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            10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 15:29
            Sur ces derniers jours de campagne, avant le premier tour de l'élection présidentielle, nous sommes nombreux à multiplier les contacts vis à vis des indécis, pour tenter d'assurer la qualification de Jean Luc Mélenchon au second tour .
            Créer la surprise, le 23 avril prochain c'est, à n'en pas douter, créer les conditions les plus propices pour essayer de parvenir à envoyer sur les bancs de l'Assemblée Nationale, David Queiros sur la seconde circonscription et Jean Paul Trovero pour la 3ème circonscription.
            L'un comme l'autre, figurent parmi les 20 parrains à la candidature de Jean Luc Mélenchon, dans le département de l'Isère et revêtent cette légitimité pour porter les engagements contenus dans notre programme, la France en commun.
            Depuis le mercredi 5 avril, le blog de campagne de nos candidats dans la 3ème circonscription de l'Isère: www.trovero2017.fr a été lancé. Dans un délai si court, 85 personnes ont signé l'appel à voter.
            Élire le maximum de député-e-s communistes, du Front de gauche, s'est s'assurer que sa voix participe à la mise en oeuvre d'un changement véritable, avec le soutien aux Services Publics, la revalorisation du SMIC, des minimas sociaux, des pensions de retraite.Ces député-e-s agiront pour abroger les lois Travail dite El Khomry, ou Macron sur les bus, pour assurer le retour aux 35 heures et à la retraite à 60 ans; une Sécurité Sociale remboursant les soins à 100%; les nationalisations des banques comme BNP/Paribas, la Société Générale, les autoroutes.
            Oui, il faudra taxer les revenus financiers au même taux que sont taxés les salariés, lutter contre la fraude fiscale, pour enfin assurer une nouvelle redistribution des richesses.

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            Publié par Barrionuevo - dans Politique
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            30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 08:14

            La salle des fêtes d'Eybens dans l'Isère a accueilli l'une des rencontres nationales du Parti communiste français pour traiter de la question de l'industrie.

            Les candidates et candidats présentés ou soutenus par le PCF étaient présents pour montrer que cette question de l'emploi industriel est au coeur de leur engagement.

            35 ans de massacre du tissu industriel 

            En 17 ans, notre pays a perdu plus d’un million d’emplois industriels. L’essentiel des biens manufacturiers que nous consommons est produit hors du territoire national. Si les groupes industriels du CAC40 affichent des profits records, une part de plus en plus importante de leurs activités et de leurs emplois se situe hors de l’hexagone. Des filières stratégiques ont été abandonnées aux contrôles des multinationales. Les fonds financiers transnationaux détruisent de l’intérieur nos entreprises en s’appropriant le savoir-faire des travailleurs, en s’emparant des brevets. 

            Au nom du dogme de « la concurrence libre et non faussée », on s’est interdit une politique industrielle nationale et européenne au service d’un développement durable des territoires et des populations, et cela au profit d’une suicidaire stratégie de niches rentables à courts termes. Cette stratégie focalisée sur la baisse du « coût du travail »(sic) et refusant de s’attaquer aux coûts du capital a détruit l’emploi et le tissu industriel de nos territoires. Les milliards du CICE distribués sans contrôle, sans condition sur l’emploi, la recherche, et la formation et sans être liés à aucun projet utile, sont la dernière illustration de cet incroyable gâchis. 

            Notre pays a besoin d’une renaissance industrielle 

            Une véritable politique industrielle est nécessaire à notre pays. Il s’agit d’appeler à une renaissance industrielle écologique au service des besoins humains et liée au développement des services publics. Sans l’apport de l’industrie, il sera impossible de relever les défis des transitions énergétiques, écologiques, numériques, urbaines et démographiques. Sans l’industrie, il n’y aura pas de progrès social possible dans notre pays. 

            Une véritable politique industrielle implique de baisser les coûts du capital et non ceux du travail. Construisons des protections et de la coopération en refusant à la fois le libre échange sauvage et un protectionnisme autarcique aussi dangereux que chimérique. Gagnons de réels pouvoirs d’intervention et d’initiative aux salariés sur la gestion, l’organisation et la stratégie des entreprises. Créons des pôles publics puissants dans les lières stratégiques. Instaurons de vrais rapports de co-traitance entre donneurs d’ordres et sous-traitants.

