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  • Transports en commun, le Maire de Sassenage n'apprécie pas ce blog

    Quels emplois, pour quelle société


     

    30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 15:56

    Selon le gouvernement et la droite, les droits des salariés sont un frein à la croissance  -  Dialogue social : explication de vote

    Par  30 juin 2015

    Vous insistez, Monsieur le Ministre, sur les avancées que comporterait votre projet de loi en matière de droits des salariés, mais pourquoi alors les principales organisations représentatives des salariés s’y opposent ? Pourquoi les négociations entre organisations syndicales ont-elles échoué ?

    Sans doute parce que votre texte n’est pas favorable au dialogue social, au sens où l’entendent les salariés !

    J’en veux pour exemple les dispositions sur la délégation Unique de personnel. D’abord vous proposez de les étendre aux entreprises de moins de 300 salariés, contre 200 actuellement. Ensuite vous proposez qu’elles soient élargies aux autres entreprises via la conclusion d’un accord interne. Enfin vous permettez qu’y soient inclus les Comités d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de travail.

    En fusionnant le CHSCT avec le CE, car c’est bien de cela dont il s’agit, le gouvernement fait fi de l’expertise acquise au cours du temps par les CHSCT, tout comme vous faites fi, Monsieur le ministre, de l’expertise de chacune des instances représentatives du personnel !

    D’autant que, par ces fusions, les mêmes représentants du personnel participeront à davantage de réunions, ce qui les éloignera d’autant de leur travail, et des autres salariés.

    Sans compter que vous auriez pu, plutôt que d’imposer cette fusion, encourager la création de CHSCT de sites ou de plateforme, actifs dans plusieurs entreprises de taille moyenne. Cette solution est particulièrement pertinente pour répondre aux enjeux de sécurité, notamment sur les sites où il y a des entreprises classées SEVESO.
    Je vous rappelle, Monsieur le Ministre, que les comités d’hygiène et de sécurité ont évolué en 1982 en intégrant les « Conditions de Travail » par la volonté d’un de vos prédécesseurs, Monsieur Auroux, qui a voulu que les usines ne soient plus seulement le « lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».

    Cette volonté est loin d’être respectée, quand l’on voit que vous reculez sur le compte pénibilité et que vous vous attaquez à la médecine du travail.

    Autre exemple : le regroupement des négociations en trois grands thèmes, qui a pour conséquence de réduire le temps et l’attention accordés à chacun des sujets compris dans ces thèmes, comme l’égalité professionnelle, ou encore la politique d’emploi des travailleurs handicapés.

    Pourtant, au vu de la situation actuelle de l’emploi, vous devriez au contraire renforcer les IRP pour permettre un dialogue social à la hauteur des enjeux économiques et industriels de notre pays !

    Au contraire, vous proposez encore plus de précarité au travail, en permettant deux renouvellements de CDD au lieu d’un actuellement, et ce, sans débat à l’Assemblée nationale, puisque vous avez proposé cette mesure par amendement au Sénat.
    Votre texte prévoyait en la matière, quelques avancées, même si leur portée était limitée.

    Je citerai à ce titre :

    -  la prime d’activité, avec cependant des réserves sur le budget accordé et le taux de recours ;

    -  Le renforcement du statut des intermittents ;

    -  Les mesures pour favoriser les évolutions de carrières des représentants syndicaux ;

    -  La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour permettre la représentation des salariés des TPE.

    L’essentiel de ces rares avancées a été remis en cause par la droite sénatoriale, en premier lieu desquelles la création de ces commissions régionales.

    La majorité sénatoriale a eu pour leitmotiv d’ « arranger » les employeurs, et d’affaiblir le dialogue social.

    Ainsi, les employeurs pourront supprimer un comité d’entreprise dès que le nombre de salariés passe sous la barre des 50, mais auront plusieurs années pour mettre en place un comité d’entreprise quand le nombre de salariés aura franchi ce seuil de 50.

    De plus, un amendement proposé par Madame la rapporteure permet de relever la durée maximale des CDD ou contrats de travail temporaire, qui passe de 18 à 24 mois.

    Le Sénat a par ailleurs élargi le recours à la visioconférence, mais amoindrit la possibilité pour le comité d’entreprise d’être consulté sur le Crédit Impôt Recherche.

    Surtout, il a remis en cause la désignation par les organisations syndicales des candidats du premier tour des élections des membres du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. En faisant cela, il ignore le rôle fondamental des organisations syndicales pour choisir des candidats indépendants, les accompagner et les former.

    De notre côté, nous ne sommes pas uniquement dans la critique, nous sommes aussi force de propositions.

    C’est ainsi que nous avons porté des amendements au sujet de l’égalité professionnelle par exemple. Ils ont été rejetés au motif que nos demandes étaient satisfaites. Or, nous n’avons pas la même lecture de ce texte, et c’est bel et bien un recul que nous observons en la matière.

    De même, nous avons proposé, sans succès, de rendre les commissions paritaires interprofessionnelles départementales, et non régionales, pour qu’elles soient plus proches des salariés.

