sassenage - reagir

Lors de la réunion publique organisée par la Collectif Agir pour Sassenage, salle Jacques Prévert ce mercredi 7 novembre 2018, en présence d'une salle comble, voici mon intervention sur la base du tableau ci-dessous

Lorsque l’on parle de fiscalité communale aujourd’hui, il s’agit en premier lieu de la Taxe d’habitation et des Taxes foncières (sur le bâti et le non-bâti).

Le compte de recettes 73 111 regroupant Taxe habitation et foncières est le variable d’ajustement du budget communal.

Ces taxes sont calculées en multipliant la base nette d’imposition par le taux d’imposition.

Pour la Taxe d’habitation, la base nette d’imposition est le résultat entre la valeur locative brute de votre logement et les déductions des abattements à la base et pour les personnes à charge qui sont calculées sur la valeur locative moyenne de la commune.

En 2001, le Taux de la Taxe d’habitation était de 15,88% et celui de la Taxe foncière de 28,5%

En 2018, le taux de la Taxe d’habitation est de 18,14% et celui de la Taxe foncière de 37,92%

Au fil des années, l’appel de ces impôts locaux ne veut plus dire la même chose, selon qu’ils intègrent d’autres charges ou pas !

Premier exemple, de 2001 à 2004, le budget général de Sassenage prenait en charge 50% de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sur la colonne de la Taxe foncière la TEOM a été au maximum de 2,55%.

En 2004, le taux de la Taxe d’habitation avait augmenté à 18,15% et celui de la Taxe foncière à 33,82%.

Puisqu’en 2005, il allait y avoir augmentation de la TEOM de 2,55 à 4,15, il aurait été logique que les taux baissent ou du moins n’augmentent pas. Cela n’a pas été le cas, le taux de la Taxe d’habitation est passé à 18,97% et celui de la Taxe foncière à 35,35%.

L’année suivante en 2006, le taux de Taxe d’habitation passe à 19,2%, celui de la Taxe foncière à 35,77%.

Second exemple, jusqu’en 2007, le budget principal de la commune prenait en charge la part totale du SIRD, outre la souscription des emprunts toxiques par décision du Maire, la majorité a fait le choix de créer une nouvelle colonne sur nos avis d’imposition à 0,829%

Nous étions à la veille des élections municipales. En 2008, si le taux de Taxe foncière est resté inchangé, celui de la Taxe d’habitation est passé à 16,2%, soit une baisse de 3 points, avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux, lors des campagnes des municipales de 2008 et de 2014.

Mon propos par rapport à ce qui s'est passé à cette période là, n'est pas innocent ! Rien n'exclu que l'opération de baisse ne se renouvelle à l'occasion des municipales de 2020.

De 2008 à 2017, les taux d’imposition de Taxe d’habitation et de Taxe foncière sont demeurés identiques, 16,2 pour la Taxe d’habitation et 35,77 pour la Taxe foncière.

Sur la métropole grenobloise dans les communes de la même strate, c’est sur Sassenage que l’effort demandé aux contribuables est le plus important, je vous donne les chiffres de 2017 et 2018 qui sont resté identiques :

• Seyssinet-Pariset, Taxe Habitation à 9,57%, Taxe foncière à 28,92%
• Eybens, Taxe d’habitation à 7,19%, Taxe foncière à 38,86%
• Saint Egrève, Taxe d’habitation à 14,50%, Taxe foncière à 22,53%
• Le Pont de Claix, Taxe d’habitation à 0,01% et une Taxe foncière à 45,82%

Dans son ambition sur le Sassenage en Page de novembre, le groupe majoritaire ose écrire : « le Taux de Taxe d’habitation est toujours inférieur à celui de 2007 et précise que cette évolution était inévitable pour conserver intacte notre politique sociale, enfance, jeunesse et associative et préserver nos investissements. »

Le taux inférieur à celui de 2007, cela ne veut pas dire grand-chose ; lorsqu’en 2009, la majorité a tripatouillé l’abattement à la base qui était de 15% en le réduisant à 5%.

Du coup, en 2008, tous les foyers assujettis à la Taxe d’habitation ont découvert sur la première ligne des abattements, que l’abattement général à la base aurait dû être avec 15% de 499€. Il est passé à 166€, suite à la réduction de 5%. Cet écart de 333€ multiplié par le taux de 16,2%, a fait progresser la Taxe d’habitation de 54€. Mais ce n’est pas tout ; ainsi pour tous les organismes pratiquant les abattements décidés par la commune – sans rien demander – ils se seront vus gratifier d’un montant supplémentaire de taxe d’habitation payé par les sassenageois.

Pour ce qui est du second abattement concernant les 2 premières personnes à charge, le taux est passé de 10 à 15%, ce qui pour les familles a permis notamment pour celles avec 2 enfants, de ne pas sentir passer la hausse.

Mais l’année suivante, « patatras », au nom de l’équité et du principe de faire payer le service rendu, les hausses des services ont explosées pour la cantine, les études surveillées, le transport scolaire facturé sans tenir compte des quotients familiaux, et les abonnements divers.

Est-ce cela que l’on décrit comme la politique sociale, enfance, jeunesse ?

Que dire, des différentes baisses de subventions attribuées à la vie associative depuis 2014, ou bien de la suppression des transports scolaires en 2018 ?

En 2018, nous avons à Sassenage 4 894 foyers fiscaux assujettis à la Taxe d’habitation, comment se déclinent-ils ?

500 foyers fiscaux sont exonérés parce qu’ils remplissent les 3 conditions prévus par le Code des impôts, à savoir : être âgé de plus de 60 ans ou veuve ou veuf, non passible à l’ISF ou bénéficiaire du RSA ou de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’AAH (allocation adulte handicapé) ou reconnu inapte au travail pour cause d’infirmité ou d’invalidité. Seconde clause : occuper son logement principal seul ou avec son conjoint, etc….

Troisième clause : disposer d’un Revenu Fiscal de Référence inférieur ou égal à 10 815€ pour la première part, plus 2 888€ par demi-part supplémentaire.

3 034 foyers fiscaux, soit 61,99% auraient dû bénéficier de l’intégralité des 30% de réduction de la Taxe d’habitation sur le montant payé en 2017, suite à la loi de finances de 2018 pour compenser les pertes de pouvoir d’achat qu’ils ont subies.