            Il est nécessaire que non seulement les salariés et les citoyens aient des pouvoirs sur la production des biens et services : Que produire ? Comment ? À quelle fin ? Où ? 

            Les banques doivent être mises au service de cette renaissance industrielle par un investissement massif dans la recherche & développement, la formation et l’emploi. Plutôt que de jouer les incubateurs de startups, la puissance publique devrait soutenir le développement de l’économie circulaire, de l’économie sociale et solidaire, des modèles coopératifs de production et de distribution de proximité et en réseau, des tiers lieux comme les fablabs. L’instauration d’une propriété socialisée des brevets comme « Communs » inaliénables du collectif de travailleur de l’entreprise s’impose. 

            Face à l’urgence, une vraie majorité de gauche à l’Assemblée nationale se devrait d’imposer un moratoire immédiat sur les licenciements, les fermetures de site, les cessions ou externalisations de sites ou de services, les délocalisations pour les entreprises qui font des profits ou dont le groupe actionnaire majoritaire fait des profits.

            Il s’agit de travailler à une continuité entre industrie et service avec l’objectif d’une industrie participant à résoudre les problèmes posés à l’humanité par les transitions numériques, écologiques, urbaines et démographiques. Cela implique de concevoir et produire en pensant écoconception, réparabilité, lutte contre l’obsolescence programmée, recyclage, économie de matière et d’énergie. Il ne peut y avoir développement sans impératif écologique et la crise écologique ne pourra être résolue sans une politique de renaissance industrielle française et européenne. Plus d’un million d’emplois seraient alors à créer dans les filières industrielles. 

            Mettons l’enjeu industriel au cœur des échéances électorales de 2017.

            C’est cette vision d’une renaissance industrielle écologique au service de l’humain d’abord porte la campagne que mène le PCF pour Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle et qui motive l’engagement aux élections législatives des candidates et candidats présentés par le Parti communiste français. 

            La vidéo ci-dessous est la retransmission intégrale de la soirée, positionner le curseur à 8mn51 pour avoir toutes les images.

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            Publié par Barrionuevo et PCF - dans Politique
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            18 mars 2017 6 18 /03 /mars /2017 20:55

            Depuis 2 à 3 jours, les principaux médias ont fini par découvrir les propos tenus par un élu FN de Fontaine.L’image ci-dessus est extraite du site l’Express !

            Pourtant, dès le 1er mars, la section de Fontaine rive gauche du Drac du Parti communiste français a rédigé un article intitulé: Nous dénonçons les propos du Front national au Conseil municipal de Fontaine.

            Nous n’en sommes pas restés à la dénonciation, nous avons publié les extraits audio de cette intervention, ainsi l’intervention au cours du débat d’orientation budgétaire qui a servi de prélude à cette seconde intervention.

            Dès lors, ou nous avons exprimé une opinion, la moindre des règles serait que l’avis des communistes soit donné.

            Après l’information donnée le 17 mars par la journaliste du Dauphiné Libéré, nous avons relevé que les médias suivants: midi libre, France Info, le Parisien, 20 minutes, europe 1, l’express, BFM TV, CnewsMatin, ont relayé ce billet, en rajoutant ceci: Le FN a fait parvenir un «rappel à l’ordre» à l’élu, via son secrétaire départemental. Le courrier stipule que l’élu doit s’excuser lors du prochain conseil municipal pour ces propos «qui pourraient être qualifiés d’injurieux», assure L’Express. Et «s’il s’avère que Franck Sinisi a bien tenu de tels propos, alors il sera sanctionné en commission de discipline», prévient le parti. Nier ces propos sera difficile pour l’élu, puisque la mairie de Fontaine enregistre toutes les délibérations des conseils municipaux.

            Ces propos ne sont pas une invention, il est trop facile de prétendre à une sanction, alors que quelques jours avant ce Conseil municipal du 27 février, M. Le Pen a été condamné pour le même type de propos, L’élu FN de Fontaine est dans la droite ligne de sa formation politique qui fait de la Haine, sa devanture de boutique.