    Au final, sur les 85 amendements que nous avions déposés, seuls 2 ont été retenus, le premier visait à qualifier la notion d’agissement sexiste dans le Code du travail, le second concernait les intermittents du spectacle.

    Pour conclure, dans cette période terrible de chômage, et de chantage à l’emploi, le gouvernement, avec la droite, continuent de penser que ce qui « bloque » la croissance, ce sont les protections accordées aux salariés, ce serait un code du travail "obèse" !
    Que vous adhériez à ce discours me désole ! Car au contraire, le dialogue social joue un rôle essentiel dans l’économie. En effet, qui mieux qu’une organisation représentant les salariés peut s’opposer aux logiques court-termistes du marché, qui nous ont mené vers la crise que nous subissons actuellement ?

    Je n’en ai plus le temps, monsieur le ministre, mais les exemples sont légions : je citerai les Fralib, dont bientôt la commercialisation de leur produit pourra se faire à grande échelle, ou encore Ecopla, Arjo Wiggins, deux entreprises en lutte actuellement en Isère contre des projets de délocalisations de leur direction plus avide de dividende que de maintien de l’emploi !

     

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    Publié par Annie David - dans Politique
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    29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 16:24

    Aujourd'hui, le journal "Sassenage en Pages" de l'été vient de commencer à être distribué dans les boites aux lettres de la commune.

    En ce qui me concerne, comme l'ensemble des élus du groupe "Agir pour Sassenage", nous étions favorables à l'organisation d'un référendum local sur la question de la prolongation du tramway sur Sassenage. Mais voilà, la majorité municipale  a choisi la consultation par internet.

    Immédiatement, j'ai pris position en appelant à choisir sans réserves la prolongation du tramway, en rappelant l'historique de nos combats depuis 38 ans (voir)

    Monsieur Coigné ne cite pas notre site, mais écrit:" il est facile de tout vouloir, de tout exiger, d'autant que ceux qui critiquent aujourd'hui avaient tout loisir auparavant d'oeuvrer pour aider Sassenage à obtenir les infrastructures nécessaires au désengorgement des voiries communales. C'est facile et purement démagogique et ça ne dénote pas un discours d'élus responsables."

    Ne vous en déplaise, Monsieur le Maire, je continue d'affirmer que la ligne A du tramway devait partir de Grand'Place jusqu'à la Place de la Libération de Sassenage. Cette position était une position d'élus responsables !

    Au cours du mandat de 1983 à 1989, vous n'étiez certes que Conseiller municipal, mais vous faisiez partie de la majorité qui a dit NON au tramway sur Sassenage, sans même organiser, comme ce fut le cas à Grenoble, un référendum. J'affirme que c'était de l'irresponsabilité, d'autant que les subventionnements d'Etat, n'avaient rien à voir avec ceux pratiqués aujourd'hui.

    Durant ce mandat là, en tant que Président du groupe communiste, j'avais demandé l'organisation d'un référendum, et c'est la majorité dont vous faisiez partie qui a refusé cette consultation.

    Durant le mandat de 1989 à 1995, vous n'étiez plus élu, mais je le rappelle, seul communiste, je siégais dans l'opposition. Dès que l'occasion m'a été donnée de faire partie de la majorité municipale conduite par Alain Chaplais, j'ai oeuvré pour relancer le projet prolongation du tramway jusqu'au secteur des Engenières.

    Nous avons manqué de temps pour voir l'inscription obtenue dans le Plan de déplacements Urbain, devenir réalité, notre mandat s'étant achevé en 2001.

    Depuis 2001, c'est à dire depuis 14 ans, c'est vous qui dirigez cette commune, et l'on peut dire qu'en matière de déplacements, ce sont les paroles qui prennent le pas sur les actions nécessaires. L'immobilisme n'a jamais fait avancer les projets !

    Entre l'immobilisme et la lutte, j'ai toujours choisi le combat, alors vous écrivez:" Et le vrai courage n'est certainement pas de vouloir influencer les populations, mais bien de les écouter et de porter leur volonté avec conviction et motivation."

    529 personnes ont répondu à la consultation, parmi elles, 54,63% ont choisi le tramway. Si j'ai contribué à permettre ce résultat, j'en suis fier. En 2005, j'étais parmi les très rares élus de Sassenage à militer pour le Non au Traité Constitutionnel Européen, vous étiez le fer de lance du OUI, les sassenagois avec une forte participation ont donné un résultat en pourcentage  identique à cette consultation, à l'idée que je défendais et j'en suis fier.

    La France majoritairement a dit, à ce moment là, NON, mais ceux qui n'étaient pas d'accord avec le choix majoritaire ont choisi le Congrès de Versailles pour trahir le peuple.

    Les résultats, de ce choix calamiteux, nous en voyons tous les jours, les méfaits dans la politique pratiquée depuis.

    Et bien, non et encore NON, lorsque la France a du affronter le nazisme, ce sont les femmes et les hommes qui ont lutté contre la majorité des français qui ont permis ce grand mouvement de Résistance. C'est dans cette lignée que je m'identifie !