Chacune et chacun a vu sur son avis d’imposition le montant de la réduction consentie, mais les hausses sont venues réduire ce montant à la portion congrue.

En effet, en octobre l’année dernière, l’équipe majoritaire a décidé que dorénavant à Sassenage, l’abattement général à la base serait nul. La commune a fait rentrer dans ses caisses 35€ par foyer fiscal, mais comme la règle qui s’applique est celle décidée par la collectivité, la Métropole - sans rien demander - a reçu 12€ supplémentaires payés par chaque foyer fiscal sassenageois.

Et en mars dernier, cette même majorité a fait passer le taux de Taxe d’habitation de 16,2 à 18,14% et le taux de Taxe foncière de 35,77% à 37,92%.

1 360 foyers fiscaux ont subi de plein fouet les hausses : du fait de la suppression de l’abattement général à la base pour la Taxe d’habitation, des changements de valeur locative, des changements des taux.

Ascension vertigineuse des impôts locaux avons-nous écrit dans le déCAPSuleur : la part imputable aux décisions municipales de Sassenage représente une ardoise supplémentaire moyenne de 134€ pour la Taxe d’habitation et pour les 72% de propriétaires-occupants de leur résidence principale dans la commune, un surplus moyen de 56€ de Taxe foncière, soit une addition très salée !

Place de l'Europe — Adoption du principe de désaffectation - déclassement du domaine public et autorisation donnée à la SDH (Société Dauphinoise de l'Habitat) de déposer des autorisations d'urbanisme.
Intervention de Michel Barrionuevo :
Monsieur le Maire,
Nous sommes favorables à la réalisation d’une résidence autonomie de 70 logements pour 86 places.
Le 10 septembre 2015, dans la délibération votée par notre Conseil municipal de Sassenage, vous nous aviez exposé le fait qu’un projet de rénovation immobilière complète de la place de l’Europe était actuellement à l’étude, en concertation étroite avec l’ensemble des propriétaires concernés, dont les co-propriétaires de l’ensemble commercial des Glériates et les consorts DURAND, propriétaires des parcelles cadastrées BC N°16 et N° 17.

Ce projet avait pour objectif la reconstruction intégrale dans un ensemble bâti homogène des socles commerciaux en rez-de-chaussée, la création de logements relevant des obligations imposées à la Commune au titre de la Loi Solidarité et Renouvellement urbain et de l’arrêté de carence du 31 juillet 2014, ainsi que la requalification complète de la place du marché et des espaces ouverts au public dans une logique de rénovation urbaine et d’amélioration de l’attractivité de ce secteur.

Vous nous aviez proposé de saisir l’EPFL du Dauphiné pour assurer le portage foncier de ces deux parcelles d’une surface totale d’environ 1 044 m2, au prix de 750 000€.
Pour réaliser cette opération, la convention prévoyait un délai maximal de 4 ans.
Rien ne s’opposait à une construction d’une résidence autonomie sur l’espace prévu, en respectant l’alignement futur des emprises de la prolongation de la ligne A du tramway, sans trop dénaturer la continuité visuelle de l’Avenue de Romans. Nous constatons que la concertation dite étroite, il y a un peu moins de 3 ans, s’est retrouvée dans une impasse !
Ce que l’on nous demande aujourd’hui, c’est de démolir la Place pavée et sa fontaine utilisée notamment chaque vendredi dans la cadre du marché de Sassenage, en autorisant la désaffectation et le déclassement de cet espace public cadastré BC N°42 d’une superficie de 1 006 m2.
Dans le cadre de cet échange, la réalisation de cet ensemble nécessite le rajout d’une partie du domaine public non cadastré pour atteindre environ 1 694 m2.
Nous vous demandons de revenir à l’esprit de la délibération votée le 10 septembre 2015, de conserver la Place pavée actuelle, d’édifier cette résidence autonomie sur les terrains initiaux prévus, en y rajoutant la partie manquante non cadastrée du domaine public.
Réponses de Monsieur le Maire : « Nous voulions construire cet équipement sur le Centre commercial des Glériates, nous n’avons pas trouvé d’accord. Nous allons transférer le marché sur l’Avenue de Romans dans la propriété Durand. Le département a la compétence sociale, sur les 6 dossiers, 1 s’est retiré et celui retenu est un montage avec la SDH et le même gestionnaire que l’EPADH de Fontaine qui est remarquable, je vous invite à la visiter.
Nous avons un problème avec la Métro qui a la compétence réseaux, c’est donc la SDH qui procédera au dévoiement de ces réseaux. La commune, avec la salle Jacques Prévert fait partie de la copropriété les Glériates, pendant 3 ans, nous avons tenté d’apporter des explications, mais cela est resté un vœu pieu, les commerçants n’en voulaient pas, ils voulaient le beurre, l’argent du beurre et la crémière. Avec un projet de logements privés, nous aurions pu équilibrer l’opération, pas avec du social. Le bâtiment sera uniquement sur la Place de l’Europe, ce qui donnera une meilleure visibilité aux commerces. »
Intervention de Yannick Belle :
Je partage les remarques développées par Michel, comme lui, je m’interroge sur l’endroit choisi, la Place en fonction du besoin de respiration de ce secteur, d’autant plus que nous allons accueillir les 400 logements GLD. De même, j’aimerai connaitre l’impact par rapport aux réserves foncières liées au tramway.
Réponses de Monsieur le Maire : « L’air, cela va le redonner sur l’avant, les commerçants ont le projet de refaire leurs enseignes. L’avis des urbanistes c’est le coup de neuf, l’occasion de rénover. En ce qui concerne les emplacements réservés, nous n’y touchons pas, une partie sera utilisée pour le stationnement, et puis le tramway ce ne sera pas avant 2030. »
Après ce débat, nous nous sommes abstenus

Ce 12 juin 2018, dans toutes les PICs/CTC/PIAC, les personnels étaient appelés à faire grève à l'appel de la Fapt CGT.

En 2006, la Poste, via le projet QCQ a décidé de fermer un par un les Centres de tri Départementaux pour créer des Plates Formes Industrielles Courrier.

Notre pays comptait à ce moment là, 48 PICs et CTC, ce chiffre est passé à 27 avec la nouvelle annonce de fermeture de Villeneuve la Garenne qui a coûté 68 millions d'euros en 2006 et dont on prétend que les machines ne sont plus assez modernes.