            Lire l'article qu'au nom de la section PCF de Fontaine, j'ai écrit le 1er mars 2017: http://www.pcf-fontaine.fr/nous-condamnons-les-propos-du-front-national-au-conseil-municipal-de-fontaine/

            Ecouter la bande Audio de ces propos:

            Je m'explique, oui leur payer des dentistes, c'est à dire de leur mettre des dents nickel, de récupérer leurs dents en or. Je pense, juste ça, ça leur permet de se nourrir et de se loger.

            Le même élu, lors du débat d'orientation budgétaire a préparé le terrain de sa seconde intervention, écoutez :

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            Publié par Barrionuevo - dans Politique
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            6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 14:07

            Jusqu'à présent, La France Insoumise indiquait qu'elle n'était pas un parti politique, mais un mouvement de citoyens individuels qui se reconnaisent dans la démarche de Jean-Luc Mélenchon sans pour autant rejoindre un parti politique ou une association.

            Après la publication au Journal Officiel de la République Française en date du 2 février 2017, texte n°77, nous apprenons que par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2017, l'Association de financement de la formation politique La France insoumise inscrite au registre national des associations sous la référence W913007622, dont le siège social est situé : 6 bis, rue des Anglais, 91300 Massy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La France insoumise inscrit au registre national des associations sous la référence W913007621 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

            Toutes celles et tous ceux qui aspirent à ce que dans chacune des circonscriptions législatives gagnables, l'union doit prévaloir entre les forces des composantes du Front de gauche: PCF, Ensemble, etc.. et de la France insoumise, ont raison !

            Comme l'a rappelé Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF:

            Nos parlementaires ont tenu les engagements pris devant les électeurs en 2012 quand tant d'autres ont failli. 

            Leur place au Parlement est indispensable. Leur travail est salutaire. Et pour la prochaine mandature, plus les parlementaires communistes et Front de gauche seront nombreux, plus la parole populaire sera forte ! Sans eux, vous serez sans voix dans l'hémicycle où s'écrivent et se votent les lois !

            Ce matin, mardi 7 février 2017, à la suite de nombreux messages sur Facebook, j'ai publié la mise au point suivante:

            Suite à mon billet sur l'officialisation de l'association de financement du nouveau parti politique "La France insoumise". Certains me reprochent cet article, en me disant que dans le cadre d'un compte de campagne, cette création était nécessaire, voici ma réponse:
            Un ou une mandataire financier ou bien une association de financement électoral, pour les comptes de campagne, Oui !

            Mais là il s'agit d'une association de financement d'un Parti politique, ce n'est pas la même chose.

            Je ne m'attaque pas au moral des troupes puisque pour la présidentielle, nous soutenons le même candidat.

            On ne peut continuer à parler de mouvement de citoyens individuels, notamment pour les législatives, les candidat-e-s de la France insoumise se rattacheront à ce nouveau parti politique.

            • Quel est l'objectif poursuivi notamment vis à vis des circonscriptions gagnables par des candidat-e-s du Front de gauche ?
            • Est-ce l'affaiblissement pour éliminer la gauche de combat, au profit de la droite, de l'extrême droite, de la sociale-démocratie ou du mouvement de Macron ?

             

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            Publié par Barrionuevo - dans Politique
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            4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 16:36

             

            Signer la Pétition sur le site change.org, à l'initiative du Groupe Communiste, Républicain et citoyen au Sénat

            Au printemps dernier, nous avons été des millions à nous opposer à la loi Travail. Aujourd’hui, alors qu’elle entre progressivement en application, nous demandons son abrogation.

             Cette loi a été imposée à coup de 49,3 au mépris de la démocratie, au mépris d’un puissant et long mouvement social soutenu par une majorité de nos concitoyens et contre lequel le gouvernement n’a pas hésité à déployer des forces policières hors-norme, recourant parfois à une répression d’une rare brutalité.

             Mesure phare, l’inversion de la hiérarchie des normes qu’elle instaure constitue un recul social sans précédent. Avec elle, le Code du travail et les garanties collectives chèrement acquises volent en éclats. Les salariés se voient imposer la loi patronale dans chaque entreprise. Les licenciements sont facilités, les heures supplémentaires peuvent être moins payées, la médecine du travail est encore affaiblie, les syndicats contournés.