    Non, je ne dirais jamais comme vous l'écrivez: " Le vrai courage politique, c'est de faire ce que l'on dit, de changer ce qui peut l'être et de supporter ce qui ne peut pas être modifié."

    A cela, je dis ce que je fais et je fais ce que je dis !

    Face à l'austérité, je ne dis pas aménageons, je dis NON, prenons l'argent là où il ne sert à rien qu'à accroître les inégalités, c'est certain, je ne suis pas l'ami de la caste financière !

    Vous écrivez: " L'important pour un élu, c'est de respecter le choix de ses administrés, puisque la liberté, c'est justement de pouvoir choisir"

    A mes yeux, l'important est de prendre partie, de dire pourquoi l'on défend par exemple, les Services Publics, ce n'est pas de dire si demain la Poste ferme, vous pourrez aller faire la même chose dans un commerce dédié.

     

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    Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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    29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 14:44

    L’Europe est à la croisée des chemins. La Troïka ne cherche pas seulement à détruire la Grèce, elle s’en prend à nous tou.te.s. Il est grand temps de nous dresser contre le chantage des élites européennes. Dimanche prochain, le peuple grec a la possibilité de refuser l’austérité, et de choisir la voie de la dignité, dans l’espoir d’une autre Europe. En ce moment historique, chacun de nous doit prendre position.

    Pour nous : C’est NON à l’austérité, à la réduction des pensions de retraites et à l’augmentation de la TVA, C’est NON à la pauvreté et aux privilèges C’est NON au chantage et au démantèlement des droits sociaux C’est NON à la peur et à la destruction de la démocratie.

    Pour nous, c’est OUI à la dignité, à la souveraineté, à la démocratie, et à la solidarité avec les citoyen.ne.s grecs.

    Il ne s’agit pas d’une histoire entre la Grèce et l’Europe, mais de deux visions de l’Europe : la nôtre, celle de la démocratie et de la solidarité, une Europe des peuples , sans frontières. Et la leur :
    celle du refus de la justice sociale et climatique, qui piétine la démocratie, qui s’attaque à la protection des plus vulnérables, et s’oppose à la taxation des riches.

    Basta, Y’en a marre ! Une autre Europe est possible !

    Signer la pétition

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    Publié par France-Grèce - dans Politique
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    27 juin 2015 6 27 /06 /juin /2015 06:39
    Un odieux attentat vient de se produire dans une entreprise en Isère. Nos premières pensées vont vers la victime et ses proches, vers les blessés, vers les salariés de cette zone qui viennent de subir le choc de cette effroyable agression. Tout doit être fait pour retrouver tous les responsables de ce crime et les soumettre à la justice. Sans savoir s'il existe un lien, nous avons également une pensée pour le peuple tunisien et les familles de victimes de l'attentat qui vient de s'y produire.

    Au temps des jugements hâtifs et des amalgames faciles, l'histoire récente nous a appris à faire preuve de prudence, parce que nous refusons d'instrumentaliser les drames qui frappent notre peuple. Les incitations à la haine, assumés ou masqués ne manqueront pas, pour attiser les tensions et les divisions populaires. Ce que nous savons à cette heure nous appelle à nous mettre en mode de vigilance et de mobilisation renforcées. 

    Nous appelons notre peuple à continuer à se dresser contre le terrorisme, à refuser de céder à la peur car c'est tout ce que souhaitent les criminels de ce genre. Pour contrer les menaces terroristes, la police et la justice doivent avoir les moyens de faire leur travail. Pour faire face, il faut également construire une réaction politique populaire capable de démonter les logiques d'affrontement, capable de promouvoir la fraternité de façon puissante, capable de désamorcer les fanatismes.

    C'est dans les valeurs de la République et surtout dans leur mise en oeuvre, que se trouvent les solutions, pas dans leur reniement. C'est, non pas dans la méfiance mutuelle et la division, mais dans la quête d'un esprit de rassemblement et de confiance, dans la construction inlassable d'un bien commun. La violence qui se développe au sein d'un système capitaliste sauvage qui ne saurait en tenir lieu.

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    24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 09:28

    Par / 24 juin 2015

    Questions écrites: Mme Annie DAVID attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016.
    La situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante. Comme l’a relevé le comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) le nombre de départs à la retraite se multipliant, c’est maintenant, et dans les années qui viennent, que les conséquences de la décision de 1986 d’arrêter la formation de gynécologues médicaux vont se faire sentir brutalement et que les femmes vont subir les conséquences de l’insuffisance du nombre de postes créés depuis 2003, après une suppression de la formation de 17 années.
    La situation est préjudiciable à l’ensemble du territoire.
    En Région Rhône-Alpes par exemple, les universitaires en charge de la formation demandent pour la rentrée 2015 l’ouverture de 3 postes à Lyon, 1 à Clermont-Ferrand, aucun poste n’étant prévu cette fois à Grenoble, la chute des effectifs des gynécologues médicaux entre 2008 et 2014, selon les chiffres officiels 2014 du Conseil national de l’ordre des médecins, est malheureusement très claire : en moyenne de – 21,9 % pour la Région, elle est notamment pour l’Isère de – 24 %, pour la Savoie de – 25 %, ou pour l' Ain de – 33,3 %.
    Les universitaires en charge de la formation réclament une soixantaine de postes pour la rentrée prochaine sur l’ensemble du territoire. Madame DAVID lui demande ce qu’elle compte faire en vue de donner satisfaction à cette demande.

