, basée sur la solidarité et non sur la concurrence. Nos élu-e-s respecteront des principes susceptibles de rétablir la confiance en la politique par de bonnes pratiques de gestion, la transparence des décisions, la participation citoyenne, les compte rendus de mandat, l’exigence de probité, la lutte contre le trafic d’influence, et tendre vers le non cumul des mandats.
- Soutenir les mobilisations contre l’austérité, ainsi que celles qui promeuvent un nouveau type de progrès humain durable, non productiviste, respectueux de la planète, tourné vers la satisfaction des besoins sociaux, l’égalité hommes-femmes.
- Affirmer notre solidarité avec les mouvements sociaux contre la répression patronale ou gouvernementale et la criminalisation de ces mouvements.

Définir les grands axes d’une politique alternative à l’échelle des territoires :

- Réforme globale de la fiscalité locale permettant plus de justice et mettant à contribution les actifs financiers des grandes entreprises.
- Construction entre les départements, les communes et l’État, de politiques publiques de solidarité et notamment d’un véritable service public d’aide à la personne dans lequel l’Etat assurerait la responsabilité du financement des allocations sociales en se basant sur la solidarité nationale.
- Mesures d’urgences pour les collectivités qui sont asphyxiées financièrement, en leur permettant l’accès à des crédits à taux bas, comparables à ceux que la BCE distribue aux banques (0,05%) et en refusant le paiement des emprunts toxiques.
- Engager une transition écologique dans chaque département en matière de transports publics, de soutien à l’agriculture paysanne, de protection de la biodiversité, de gestion naturelle des massifs forestiers, de désobéissance aux règles européennes de libre échange et de privatisation des sous-sols (GMT-TAFTA)...
- Nous refusons les projets qui ne répondent pas à l’intérêt général et sont écologiquement nuisibles et exigeons le recours au référendum quand un projet local est contesté.

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Publié par PCF-Isère - dans Départementales
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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 16:00

Conseil municipal du 18 décembre 2014,nouvelle tarification et modalités – restauration scolaire, transports scolaires et TAP. Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, lors du Conseil municipal du 3 juillet, vous avez créé une tranche supplémentaire de quotient familial et supprimé la première tranche à 381€.

C’est sur la base de cette considération que la délibération note une augmentation de 10 à 30% selon les quotients familiaux au regard des tarifs de l’année scolaire 2013/2014.

La réalité est toute autre, pour la famille monoparentale  qui était à un quotient inférieur à 381€, c’est 73% de hausse pour elle et 83% si son enfant a une allergie alimentaire.

Au cours de la réunion du 9 octobre en réponse à une question sur le coût annuel de 1 100€ pour les plus petits quotients, vous avez affirmé que ces familles perçoivent pour la plupart des aides du Conseil général de l’Isère et si cela s’avère nécessaire, elles peuvent demander l’aide du CCAS. Le CCAS n’est-il pas subventionné pour partie par le budget général de la ville ?

La délibération annonce une baisse  des tarifs proposés de la restauration scolaire de 10 à 16% en moyenne par rapport aux précédents tarifs. Monsieur le maire, les tarifs actés par votre décision N°2014-081 du 29 juillet 2014 et non pas en Conseil municipal, fixaient pour les quotients de 611 à 762 un coût à 4,10€ et le même montant sur la délibération, pour les quotients de 763 à 915 un coût de 4,80€ et le même montant sur la délibération, pour les quotients de 916 à 1200 un coût de 4,85€ et le même montant sur la délibération, c'est-à-dire 0% de baisse. Sur les autres quotients la baisse s’échelonne entre 4,13% et 11,05%.

Si l’on établit la comparaison entre les tarifs pratiqués l’an dernier pour les enfants de Sassenage, le plus bas quotient était à 1,56€, il passe dans cette délibération à 2,70€ soit 73% de hausse, le plus haut était à 6,29€, il passe à 8,05€ soit environ 28% de hausse. Les tarifs PAI qui ne correspondent qu’à des temps de garde évoluent entre une hausse de 83% pour le plus bas quotient et 43% pour le plus haut quotient.

Le nouveau système proposé en remplacement de l’étude surveillée les lundis et jeudis sur la base d’une somme forfaitaire de 1,50€ par séance ne tient pas compte des quotients familiaux et va pénaliser proportionnellement les enfants des familles qui ont les plus faibles revenus.

