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Sassenage à la Une

            22 septembre 2017 5 22 /09 /septembre /2017 14:30

            Jeudi 21 septembre 2017, parmi les points à l'ordre du jour: Taxe d'habitation, suppression de l'abattement général à la base et baisse du taux de l'abattement obligatoire de premier et second rang.

            J'avais préparé mon intervention, en m'appuyant sur la note de synthèse et la délibération proposée. Avec cette délibération, il était prévu de renflouer les caisses de la commune de Sassenage d'environ 200 000€. Ce qui se serait soldé par une augmentation générale uniforme de 50€ pour tous les foyers fiscaux, pour les familles avec 1 enfant, la hausse était de 114€, pour celles avec 2 enfants de 152€, pour 3 enfants 146€.

            Vraisemblablement, la majorité n'avait pas mesuré l'impact de sa préconisation et n'a du faire les calculs qu'à postériori.

            Le soir du Conseil municipal sur nos tables, nous avons découvert une autre réécriture de cette délibération. De ce fait, je n'ai pu m'appuyer sur le long travail contenu dans mon intervention, et j'ai réagi à chaud (dès que j'aurai l’enregistrement sonore de ma réaction, je ne manquerai pas de le mettre en fin de ce billet).

            Voici à peu, près, ma réaction:

            "Monsieur le Maire, nous avons découvert en prenant place dans l'enceinte du Conseil municipal, une nouvelle délibération, sans pour autant qu'elle ne s'appuie sur une note de synthèse nous permettant de réagir, ce qui ne sera pas très facile !

            Ce n'est pas la première que vous vous attaquez à l'abattement général à la base. Lors du Conseil municipal du 24 septembre 2009, votre majorité a fait baisser ce taux de 15% à 5%, augmenté celui des 2 personnes de premier rang de 10% à 15%, pour disiez-vous favoriser les familles.

            Bien sûr, vous allez encore communiquer sur la non augmentation des impôts locaux, ou du moins des taux à Sassenage.

            Je rappelle que lorsque vous décidez la baisse ou la suppression de l'abattement à la base, cela s'applique à la commune et à l'ensemble des collectivités prélevant la Taxe d'habitation.

            Dans la précédente délibération à l'ordre du jour, vos mesures permettaient de dégager 200 000€, ce qui ne sera plus le cas avec celle soumis à notre vote.

            Dans ce que les contribuables de Sassenage vont payer, une part reviendra à la commune et 19€ pour les autres collectivités qui n'ont rien demandé.

            Sur nos avis d'imposition, les sassenageois peuvent le vérifier, nous avons 5 colonnes: la commune, le syndicat (SIRD), l'intercommunalité (Métro), la Taxe spéciale d'équipement et la Taxe GEMAPI (Gestion des mileiux aquatiques et prévention des inondations) qui en 2018, devrait en partie se substituer à l'impôt que les propriétaires paient au Syndicat de Comboire à l'Echaillon, en fonction de la distance que leur logement a vis à vis du Drac ou de l'Isère.

            Vous dites que pour l'essentiel, l'augmentation ne se verra pas du fait de la réforme du gouvernement sur la Taxe d'habitation et vous parlez des 80% sur 3 ans.

            Vous osez appeler cela un impact faible, j'aimerai rappeler que dans la dernière étude de l'INSEE publiée en aout dernier, la part des ménages fiscaux imposés en 2013 est de 70% pour Sassenage contre 58% en France métropolitaine. Donc, au terme des 3 ans et si cette réforme dont vous vous servez va à son terme, au plus 67 à 68% de sassenageois exonérés.

            Je ne comprends pas que le vice-président de l'association des Maires de l'Isère que vous êtes, ne soit pas plus attentif aux dégradations de la suppression de cette Taxe. Vous le savez, au départ la compensation se fait à l'euro près, mais l'expérience nous montre que cela ne dure jamais.

            50€ de plus pour tous, quelque soit la situation du,logement ou bien le niveau de vie du ménage, c'est une mesure totalement injuste.

            Nous voterons contre cette délibération.

            Les réponses:

            Jérôme Merle: " Tu es incorrigible, Michel, tout cela pour dire que vous allez voter contre, cette décision, il faut la remettre dans le contexte: 49€ tout compris dont 31€ de part communale. Cela fera 140 000€ pour la commune. Il n'y a pas de catastrophisme à avoir, dès 2018, 30% des plus défavorisés ne paieront plus de taxe d'habitation. Quand à la Taxe GEMAPI, ce n'est pas nous, c'est la Métro. Avec cette augmentation, nous restons dans les limites du raisonnable !"

