Sassenage 2018: austérité et impots locaux en forte augmentation

Publié le 12 Mars 2018

Le point principal du Conseil municipal du 12 mars 2018 a été le vote du Budget primitif 2018.

Le premier adjoint lors de sa présentation parlera longuement des grandes incertitudes qui ont guidé ce budget et ira jusqu'à citer Madame Thatcher sur sa phrase: "Rendez nous notre argent! ", pour ensuite prétendre que le taux de la Taxe d'habitation proposé est en-dessous de celui de 2004.

Ci-dessous, l'intervention de Michel Barrionuevo:

" Sassenage, comme toutes les communes de France, est impactée par la succession de baisses de subventions de l’État.

Entre 2015 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été soustraits à l’ensemble des collectivités.

La note de synthèse évoque une diminution de 10% des charges à caractère général. Dans les tableaux qui nous ont été transmis, il y a comme un hic : sur celui du Compte administratif, approuvé majoritairement, tout à l'heure, le montant total des crédits ouverts par le Budget Primitif, les décisions modificatives et les restes à réaliser de 2016, nous trouvons la somme globale de 3 593 200€. Le chiffre figurant dans le document soumis à notre vote, intitulé « Mémoire précédent budget » devrait être identique, or il s’accroit comme par magie de 156 300€. Je prends l’exemple des honoraires compte 6226 au CA 39 900€ au mémoire du BP 94 900€.

En réalité entre le réalisé du Compte administratif 2017 et la proposition nouvelle de ce budget, la baisse est de 0,70%.

Il n’y a pas que des suites de baisses dans les propositions soumises.

Pourtant certaines peuvent s’avérer compliquées, il en est ainsi de l’énergie et électricité, des combustibles dont les hausses de taxes s’appliquent.

Des hausses, comme par exemple celui du réalisé précédent des comptes : 6226 honoraires et 6227 frais d’actes et de contentieux,  il était d’un peu moins de 50 000€, la provision au compte 6226 honoraires « d’avocats » passe à 95 000€ pour 2018.

Les autres charges de gestion courante sont en augmentation sur le réalisé 2017 de 29 491€ malgré la baisse drastique de 33 888€ aux subventions de fonctionnement des associations. La note de synthèse prétend que pour 2018, elles sont réduites pour la première fois. L’an dernier lorsque j’ai évoqué certaines baisses de subventions dont celle de Corps et Graphie qui passait de 54 500€ à 45 000€, la réponse donnée a été qu’un accord avait été conclu.

Alors s’il y a eu accord pourquoi effectuer une nouvelle baisse de 5 000€ ?

Les subventions sont supprimées pour 9 associations, parmi elles, les solidarités, traditions, une sportive et le logement, Monsieur Merle a dit que celles sur les solidarités bénéficieraient de subventions du CCAS, mais nous n'avons pas de tableau pour indiquer leurs montants.

Je reviens au logement,  la disparition de la subvention à « Un Toit pour tous ». Nous espérons qu’il ne s’agit pas de représailles du fait de notre imposition à la Taxe SRU pour carence de logements sociaux. 

Pour les coopératives scolaires la baisse dépasse les 37% dans les choix opérés.

La délibération concernant l’instauration de forfaits de paiement du théâtre en Rond par les associations, rajoute la double peine, comme si l’ambition recherchée était de faire mourir cette richesse municipale.

Globalement, malgré une baisse austère de plus de 855 000€ au niveau du fonctionnement entre le réalisé 2017 et la projection 2018, cela ne suffit pas à l’équilibre du budget en maintenant les taux d’impositions.

Que dire des investissements et notamment de la promesse de plantation d’arbres, sur chaque exercice depuis 2015, il y a bien un provisionnement de 2 000€, mais le réalisé est égal à zéro.

A la baisse conséquente du service public au fil des ans, notre population doit acquitter des prestations revalorisées au nom de ce que vous avez appelé le principe d’équité du paiement au coût de revient pour la collectivité.

Après avoir supprimé l’abattement à la base sur la Taxe d’habitation le 21 septembre dernier, ce qui représentera à minima une augmentation uniforme de 50€ par foyer fiscal assujetti, ce budget prévoit d’accroitre la recette Taxe d’Habitation et Taxe foncière de près de 830 000€ sur le réalisé 2017.

A combien équivaut l’augmentation de la part communale des impôts locaux ?