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    Publié par Annie DAVID - dans Actualités
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    23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 16:04
    Renseignement : conclusions de la CMP
    Par / 23 juin 2015

    Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la loi sur le renseignement d’une importance capitale, et, paradoxalement peu discutée.

    La navette parlementaire, qui aurait peut-être laissé aux deux assemblées le temps nécessaire pour parvenir à un équilibre, délicat à trouver, entre sécurité et liberté, a été évincée par la procédure accélérée. Bien que l’urgence ne puisse justifier son adoption, car cette loi ne fait qu’inscrire dans le droit des pratiques existantes, mais illégales et qui ont montré leur inefficacité dans les dernières affaires terroristes.

    Les modifications à la marge que la Commission des lois du Sénat a apportées au projet, n’en ont, hélas, pas modifié l’esprit. Je ne reviendrai pas sur le détail du texte : les motifs élargis justifiant la surveillance, la multiplication des techniques, le rôle accessoire de la prétendue Commission de contrôle, et les pleins pouvoirs à l’exécutif pour orchestrer cette surveillance de masse.

    Mais je vous rappelle qu’en intégrant techniques de profilage et algorithmes de prédiction, le paradigme est désormais inversé en matière de surveillance sur notre territoire français : au lieu de partir de la cible pour trouver les données, on part des données pour trouver la cible.

    C’est ainsi que la vie privée de nos concitoyens se trouve réduite à peau de chagrin. La possibilité même de lever l’anonymat des données montre que celles-ci sont bien identifiantes. Contrairement à ce qui est affirmé, il ne s’agit pas de débusquer des « intentions terroristes », mais alors quelle est la fonction de cette loi autorisant une collecte massive des données personnelles ?

    Pour vous Monsieur le ministre (BC) : le droit à une vie privée n’est pas une liberté fondamentale, comme vous l’avez expliqué le 14 avril à l’Assemblée nationale. Le nécessaire consentement des populations à l’abolition de leurs libertés explique pourquoi celle-ci prend la forme du droit.

    Vous vous posez ainsi, Monsieur le ministre, en défenseur d’une société panoptique dans laquelle chacun se sent contrôlé et se regarde être regardé. Ce projet n’est pas nouveau, il émerge déjà à la naissance du capitalisme et avait déjà été théorisé par Jeremy Bentham avec son modèle d’architecture carcérale appelé « Panopticon ».

    Grâce à l’installation de boîtes noires, le principe de « voir sans être vu » est maintenant généralisé à l’ensemble de l’internet. Comme l’écrit le sociologue Jean-Claude Paye, auteur de L’Emprise de l’image :

    « Bentham montre que la présence des yeux de l’autre n’est pas nécessaire à l’omniprésence du regard intérieur. En l’absence de perception, l’individu est réduit à se regarder être regardé. Le sujet est aboli et se confond avec l’objet-regard, avec le désir de l’Autre. Il devient l’objet de sa jouissance, ici objet de la toute-puissance de l’Etat. »

    Partant de ce constat, permettez-nous, Monsieur le ministre, de douter de la sincérité de votre émotion quant à l’amendement du député Jean-Jacques Urvoas, déposé subrepticement en Commission mixte paritaire.

    Se disant en quelque sorte frustré par le texte résultant des deux lectures – (d’autant que les députés ont accepté nombre de garanties exigées par le Sénat) - Monsieur Urvoas a fait adopter, mardi dernier, en CMP un amendement sorti tout droit du chapeau.

    Il s’agit, avec cette disposition de dernière minute, de laisser les services de renseignement surveiller les étrangers de passage, certes après avis du premier ministre, mais sans contrôle de la future CNCTR. En clair, de poser un micro dans la chambre d’un diplomate, d’un chef d’Etat ou d’un journaliste, de glisser une balise sous sa voiture, de siphonner son disque dur ou d’épier discrètement ses conversations téléphoniques sans réel contrôle.

    L’émulation gouvernement / parlementaires socialistes a été d’une rare efficacité avec l’ajout de cette mesure qui aggrave un peu plus, si besoin en était, le danger représenté par cette loi.

    Une mesure que l’actuel président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, a vertement condamnée, dénonçant un alignement précis du texte sur la « conception américaine qui a permis aux agences d’accumuler sur ces étrangers les données massives que l’on connait » et qui malmène le principe constitutionnel d’égalité sur le sol français. L’appel du conseiller d’Etat à gommer cette disposition semble avoir été entendu.

    On appréciera l’émotion quelque peu sélective du gouvernement face aux autres scénarios du projet de loi qui évincent tout autant l’avis préalable de la CNCTR : je pense aux mesures commandées par l’urgence, mais aussi et surtout aux mesures de surveillance à l’échelle internationale, qui pourraient tout autant viser des nationaux dès lors qu’ils échangent avec une personne en dehors de nos frontières ou même utilisent un service en ligne non national.