C’est d’ailleurs ce qui s’est produit avec le tarif transports scolaires, l’établissement d’un tarif unique ne prenant pas en compte les revenus des familles a eu pour effet une baisse de la fréquentation des cars, c’est ce que vous avez affirmé aux parents d’élèves le 9 octobre en disant : « concernant les bus, nous nous sommes vite aperçus que les familles trouvaient d’autres solutions ».

90€ par an et par enfant lorsque l’on doit venir de Pra Paris, par exemple, c’est dissuasif surtout lorsqu’il s’agit de familles à faibles revenus.

D’autre part, cette délibération occulte les éventuelles baisses de fréquentation :

- de la garderie face à un tarif en augmentation de plus 40% à plus 69% par rapport aux années précédentes

- des centres de loisirs dont les hausses sont comprises entre 4% et 174%

Sans doute faut-il  préciser que les plus forts pourcentages concernent les familles avec le plus bas niveau de revenus.

Quelle douche glacée pour les familles, la ponction supplémentaire sur leurs budgets va se traduire pour une famille de 2 enfants de plus 600 à plus 1 500 euros, malgré la légère baisse de l’ordre de 100 à 300€ contenue dans cette délibération.

Monsieur le maire, vous avez dit qu’il n’y avait que 600 familles avec des enfants scolarisés en maternelle ou primaire à Sassenage. Certes, il y a 4 800 foyers fiscaux, mais la solidarité intergénérationnelle existe !

Vous avez également évoqué les baisses des dotations d’État, la taxe sur la loi SRU qui pouvait être multiplié par 5, en chiffrant ce manque pour la collectivité à 900 000€. Notre commune qui a pris de nouveaux engagements vis-à-vis du Préfet, ne sera pas impactée par l’amende multipliée par 5 et qui représentait tout de même 700 000€.

L’effort de baisse des tarifs reste trop marginal, entre l’année scolaire 2013/2014 et l’application des nouveaux barèmes au 1er janvier 2015, les familles ayant des enfants scolarisés en maternelle et primaire devront faire face à des hausses moyennes équivalentes  à plus d’une décennie d’évolution budgétaire du pouvoir d’achat des ménages, ce qui est pour la plupart, insupportable ! Nous ne pourrons donner quitus à ces hausses.

Réponse du maire : je ne sais pas quoi vous répondre, nous n’avons pas d’autres solutions, ce que vous n’avez pas dit, c’est que l’amende aujourd’hui, c’est 140 000€. Nous verrons ce que feront les autres communes l’année prochaine, soit la hausse des impôts, soit la hausse des tarifs, nous sommes des précurseurs !

Nous avons voté Contre

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 15:30

Conseil Municipal du 18 décembre 2014, modification des critères de mise à disposition du Théâtre en Rond pour les associations sassenageoises et mise en place d’une tarification adaptée. Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, d’abord un correctif à apporter dans la première considération mentionnée, il faut sans doute lire salles de spectacles en non pas salles de sports.

La taille des associations est diverse et la taille du Théâtre en Rond n’est pas extensible !

Si la commune autorise 2 jours de gratuité pour la saison pour un nombre d’adhérents inférieur à 100, 4 jours pour les associations de plus de 100 adhérents, pourquoi ne pas appliquer ce raisonnement de façon dégressive pour la seule association qui compte plus de 500 adhérents. Monsieur l’Adjoint a parlé de 14 occupations par an dont 10 qui seront payantes. En clair, Corps et Graphie qui a dans son fonctionnement un budget annuel conséquent a déjà vu sa subvention réduite, allez-vous pour compenser cette nouvelle perte augmenter sa subvention des 3 000€ correspondant aux locations du Théâtre en Rond ?

Réponses de l’Adjoint et du Maire : 3 000€, ce n’est pas grand-chose lorsque l’on sait qu'avec 3 galas, Corps et Graphie a eu une recette de 23 840€, il faudra que cette association revoit le nombre de spectacles en s’organisant autrement, il faut arrêter la fuite en avant et se limiter à ce qui est indispensable. À Echirolles, l’harmonie paie 2 700€ pour utiliser la Rampe !

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 14:51

Conseil municipal du 18 décembre 2014, Avenant au Contrat de Partenariat avec ALCYION Citéos: Intervention de Michel Barrionuevo 

Monsieur le maire, l’avenant N°2 au contrat de PPP avec la société ALCYON Citéos, qui est proposé dans cette délibération N°19, a pour objectif de répartir les conséquences financières découlant d'une erreur de calcul dans le passé.

