Sassenage: baisse de la Taxe sur le Foncier non bâti, suite à une non augmentation

Publié le 18 Mai 2019

Intervention de Michel Barrionuevo, lors du Conseil municipal du 16 mai 2019 :

Nous ne sommes évidemment pas contre une baisse de taux d’imposition.  La logique de participation à l’effort public, s’est traduite par de fortes augmentation des taux de Taxe d’habitation et de taxes foncières en 2018, mais vous n’avez pas mis à contribution la Taxe foncière des propriétés non bâties en la maintenant à 68,61% comme les années précédentes.

Certes l’impact aurait été maigre, mais le taux aurait du s’établir à 77,05%, ce qui pour un total des bases nettes pour Sassenage d’environ 37 000€ aurait permis un produit fiscal d’environ 28 500€, contre un produit réel avec la non revalorisation d’environ 25 400€, soit un écart de 3 100€.

Le respect des textes ne peut être à géométrie variable selon les différents taux et le lien d’évolution entre le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et le taux de la taxe d’habitation aurait du s’appliquer.

Avec ce nouveau taux à 63,81%, le produit fiscal sera d’environ 23 600€, soit la somme la plus basse produite par cet impôt local. A titre de comparaison pour 2019, la hausse du taux de Taxe d’Habitation est de 3,7% sur l’année 2017, tandis que la Taxe sur le foncier non bâti sera en baisse de 7%.

Lorsque nous sommes élus, nous devons vérifier les impacts des évolutions légales, celle qui fait l’objet de cette délibération s’appuie sur la Loi modificative 2015-991 du 7 août 2015 et sur l’ordonnance 2015-1630 du 10 décembre 2015. »

Réponse de Monsieur le Maire « c’est bien de le dire aujourd’hui, mais vous n’avez pas fait cette intervention avant. »

Nous avons voté Pour !

En 2018, nous ne pouvions pas dire que nous étions contre l’augmentation des taux et réclamer l’augmentation de la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Rédigé par Barrionuevo

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