    Bien évidemment, cela va sans dire, le terrorisme qui frappe notre monde aujourd’hui et les menaces réelles dont fait l’objet la France doivent être fermement combattus. Mais sûrement pas au détriment de notre démocratie et de nos libertés publiques, ce dont doivent se réjouir les terroristes en question que nous sommes censés profiler avec cette loi, et à qui on donne, en réalité, les clés pour mieux la contourner.

    Comme la Cour européenne des droits de l’homme l’avait précisé dans l’ « affaire Klass » en 1978, nous sommes convaincus que « les Etats ne sauraient, au nom de la lutte contre le terrorisme, prendre n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée » risquant de « saper, voire de détruire la démocratie au motif de la défendre ».

    Enfin, vous l’aurez compris, tous les membres du groupe communiste, citoyen et républicain restent définitivement contre ce projet de loi relatif au renseignement.

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    Publié par Cécile Cukierman - dans Politique
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    19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 18:32

    Il y a d’autres alternatives au système actuel pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire… 

    La CGT et sa fédération des finances proposent, depuis de longues années, d’engager une véritable réforme de la fiscalité et notamment :

    -          s’attaquer sans concession à la fraude fiscale qui représente selon nos estimations près de 80 milliards de pertes pour l’Etat chaque année. Pour ce faire, il convient de redonner les moyens humains et législatifs suffisants aux services de contrôle afin de pouvoir lutter efficacement contre les fraudeurs ;

    -          harmoniser la fiscalité entre les pays et éradiquer les paradis fiscaux ;

    -          réduire drastiquement les niches fiscales et les circonscrire à celles réellement utiles socialement ou économiquement ;

    -          augmenter largement l’incidence de l’impôt sur le revenu et ajouter des tranches d’imposition ;

    -          baisser les taxes indirectes et proportionnelles comme la TVA, le taux normal de la TVA serait ramené de 20 à 15 % et la TVA pourrait être supprimée sur les produits de première nécessité ;

    -          moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du comportement des entreprises : augmenter l’impôt pour celles qui contribuent à la financiarisation de l’économie ; réduire l’impôt pour celles qui favorisent l’emploi, les salaires, l’investissement, la préservation de l’environnement... ;

    -          introduire les revenus dans le calcul des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière) ;

    -          taxer davantage le capital en introduisant une véritable taxe sur les transactions financières visant l’ensemble des transactions à des taux suffisamment forts pour réduire la financiarisation de l’économie.

    Pour enfin avoir un impôt juste et efficace, il faut prendre l’argent là où il se trouve : taxer davantage les plus hauts revenus et les revenus financiers afin de réorienter l’économie vers la création d’emplois, l’augmentation des salaires et le financement des services publics. C’est le principe de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui prévoit que l’impôt mette à contribution les citoyens en fonction de leurs moyens. L’impôt sur le revenu est le seul à répondre à cette définition. Ce n’est pas cet impôt qui pèse lourd dans le budget des salariés, mais la TVA, les taxes sur l’énergie, les taxes locales... Toutes ces taxes sont particulièrement injustes car elles ne tiennent pas compte des revenus et donc des moyens des citoyens.

    Les transformations du système fiscal proposées par la CGT le rendraient plus juste et seraient favorables économiquement à une très grande majorité de citoyens. Celles-ci permettraient également de rendre le système plus efficace en réorientant l'économie vers l'emploi et une meilleure rémunération des salaires. En outre, cette réforme du système permettrait de dégager des recettes supplémentaires afin d'assainir les finances publiques et de permettre le financement de services publics utiles à toute la population.

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    19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 10:12

    Appel au Président de la République « La place de la France est aux côtés du peuple grec »

    Monsieur le Président de la République,

    La crise grecque s'exacerbe de façon alarmante. Chaque jour qui passe peut, soit nous rapprocher d'un accord utile à toute l'Europe, soit d'une rupture dont personne ne peut prévoir les conséquences. L'intransigeance des principaux dirigeants européens peut nous conduire alors au bord de l'abîme. Il est aussi vital que pressant de sortir de ce piège. Le moment est crucial. La responsabilité de chaque acteur concerné est directement engagée. Il serait sordide -et au demeurant parfaitement vain- d'escompter une capitulation du gouvernement grec. La fidélité de celui-ci au mandat que lui a confié son peuple n'est pas un défaut mais un exemple à suivre. S'il refuse la compromission, il s'est, en revanche, montré prêt au compromis. Une solution à la fois digne et réaliste est donc à portée de la main. Le moment ultime est venu pour la concrétiser.

    C'est dans ce contexte que nous vous lançons un appel solennel : la France ne peut, dans un tel moment, apparaître inerte sinon suiviste des puissants. Son message ne peut se réduire à un rappel docile des "règles" à respecter quand la maison brûle. D'autant que ces règles sont aujourd'hui massivement récusées par les peuples et reconnues contreproductives par nombre de leurs anciens protagonistes eux-mêmes.