            Mohamed Benharouga: " L'opposition a trouvé l'occasion pour aller sur sa petite branche. Le groupe majo, lui part tout simplement de la base: 3 gymnases, 1 centre sportif, une grande qualité de l’école de Musique. Michel Barrionuevo siégeait avec moi, dans la commission scolaire, les parents demandaient du bio et la commune a dit oui. On ne peut pas demander tout le service de qualité, vue les contraintes budgétaires. Nous ne faisons pas comme Fontaine qui a augmenté les taux et qui a touché aux abattements. Cette décision, n'est pas venue comme cela dans un bistrot, il y a eu va et vient, il y a eu discussion jusqu'à la dernière minute et ce n'est pas un effort exorbitant !"

            Le compte-rendu plus complet sera publié prochainement sur le site Sassenage.net

            Avec les interventions de: Yannick Belle, Véronique Ferazzi, Christian Coigné:

             

            Pourquoi la réduction ou la suppression de l'abattement à la base est injuste ?

            Que vous habitiez un studio de 15m2 ou bien une immense maison avec 300m2 habitable, la somme supplémentaire à payer en Taxe d'habitation sera la même.

            La valeur locative moyenne à Sassenage en 2016 (sur 2017, elle a évoluée) était de

            3 798€:

            Le total des taux pour le contribuable en 2016 était de 25,87%

            - Avec un abattement à la base de 15%, la somme à payer en moins aurait été de :

            3 798€x15%=570€; 570€x25,87%= 147€

            - Avec un abattement à la base de 5%, la somme à payer en moins aurait été de :

            3 798€x5%=190€; 190€x25,87%= 49€ (c'est le chiffre de 2016 qui ne tient pas compte de la revalorisation des bases locatives pour 2018)

             

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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            13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 13:57

             

            Le 3 avril 2017, le Trésorier de la cellule de Sassenage retient la salle des Voûtes N°1 auprès du Centre associatif Saint Exupéry à Sassenage.

            Pour qu'une salle soit attribuée à une organisation politique, à Sassenage, c'est la règle imposée, une demande doit être faite à Monsieur le Maire.

            Cette demande a été faite par messagerie électronique le même jour à 12H35, en ces termes:

             Mr le maire,

            Afin de réunir la cellule du PCF de Sassenage Vercors, je viens vers vous à la demande du centre Saint Exupéry, pour réserver la salle des voûtes 1, le 14 Avril 2017 à 18h.

            Merci d'avance.

            Cordialement

            A la veille de cette réunion, le Maire qui a pourtant fixé les règles, ne répond pas et nous sommes tenus de nous rabattre sur une solution alternative.

            Questionné par le groupe "Agir pour Sassenage", sur un cas précédent, le Maire a répondu que la règle était de lui faire une demande par mail, et il précisait n'avoir jamais refusé le prêt de salle à une organisation politique.

            Pour éviter toute contestation, j'ai demandé à être aussi destinataire du message adressé.

            Les élus du Conseil municipal peuvent prétendre suivre des formations avec l'organisme souhaité, dès lors qu'il est reconnu. Ces dispositions sont encadrées par la loi, à travers  l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la formation est une dépense obligatoire pour une commune régie par l'article: L. 2123-14 du CGCT .

            Le 4 avril 2017, j'ai formulé une demande pour une session se déroulant sur Grenoble, le 13 avril 2017, en transmettant le document d'inscription à Monsieur le Maire pour qu'il le fasse valider. Inscrit, j'irai faire cette formation, mais je serai dépourvu de ce document.

            Les lois doivent aussi être respectées à Sassenage !

             

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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            10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 18:16

            Après plusieurs autres intervenants, voici ce que j'ai dit lors de la séance du Conseil municipal du 9 mars 2017 et la réponse reçue:

            Michel Barrionuevo : « nous ne sommes pas conviés à l’accueil des nouveaux habitants, vice-président d’une association subventionnée, je vous demande un vote séparé, au passage j’indique que de sa création à 2014, cette association percevait 550€ avec nettement moins d’adhérents et depuis sa subvention a été baissée à 300€, pourtant elle rayonne sur plus de 120 personnes, cette baisse, c’est vis-à-vis de qui ou pourquoi ? »

            Christian Coigné : « Les Présidents, vice-présidents et trésoriers ne pourront prendre part au vote concernant leur association. Il n’y a pas de favoritisme, les subventions répondent à des critères, certaines interviennent dans les écoles. Je vous donne un exemple, les donneurs de sang ont 300€, c’est le même montant que la Société mycologique, quand aux commissions, elles n’étaient pas positives. »

            Nous avons voté Pour, Michel Barrionuevo n’a pas pris part au vote concernant la Société mycologique de Sassenage.