Permettez-moi de rappeler la chronologie des événements. Au 1er octobre 2010, au moment de la préparation du PUP, le prix de rachat de l’énergie était de 0.44 €/kWh.

Lors du Conseil Municipal du 2 décembre 2010, où le PUP avec ALCYON Citéos a été proposé, notre groupe a révélé que l’entreprise choisie n’était pas celle classée en première position par la commission. Notre protestation de n’avoir pu étudier les documents, consultables seulement auprès du Secrétariat du Maire 3 jours avant le conseil, avait été la raison pour laquelle nous avions quitté la séance du 2 décembre 2010.

Au 1er janvier 2011, le PUP entre ALCYON Citéos et la commune de Sassenage a débuté.

Environ deux mois plus tard, au 5 mars 2011, le JO a publié l’Arrêté du 4 mars 2011. Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. À cette occasion, le prix de rachat de l’énergie a été ramené à 0.2137 €/kWh.

La délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2011 a rajouté une considération supplémentaire en autorisant la société ALCYON Citéos a créer une centrale photovoltaïque de 540m2 sur le toit du Gymnase des Pies.

À cette date, la société ALCYON Citéos et notre commune ne pouvaient méconnaître l’Arrêté du 4 mars 2011, publié au JO le 5 mars 2011, soit 8 mois plus tôt et 2 mois après le début du Partenariat Public Privé.

Bien évidemment, l’entreprise spécialisée dans la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public connaissait cet arrêté, d’ailleurs, l’avenant précise qu’à ses frais, elle a installé une centrale photovoltaïque plus performante de 33% à celle prévue au contrat initial.

Rien ne justifie donc le fait que ce soit la commune de Sassenage qui subisse les conséquences néfastes de cette erreur de calcul concernant la recette future d'énergie provenant des panneaux photovoltaïque.

Je rappelle la déclaration que notre groupe avait faite au Conseil municipal du 2 décembre 2010, où nous révélions que l’entreprise choisie n’était pas celle classée en première position par la commission.

Le 16 novembre 2011, sous forme de boutade, je concluais mon intervention par ces mots :

« Une recette annexe venant en déduction du montant global payé par la Ville, cela signifie-t-il que l’exploitant va investir une centrale photovoltaïque par philanthropie et reverser la totalité de cette recette annexe à la Ville ?

Sassenage va-t-elle innover avec la première « centrale philanthropique » ? »

L’avenant contenu dans la délibération de ce Conseil municipal montre qu’en l’occurrence, le perdant c’est Sassenage. Nous voterons contre cette délibération.

Je rajouterai suite à l’intervention de l’adjoint que selon le contrat initial, la commune pouvait escompter un gain de 67 658€, au final après le renoncement de 37 800€ au profit d’ALCYON Citéos, la commune aura un gain nul puisque 18 444,02€ sur les 7 ans après la fin du contrat correspondra à 129 108,13€, or nous devrons racheter la centrale  pour la somme de 129 108,14€, il manquera même 1 centime !

Réponse du maire : A l’époque cela a été validé par une commission d’Appel d’Offre, ça a rapporté 40% de l’éclairage public à la commune. La Métro ne reprendra pas la compétence « éclairage public ». Si le prix a été modifié, c’est la faute à EDF parce que cette société a mis un temps trop lent pour instruire le dossier. Puis nous ne sommes pas les seuls à privilégier le privé, Grenoble fait le même choix que nous !

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 21:57

L'annonce de la reprise des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba est la reconnaissance de la force et de la détermination du peuple cubain à lutter, pendant 54 ans, contre un blocus illégal et illégitime et pour son indépendance et sa souveraineté.

La levée partielle des sanctions américaines doit déboucher sans tarder sur une levée totale de l'embargo.

Cette avancée confirme la place de Cuba sur le continent latino-américain et la scène internationale.

Pierre Laurent

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Publié par Pierre Laurent - dans Politique
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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 21:55

En provoquant des élections législatives décidées le 18 novembre pour le 14 décembre, le premier ministre conservateur Shinzo Abe espérait couper court au débat sur sa politique. Il a réussi son coup de force, faisant passer l’abstention de 40 à 47 %. Il ressort renforcé de cette élection et remporte avec son allié centriste « Le Komeito », 325 sièges sur les 475 de la chambre basse, avec le projet d’aller plus loin dans sa politique des « abenomics » et de rogner encore sur le pouvoir d’achat des Japonais.

Dans ce contexte difficile, le PCJ est la formation qui progresse le plus, remportant 21 sièges contre 8 en 2012.