A Sassenage, les effectifs étaient de plus de 480 salarié-e-s, ce nombre a chuté à 297 aujourd'hui.

Cette hécatombe va se poursuivre !

En effet, l'annonce du départ du Tri éco sur Saint Priest dans la banlieue lyonnaise, en octobre 2018, impactera la Plateforme de Sassenage. Le centre de Saint Priest est équipé de MTI PF et GF (machines de traitement du courrier), 157 000 plis traités journellement sur Sassenage sur un volume global d'environ un million de plis vont disparaître.

16% du travail accompli par les 297 agents actuels de Sassenage sera transféré dans un autre département.

Les départs à la retraite ne seront plus remplacés, les CDI et intérimaires vont subir les conséquences de ces choix de gestion.

Dans les revendications portées par la CGT, il y a la CDIsation de tous les contrats pros, CDI intérim et intérim, en même temps que le passage du grade de base en 2.1 avec repyramidage N+1; le 13ème mois; la compensation de tous les jours fériés (jour) et veilles (nuit) qui tombent sur un repas pour tous les agents (temps complets et temps partiels) sur la durée de la vacation; la revalorisation de l'indemnité de nuit à 3€ de 20h à 6h; la réduction du temps de travail à 32H en jour et 28H en nuit; une prime de polyactivité et de technicité de 500€.

Devant le Centre de tri de Sassenage, le piquet de grève a reçu le soutien de Michel Barrionuevo, élu communiste de Sassenage et membre de la direction de la section Fontaine rive gauche du Drac du PCF, de Laurent Jadeau, adjoint au Maire de Fontaine, Membre de l'exécutif de la Fédération de l'Isère du PCF, des cheminots de Grenoble en lutte, de représentants du personnel de Chambéry, d'une représentante de LO.

Le point principal du Conseil municipal du 12 mars 2018 a été le vote du Budget primitif 2018.

Le premier adjoint lors de sa présentation parlera longuement des grandes incertitudes qui ont guidé ce budget et ira jusqu'à citer Madame Thatcher sur sa phrase: "Rendez nous notre argent! ", pour ensuite prétendre que le taux de la Taxe d'habitation proposé est en-dessous de celui de 2004.

Ci-dessous, l'intervention de Michel Barrionuevo:

" Sassenage, comme toutes les communes de France, est impactée par la succession de baisses de subventions de l’État.

Entre 2015 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été soustraits à l’ensemble des collectivités.

La note de synthèse évoque une diminution de 10% des charges à caractère général. Dans les tableaux qui nous ont été transmis, il y a comme un hic : sur celui du Compte administratif, approuvé majoritairement, tout à l'heure, le montant total des crédits ouverts par le Budget Primitif, les décisions modificatives et les restes à réaliser de 2016, nous trouvons la somme globale de 3 593 200€. Le chiffre figurant dans le document soumis à notre vote, intitulé « Mémoire précédent budget » devrait être identique, or il s’accroit comme par magie de 156 300€. Je prends l’exemple des honoraires compte 6226 au CA 39 900€ au mémoire du BP 94 900€.

En réalité entre le réalisé du Compte administratif 2017 et la proposition nouvelle de ce budget, la baisse est de 0,70%.

Il n’y a pas que des suites de baisses dans les propositions soumises.

Pourtant certaines peuvent s’avérer compliquées, il en est ainsi de l’énergie et électricité, des combustibles dont les hausses de taxes s’appliquent.

Des hausses, comme par exemple celui du réalisé précédent des comptes : 6226 honoraires et 6227 frais d’actes et de contentieux,  il était d’un peu moins de 50 000€, la provision au compte 6226 honoraires « d’avocats » passe à 95 000€ pour 2018.

Les autres charges de gestion courante sont en augmentation sur le réalisé 2017 de 29 491€ malgré la baisse drastique de 33 888€ aux subventions de fonctionnement des associations. La note de synthèse prétend que pour 2018, elles sont réduites pour la première fois. L’an dernier lorsque j’ai évoqué certaines baisses de subventions dont celle de Corps et Graphie qui passait de 54 500€ à 45 000€, la réponse donnée a été qu’un accord avait été conclu.

Alors s’il y a eu accord pourquoi effectuer une nouvelle baisse de 5 000€ ?

Les subventions sont supprimées pour 9 associations, parmi elles, les solidarités, traditions, une sportive et le logement, Monsieur Merle a dit que celles sur les solidarités bénéficieraient de subventions du CCAS, mais nous n'avons pas de tableau pour indiquer leurs montants.

Je reviens au logement,  la disparition de la subvention à « Un Toit pour tous ». Nous espérons qu’il ne s’agit pas de représailles du fait de notre imposition à la Taxe SRU pour carence de logements sociaux. 

Pour les coopératives scolaires la baisse dépasse les 37% dans les choix opérés.

La délibération concernant l’instauration de forfaits de paiement du théâtre en Rond par les associations, rajoute la double peine, comme si l’ambition recherchée était de faire mourir cette richesse municipale.

Globalement, malgré une baisse austère de plus de 855 000€ au niveau du fonctionnement entre le réalisé 2017 et la projection 2018, cela ne suffit pas à l’équilibre du budget en maintenant les taux d’impositions.

Que dire des investissements et notamment de la promesse de plantation d’arbres, sur chaque exercice depuis 2015, il y a bien un provisionnement de 2 000€, mais le réalisé est égal à zéro.

A la baisse conséquente du service public au fil des ans, notre population doit acquitter des prestations revalorisées au nom de ce que vous avez appelé le principe d’équité du paiement au coût de revient pour la collectivité.

Après avoir supprimé l’abattement à la base sur la Taxe d’habitation le 21 septembre dernier, ce qui représentera à minima une augmentation uniforme de 50€ par foyer fiscal assujetti, ce budget prévoit d’accroitre la recette Taxe d’Habitation et Taxe foncière de près de 830 000€ sur le réalisé 2017.

A combien équivaut l’augmentation de la part communale des impôts locaux ?

Le recensement 2014 de l’INSEE établit que 72,2% de notre population est propriétaire de son logement sur Sassenage contre une moyenne nationale de 57,9%, ces ménages s’acquittent de la Taxe foncière, en plus de la Taxe d’habitation.