             Cette loi n’est rien d’autre qu’une loi de soumission aux volontés du Medef. Elle ne favorisera ni l’emploi ni l’économie, mais encouragera les suppressions de postes ayant pour seul objectif d’augmenter les profits des actionnaires.

             De multiples initiatives sont d’ores et déjà prises pour la combattre, comme au Sénat où une proposition de loi d’abrogation a été déposée par le groupe CRC et discutée le 11 janvier.

             Nous sommes toujours une majorité à ne pas vouloir de ce retour à des rapports sociaux dignes du 19e siècle. Alors oui, en 2017, il faut abroger cette loi de régression qui met en cause des décennies de conquêtes sociales.

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            Publié par Barrionuevo - dans Politique
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            21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 12:18

            Le Groupe Communiste et Gauche Unie-Solidaire s'inquiète de la gestion des politiques sociales au Département de l’Isère. Réuni-es en séance publique à l’occasion de la DM2, nous constatons une économie de 4 millions d'euros sur le budget du RSA !

             

            Si cette diminution se traduisait par des emplois, nous pourrions nous féliciter de la baisse du nombre des allocataires du RSA mais ce n'est pas avéré.
            Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter des explications fournies par la majorité sur une baisse conjoncturelle au niveau national ou sur l'effet dissuasif de l'annonce de la lutte contre la fraude par le Département.

            Elu-es locaux, présent-es sur le terrain, nous constatons au contraire que l’aggravation des conditions de vie d’un nombre croissant de nos habitant-es augmente en fait le non recours et le non accès aux droits.
            Parallèlement, plusieurs associations iséroises oeuvrant dans le champ de l'accompagnement social subissent des baisses, parfois drastiques, de leurs financements par le Conseil départemental. Parmi elles, l'ASSFAM, l’Association Service Social Familial Migrants, voit sa subvention de fonctionnement divisée par deux pour l’année 2016 pour, à terme, être totalement supprimée. Lorsqu’on connait le contexte international et national qui est le nôtre aujourd’hui, une association qui oeuvre pour favoriser l’intégration des populations migrantes par l’accès aux droits, la socialisation, l’apprentissage de la langue française ... doit être fortement soutenue !
            Quelle place cette majorité veut-elle laisser à l'Humain, souvent relégué derrière les chiffres et « les compétences régaliennes du Département », alors que nous lui souhaiterions une place centrale ?

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            Publié par Groupe communiste et Gauche Unie solidaire - dans Politique
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            18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 19:48

            Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base -

            Contribution du groupe Communiste républicain et citoyen.

            Le groupe communiste républicain et citoyen tient à remercier toutes les personnalités qui ont contribué, par le partage de leur expertise, à enrichir les travaux de cette mission d’information. Nous saluons également le travail réalisé par l’ensemble de la mission et, en particulier, par son président et son rapporteur.

            Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

            Alors que le Premier Ministre a évoqué récemment la possibilité d’instaurer un « revenu universel garanti » fusionnant « la plupart » des minima sociaux, la mission d’information sénatoriale sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France a achevé ses auditions et délivré ses préconisations.
            À rebours des discours stigmatisants et des projets punitifs, les propositions de revenu universel versé à chacune et chacun sans contrepartie réaffirmeraient une solidarité inconditionnelle de l’ensemble de la société. À l’opposé de celles et ceux qui souhaiteraient diviser les plus précaires, le débat sur le revenu universel a le mérite de faire débat.

            Alors que les conséquences sociales et humaines de la crise économique renforcent chaque jour les écarts entre les plus riches et les plus pauvres, des propositions pour éradiquer les injustices et la précarité sont indispensables.
            Les parlementaires communistes portent un projet de société débarrassée des inégalités et des classes sociales. Une société où les conditions d’existence sont assurées pour toutes et tous, autrement dit « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ».

            Pour notre part, nous sommes favorables d’assurer une rémunération suffisante à tous les individus permettant l’émancipation et le bonheur. Afin d’y parvenir, il ne suffit pas de répartir les richesses différemment il faut également modifier la création de richesses et c’est le sens de notre projet politique.