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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            10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 17:49

            A l'ordre du jour, de ce Conseil municipal du 9 mars 2017, il y avait également l'avis à donner sur le Plan Local de l'Habitat (PLH), Pierre-Manuel Chauvet était le premier du groupe " Agir pour Sassenage" à intervenir: " je porte à votre connaissance et au débat, les faits marquants et les analyses clés de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes dans son rapport de février dernier relatif au logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés.

            Les magistrats de la chambre régionale relèvent tout d’abord une concentration forte du parc social sur quelques communes. Ces chiffres sont particulièrement éloquents : 75 % du parc social métropolitain est concentré sur 4 communes (Grenoble, Echirolles, Saint-Martin-d’Hères et Fontaine).  La cour parle même de phénomène de « saturation ".

            Séverin Batfroi : « Nous savons que nous avons des manques et que nous sommes en carence, nous ne sommes pas d’accord pour bâtir n’importe où. Les communes que vous avez citées, il faut remonter l’histoire et comment les choses ont été conçues, pour le Parti communiste, c’était avant tout par électoralisme. Cette délibération n’est pas acceptable, Seyssinet a voté contre »

            Intervention de Michel Barrionuevo

            Suite à l’intervention de Monsieur Batfroi, sur les communistes, je tiens à dire que la première des préoccupations des municipalités communistes est et a été de satisfaire le droit au logement pour tous. Il me semble que votre père, Monsieur Batfroi a été adhérent du parti communiste, il a du vous inculquer ce type de valeurs qui sont les nôtres. Je ferme la parenthèse.

            Je partage pleinement le copié/collé de la partie 1 de cette délibération qui est une synthèse du document de 610 pages élaboré. Les désaccords vis-à-vis de l’orientation de la Métropole figurent dans la partie 2.

            Il est dit, je cite : « la commune de Sassenage n’est pas favorable à la production de 35% de logements sociaux PLUS/PLAI pour toutes les opérations de logements, et comprenant à minima 40% de PLAI sur son territoire. Cette orientation est de nature à contribuer au déséquilibre des opérations de mixité sociale, et apparait donc comme un frein à la production de logements. »

            Dans le Sassenage en Pages du mois de mars, vous reconnaissez qu’au regard d’un fichier, il y a 400 demandes non satisfaites sur notre commune.

            La loi SRU a été publiée au journal officiel le 14 décembre 2000, à cette époque, les communes de plus de 3 500 habitants ont eu pour obligation d’atteindre 20% de logements sociaux, la loi du 18 janvier 2013 a porté ce pourcentage à 25%.

            Celles et ceux qui habitent dans une tour et je suis dans ce cas,  ce n’est pas comme vous l’avez écrit dans le magazine municipal, parce qu’ils s’y plaisent et y trouvent leur bonheur ; c’est avant tout, parce que leurs moyens financiers ne les autorisent pas à accéder à un autre type d’habitat.

            C’est d’ailleurs la raison pour laquelle beaucoup de citadins choisissent d’habiter à l’extérieur de l’agglomération où les prix sont moins onéreux.

            Nous avons besoin d’être logiques avec nous-mêmes, nous ne pouvons pas déplorer les queues interminables de véhicules aux heures de pointe et nous opposer à la construction d’habitations rapprochant les familles de leurs lieux d’exercice d’activité professionnelle.

            Nous devons prendre toutes les mesures pour diminuer la pollution, avec tous les risques sanitaires liés et l’urbanisme peut concourir à une vie meilleure.

            On ne peut pas faire la fine bouche et décréter que le vrai choix de vie à la sassenageoise soit avant tout, les habitations réalisées à l’horizontale, dévoreuses d’espaces.

            Dans le projet Métropolitain qui nous est proposé, 4 mises en chantiers sur la période 2017-2019 : un lotissement au nord de la commune, un à l’ancienne école des Côtes, un au centre Bourg, le terrain GLD. Pour la période 2020-2022, 4 autres mises en chantier : domaine de Beaurevoir, les Glériates, Cars du Vercors et Portes du Vercors.

            L’objectif du SCOT que nous avons voté dans cette enceinte est de 6,5 logements par an par tranche de 1 000 habitants, soit pour notre commune, 74 logements sociaux par an, ce qui correspond bien au document soumis à notre approbation par Grenoble Alpes Métropole.