Sur la moyenne estimée de la valeur locative, compte tenu des choix de Sassenage, pour ces deux impôts, un ménage sans enfant devra débourser 180€ de plus soit + 14,09%, un ménage avec 1 enfant, 152€ de plus soit + 12,85%, celui avec 2 enfants, 140€ de plus soit + 12,83%, celui avec 3 enfants, 128^€ de plus soit + 12,81%.

La promesse de ne pas augmenter la pression fiscale durant le mandat est-elle passée aux oubliettes ?

Vous nous objecterez que nationalement 80% de la population bénéficiera dès cette année d’une réduction de 30% de sa Taxe d’habitation et que par conséquent peu seront concernés par la lourdeur de vos décisions.

J’évalue sur la base de l’étude INSEE, cette proportion de ménages à 65%. Pour beaucoup, ce dégrèvement ne compensera pas la perte de pouvoir d’achat, suite au blocage des évolutions de pensions ou de rémunération et à la hausse de la CSG.

Faut-il oublier, les 35% de ménages de Sassenage, dépassant le revenu fiscal de référence de 27 000€ pour célibataire, 43 000€ pour couple, et 6 000€ supplémentaires par enfant, qui subiront de plein fouet ces hausses, sans dégrèvement de la Taxe d’habitation.

Une telle augmentation des impôts locaux pour au final moins de service public, est-ce à dire que la situation ne permet pas de dépasser l’effet ciseaux auquel nous sommes parvenus en raison des emprunts structurés de 2007 ?

Je rappelle, à aucun moment, nous n’avons pu intervenir en amont puisque ces 2 prêts Dexia 2007 et les renégociations de 2010 ont été réalisés par décision du Maire.

Lors du Débat d’orientations budgétaires précédent ce Conseil municipal, j’ai entendu l’adjoint aux finances, s’appuyant sur un indice journalier, affirmer : « Nous avons plutôt une bonne nouvelle du côté du franc suisse qui se déprécie par rapport à l’euro ». En décembre 2017, vous pouvez trouver ce chiffre dans le Compte administratif, le taux d’intérêts était de 14,18%, au moment de l’élaboration de ce budget primitif, ce taux est passé à 15,42%, où est la bonne nouvelle ?

Nous le savons, chaque jour et à l’intérieur d’une même journée, il y a des fluctuations entre les monnaies, regardons bien les tendances sur de longues périodes, la prudence doit rester de rigueur.

En cumul, notre collectivité a perdu 930 000€ de dotations d’État, mais chaque année se rajoute un surcoût de plus de 450 000€ par rapport à un taux fixe sur l’emprunt indexé au franc suisse.

Oui, les emprunts structurés, notamment celui indexé sur la parité euro/franc-suisse plombent nos finances et évoquer cette situation ce n’est pas l’os à ronger de l’opposition, mais bien la traduction de notre inquiétude face à ces emprunts qui impactent d’ores et déjà le budget  et qui courent, rappelons le jusqu’en 2042, avec sa partie toxique jusqu'en 2032 !"

Après cette intervention, celles de Yannick Belle, Mohamed Benharouga qui dira que lui aussi a regardé le site gouvernemental des taux d'imposition et que Sassenage avait une Taxe d'habitation de 18,97%, ce à quoi, Michel Barrionuevo rappellera que ce taux de 18,97% est passé à 16,20%, au moment où l'abattement général à la base a été réduit de 15% à 5%, une baisse de taux qui a constitué une très forte augmentation de la Taxe d'habitation pour tous les ménages jusqu'à 2 enfants.

S'en suit les interventions de Jérôme Merle, Florence Parvy, Séverin Batfroi Jean-Pierre Serailler, Jérôme Giacchino, Christian Coigné.

Le compte-rendu le plus fidèle sera disponible sur le groupe des élu-e-s du groupe "Agir pour Sassenage"

Lors du Conseil municipal du 25 janvier 2018, nous avions à l’ordre du jour, le débat d’orientations budgétaires de 2018.

Les points mis en avant par le 1^er adjoint ont été les suivants :

• 73% des foyers sassenageois bénéficieront à l’horizon 2020 du non paiement de la Taxe d’habitation ;
• La métro a pris la nouvelle compétence GEMAPI, les sassenageois auront à payer 66 000€ qu’ils découvriront sur leurs avis d’imposition ;
• L’État sur 4 ans, nous a pris 930 000€ ;
• La courbe recettes-dépenses se croise, mais pas dans le bon sens ;
• Budget 2018, nous aurons une réduction de 10% sur les charges générales afin de garantir l’intérêt général ;
• Pour nous la commune est une société de services ;
• Pour la vie associative et sportive, ce qu’il faut voir, ce sont les aides indirectes et elles se chiffrent ;
• Nous allons percevoir du FPIC 105 000€ de plus qu’en 2016 ;
• Nous avons plutôt une bonne nouvelle du côté du franc suisse qui se déprécie par rapport à l’euro ;
• La conjoncture génère des contraintes, l’État se comporte comme le père Fouettard ;
• Le développement urbain est au point mort et il y a une impérieuse nécessité d’évolution de la fiscalité ;
• Etc…

Ci-dessous l’intervention de Michel Barrionuevo :

« Le document qui nous a été transmis pour le débat d’orientations budgétaires de 2018, est un plus complet que ceux des années précédentes, il y a même pour la première fois, une esquisse de plan pluriannuel d’investissements, tel que prévu par la loi du 7 août 2015.

L’an dernier, nous redemandions la communication d’un PPI, et les réponses reçues étaient du genre : perte de temps pour les élus et le personnel, ou bien besoin d’avoir une meilleure lisibilité.

Nous prenons acte de cette évolution !

 Il aurait été bien de nous détailler le contenu du PPI dans le tableau présenté.

La trame de ce débat, c’est la feuille de route dressée par la majorité municipale. Sassenage, comme toutes les autres communes et collectivités, est impactée par les choix politiques issus des orientations contenues dans les différentes lois de finances.

En 2007 vous avez souscrit par décision du Maire les emprunts structurés. Ils ont été renégociés également par décision du Maire en 2010. A aucun moment,  les différentes positions exprimées par les élus de l’opposition sur ces contrats avec Dexia n’ont été écoutées.