            Une solution immédiate à un problème systémique

            L’échec des politiques libérales contre le chômage, la persistance des inégalités, la peur du déclassement et les suppressions d’emplois résultant de la révolution numérique conduisent les politiques à rechercher des solutions nouvelles. Les propositions de revenu universel ou revenu de base sembleraient apporter une solution au développement de la très grande pauvreté. Comment peut-on continuer d’accepter que la cinquième puissance mondiale compte près de 8,8 millions de pauvres ?
            L’intérêt d’un revenu de base pour assurer à toutes et tous, une somme d’argent suffisante pour subvenir aux besoins et sortir définitivement de la précarité, peut sembler positif, mais comporte plusieurs limites concernant les sources de financement, les responsabilités des entreprises, et la création de la valeur.

            Tout d’abord, nous devons poser la question du financement du revenu de base.
            Le revenu de base universel est-il financé par l’impôt ? Si les préconisations de la mission d’information semblent répondre en grande partie positivement en proposant d’assurer le financement du revenu de base par la solidarité nationale, financer le revenu de base par l’impôt pose la question de l’efficacité des systèmes existants.
            Le taux du non-recours aux minima sociaux actuels démontre qu’un simple reformatage des dispositifs existants ne résoudra pas la pauvreté dans notre pays. Seule l’universalité des prestations peut garantir la fin du non-recours et la réduction de la stigmatisation des bénéficiaires.

            D’une part, ce système risque d’enfermer les individus en dehors du travail. Le revenu de base assurant le minimum vital, il n’est plus indispensable de travailler pour subvenir aux besoins. Si nous critiquons les inégalités salariales, la captation de la plus-value par les seuls employeurs au détriment des travailleurs, les conditions de travail et le respect des règles de sécurité, nous continuons de penser que le travail est source d’émancipation. Par le travail, les individus sont amenés à participer à un collectif, à se dépasser.

            D’autre part, le transfert du salaire payé par les entreprises et l’État sur l’État seul, pour les salariés et les non actifs, exempt les entreprises de leurs obligations salariales. Le revenu d’existence n’est donc qu’un transfert de ressources des travailleurs productifs vers les chômeurs.
            Le risque de déresponsabiliser socialement le patronat peut favoriser la pression à la baisse sur les salaires. Si chacun a prétendument les moyens de contractualiser individuellement, accroître le niveau de prise en charge sociale collective est fragilisé.

            Le projet de revenu de base porte davantage de risques pour l’avenir de notre modèle de Sécurité sociale que d’avantages. Le revenu de base est un cheval de Troie pour la Sécurité sociale, dont les fondements seraient encore affaiblis par un tel système.

            La singularité du travail salarié comme vecteur unique de création de la valeur.

            L’importance que l’on attache au travail ne se limite pas à son potentiel émancipateur, il l’est également, car le travail est créateur de richesses. La distribution de tout revenu suppose d’abord son existence, seul le travail est créateur de richesses.

            Ce n’est pas parce qu’un individu se livre à des activités autonomes, utiles et créatrices de liens sociaux qu’il crée de la valeur. C’est par la combinaison d’un capital et d’une force de travail salariée qu’elle se crée. Or c’est aussi par cette combinaison que se définit l’exploitation capitaliste.

            Proposition alternative au revenu de base : la sécurisation de l’emploi et de la formation

            Plutôt que l’instauration d’un revenu de base, nous proposons la sécurisation de l’emploi et de formation. Ce projet vise, par une mobilisation nouvelle de la monnaie et du crédit, un essor massif des services publics, dont un grand service public de l’emploi et de la formation, la création d’un nouveau contrat de travail dont le CDI serait le socle, une forte diminution du temps de travail et le droit à la formation toute la vie, la création de nouveaux pouvoirs des salariés sur l’argent et la production.

            La réduction de la durée du temps de travail à 32 heures, l’augmentation des salaires avec un SMIC à 1 700 euros, et la réduction de l’âge de départ à la retraite ainsi que la durée de cotisation permettent de créer les conditions d’une nouvelle maîtrise sociale et environnementale par une métamorphose et un dépassement du marché du travail vers une civilisation d’où serait progressivement éradiqué le chômage.
            L’extension de la définition du salariat, la conquête de nouveaux droits d’intervention pour les travailleurs sur l’organisation du travail comme sur la gestion de l’entreprise assureraient l’émancipation des travailleurs.

