Sassenage, Taxe d'Habitation: 50€ de plus pour tous les foyers fiscaux

Jeudi 21 septembre 2017, parmi les points à l'ordre du jour: Taxe d'habitation, suppression de l'abattement général à la base et baisse du taux de l'abattement obligatoire de premier et second rang.

J'avais préparé mon intervention, en m'appuyant sur la note de synthèse et la délibération proposée. Avec cette délibération, il était prévu de renflouer les caisses de la commune de Sassenage d'environ 200 000€. Ce qui se serait soldé par une augmentation générale uniforme de 50€ pour tous les foyers fiscaux, pour les familles avec 1 enfant, la hausse était de 114€, pour celles avec 2 enfants de 152€, pour 3 enfants 146€.

Vraisemblablement, la majorité n'avait pas mesuré l'impact de sa préconisation et n'a du faire les calculs qu'à postériori.

Le soir du Conseil municipal sur nos tables, nous avons découvert une autre réécriture de cette délibération. De ce fait, je n'ai pu m'appuyer sur le long travail contenu dans mon intervention, et j'ai réagi à chaud (dès que j'aurai l’enregistrement sonore de ma réaction, je ne manquerai pas de le mettre en fin de ce billet).

Voici à peu, près, ma réaction:

"Monsieur le Maire, nous avons découvert en prenant place dans l'enceinte du Conseil municipal, une nouvelle délibération, sans pour autant qu'elle ne s'appuie sur une note de synthèse nous permettant de réagir, ce qui ne sera pas très facile !

Ce n'est pas la première que vous vous attaquez à l'abattement général à la base. Lors du Conseil municipal du 24 septembre 2009, votre majorité a fait baisser ce taux de 15% à 5%, augmenté celui des 2 personnes de premier rang de 10% à 15%, pour disiez-vous favoriser les familles.

Bien sûr, vous allez encore communiquer sur la non augmentation des impôts locaux, ou du moins des taux à Sassenage.

Je rappelle que lorsque vous décidez la baisse ou la suppression de l'abattement à la base, cela s'applique à la commune et à l'ensemble des collectivités prélevant la Taxe d'habitation.

Dans la précédente délibération à l'ordre du jour, vos mesures permettaient de dégager 200 000€, ce qui ne sera plus le cas avec celle soumis à notre vote.

Dans ce que les contribuables de Sassenage vont payer, une part reviendra à la commune et 19€ pour les autres collectivités qui n'ont rien demandé.

Sur nos avis d'imposition, les sassenageois peuvent le vérifier, nous avons 5 colonnes: la commune, le syndicat (SIRD), l'intercommunalité (Métro), la Taxe spéciale d'équipement et la Taxe GEMAPI (Gestion des mileiux aquatiques et prévention des inondations) qui en 2018, devrait en partie se substituer à l'impôt que les propriétaires paient au Syndicat de Comboire à l'Echaillon, en fonction de la distance que leur logement a vis à vis du Drac ou de l'Isère.

Vous dites que pour l'essentiel, l'augmentation ne se verra pas du fait de la réforme du gouvernement sur la Taxe d'habitation et vous parlez des 80% sur 3 ans.

Vous osez appeler cela un impact faible, j'aimerai rappeler que dans la dernière étude de l'INSEE publiée en aout dernier, la part des ménages fiscaux imposés en 2013 est de 70% pour Sassenage contre 58% en France métropolitaine. Donc, au terme des 3 ans et si cette réforme dont vous vous servez va à son terme, au plus 67 à 68% de sassenageois exonérés.

Je ne comprends pas que le vice-président de l'association des Maires de l'Isère que vous êtes, ne soit pas plus attentif aux dégradations de la suppression de cette Taxe. Vous le savez, au départ la compensation se fait à l'euro près, mais l'expérience nous montre que cela ne dure jamais.

50€ de plus pour tous, quelque soit la situation du,logement ou bien le niveau de vie du ménage, c'est une mesure totalement injuste.

Nous voterons contre cette délibération.

Les réponses:

Jérôme Merle: " Tu es incorrigible, Michel, tout cela pour dire que vous allez voter contre, cette décision, il faut la remettre dans le contexte: 49€ tout compris dont 31€ de part communale. Cela fera 140 000€ pour la commune. Il n'y a pas de catastrophisme à avoir, dès 2018, 30% des plus défavorisés ne paieront plus de taxe d'habitation. Quand à la Taxe GEMAPI, ce n'est pas nous, c'est la Métro. Avec cette augmentation, nous restons dans les limites du raisonnable !"

Mohamed Benharouga: " L'opposition a trouvé l'occasion pour aller sur sa petite branche. Le groupe majo, lui part tout simplement de la base: 3 gymnases, 1 centre sportif, une grande qualité de l’école de Musique. Michel Barrionuevo siégeait avec moi, dans la commission scolaire, les parents demandaient du bio et la commune a dit oui. On ne peut pas demander tout le service de qualité, vue les contraintes budgétaires. Nous ne faisons pas comme Fontaine qui a augmenté les taux et qui a touché aux abattements. Cette décision, n'est pas venue comme cela dans un bistrot, il y a eu va et vient, il y a eu discussion jusqu'à la dernière minute et ce n'est pas un effort exorbitant !"

Pourquoi la réduction ou la suppression de l'abattement à la base est injuste ?

Que vous habitiez un studio de 15m2 ou bien une immense maison avec 300m2 habitable, la somme supplémentaire à payer en Taxe d'habitation sera la même.

La valeur locative moyenne à Sassenage en 2017 est de 3 831€

Le total des taux pour le contribuable de 25,88%

- Avec un abattement à la base de 15%, la somme à payer en moins aurait été de :

3 831€x15%=575€; 575€x25,88%= 149€

- Avec un abattement à la base de 5%, la somme à payer en moins aurait été de :

3 831€x5%=192€; 192€x25,88%= 50€