Avec les emprunts structurés en 7 ans, la masse globale d’intérêts à provisionner est de 6, 775 millions d’euros.

 Le calcul n’est pas fait pour déterminer quelle est la part de ces intérêts :

• sur le prêt CMS, je l’évalue à environ 1,170 millions d’euros
• pour celui indexé sur la parité euro, franc suisse à 5, 605 millions d’euros pour un capital en 2010 de 4,285 millions d’euros, soit pour l’instant, une masse d’intérêts supérieure de 130% au capital emprunté. Est-il besoin de le rappeler, Sassenage a remboursé un peu moins de 11% du capital.

Vous dites, si l’on perd en appel, nous avons mis de côté l’argent.

Mais si Sassenage reperd en appel, le taux d’intérêt qui s’appliquera notamment sur la partie indexée sur le franc suisse demeurera aux alentours de 12 à 14% d’intérêts par an. Je reconnais qu’il y a eu baisse, mais entre 12 et 14%, ce n’est pas rien ! Aujourd’hui, les taux sur le marché sont plutôt bas, par exemple 1,18% de moyenne pour les collectivités locales en 2016.

Les sommes versées en intérêts servent aux banques, mais ne constituent nullement le moindre investissement pour Sassenage.

Dans les orientations budgétaires, vous dites que pour envisager l’avenir, nous aurons besoin de 800 000€ de financement.

800 000€, c’est plus de 8 point d’augmentation de la pression fiscale.

Dans cette somme y a-t-il les 50€ de Taxe d’habitation supplémentaire dus à la suppression de l’abattement à la base, envisagez-vous d’autres hausses ?

Jérôme Merle a dit qu’elle était à débattre !

Les 375 000€ de réduction budgétaire sur les charges à caractère général, font-ils partie des 800 000€ ?

Plusieurs conséquences apparaissent  par rapport à ces charges; ainsi dans la décision N°2017-123 du 27 décembre dernier, vous avez choisi de n’autoriser la gratuité du gymnase que 2 jours par année scolaire, ensuite les associations devront s’acquitter de 200€ par jour d’occupation. Qu’en sera-t-il du Théâtre en Rond, pour les associations culturelles, appliquerez-vous la même règle ?

Dans le cadre du temps périscolaire, vous faite le choix de passer à la semaine de 4 jours. Certes, les dérogations doivent être présentées avant le 2 février pour s’appliquer à la prochaine rentrée scolaire. Nous regrettons qu’aucun débat sur la base d’éléments objectifs n’ait eu lieu sur l’éventuel retour à la semaine de 4 jours dans une commission ou dans cette enceinte.

Une dérogation n’est pas une obligation. Les activités périscolaires étaient-elles un plus pour les enfants ? A notre avis, elles constituaient un formidable levier d’accès à la culture, les sacrifier pour économiser des dépenses est un retour en arrière.

En ce qui concerne les investissements, les travaux nouveaux ne représentent plus cette année que 500 000€, soit un rapport moyen de 42,89€ par habitant.

La pénalité SRU est mentionnée dans ce rapport d'orientations budgétaires. Nous attendons vivement que, comme cela a été annoncé lors  des vœux 2018, Sassenage soit admise au dépassement des 50% de contraintes et donc exonérée de cette pénalité de la part du Préfet.

Pour l’essentiel, dans ce débat d’orientations budgétaires, nous avons trouvé de multiples constats, très peu d’éléments sur le futur Budget Primitif. Outre les différentes remarques formulées, nous réaffirmons la nécessité du maintien du niveau des subventions associatives et du lien social, le maintien des taux d’imposition, puisque ceux qui nous ont été présentés, c’était l’année 2017.

En substance, je voulais rajouter ces quelques points au débat. »

Suite du débat :

Yannick Belle: 

« Le document fourni est un bon état des lieux du contexte 2017 et 2018 mais on cherche vos orientations en matière de fonctionnement

Pour rappel, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui précise les éléments obligatoires du DOB depuis cette date. Il oblige  notamment à faire part lors du DOB des évolutions retenues en matière de fiscalité, de tarification et de subventions.

Aussi pourquoi annoncez vous des éléments sur les tarifs et aucun sur les taux d'imposition ? Que prévoyez pour les taux d'imposition ?

Vous annoncez le maintien de la subvention au CCAS pour 2018 mais aucune information sur le maintien des subventions associatives. Que prévoyez-vous pour nos associations ?

Par ailleurs, quelques questions pour alimenter le débat :

La suppression des abattements que vous avez votée en 2017 sera t-elle  prise en charge par l'État lors de l'exonération partielle de la taxe d'habitation ? Nous pensons pour notre part que c'est le contribuable sassenageois qui paiera cette suppression d'abattements. Merci de nous confirmer ce point.

Sur le retour de la semaine à 4 jours, quel sera l' impact financier pour la commune ?

Sur les équipements publics et leur gestion : est-il prévu de nouveaux modes de gestion faisant appel au privé pour ces équipements ? Ce n'est pas notre souhait mais une question.

Pour notre part, au vu des faibles éléments de prospective présentés ce soir  qui ne permettent pas d'avoir un vrai débat, on proposera 2 orientations qui n'engendrent pas de dépenses supplémentaires : le maintien des taux d'imposition conformément à vos engagements électoraux  et le maintien du soutien au secteur associatif. »

Jérôme Boetie Di Castano : « en ce qui concerne les associations sportives, toutes devront participer aux efforts demandés, nous sommes sur le même navire, il y aura des éventuelles baisses. »

Mohamed Benharouga :« Dexia, c’est le film qui ne va pas se démoder ! Imaginons qu’il n’y ait pas eu Dexia, avec ce qui est fait, rien n’est favorable aux communes. Nous devons résoudre et prendre nos responsabilités, être capable d’assumer ! Nous sommes un groupe qui n’a pas joué sur le plan électoral, en augmentant fortement les impôts en début de mandat. Nos difficultés, c’est notre relation par rapport à la Métropole, joue t’elle le jeu de l’indépendance politique ? »

Jérôme Merle : « Il reste jusqu’au 12 mars pour établir le budget primitif, pour les sassenageois nous n’avons pas de choses précises à dire. Je voudrais faire un peu d’histoire, en 2001, vous aviez voté le budget, mais pas les taux. Nous, nous sommes prudents, nous verrons lors du vote du budget. »