            Séverin Batfroi : « Ce n’est pas mon père qui faisait partie du parti communiste, c’était moi, aux jeunesses communistes, lorsque mon père a voulu avoir une logement on lui a demandé de prendre sa carte, j’étais là et je l’ai entendu. »

            Jean Pierre Serailler   « Nous sommes sur la loi SRU avec 25% en 2025. Jusqu’à présent, 80 à 100 logements ont été construits chaque année, pour rattraper ce que la loi SRU prévoit il faut attendre 2100, ou bien passer à un rythme de 150 lagements par an.

            Au niveau des risques, le PGRI nous impacte fortement, on ne peut plus construire et on ne pourra pas respecter cette loi. »

            Ensuite sont intervenus Yannick Belle puis Christian Coigné, le compte-rendu intégral sera bientôt disponible sur le site du groupe

            Nous avons voté contre cette délibération appelant à émettre un avis défavorable au PLH 2017-2022

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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            10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 17:38

            Budget principal Ville – Vote du budget primitif 2017, intervention de Michel Barrionuevo au Conseil municipal du 9 mars 2017

            Après le Compte administratif 2016 et l’affectation des résultats au budget primitif 2017, les inquiétudes que nous avions exprimées lors du débat d’orientation budgétaire se font jour, ce que M. Merle a appelé, l’effet ciseaux.

            Par rapport à ce que nous avons entendu, il y a un mois,. Dexia, ce n’est pas l’os à ronger de l’opposition trouvé dans une poubelle politique, ni le désert des tartares, pour reprendre vos expressions.

            C’est une réalité, une épée de Damoclès qui plombe nos finances. Êtes-vous en mesure dès aujourd’hui de nous donner le montant précis des intérêts non payés depuis 2011 pour chacun des deux prêts, ainsi que les pénalités afférentes ?

            Avoir cette vision est d’une grande importance, car si la Cour d’Appel confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance, les sassenageois sont en droit d’être inquiets sur le devenir de leur commune.

            L’autofinancement, après remboursement du capital et des provisions des intérêts structurés ne dégage que 287 K€ environ. Nous ne pouvons pas recourir à l’emprunt.

            Les dépenses nouvelles d’investissement sont de l’ordre de 700K€ sur les 3,587 millions d’euros de dépenses réelles.

            Comment financer, si ce n’est prendre dans les provisions antérieures réservées au paiement de la dette DEXIA ?

            Les dotations, subventions et participations sont en baisse de près de 17%, ce qui représente 240K€. La vente d’immeubles pour dégager des finances supplémentaires sur la commune a son revers, la baisse de loyers liée à la réduction du patrimoine communal, soit environ 6,7K€.  Vous prévoyez une hausse moyenne du produit des services d’un peu plus de 3%, les familles devront débourser environ 40K€ supplémentaires, par rapport à 2016. La faible augmentation des bases locatives décidée nationalement sur les impôts locaux ne représente qu’environ 34K€ de plus.

            C’est un budget d’austérité qui nous est proposé.

            Dans cette enceinte, il y a un mois, un élu a affirmé que nous faisions partie des rares communes à ne pas baisser les subventions aux associations.

            Cartes sur tables, faisons le bilan : une association en moins subventionnée à 200€, 5 nouvelles associations percevant un montant total de 1 500€, cela équivaut à 1 300€ à prévoir en plus.

            Alors, regardons de plus près : par rapport à l’an dernier ce qui est prévu, ce n’est pas le maintien, mais une baisse.

            En effet, en 2016 notre commune a attribué 272 669€ contre 259 479€ pour 2017.

            Les petites phrases à l’honneur tombent très vite vis-à-vis de la réalité. Nous ne pouvons qu’être favorables au développement de la vie associative et nous féliciter de la création de ces 5 nouvelles associations.

            Le développement de la démocratie exige des moyens qui en retour apporteront un plus à la vie collective de notre commune. A Sassenage, la masse des subventions diminue de 13 190€, où est le maintien ou est le plus.

            Lorsque l’Académie de danse Corps et graphie connue pour ses animations de très grande qualité, qu’avec tous les présents lors des vœux du Conseil municipal à la population nous avons pu apprécier, est reléguée à la seconde place des subventionnements communaux, avec moins 9 500€, cela nous interroge ! Certes, des modifications de structure sont intervenues, nous les intégrons mais nous tenons à réaffirmer que nous serons vigilants pour le maintien du minima. Ensuite, sur le scolaire vous faites une économie de 8 000€ au niveau des CLIS, est-ce à dire que ces enfants désavantagés seront les victimes de cette récession ?

            Le groupe Agir pour Sassenage votera contre ce projet de budget.