Alors que Shinzo Abe a d’ores et déjà promis une nouvelle hausse de la TVA en 2017, et qu’il prépare un recul historique de la constitution pacifique du Japon, le PCJ apparaît aujourd’hui comme la force d’opposition déterminée à résister au côté du peuple japonais, mais également en mesure de proposer des mesures alternatives, comme la proposition d’une fiscalité progressive que le PCJ oppose à la hausse de la TVA.

Le PCF félicite chaleureusement le Parti communiste japonais et son président, Shii Kazuo, pour ce résultat qui confirme et amplifie les progrès des dernières élections municipales et sénatoriales.

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Publié par PCF - dans Politique
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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 21:52

Nous apprenons qu'une catastrophe environnementale et humaine se déroule actuellement au Bangladesh : une marée noire est en train de détruire la plus grande forêt de mangroves du monde dont 200 000 personnes, souvent très pauvres, dépendent pour leur nourriture.

Située dans le Sundarbans, dans le delta du Gange, ce sont déjà près de 50km2 qui sont recouverts par les 350 000 litres de pétrole qui se sont échappés lors d'une collision entre deux bateaux.

Sur place, on assiste à des scènes irréelles où, livrés à eux-mêmes, les Bangladais tentent seuls de lutter contre la marée noire, armés de pelles et de filets de pèche.

Le pétrolier quant à lui se contente de racheter aux Bangladais le pétrole qu'ils ramassent : le cynisme et la cupidité atteignent ici leur paroxysme. Aussi, au-delà du drame humain ce sont aussi près de 260 espèces d'oiseaux, des espèces déjà menacées, comme le tigre du Bengale, le crocodile marin ou le python indien qui sont directement mis en danger dans une forêt classée au Patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le PCF déplore que cette catastrophe, touchant un pays pauvre, ne provoque pas de réactions à la hauteur du drame. 30 ans après la catastrophe de Bhopal presque jour pour jour, c’est encore la préservation des profits qui passe avant la protection de l’environnement et des populations qui y vivent.

Ces populations sont victimes d’une double injustices : la pauvreté qui les rend très vulnérables pour faire face à de tels événements et l’indifférence générale de la communauté internationale.

Au contraire, des moyens d’urgence pour enrayer cette pollution devraient être débloqués dès maintenant, et, à plus long terme, devrait être instauré une solidarité internationale pour permettre à ces pays de sécuriser leurs moyens de transports de combustibles et pouvoir se doter d’une législation environnementale du même niveau que celle des pays riches.

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14 décembre 2014 7 14 /12 /décembre /2014 19:11

A la veille de l'indépendance de Madagascar, l’État français a refusé de lui rendre les îles Éparses.

L'île Europa, Bassas da India, Juan de Nova et les îles Glorieuses sont situées dans le canal du Mozambique. L'île Tromelin est dans l'océan indien entre Madagascar et l'île Maurice. Elle est revendiquée par cette dernière.

En 1960, pour le Général de Gaulle l’intérêt des îles était stratégique et militaire. Aujourd'hui, les richesses du sous-sol marin, des réserves immenses de pétrole et de gaz, sont au cœur de toutes les attentions.

Unilatéralement, la France a légiféré en février 2007 pour intégrer les îles éparses au sein des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF - 5e district).

Contre le droit international, l’État français poursuit une politique du fait accompli visant à coloniser ces territoires qui ne lui appartiennent pas. Les citoyens français ne sont pas tenus informés. C'est en toute discrétion que Paris avance ses pions.

Pourtant, il y a 35 ans, l'Organisation de l’unité africaine réclamait déjà la rétrocession des îles.

En 1979, l'assemblée générale de l'ONU demandait à la France d'entamer « sans plus tarder des négociations avec le gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles qui avaient été séparées arbitrairement de Madagascar ».

Aujourd'hui, les îles sont placées sous l'autorité de l'administration françaises et des installations militaires ont été développées. Depuis 2005, des prospections d'hydrocarbures sont autorisées. L'environnement marin et l'écosystème des îlots sont fragiles. Cette riche biodiversité sera exposée aux risque de pollution si les activités de forage off-shore se développent.

Au lieu de tenter d'apporter une réponse s'inscrivant dans le respect du droit international, les autorités françaises opèrent une ultime manœuvre en proposant au gouvernement malgache une « co-gestion » des îles. De quoi s'agit-il ? Un tel accord a été conclu avec l'île Maurice concernant Tromelin. Paris faisait miroiter des contreparties, sonnantes et trébuchantes. Il y a la promesse de participer au financement du développement de Madagascar. Cela ressemble à un marché de dupe : un deal en quelque sorte pour faire main-basse sur les îles à moindre coût...