Véronique Ferazzi : « compte-tenu des restrictions, je rappelle que la vie associative apporte à notre commune et qu’il serait bon de remettre certaines commissions pour travailler et échanger. »

Monsieur le Maire : « Je prends acte que le débat a eu lieu. Quand cela est facile, il y a moins tendance d’aller au fond. Une baisse de 10% sur le fonctionnement, avec un manque de 800 000€. Nous ne pouvons pas travailler avec une opposition qui n’entend rien ; nous avons une courbe de recettes qui baisse et des dépenses qui augmentent. Nous avions l’objectif de construire 100 logements par an. Jusqu’au dernier PLH, nous avons répondu à nos engagements, cela nous a permis de ne pas augmenter les taux. Quand aux difficultés liées à Dexia, Mohamed a raison, les intérêts, il faut les capitaliser. Si nous avions négocié, nous aurions des intérêts à 15% sur 40 ans ! Suite aux gouvernements successifs les banques mènent le pays. Quand à la semaine de 4 jours, il faut plutôt dire de 8 demi-journées, la seule chose qui nous a guidé, c’est l’intérêt des enfants, jamais nous n’avons pensé à une réduction financière pour la commune. Il y aura des problèmes avec les associations dans le cadre de ces 8 demi-journées, il faudra augmenter la garderie scolaire. Quand à la pénalité SRU, il aurait fallu que la Métro s’investisse, nous attendons toujours, j’ai d’ailleurs demandé un rendez-vous au Président. Nous pensons avoir échappé à la majoration, grâce au temps énorme passé par les services, nous attendons la réponse.

Le PPI, c’est du temps de perdu, nous avons des visions qui sont fausses. Avec ces contraintes, aujourd’hui, on n’y arrive plus ! »

Conseil municipal du 6 novembre 2017, intervention de Michel Barrionuevo sur l'avis de la ville de Sassenage sur la Stratégie Locale de Gestion des Risques Inondations (SGLRI)

« Un bon travail de synthèse a été réalisé par nos services et nous voulons les féliciter. Vous le savez, je cherche toujours à maitriser les dossiers, c’est ainsi que j’ai pris connaissance des documents de l’étude sepia pour le Symbhi, un lien vers le site de la Préfecture de l’Isère, pour les télécharger aurait été judicieux.

Ces documents apportent des éclairages supplémentaires, nous avons cerné 2 éléments qui nous interrogent :

Au niveau du diagnostic, cette étude révèle que près de 50% des habitants, comme vous l’avez rappelé, mais aussi, plus du tiers des emplois des communes de Fontaine et Sassenage sont concernés par l’aléa inondation de référence et la bande de précaution des digues du Drac.

Partant de cette constatation peut-on encore parler d’urbanisation à la mode sassenageoise, en sachant que les habitations de plain-pied sont les plus impactées par le risque inondation.

Autre élément à prendre en considération, c’est la cartographie des différents secteurs en zone exposée notamment les projets Presqu’ile de Grenoble et porte du Vercors, selon l’aléa fort ou très fort par rupture de digues. Les modélisations sur les axes Petite Saône et Grande Saône jusqu’au Furon sont chiffrées à des hauteurs d’eau entre 0,50m et 1 mètre sur la partie sud, puis dépassant 1 mètre en se rapprochant du Furon. Alors qu’en ce qui concerne la Presqu’ile, avec une rupture de digue en rive droite, les hauteurs d’eau peuvent atteindre 4 mètres.

Il importe de traiter le risque avec des zones tampons entre la ville et les cours d’eau. En cas de catastrophe, on peut toujours dire : plus jamais ça ! - Il est préférable de traiter en amont un urbanisme contrôlé. Il n’y aura jamais de risque zéro, pour autant, nous devons faire réellement de la prévention et de la lutte contre les inondations, une priorité absolue de l’action publique.

La délibération se conclue par l’avis au dossier de SLGRI présenté par les services de l’État. Notre position ne peut être que favorable sous la réserve expresse de la parfaite prise en compte des éléments énoncés.

Monsieur le Maire : « La Métro qui doit aussi se prononcer nous a demandé un avis avant le 10 novembre. Depuis 30 ans, l’État qui a en charge le Drac, n’a rien fait, du coup plus d’un mètre d’alluvions ont fait remonter la rivière et les digues se sont abaissées. Nous voulons un interventionnisme fort de l’État avant le transfert à GEMAP. Or le co-financement annoncé au cours des deux réunions tenues en juillet n’est que de 600 000€ pour les frais d’études, alors qu’une autre étude a montré qu’il faudrait 4 millions d’euros de travaux.

Depuis 5 ans, les blocages de nos projets par l’État, nous ont fait perdre 2,7 millions d’euros en taxe d’aménagement et impôts locaux.

Dans le même temps, nous sommes sanctionnés au titre de la loi SRU, d’après l’État qui utilise 3 logiciels différents, les risques seraient de 41,2%, alors que pour bénéficier de l’exonération il faut être au-dessus de 50%. Nos services ont travaillé, dossier par dossier et nous dépassons les 50%. La Métro nous a apporté aucun soutien, et dans le même temps de sérieuses contradictions s’opèrent sur les aléas faibles. Le projet des Portes du Vercors avec une première tranche de 1000 logements a été retoqué par le Commissaire enquêteur.

Nous avons émis des remarques, nous vous proposons d’émettre un avis défavorable à ce SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondations). »

Jean-Pierre Seraillier : « Les documents sur le SLGRI font plus de 700 pages. Le PPRI s’imposera au PLUi, nous n’aurons plus la maitrise. Dans le cadre de la Taxe SRU, l’on pas été aidé par la Métro qui aurait dû donner un avis au Préfet de l’Isère pour qu’il le fasse suivre au Préfet de Région et au Ministre, le tout avant le 31 octobre, aujourd’hui, la date est dépassée. Nous ne savons pas où en est le dossier ! »

Daniel D’Olivier Quintas : « Le SLGRI, ce sont des mesures concrètes adaptées au local. Comment a-t-on pu chiffrer 500 000€ pour la cartographie ? Les modalités financières de travail sur le Drac, ce sont 4 millions d’euros, alors qu’il n’y a que 600 000€ prévus d’études. Il faut faire quelque chose dans le secteur, avec un fondement juridique pour que les conclusions restent cohérentes et se poser les bonnes questions. »

Florence Parvy : « Est-ce que l’avis de la Métropole a été transmis à la Préfecture ? »

Monsieur le Maire: « La Métro n’a rien transmis, elle s’est contentée d’interroger les services de l’Etat, sans tenir compte de nos remarques, ils ont traité cela à la légère ! »

Au moment du vote, nous avons choisi de nous abstenir sur l’avis défavorable émis par la majorité municipale.