            Réponses : Jérôme Merle : « depuis 2014, c’est 841 000€ de pertes cumulée »

            Jérôme Boétie Di Castano : « je suis en opposition avec ce qu’a dit M. Barrionuevo sur les associations, il ne sait pas lire un tableau, les associations sportives ont eu les mêmes montants, cette année et M. Vendra s’exprimera pour les autres. »

            Séverin Batfroi : « Je trouve que c’est un budget réaliste et je n’ai pas entendu que c’était un budget sans ambition, la logique arithmétique impose des baisses à chaque secteur. Je rejoins ce qui a été dit sur les associations et je ne vois pas où il y a des baisses. Avec Corps et Graphie, il y a un accord avec l’association. Si vous parlez de choses extraordinaires, cette info d’une autre commune comme la ville de Seyssins montre comment l’on traite les associations appelées à participer à l’entretien des gymnases, avec une contribution de 12€ par personne pour les fluides, le coût du ménage, cela est passé sous silence. Quand nous arrivons à de telles extrémités, nous pouvons qu’à Sassenage les subventions sont préservées, nous sommes sur la bonne pente et fiers des décisions de notre commune. »

            Mohamed Benarougha : « On se trompe de délibération, c’est une façon de mélanger les genres, c’est un budget sincère, il donne les garanties de prestations que les gens attendent. Quand nous comparons quelque chose, il faut voir que les dotations ont baissé de 34% et les subventions n’ont pas bougé, le CLIS dépend de l’État au niveau des écoles, à un moment donné, il faut mettre l’Etat devant le fait accompli ! »

            Yannick Belle : « Seyssins, c’est 7 000 habitants et 800 000€ aux associations contre 259 000€ à Sassenage »

            Severin Batfroi : « La subvention de Seyssins est à ce niveau parce qu’elle intègre l’école de musique qui n’est pas communale. »

            Christian Coigné : «  Michel Barrionuevo arrête avec Dexia, nous avons fait un choix supporté par les sassenageois. Le Président de la République avait dit qu’il s’attaquerait aux banques et il ne l’a pas fait. Il ne faut pas faire peur aux sassenageois, on continue à payer le capital et les provisions des intérêts et intérêts de retard sont consignés. Si nous gagnons, c’est le jackpot, vos actions sont plutôt négatives. Avec les sassenageois, nous avons décidé d’aller au combat, le budget est prévu, nous avons un moins de trésorerie.Ce n’est pas la peine de lever le drapeau en disant que si nous perdons, on ne va pas y arriver. Il n’y a pas baisse de subvention aux associations, on continue à assurer les services. Le CLIS n’est pas réduit, c’est un changement de ligne d’affectation, nous financerons les factures des autres villes qui accueillent nos enfants. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un budget d’austérité, ce budget est la marque de notre politique. Notre gestion est combien d’argent avons-nous et nous faisons avec. L’évolution va être critique même si nous avons anticipé sur nos dépenses. Nous comptons de moins en moins d’argent public, même si certaines intercommunalités dépensent au-delà de leurs moyens. Ce budget un va le passer et peut-^tre un peu mieux, on ne fait pas ce cavalerie. Il faudra se poser des questions pour trouver de nouvelles idées pour innover, pour reduire nos dépenses de fonctionnement sans diminuer la qualité. C’est tous les jours au quotidien qu’il faut serrer la vis, on tient ce qui permet d’avoir un budget serein. »

            Nous avons voté Contre

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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            10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 17:23

            Compte administratif 2016 – Budget Principal de la Ville, intervention de Michel Barrionuevo, au Conseil municipal du 9 mars 2017

            Le compte administratif 2016 a maigri de 54 pages par rapport à celui de l’année précédente, c’est un toilettage pour le moins conséquent qui nous prive d’éléments.

            Dans les annexes, éléments du bilan de 2015, l’état des provisions sur le montant des reprises comportait le montant de 3,583 millions d’euros et celui des 297K€ de cumul pour la renégociation de la dette DEXIA.

            Sans pour autant partager votre politique de gestion, l’an dernier, nous avions voté pour, ce qui ne pourra pas être le cas pour le CA 2016.

            L’effet magique observé de ce toilettage se traduit par une mise à zéro dans la même colonne de reprises, d’une année sur l’autre.

            Cela abouti à un paradoxe pour le moins spectaculaire, dans la nouvelle présentation, de ce compte administratif, comme par exemple, la somme de 1 euro inscrite pour la parcelle du Furon dans les amortissements, et la non inscription du cumul antérieur de provisions pour les intérêts des deux emprunts structurés qui représentent plusieurs millions d’euros.