    Aujourd'hui, alors que la crise de confiance entre les citoyens et les institutions européennes est à son comble, c'est en se montrant capable d'entendre l'exigence de justice, de dignité et de souveraineté d'un peuple debout qu'un pays comme le nôtre sert la cause européenne bien comprise. A l'inverse, qui humilie la Grèce obère l'avenir de la construction européenne. Car le refus de l'austérité et l'aspiration démocratique sont aujourd'hui en Europe les attentes les plus partagées.

    C'est pourquoi nous attendons de vous, que vous preniez une initiative politique de nature à débloquer les négociations entre l'"Eurogroup" et les autorités grecques. Nous n'évoquerons pas ici les transformations profondes à promouvoir en Europe qui font débat entre nous. L'acte urgent que nous vous demandons d'accomplir est de refuser de participer à la stratégie d'isolement de la Grèce, concernant en particulier le chantage financier et la nature des "réformes" exigées du gouvernement et du Parlement de ce pays. Apportez un soutien explicite aux mesures saines prises par les autorités grecques, telles que celles qui s'attaquent à la crise humanitaire en Grèce, ou qui permettent enfin de lutter contre l'évasion fiscale. Désolidarisez-vous en revanche nettement des exigences insoutenables de l'"Eurogroup" en matière de dérégulation du marché du travail, de révision du système des retraites ou de privatisations. Acceptez enfin le principe d'une renégociation de la dette grecque, dont une large part est notoirement illégitime.

    Cette situation est sans précédent dans l'Union européenne. La France doit prendre la place qui est la sienne dans l'Histoire, celle-ci est aux côtés du peuple grec et de son gouvernement.

    Les signataires Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, président du PGE Dominique Adenot, PCF, président de l'ANECR, maire de Champigny, Pouria Amirshahi, député PS François Asensi, député de Seine St Denis GDR, maire de Tremblay en France Eliane Assassi, Présidente du groupe CRC au Sénat Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne Clémentine Autain, porte parole d'Ensemble Marinette Bache, Conseillère de Paris, RetS, Guillaume Balas, député européen PS Martine Billard, Bureau national PG Julien Bayou, porte parole EELV Michel Billout, Sénateur CRC Frédéric Boccara, économiste Eric Bocquet, Sénateur CRC Jean-François Bolzinger, syndicaliste Marie George Buffet, députée GDR Fanelie Carrey-Conte, députée PS André Chassaigne, Président du groupe GDR, Laurence Cohen, Sénatrice CRC Eric Coquerel, coordinateur général du PG Catherine Coutard, Vice présidente du MRC Thomas Coutrot, militant associatif Karima Delli, députée europénne EELV Michèle Demessine, Sénatrice CRC Bernard Devert, syndicaliste Jean Pierre Dubois, militant associatif Marc Dolez, député GDR Hervé Falciani, lanceur d'alerte Bastien Faudot, Secrétaire national et porte parole MRC Jean Pierre Fourré, Vice président honoraire Assemblée nationale, Ret S Jacqueline Fraysse, Députée GDR Elisabeth Gauthier, réseau Transform ! Europe Liem Hoang Ngoc, socialiste affligé Frédéric Hocquart, conseiller PS de Paris Nordine Idir, secrétaire général Jeunes communistes Lucien Jallamion, Secrétaire Général République et Socialisme Michel Jallamion, Convergences des Services Publics Eva Joly, députée européenne EELV Pierre Khalfa, Co-président Fondation Copernic Pierre Larrouturou, Nouvelle Donne Jean Luc Laurent, député, maire de Kremlin Bicètre, Président du MRC, Marie-Noelle Lienemann, Sénatrice PS Patrick Le Hyaric, député européen GUE-NGL, directeur de l'Humanité Emmanuel Maurel, député européen PS Gus Massiah, mouvement social Jean Luc Mélenchon, député européen GUE-NGL Alain Obadia, PCF, Président fondation Gabriel Péri Younous Omarjee, député européen GUE-NGL Christian Picquet, Gauche Unitaire Barbara Romagnan, députée PS Sandrine Rousseau, porte parole EELV Anne Sabourin, PCF - Coordinatrice Forum européen des Alternatives Lydia Samarbakhsh, PCF, responsable International Nicolas Sansu, député GDR, maire de Vierzon Laura Slimani, Présidente MJS, présidente jeunes socialistes européens Aurélie Trouvé, militante associative Marie-Christine Vergiat, députée européenne GUE-NGL Francis Wurtz, PCF, député européen honoraire

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    Publié par Appel-au-Président-République - dans Politique
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    18 juin 2015 4 18 /06 /juin /2015 17:24

    André Chassaigne

    Député du Puy-de-Dôme
    Président du Groupe GDR

    Monsieur le président,

    Monsieur le Premier ministre, Mesdames, messieurs les ministres,

    Chers collègues,

    Il y a quatre mois, vous avez eu recours à l’article 49-3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ».

    Votre vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte.

    Les voix manquaient à gauche et vous ne disposiez pas de la majorité nécessaire pour faire adopter ce projet de loi qui, sous son apparence fourre-tout, s’attaque à notre modèle social et aux valeurs de la gauche.