Le recensement 2014 de l’INSEE établit que 72,2% de notre population est propriétaire de son logement sur Sassenage contre une moyenne nationale de 57,9%, ces ménages s’acquittent de la Taxe foncière, en plus de la Taxe d’habitation.

Sur la moyenne estimée de la valeur locative, compte tenu des choix de Sassenage, pour ces deux impôts, un ménage sans enfant devra débourser 180€ de plus soit + 14,09%, un ménage avec 1 enfant, 152€ de plus soit + 12,85%, celui avec 2 enfants, 140€ de plus soit + 12,83%, celui avec 3 enfants, 128 de plus soit + 12,81%.

La promesse de ne pas augmenter la pression fiscale durant le mandat est-elle passée aux oubliettes ?

Vous nous objecterez que nationalement 80% de la population bénéficiera dès cette année d’une réduction de 30% de sa Taxe d’habitation et que par conséquent peu seront concernés par la lourdeur de vos décisions.

J’évalue sur la base de l’étude INSEE, cette proportion de ménages à 65%. Pour beaucoup, ce dégrèvement ne compensera pas la perte de pouvoir d’achat, suite au blocage des évolutions de pensions ou de rémunération et à la hausse de la CSG.

Faut-il oublier, les 35% de ménages de Sassenage, dépassant le revenu fiscal de référence de 27 000€ pour célibataire, 43 000€ pour couple, et 6 000€ supplémentaires par enfant, qui subiront de plein fouet ces hausses, sans dégrèvement de la Taxe d’habitation.

Une telle augmentation des impôts locaux pour au final moins de service public, est-ce à dire que la situation ne permet pas de dépasser l’effet ciseaux auquel nous sommes parvenus en raison des emprunts structurés de 2007 ?

Je rappelle, à aucun moment, nous n’avons pu intervenir en amont puisque ces 2 prêts Dexia 2007 et les renégociations de 2010 ont été réalisés par décision du Maire.

Lors du Débat d’orientations budgétaires précédent ce Conseil municipal, j’ai entendu l’adjoint aux finances, s’appuyant sur un indice journalier, affirmer : « Nous avons plutôt une bonne nouvelle du côté du franc suisse qui se déprécie par rapport à l’euro ». En décembre 2017, vous pouvez trouver ce chiffre dans le Compte administratif, le taux d’intérêts était de 14,18%, au moment de l’élaboration de ce budget primitif, ce taux est passé à 15,42%, où est la bonne nouvelle ?

Nous le savons, chaque jour et à l’intérieur d’une même journée, il y a des fluctuations entre les monnaies, regardons bien les tendances sur de longues périodes, la prudence doit rester de rigueur.

En cumul, notre collectivité a perdu 930 000€ de dotations d’État, mais chaque année se rajoute un surcoût de plus de 450 000€ par rapport à un taux fixe sur l’emprunt indexé au franc suisse.

Oui, les emprunts structurés, notamment celui indexé sur la parité euro/franc-suisse plombent nos finances et évoquer cette situation ce n’est pas l’os à ronger de l’opposition, mais bien la traduction de notre inquiétude face à ces emprunts qui impactent d’ores et déjà le budget  et qui courent, rappelons le jusqu’en 2042, avec sa partie toxique jusqu'en 2032 !"

 

Après cette intervention, celles de Yannick Belle, Mohamed Benharouga qui dira que lui aussi a regardé le site gouvernemental des taux d'imposition et que Sassenage avait une Taxe d'habitation de 18,97%, ce à quoi, Michel Barrionuevo rappellera que ce taux de 18,97% est passé à 16,20%, au moment où l'abattement général à la base a été réduit de 15% à 5%, une baisse de taux qui a constitué une très forte augmentation de la Taxe d'habitation pour tous les ménages jusqu'à 2 enfants.

S'en suit les interventions de Jérôme Merle, Florence Parvy, Séverin Batfroi Jean-Pierre Serailler, Jérôme Giacchino, Christian Coigné.

Le compte-rendu le plus fidèle sera disponible sur le groupe des élu-e-s du groupe "Agir pour Sassenage"

 

Rédigé par Barrionuevo

Publié dans #Sassenage - Réagir

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Barrionuevo Michel 14/03/2018 13:44

Dans le compte-rendu de l'édition du Dauphiné Libéré du 14 mars 2018, aucune phrase de mon intervention,
Pourtant si les habitants de notre commune veulent disposer d'informations, il y a ce texte de ce que j'ai dit et le compte-rendu que j'ai réalisé pour le site du groupe "Agir pour Sassenage"