            Nous nous abstiendrons !

            Réponse de M. le Maire : « vous savez ce que je pense des fonctionnaires parisiens, ils lancent de nouvelles actions, le temps que les communes démarrent, le processus de financement est arrêté. Nous avons raison de nous inquiéter sur la DGF qui est en baisse. Le rôle de l’État devrait être l’aide aux actions des collectivités, ce n’est pas ce qu’il fait. Ce qu’il faut retenir, c’est que nous avons réusii sans augmentation à tenir nos engagements ! »

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            Publié par Barrionuevo - dans Sassenage - Réagir
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            10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 17:16

            Conseil municipal du 9 mars 2017: intervention de Michel Barrionuevo

            Notre question concerne les décisions N° 2017-015 et 2017-021 qui sont liées à une même affaire.

            La première évoque un litige sur les risques naturels affectant le secteur dit du Pré du Bourg et le terrain d’assiette du bâtiment qui oppose notre commune à Zanon et Duo Vitrerie.

            La seconde concerne le même secteur pour une analyse en urgence et toutes affaires cessantes d’une requête en référé, la rédaction d’un mémoire en défense, la préparation de l’audience y afférente au Tribunal administratif.

            Sur la première décision, il est mentionné la signature d’une convention entre la commune et Maitre Sandrine Fiat, avocate au barreau de Grenoble pour un montant TTC de 2037,60€. Cette convention n’est pas jointe à la décision.

            Sur la seconde, il y a bien la convention d’honoraires pour un montant TTC de 3 000€, par laquelle nous apprenons que la commune de Sassenage a édicté un arrêté à l’encontre de la société Duo Vitrerie interdisant sous 10 jours l’occupation du bâtiment propriété de Monsieur Zanon. La société Duo Vitrerie a initié une requête en référé liberté audiencée le 16 février.

            Pourriez-vous, nous donner de plus amples informations ?

            Réponse de M. le Maire : « Il y a quelques années, en 2002, une étude sur le merlon derrière Go-Sport a été réalisée après un éboulement. Nous avons demandé l’aide de la DDT qui n’a jamais donné de réponse pour savoir si l’étude sur les risques était toujours valable, nous avons fait faire une étude auprès du bureau d’étude Sage sur la limite des risques. Après une rencontre avec M. le Préfet, RTM et Sage, la DDT a reconnu que l’étude correspondait aux lignes définies. Confronté à un vrai risque avéré, il y a un an, nous avons averti Zanon que la société Duo Vitrerie qui a 2 salariés était en zone rouge. Cette société nous a demandé beaucoup d’argent pour assurer son départ. Depuis cette période, l’entreprise n’est plus assurée, c’est donc dans ce contexte que j’ai pris un arrêté conforme, après conseil de notre avocate. Duo Vitrerie a introduit une action en justice au travers d’un référé qui a rejeté les demandes de cette SARL, demandant une compensation de 150 000€, du fait qu’une acquitte un loyer à moitié prix par rapport à la loi du marché. Avec cet arrêté expulsion ma responsabilité est un peu dégagée, j’ai également considéré que la responsabilité du propriétaire était engagée puisqu’elle a signé un bail dans une zone rouge. Ces entreprises vont déposer un recours en suspension, nous pensons que les solutions doivent être trouvées par le propriétaire et le locataire. »

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            12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 21:41

            Lors du Conseil municipal du 12 décembre 2016, Michel Barrionuevo a fait l'intervention suivante, à propos de la dérogation au travail dominical :

            Monsieur le Maire,

            La note de synthèse jointe à cette délibération indique que compte tenu des spécificités du commerce de détail existant sur le territoire de Sassenage, il est envisagé de retenir cinq dimanches travaillés au titre du mois de décembre 2017.

            Quelle est la situation exacte sur notre commune ?

            Market et Ô Halles sont ouverts chaque dimanche matin, à proximité Géant Fontaine fait de même. Les commerces qui fabriquent leurs produits sont ouverts.

            Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté Préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.

            La position que nous avons tenue dans l’enceinte de ce Conseil municipal est que le repos dominical soit protégé et ne subisse aucune dérogation.

            Est évoqué le principe du volontariat !  Or, seuls certains salariés peuvent  refuser de travailler le dimanche en cas d'ouverture de leur entreprise.

            Le prétendu volontariat est un leurre : imagine-t-on un jeune entrant sur le marché du travail refusant de travailler le dimanche ou un employé refusant à son patron de renoncer à sa pause dominicale sans qu’il ne soit pénalisé derrière ?