    Aujourd’hui, vous usez à nouveau de cette arme constitutionnelle pour passer en force en privant la représentation nationale de tout débat. Vous y ajoutez la procédure du vote bloqué pour faire adopter sans discussion des dispositions nouvelles.

    Dans quelques instants, si la motion de censure ne recueille pas la majorité requise, ce texte sera donc considéré comme adopté en nouvelle lecture.

    Monsieur le Premier le ministre, nous ne pouvons nous y résoudre.

    Nous aurions voulu débattre avec vous de l’ensemble des dispositions de ce texte, dans l’hémicycle et non dans le conclave d’une commission.

    Nous aurions voulu que, publiquement, vous nous expliquiez pourquoi vous avez fait le choix d’accentuer encore le saisissant virage libéral imposé par ce projet de loi.

    Nous aurions voulu que l’ensemble des députés puissent s’exprimer sur le fameux amendement gouvernemental, introduit il y a quelques jours, qui prévoit désormais de plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif. Que vous tentiez de nous expliquer en quoi cette disposition n’est pas une attaque en règle du CDI et une mesure de régression sociale majeure.

    Vous avez préféré traiter par le mépris le peuple et ses représentants, vous avez préféré étouffer notre démocratie au prétexte que notre Constitution vous en donnait le droit.

    Vous avez préféré faire le choix de la brutalité permise par les institutions présidentialistes d’une Cinquième République à bout de souffle.

    C’est pourquoi, dès l’annonce de cette dérobade constitutionnelle, nous avons élaboré notre propre motion de censure. Une motion de censure de « gauche ».

    Le seuil minimum de signataires n’ayant pu être atteint nous n’avons pu la soumettre au vote d’aujourd’hui.

    Nous souhaitons, néanmoins, vous en rappeler l’esprit et la lettre. Elle se résumait à quelques lignes, tant s’impose l’urgence et la nécessité de nommer un nouveau gouvernement qui puisse réunir l’ensemble des forces de gauche pour conduire une politique de progrès social et de refondation démocratique.

    Une motion que nous aurions souhaité voir adoptée aujourd’hui pour rejeter le projet de loi « Macron » et permettre la mise en place d’un Gouvernement qui œuvre au changement promis en 2012, qui incarne une alternative à la politique de Sarkozy et qui mène la guerre contre la finance.

    Je la lis :

    « Après avoir privé de vote les parlementaires en première lecture, le gouvernement décide de passer une nouvelle fois en force sans même, cette fois-ci, laisser aux représentants du peuple la possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle.

    Nos concitoyens seront donc privés de la possibilité de s’emparer du débat public. Cette brutalité ne peut rester sans réponse. Il est temps que le gouvernement accepte un débat de fond sur sa politique économique et sociale.

    Le chômage atteint un niveau insupportable. Les inégalités ne cessent de se creuser, comme l'a souligné l'OCDE. La pauvreté, notamment celle qui frappe les enfants, nous alerte sur la dégradation continue des conditions de vie dans notre pays. Dans ce contexte, le gouvernement doit faire en sorte que le Parlement joue pleinement son rôle d'Assemblée délibérative pour répondre aux attentes de nos concitoyens.

    Pour ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. ».

    Tel est le texte de notre motion de censure.

    Nous avons échoué aujourd’hui non pas parce qu’il n’existe pas d’alternative à gauche mais parce que votre méthode de gouvernement l’empêche de s’exprimer.

    D’ailleurs c’est la raison pour laquelle vous muselez notre Assemblée : vous craigniez que l’alternative de gauche à votre politique n’éclate au grand jour.

    Ceux qui s’opposaient au détricotage de notre modèle social, ceux qui refusaient les atteintes au droit environnemental, ceux qui ne pouvaient se résoudre aux coups portés aux droits des salariés, étaient suffisamment nombreux pour empêcher le passage de ce texte.

    Quelle majorité de gauche peut se rassembler sur un texte qui accumule les mesures de régressions sociales, qui ne répond en effet en rien aux urgences de notre pays et favorise une mutation idéologique profonde vers la société de marché ?

    Un texte dont l’ultralibéralisme est le fil conducteur : abandon du ferroviaire au profit de sociétés d’autocars, remise en cause du service public de la justice, privatisation de la gestion d’aéroports rentables et de l’industrie de défense, allègement fiscal au profit des dirigeants du CAC 40, extension du travail du dimanche et de nuit, recul des droits des salariés et des obligations patronales, déconstruction du droit de l’environnement par ordonnance et limitation du recours en démolition en cas de permis illégal...
    Sans compter les mesures régressives nouvelles imposées par le Gouvernement à l’occasion de la seconde lecture, en particulier le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, qui n’aura pas d’impact sur le plan de la lutte contre le chômage, mais qui constitue ni plus ni moins un encouragement pour les employeurs à licencier abusivement.

    Ce texte, conçu pour satisfaire la commission européenne, accentue un saisissant virage libéral. Il sera économiquement inefficace, socialement injuste et écologiquement contre-productif.