Conseil municipal du 6 novembre 2017, intervention de Michel Barrionuevo sur le rapport de Partenariat Public-Privé avec Alcyon-Citéos et EEE Alpes Dauphiné et Gaz Electricité de Grenoble (GEG) :

« Je commencerai par indiquer que les travaux réalisés en 2016 ne sont pas assez précis. Nous aimerions disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des réalisations depuis la signature du Contrat de Partenariat Public, Privé.

Ceci dit, nous sommes en novembre 2017 et il y a un point qui mérite débat, celui des caméras de vidéo-prévention.

11 ont été déployées en juillet 2012, 11 supplémentaires sur 7 sites en juillet 2014.

Les contrats de maintenance se sont terminés au 30 juin 2017.

Sur la période écoulée, il est important de tirer les enseignements de la mise en place de ces caméras de vidéo-prévention.

A l’origine du projet, suite aux différentes critiques que nous avions formulées, il était prévu la mise en place d’un comité d’éthique. Ce comité a-t-il vu le jour et quel en était sa composition ?

Quel bilan tirer en matière de sécurité de ces installations ?

Les élus qui ont siégé dans le précédent mandat, ont sans doute encore en mémoire, la mésaventure survenue à l’une des conseillères municipales qui s’est fait dérober les roues de sa voiture dans un secteur de stationnement sécurisé par une caméra, son véhicule était dans un angle mort.

La note de synthèse nous indique que le contrat de maintenance se terminera en juin 2017, (l’utilisation du futur, plus de 4 mois après la date, n’est sans doute pas la bonne règle grammaticale). Le montant des acomptes 2017 pour la vidéo est de 2 580,98€ TTC, contre 5 091.56€ TTC en 2016, ce qui avec les hausses annuelles constatées les années précédentes équivaut à une demie-année.

Qu’allez-vous faire de ces caméras, un avenant au contrat de maintenance ou bien le démontage ? »

Daniel D’Olivier Quintas : « L’objectif de prévention répond à un cahier des charges, nous travaillons là-dessus pour identifier les choses qui peuvent être améliorées. Nous avons pris en charge une assistance pour la maitrise d’ouvrage avec un changement assez consistant. Nous disposons de caméras dites tournantes, nous nous orientons vers des caméras fixes pour améliorer la problématique de la protection des biens et du patrimoine.

Nous avons fournis toutes les vidéos demandées sur réquisition de la gendarmerie, soit environ 30% de visionnage.

Nous voulons garder les caméras et les améliorer. Si nous avons arrêté le plan, nous avons mis de l’argent pour faire la maintenance dans une petite ligne budgétaire. Ai-je répondu à toutes vos interrogations ? »

Florence Parvy : « il n’y a pas eu de réponse sur le Comité d’éthique »

Séverin Batfroi : « Il n’y a pas besoin de comité d’éthique, il y a deux écoles politiques, ceux qui ont des poussées de crise d’urticaire et la nôtre. Je vous invite à lire le livre publié par un policier de la BAC en région parisienne sur les caméras de surveillance, n’ayant pas peur des mots ! Il faut que vous arrêtiez avec les querelles sémantiques. Ces dispositifs ne sont pas efficaces à 100%. Leur pertinence est reconnue par tous les professionnels, il faut que le débat sur ce sujet s’arrête ! »

Monsieur le Maire : « Il n’y avait absolument pas besoin de mettre en place un comité d’éthique, c’est la gendarmerie qui utilise les visionnages. »

Jeudi 21 septembre 2017, parmi les points à l'ordre du jour: Taxe d'habitation, suppression de l'abattement général à la base et baisse du taux de l'abattement obligatoire de premier et second rang.

J'avais préparé mon intervention, en m'appuyant sur la note de synthèse et la délibération proposée. Avec cette délibération, il était prévu de renflouer les caisses de la commune de Sassenage d'environ 200 000€. Ce qui se serait soldé par une augmentation générale uniforme de 50€ pour tous les foyers fiscaux, pour les familles avec 1 enfant, la hausse était de 114€, pour celles avec 2 enfants de 152€, pour 3 enfants 146€.

Vraisemblablement, la majorité n'avait pas mesuré l'impact de sa préconisation et n'a du faire les calculs qu'à postériori.

Le soir du Conseil municipal sur nos tables, nous avons découvert une autre réécriture de cette délibération. De ce fait, je n'ai pu m'appuyer sur le long travail contenu dans mon intervention, et j'ai réagi à chaud (dès que j'aurai l’enregistrement sonore de ma réaction, je ne manquerai pas de le mettre en fin de ce billet).

Voici à peu, près, ma réaction:

"Monsieur le Maire, nous avons découvert en prenant place dans l'enceinte du Conseil municipal, une nouvelle délibération, sans pour autant qu'elle ne s'appuie sur une note de synthèse nous permettant de réagir, ce qui ne sera pas très facile !

Ce n'est pas la première que vous vous attaquez à l'abattement général à la base. Lors du Conseil municipal du 24 septembre 2009, votre majorité a fait baisser ce taux de 15% à 5%, augmenté celui des 2 personnes de premier rang de 10% à 15%, pour disiez-vous favoriser les familles.

Bien sûr, vous allez encore communiquer sur la non augmentation des impôts locaux, ou du moins des taux à Sassenage.

Je rappelle que lorsque vous décidez la baisse ou la suppression de l'abattement à la base, cela s'applique à la commune et à l'ensemble des collectivités prélevant la Taxe d'habitation.

Dans la précédente délibération à l'ordre du jour, vos mesures permettaient de dégager 200 000€, ce qui ne sera plus le cas avec celle soumis à notre vote.

Dans ce que les contribuables de Sassenage vont payer, une part reviendra à la commune et 19€ pour les autres collectivités qui n'ont rien demandé.