            La réponse à la crise de la protection sociale suppose une révolution, à savoir le passage de droits sociaux attachés au poste de travail à des droits sociaux attachés à la personne et transmissibles d’une entreprise à l’autre, avec une garantie de revenu et droits assurée entre deux activités. En cela, le projet de sécurisation de l’emploi et de la formation tend à se rapprocher du revenu de base.

            Cependant, plutôt que de transférer à l’État l’obligation de garantir un filet de sécurité pour les actifs, nous y incluons la responsabilité des entreprises concernant l’emploi et la qualité du travail. Les entreprises doivent participer au financement du fonds mutualisé de garantie de ces droits sociaux, à hauteur de leurs moyens financiers, mais aussi en fonction des choix opérés en matière de gestion de la main d’œuvre.
            Pour y parvenir, il est indispensable d’investir massivement dans l’éducation et la recherche et plus précisément dans la formation initiale et continue. Afin d’assurer l’accès et la réussite du plus grand nombre, il est nécessaire de mettre en place un salaire étudiant pour lutter contre la reproduction sociale et l’échec.

            Conclusions

            Lutter efficacement contre le chômage doit être la priorité de tout projet politique, pour notre part plutôt que l’instauration d’un revenu de base nous proposons de sécuriser l’emploi et la formation pour une nouvelle logique politique, sociale, économique et financière. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe CRC ne votera pas en faveur de la mission parlementaire d’instauration d’un revenu de base.

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            Publié par Groupe CRC - dans Politique
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            2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 08:14

            Le 29 février 2016, salle Raymond Périnetti, dans les locaux de la fédération de l'Isère du PCF à Grenoble, la seconde soirée "Alimentons la controverse", l'espace de débat politique consacrée au thème " Etat d'urgence, urgence des débats".
            Dans l'ordre du débat, retrouvez les invités de cette soirée: 

            1. introducrion par Annie David et expression de Serge Portelli, magistrat
            2. intervention de Armand Samba Sambeligue, avocat, Président de l'institut des droits de l'Homme
            3. intervention de Nicole Borvo, ancienne Présidente du groupe CRC et ancienne vice-présidente de la commission des lois au Sénat
            4. intervention de Pierre Gaillard, citoyen et par ailleurs responsable local de la Ligue des droits de l'Homme
            5. lancement du débat dans la salle et première salves de réponses de la tribune
            6. suite du débat dans la salle et pré-conclusions par la tribune.

            Ci-dessous, la vidéo intégrale d'une durée de 131 minutes de cette soirée

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            Publié par Barrionuevo - dans Politique
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            22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 15:24

            ► Le gouvernement Valls/Hollande a encore frappé. L’avant-projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi, contient des attaques sans précédent contre le droit du travail. Le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.
            ► L'urgence : se mobiliser pour empêcher le gouvernement de réaliser son projet d’éradication du droit du travail.

             

            SOUTENEZ LA PETITION: Loi Travail: Non, merci ! Rejoignez-nous

             

            Télécharger le N° Spécial Casse du Code du Travail: opération    Vérité sur le site de l'Humanité

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            Publié par Barrionuevo & PCF - dans Politique
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            22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 11:43
            De la transparence contre la fraude fiscale

            Par / 22 février 2016

            Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la représentation, dans l’opinion, de ces phénomènes jusqu’ici peu étudiés.

            La détermination des parlementaires, la sensibilisation de l’opinion publique, la vigilance de la société civile et notamment des associations luttant contre la délinquance financière ont conduit, dans un certain nombre de pays et singulièrement en France, à faire évoluer la législation en vigueur comme à faire de la lutte contre les montages fiscaux contrevenant à la loi l’une des priorités, pour le moins affichée, de l’action publique.

            Au-delà des discours et des effets de ces choix politiques, caractérisés dans notre pays par la création d’un parquet financier ne disposant pas encore, hélas, des moyens suffisants à la poursuite des objectifs assignés, une ligne de force s’est toutefois révélée au fil du temps.

            La fraude fiscale et sociale, par son ampleur (par nature assez difficile à mesurer mais dont on peut estimer aujourd’hui qu’elle représente pratiquement la somme du déficit budgétaire et du déficit de la Sécurité sociale), constitue un obstacle majeur qu’il importe de lever sur la voie d’une juste réforme de nos prélèvements fiscaux et sociaux.