 

Au nom de quel droit ? Les citoyens français et malgaches sont tenus à l'écart de telles tractations. Les décisions se font à huis-clos, entre Paris et Antananarivo. Pourtant, il y aurait besoin d'un large débat sur notre conception vis à vis du droit, sur la préservation d'un environnement riche mais fragile. Sur l'opportunité et les conséquences de forages d'hydrocarbures, et le cas échéant sur les richesses issues du sous-sol. Qui devrait en profiter, et comment les partager ? La Commission de l'océan Indien (COI), organisation intergouvernementale réunissant cinq pays de la région Océan Indien occidental (Union des Comores, France - au titre du département de La Réunion - Madagascar, Maurice, Seychelles) pourrait être un cadre de discussion à cet effet.

Nous le voyons, ce problème dépasse largement celui de quelques autorités franco-malgaches. Il concerne les peuples. Le peuple français qui doit avoir la maîtrise des décisions. Le peuple malgache à qui appartiennent les îles, mais également les Nations-unies sans qui il n'y a pas de droit international respecté.

Pour toutes ces raisons, le Parti communiste français appelle au débat et soutient la revendication de souveraineté du peuple malgache.

Au piège de la « co-gestion », déséquilibrée par définition, nous opposons une logique de restitution des îles éparses à Madagascar dans un processus accompagné par les Nations Unies et la COI. La France aurait tout à gagner à veiller au respect des règles internationales, à condition de commencer par les appliquer elle-même dans la sous-région. Sans attendre, notre pays pourrait engager une démarche de coopération mutuellement avantageuse, participer à aider à bâtir des projets régionaux de développement durable et à préserver les ressources naturelles dont les populations de l’Indianocéanie dépendent fortement. Le territoire de La Réunion pourrait être pleinement partie prenante d’une telle démarche.

 

Parti communiste français,

Paris, le 12 décembre 2014.

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 23:52

Aujourd'hui 11 décembre, les sénateurs français viennent à leur tour d'adopter une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine. Ce vote historique positif est une victoire de tous les partisans d'une paix juste et durable en Palestine, en Israël, en France et dans le monde. Il est conforme à la responsabilité de la France, membre du Conseil de sécurité de l'ONU, d'agir pour le respect du droit international et la dignité des peuples.

Au lendemain de l'assassinat du ministre palestinien Abou Ziad tué lors d'une manifestation pacifiste contre la colonisation, ce scrutin envoie le signal d'espoir attendu de la France : un avenir de paix et de développement au Proche-Orient ne pourra s'écrire que par la reconnaissance, aux côtés d'Israël, d'un État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.
Nous voulons saluer les sénateurs qui n'ont pas failli à leur mandat, en particulier les sénateurs du groupe CRC pour leur action déterminée et leur esprit de rassemblement.
La mobilisation doit s'amplifier et s'élargir. Elle pourra continuer de compter sur l'engagement du Parti communiste et de tous ses élus porteurs du respect des résolutions de l'ONU et du droit international, de la solution à deux États, de l'exigence de libération des prisonniers politiques et de la levée du blocus de Gaza.

La reconnaissance de l’État palestinien n'attend plus. À François Hollande d'agir. Et le président et l'exécutif français ne peuvent plus se dérober : ils doivent incarner la voix du peuple français qui est favorable à la reconnaissance immédiate – en première instance et sans condition – de l’État palestinien et à la fin de la colonisation israélienne.

Notre mobilisation générale et la solidarité internationale peuvent obliger les dirigeants, en particulier de la France, à appuyer à l'ONU l'initiative du président de l'Autorité palestinienne pour obtenir la fin de l'occupation et de la colonisation au plus tard dans un délai de deux ans. Les parlementaires européens auront à se prononcer en décembre, à l'initiative notamment de la Gauche unitaire européenne (GUE-NGL).

Le Parti communiste français appelle à ce que « l'Europe » manifeste par ce vote sa détermination à agir pour la paix et le droit international, la fin de la colonisation et l'avènement d'une nouvelle ère de démocratie, de paix et de développement au Proche-Orient.

Signez la pétition pour que le gouvernement acte la reconnaissance de l'État Palestinien en cliquant sur le lien ci dessous :

Reconnaissance de l'Etat palestinien

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