Sur nos avis d'imposition, les sassenageois peuvent le vérifier, nous avons 5 colonnes: la commune, le syndicat (SIRD), l'intercommunalité (Métro), la Taxe spéciale d'équipement et la Taxe GEMAPI (Gestion des mileiux aquatiques et prévention des inondations) qui en 2018, devrait en partie se substituer à l'impôt que les propriétaires paient au Syndicat de Comboire à l'Echaillon, en fonction de la distance que leur logement a vis à vis du Drac ou de l'Isère.

Vous dites que pour l'essentiel, l'augmentation ne se verra pas du fait de la réforme du gouvernement sur la Taxe d'habitation et vous parlez des 80% sur 3 ans.

Vous osez appeler cela un impact faible, j'aimerai rappeler que dans la dernière étude de l'INSEE publiée en aout dernier, la part des ménages fiscaux imposés en 2013 est de 70% pour Sassenage contre 58% en France métropolitaine. Donc, au terme des 3 ans et si cette réforme dont vous vous servez va à son terme, au plus 67 à 68% de sassenageois exonérés.

Je ne comprends pas que le vice-président de l'association des Maires de l'Isère que vous êtes, ne soit pas plus attentif aux dégradations de la suppression de cette Taxe. Vous le savez, au départ la compensation se fait à l'euro près, mais l'expérience nous montre que cela ne dure jamais.

50€ de plus pour tous, quelque soit la situation du,logement ou bien le niveau de vie du ménage, c'est une mesure totalement injuste.

Nous voterons contre cette délibération.

Les réponses:

Jérôme Merle: " Tu es incorrigible, Michel, tout cela pour dire que vous allez voter contre, cette décision, il faut la remettre dans le contexte: 49€ tout compris dont 31€ de part communale. Cela fera 140 000€ pour la commune. Il n'y a pas de catastrophisme à avoir, dès 2018, 30% des plus défavorisés ne paieront plus de taxe d'habitation. Quand à la Taxe GEMAPI, ce n'est pas nous, c'est la Métro. Avec cette augmentation, nous restons dans les limites du raisonnable !"

Mohamed Benharouga: " L'opposition a trouvé l'occasion pour aller sur sa petite branche. Le groupe majo, lui part tout simplement de la base: 3 gymnases, 1 centre sportif, une grande qualité de l’école de Musique. Michel Barrionuevo siégeait avec moi, dans la commission scolaire, les parents demandaient du bio et la commune a dit oui. On ne peut pas demander tout le service de qualité, vue les contraintes budgétaires. Nous ne faisons pas comme Fontaine qui a augmenté les taux et qui a touché aux abattements. Cette décision, n'est pas venue comme cela dans un bistrot, il y a eu va et vient, il y a eu discussion jusqu'à la dernière minute et ce n'est pas un effort exorbitant !"

Pourquoi la réduction ou la suppression de l'abattement à la base est injuste ?

Que vous habitiez un studio de 15m2 ou bien une immense maison avec 300m2 habitable, la somme supplémentaire à payer en Taxe d'habitation sera la même.

La valeur locative moyenne à Sassenage en 2017 est de 3 831€

Le total des taux pour le contribuable de 25,88%

- Avec un abattement à la base de 15%, la somme à payer en moins aurait été de :

3 831€x15%=575€; 575€x25,88%= 149€

- Avec un abattement à la base de 5%, la somme à payer en moins aurait été de :

3 831€x5%=192€; 192€x25,88%= 50€

Le 3 avril 2017, le Trésorier de la cellule de Sassenage retient la salle des Voûtes N°1 auprès du Centre associatif Saint Exupéry à Sassenage.

Pour qu'une salle soit attribuée à une organisation politique, à Sassenage, c'est la règle imposée, une demande doit être faite à Monsieur le Maire.

Cette demande a été faite par messagerie électronique le même jour à 12H35, en ces termes:

 Mr le maire,

Afin de réunir la cellule du PCF de Sassenage Vercors, je viens vers vous à la demande du centre Saint Exupéry, pour réserver la salle des voûtes 1, le 14 Avril 2017 à 18h.

Merci d'avance.

Cordialement

A la veille de cette réunion, le Maire qui a pourtant fixé les règles, ne répond pas et nous sommes tenus de nous rabattre sur une solution alternative.

Questionné par le groupe "Agir pour Sassenage", sur un cas précédent, le Maire a répondu que la règle était de lui faire une demande par mail, et il précisait n'avoir jamais refusé le prêt de salle à une organisation politique.

Pour éviter toute contestation, j'ai demandé à être aussi destinataire du message adressé.

Les élus du Conseil municipal peuvent prétendre suivre des formations avec l'organisme souhaité, dès lors qu'il est reconnu. Ces dispositions sont encadrées par la loi, à travers  l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la formation est une dépense obligatoire pour une commune régie par l'article: L. 2123-14 du CGCT .

Le 4 avril 2017, j'ai formulé une demande pour une session se déroulant sur Grenoble, le 13 avril 2017, en transmettant le document d'inscription à Monsieur le Maire pour qu'il le fasse valider. Inscrit, j'irai faire cette formation, mais je serai dépourvu de ce document.

Les lois doivent aussi être respectées à Sassenage !

Après plusieurs autres intervenants, voici ce que j'ai dit lors de la séance du Conseil municipal du 9 mars 2017 et la réponse reçue:

Michel Barrionuevo : « nous ne sommes pas conviés à l’accueil des nouveaux habitants, vice-président d’une association subventionnée, je vous demande un vote séparé, au passage j’indique que de sa création à 2014, cette association percevait 550€ avec nettement moins d’adhérents et depuis sa subvention a été baissée à 300€, pourtant elle rayonne sur plus de 120 personnes, cette baisse, c’est vis-à-vis de qui ou pourquoi ? »

Christian Coigné : « Les Présidents, vice-présidents et trésoriers ne pourront prendre part au vote concernant leur association. Il n’y a pas de favoritisme, les subventions répondent à des critères, certaines interviennent dans les écoles. Je vous donne un exemple, les donneurs de sang ont 300€, c’est le même montant que la Société mycologique, quand aux commissions, elles n’étaient pas positives. »

Nous avons voté Pour, Michel Barrionuevo n’a pas pris part au vote concernant la Société mycologique de Sassenage.