            Mais un obstacle dont on ne peut que se rendre compte qu’il est d’abord et avant tout constitué par les détenteurs de revenus et de capitaux les plus dotés, ayant accès notamment aux outils de la « mondialisation » des placements financiers (une mondialisation qui se contente parfois de faire transiter de l’argent par les banques suisses ou quelque autre plate-forme financière de même nature) et par les plus importantes entreprises, celles ayant vocation à développer une activité significative à l’international et dont le capital est, désormais, assez souvent largement distribué à travers le monde.

            Il y a un monde entre le dirigeant de PME ou de TPE qui fraude sur quelques milliers d’euros de TVA et le groupe d’origine française et à vocation internationale qui « optimise » ses localisations à raison de certains avantages fiscaux qu’il peut en tirer.

            Au demeurant, la révélation des affaires de « tax rulings » au Luxembourg ou en Irlande, c’est à dire celui de l’application de règles dérogatoires et évidemment allégées d’imposition des groupes implantés dans ces pays, montre l’ampleur de ce qui existe.

            S’inscrivant dans le processus de transparence financière internationale actuellement en développement, la présente proposition entend demander, comme cela a déjà été le cas pour les établissements bancaires, qu’il soit appliqué aux plus importants conglomérats industriels et commerciaux des règles de publicité quant à leur présence et leur activité sur leurs différents sites et implantations.

            Cette revendication, recommandée par l’organisation de coopération et de développement économique, et largement portée par un grand nombre d’organisations non gouvernementales de caractère pluraliste, permettrait d’identifier une bonne partie des problèmes qui demeurent en matière de transparence fiscale et financière.

            Les activités économiques, au sens général, n’ont d’ailleurs pas à craindre d’une telle transparence.

            Car que serait une concurrence libre et non faussée entre entreprises, engagées en compétition sur leurs produits et leurs atouts, si certaines continuent de s’abstraire de l’application de la règle commune, notamment en matière fiscale et financière ?

            Quand un joueur triche, c’est toute la partie qui est faussée.

            Dans son article premier, la présente proposition de loi préconise donc d’accorder la publicité nécessaire aux éléments constitutifs de la stratégie globale des entreprises engagées dans la compétition internationale.

            Elle se conforme, en l’état, aux recommandations de l’organisation de coopération et de développement économique et constitue, de fait, un outil de plus dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

            Un outil destiné à être utilisé en tant que de besoin puisque l’article 2 de la présente proposition de loi donne faculté à toute personne morale ou physique de solliciter le tribunal de commerce compétent pour ce qui est de la publication des comptes des entreprises concernées.

            PROPOSITION DE LOI

            Article 1er

            Après le I de l’article L. 232-23 du code de commerce, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

            « I bis. - Les sociétés cotées et celles qui, à la date de clôture du bilan, dépassent les limites chiffrées d’au moins deux des trois critères suivants :

            « a) Total du bilan : 20 000 000 € ;

            « b) Chiffre d’affaires net : 40 000 000 € ;

            « c) Nombre moyen de salariés au cours de l’exercice : 250 ;

            « publient des informations sur leurs implantations, incluses dans le périmètre de consolidation dans chaque État ou territoire, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice.

            « Les informations suivantes sont publiées pour chaque État ou territoire :

            « 1° Dénominations, nature de leurs activités et localisation géographique ;

            « 2° Chiffre d’affaires ;

            « 3° Nombre de leurs salariés sur une base équivalent temps plein ;

            « 4° Valeur de leurs actifs et coût annuel de la conservation desdits actifs ;

            « 5° Ventes et achats ;

            « 6° Résultat d’exploitation avant impôt ;

            « 7° Impôts payés sur le résultat ;

            « 8° Subventions publiques reçues.

            « Pour les informations mentionnées aux 1°à 8° du présent I bis, les données sont agrégées à l’échelle de ces États ou territoires. »

            Article 2

            Au premier alinéa du II de l’article L. 611-2 du même code, après la référence : « L. 910-1 A », sont insérés les mots : « ou de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir ».

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            Publié par Eric Bocquet - CRC - dans Politique
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