            C’est un volontariat déguisé puisque dans les autres établissements autorisés à ouvrir le dimanche, le salarié est tenu de travailler le dimanche lorsque son employeur lui en fait la demande.

            Si le repos dominical est, dans notre droit, érigé en principe d’ordre public, c’est parce que, pour l’équilibre d’une société, il est nécessaire d’avoir un jour consacré au repos collectif, à la famille, aux amis, d’un jour qui déroge aux règles de l’échange marchand et permet les pratiques culturelles et sportives, à la vie associative.

            La dérogation aux cinq dimanches proposés n’est pas étalée sur l’année, elle est concentrée sur le mois de décembre 2017, un mois festif sans dimanche pour une partie des salarié-e-s.

            Lorsque la considération évoque la pertinence de déroger au repos dominical parce qu’elle serait susceptible de générer des flux de clientèle locale ou extérieure plus importants, c’est également un leurre : un étalement de la consommation sur une période plus longue. On ne peut dépenser plus que son budget !

            Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pourrons émettre un avis favorable à cette délibération.

            Réponse du Maire: On comprend ta position, c'est la loi Macron et la Métro qui nous obligent à 5 dérogations, Métro ne nous a demandé que 2 ouvertures en décembre.

             

            Mohamed Benharouga: Entendre encore ce discours, c'est revenir 10 ans en arrière, vous ne tenez pas compte de la situation exacte. Nos concitoyens sont à la recherche d'emplois, je connais 3 étudiants de mon service qui travaillent à Carrefour Market, le dimanche matin et qui sont très heureux parce que le gouvernement depuis 5 ans n'a pas revalorisé les bourses, à Géant, les salariés font la queue pour travailler le dimanche et les églises sont loin d'être pleines (sic)

             

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            27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 08:38

             

            Le 8 octobre dernier, après avoir rempli une demande au Centre Saint Exupéry, comme demandé, Olivier Volat adresse un message à Monsieur le Maire:
             Message du 08/09/16 08:17
            De : "Olivier VOLAT"
            A : "Christian COIGNÉ" <ccoigne@sassenage.fr>
            Copie à : "F.... A..." <fa...@sassenage.fr>
            Objet : Réunions cellule Sassenage du 10/10/2016  
            Mr le maire,
            Afin de réunir la cellule du PCF de Sassenage rive gauche, je viens vers vous a la demande du centre Saint Exupéry, pour réserver la salle des voutes 1, le Lundi 10/10/2016 a 18h.
             Merci d'avance.
            Cordialement
            Olivier VOLAT

            Aucune réponse n'a été faite à ce message, pourtant, la salle demandée est totalement disponible.

            Le lendemain de la date choisie, voici le message reçu:

            Le Mardi 11 octobre 2016 19h52, C..... M..... <cm.....@sassenage.fr> a écrit :
            Bonjour,  
            Je viens juste de recevoir votre demande de réservation pour la salle des Voûtes pour ce jour. Monsieur Falco est passé ce matin pour cette réservation, je lui ai dit qu’il valait mieux faire les demandes de réservation directement sur notre boite mail : centre-saintexupery@sassenage.fr plutôt que par le site de la ville car il y a parfois des « beugs ». De plus c’est Monsieur le Maire qui valide les demandes de réservation pour un parti politique.  
            Cordialement
            Le secrétariat

            Par l'intermédiaire du groupe "Agir pour Sassenage", la question diverse suivante est posée :

            Quelles sont les règles pour l’octroi des salles aux partis politiques présents sur la commune ? Est-ce normal de ne pas avoir de réponse de la mairie à une demande qui a été faite pour réserver la salle des voutes, plus de 3 semaines avant la date souhaitée, et au final ne pas avoir de salle mise à disposition, et alors que cette salle était libre ce jour-là ?

            Le Maire répond : la procédure est la même pour tous les groupes politiques,  il suffit de demander la disponibilité de la salle au centre Saint-Exupéry et de lui demander ensuite l’autorisation qu’il accorde en cas de disponibilité. Il indique n’avoir opposé aucun refus et que la dernière demande sur ce sujet concerne une location pour le compte du PS local.

            Que dit la loi:

            L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

            La commune doit en tout état de cause, sauf si une discrimination est justifiée par l'intérêt général, veiller à l'égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d'octroi ou de refus sous peine d'être sanctionnée par le juge administratif (C.E., 15 octobre 1969, Association Caen Demain).