    Il est calibré pour répondre aux exigences de Bruxelles. Son objectif est d’envoyer à nos partenaires européens le signal que notre pays se réforme, c’est-à-dire, selon votre définition, ouvre un peu plus ses portes aux marchés financiers et aux investisseurs avides de profits et de rentes confortables.

    Depuis la ratification du traité budgétaire européen, véritable péché originel, le Gouvernement assume pleinement sa position, celle du tournant libéral que la droite appelle de ses vœux.

    La droite n’hésite pas, comme en février dernier à se livrer à son traditionnel numéro de claquettes, sans craindre le ridicule, en affichant une opposition de façade au projet de loi. Projet qu’elle souhaite voir adopter avec la même impatience que M. Gattaz.

    Nous sommes constants, nous aussi, mais dans la dignité et le respect du peuple et c’est pourquoi nous ne pouvons que répéter les mots que nous avions prononcés ici même et dans les mêmes circonstances, il y a quatre mois de cela.

    Pour des députés de la gauche progressiste, le rejet du projet de loi Macron, qui passe par le vote d’une motion de censure, n’est pas un ralliement à la motion présentée par la droite ! Chacun sait bien que la droite manœuvre, sans craindre de mettre à jour ses incohérences et contradictions, puisqu’elle vote contre la politique qu’elle-même préconise !

    Mesdames et messieurs les députés de droite, vous savez que votre censure est l’expression d’une simple hypocrisie politicienne pour occulter le bilan désastreux de vos années de pouvoir. Personne n’est dupe du programme destructeur qui est le vôtre et qui enfoncerait encore un peu plus notre pays dans la crise. Le seul reproche que vous avez à faire au Gouvernement, c’est d’avoir adhéré à votre propre programme économique et de l’appliquer sans vous reconnaître les droits d’auteur. Vous souhaitez censurer le Gouvernement pour exercer directement le pouvoir. Votre démarche ne s’explique donc que par des considérations de pouvoir personnel, nullement d’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt du peuple.

    Pour les députés du Front de gauche, et je dirai plus largement de la gauche progressiste, il n’y a pas, en effet, de fatalité au triomphe de la logique libérale de mise en concurrence des territoires et des peuples. Il ne peut y avoir de résignation face aux pressions et humiliations que les institutions et gouvernements européens infligent aux Grecs et aux autres peuples d’Europe.

    Nous sommes nombreux à croire à la nécessité de réformes, mais à des réformes s’attaquant véritablement aux inégalités économiques et sociales, répondant à la crise écologique, protégeant et développant les services publics, et l'économie sociale et solidaire, entrainant des investissements et une reprise de l’activité économique, pour créer une dynamique et permettre aux millions de chômeurs de retrouver un emploi.

    Dans ce contexte, nous croyons possible – et nous y travaillons au quotidien – de nous retrouver, dans le respect de nos sensibilités, pour jouer pleinement notre rôle, pour refuser les dérives libérales actuelles.

    Nous voulons porter, ensemble, l’idée que des alternatives existent, que des politiques de progrès, de transformation écologique et de justice sociale doivent être mises en œuvre en direction de nos concitoyens.

    Au nom du peuple de gauche et dans l’intérêt du pays, avec conviction et détermination, en notre âme et conscience, nous votons aujourd’hui pour rejeter le projet de loi sur lequel vous avez décidé d’engager votre responsabilité.

    C’est le sens de notre vote.

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    Publié par Barrionuevo - dans actualités
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    17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 11:59

    Le premier ministre a fait part le 09 juin dernier de sa volonté de modifier le seuil qui passerait de 9 à 11 salariés pour le déclenchement du versement transport des entreprises.

    L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) condamne cette disposition qui signifierait une perte de recettes publiques de 500 millions d’euros au niveau national, dont 235 millions pour l’Ile de France !

    Une telle décision conduit directement à diminuer l’offre de transports dans les territoires et à augmenter la tarification pour les usagers.

    On marche sur la tête ! Après le relèvement de 10 % de la TVA dans les transports, après la libéralisation, par la loi Macron, des transports privés en autocar en remplacement du démantèlement du transport ferroviaire, c’est une nouvelle revendication du MEDEF qui est satisfaite par Manuel Valls.

    Affaiblir le financement des transports en commun ne répond en rien aux exigences et enjeux de notre époque.

    La qualité de l’air que des millions d’habitants des zones urbaines denses respirent aujourd’hui et la lutte indispensable contre le dérèglement climatique nécessitent au contraire le développement d’alternatives à la voiture.

    La prochaine COP 21 ne peut souffrir d’une telle hypocrisie.

    Les besoins en transports sont importants et croissants.

    Eléments structurants du développement de nos territoires, garantie du droit à la mobilité pour toutes et tous, les services publics de transports en commun doivent être confortés et développés au moment où se construisent les métropoles.

    Ce serait bon pour la qualité de vie des habitants, bon pour la relance économique et la croissance.

    L’ANECR propose un financement augmenté, notamment par un versement transport revu à la hausse pour les entreprises qui connaissent des hauts taux de profits.

    Montreuil le 16 juin 2015

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    Publié par ANECR - dans Actualités
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