            Dans un arrêt de principe, le Conseil d'Etat, après avoir considéré que la liberté de réunion est une liberté fondamentale qui s'attache pour un parti politique légalement constitué de tenir des réunions, notamment des universités d'été, a rappelé qu'il appartient aux communes et à leurs groupements de déterminer dans quelles conditions des locaux dépendant d'eux sont susceptibles d'accueillir des réunions organisées par les partis politiques et que lorsqu'une telle possibilité est ouverte, un refus ne peut légalement être opposé que pour des motifs tirés des exigences de l'ordre public ou des nécessités de l'administration des propriétés communales (CE, 19 août 2002, Iforel).

            Avec mes camarades communistes de Sassenage, j'espère que cet incident du mois d'octobre 2016, ne se renouvellera plus !

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            9 septembre 2016 5 09 /09 /septembre /2016 06:33

            Après les démissions de Sandrine Vitali et de Évelyne Arnaud, le Conseil municipal du 8 septembre 2016 a acté, l'arrivée des deux derniers candidats de la liste conduite par le Maire en mars 2014. Avec une absence remarquée, celle d'une nouvelle élue qui ne réside pas sur notre commune et qui a donné son pouvoir à un autre élu, ainsi que celle d'un élu dans la même situation et n'ayant à ce jour jamais siègé physiquement.

            Dès la seconde délibération, Michel Barrionuevo qui avait demandé la parole n'a pu intervenir que lors de l'appel à candidature pour un poste d'adjoint homme en remplacement d'une femme.

            "Monsieur le Maire,

            Dans votre question d’actualité, sur le Sassenage en Pages du mois de septembre, vous avez donné le ton de l’exigence que vous demandez à votre équipe du groupe majoritaire.

            En écho, l’ambition de la majorité est de maquiller le positionnement des élus de l’opposition.

            Lorsque des femmes et des hommes font acte de candidatures, c’est avec la volonté s’ils ou elles sont élus d’œuvrer au respect des engagements pris.

            Les aléas de la vie professionnelle, familiale ou de santé peuvent par souci du bien commun dû à la population vous conduire à la démission, ce qui est un acte responsable.

            L’opposition ne fait pas les gorges chaudes lorsqu’elle s’inquiète de la succession des démissions. Mais comme beaucoup de Sassenageois, ces démissions nous interrogent sur le climat, et l'ambiance au sein de cette majorité, mais surtout sur la sérénité nécessaire à la prise de décision. Nous n'inventons rien. D'ailleurs ce sont souvent les élus de la majorité qui en parlent le mieux en évoquant les clans et les rivalités. Mme Vitali et M. Izzo  qui se sont clairement exprimés lors du dernier Conseil municipal  ne sont pas, nous semble t il, membres de l'opposition municipale.

            Et à notre connaissance, aucune commune de la Métropole n'est dans la situation où votre majorité se trouve : ne plus avoir de remplaçant avant même la mi-mandat.

            Avant la loi de 1982, un conseiller municipal absent sans motif plus de 3 fois consécutives était automatiquement considéré comme démissionnaire.

            Pour une équipe, avoir plus de chances de progresser, exige que le collectif soit sur le terrain. L’absence totale d’un élu habitant une autre commune lors de tous les Conseils municipaux, n’est pas un gage d’efficacité ou de démocratie, même si cet élu a donné pouvoir pour le représenter.

            Aujourd’hui, les deux derniers candidats de la liste que vous conduisiez, Monsieur le maire en mars 2014 font leur entrée au sein du Conseil municipal, nous leur souhaitons la bienvenue.

            Dans la prochaine délibération, notre assemblée va procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. La note de synthèse ne dit pas Monsieur ou Madame, mais simplement Monsieur.  La parité sur Sassenage donnera pour l’exécutif, deux adjointes femmes, pour sept hommes !

            Bien sûr, les textes en vigueur contraignent à la parité lors de l’installation du Conseil municipal, mais ils n’obligent pas au maintien de cet équilibre pour la suite du mandat.

            Je n’ai pas, nous n’avons pas de problèmes existentiels à régler !

            L’intérêt général suppose que tous les élus du Conseil municipal soient associés au devenir de notre commune, ce n’est pas la minorité municipale qui a fait le choix de supprimer les commissions.

            La démocratie, ce n’est pas seulement rester entre soi, mais, agir collectivement au sein du Conseil municipal et avec tous les sassenageois !

            Réponse du Maire: " J'ai été assez clair dans le Sassenage en Pages, nous avons à rendre une mission de service public aux sassenageois. Vous ne pouvez pas acuser la majorité d'être des béni-oui-oui, nous avons des échanges qui sont positifs et qui font avancer notre équipe, je n'ai rien à me reprocher, le reste, c'est du cinéma que chacun pourrait reprendre à son compte !"

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