Michel Barrionuevo - Sassenage

Depuis 4 ans, le Ministère de l’Education nationale a supprimé plus de 52 000 postes.
Le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux met l’Ecole publique à genoux, ne lui permettant plus d’assurer ses missions de Service public. Ce dogme ne permet plus aux personnels d’exercer leur métier avec sérénité et professionnalisme.

Les personnels de l’Education, les parents et les jeunes se sont mobilisés régulièrement au cours de cette année pour dénoncer les 16 000 nouvelles suppressions de postes effectives à la prochaine rentrée scolaire alors même que plus de 60 000 élèves supplémentaires sont attendus.
Ces suppressions associées au manque d’ambition éducative dégradent encore plus les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.

Dans ce contexte, la campagne publicitaire sur les recrutements lancée par le Ministre de l’Education nationale sonne comme une provocation d’autant que la préparation du prochain budget prévoit de nouvelles suppressions d’emplois et n’affiche d’autre objectif pour le système éducatif que la recherche d’économies.
Si le gouvernement cherche à tromper l’opinion en affirmant sans cesse, comme si cela pouvait convaincre, que l’on peut faire « plus avec moins », la France reste un des pays qui investit le moins dans son éducation et donc dans l’avenir.

En plus de la question fondamentale des postes, la politique éducative, l’avalanche de mesures inadaptées, incohérentes et précipitées maintiennent un système éducatif inégalitaire qui ne permet pas de lutter réellement contre l’échec scolaire.

La nécessité d’une toute autre politique éducative passe aussi par un budget plus volontaire. Pour cela, les organisations FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Education appellent les personnels de l’Education nationale et de l’enseignement agricole publique à se mettre en grève le 27 septembre prochain. Elles exigent l’arrêt des suppressions d’emplois, une autre logique pour le prochain budget et une transformation démocratique du système éducatif afin d’assurer la réussite de tous les élèves.
Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin d’un système éducatif qui s’attaque réellement aux inégalités scolaires et traite la situation des élèves en grande difficulté. D’autres choix pour la réussite de tous les jeunes sont nécessaires afin que l’École remplisse les objectifs d’une École démocratique, ambitieuse et émancipatrice.

CGT, CFDT, FSU et UNSA ensemble pour exiger des moyens pour placer la jeunesse dans les meilleures conditions d’émancipation avec manifestation à 14h, gare Sncf de Grenoble

Ci-dessous, l'interview en intégralité sur le lecteur d'Annie David sur France Bleu Isère le 15 septembre 2011 à 7H50:

Sassenage fait partie des communes qui appliquent une discrimination vis à vis des enfants dont les parents sont en situation de recherche d'emploi, aussi nous nous faisons volontiers l'écho de cet Appel de la FCPE.

En excluant les enfants de chômeurs de ce service public, non contente de stigmatiser de manière scandaleuse une partie de la population déjà en difficulté, ces mairies se placent dans l’illégalité.

Se basant sur la prétendue « disponibilité » des parents au chômage, cette décision fustige leurs enfants. Elle méconnait l’investissement nécessaire à la recherche d’emploi, tout en faisant injustement passer les chômeurs en difficulté pour des oisifs et des fainéants.

En outre, l’égal accès au service public est un principe général du droit qui a une valeur constitutionnelle. Nul ne peut être écarté du service public, quand bien même celui-ci est facultatif et relève de la volonté de la commune, comme cela est le cas pour la cantine scolaire.

Une fois que le service de cantine scolaire existe, aucune discrimination quelle qu’elle soit ne peut-être introduite pour limiter son accès. La jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat consacre d’ailleurs ce principe en invalidant systématiquement ces décisions illégales.

Afin que cette pratique mainte fois condamnée ne se renouvèle plus, la sénatricecommuniste Brigitte Gonthier-Maurin entend déposer une proposition de loi la rendant impossible, et à ce titre, s’inscrit pleinement dans l’initiative lancée aujourd’hui de la FCPE pour limiter ces pratiques abusives.

Appel aux parents d’élèves

Cantine scolaire : stop aux décisions illégales !

Depuis la rentrée la FCPE est encore interpellée par des parents d’élèves qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants au restaurant scolaire, au motif qu’ils ne peuvent justifier d’un emploi salarié ou ne peuvent produire des documents justificatifs, tels qu’attestations d’employeurs, de Pôle emploi ou de feuilles de paye …

Il n’est plus tolérable que des municipalités continuent d’importuner parents et enfants alors que l’égalité de tous devant les services publics est un droit comme le rappellent tous les jugements des tribunaux administratifs et le conseil d’Etat ! La restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande.

Après avoir écrit aux ministres de l’Intérieur pour les écoles primaires et de l’Education nationale pour le secondaire afin qu’ils demandent aux préfets et aux inspecteurs d’académie d’exercer leur contrôle de légalité sur les décisions et les règlements intérieurs, la FCPE encourage les parents d’élèves à refuser ces situations abusives et à contacter ses conseils départementaux pour qu’ils les accompagnent dans leurs démarches.

La FCPE appelle les parlementaires à déposer une proposition de loi pour garantir dans la loi ce droit reconnu par les tribunaux.

Alors que selon la majorité parlementaire, la loi adoptée en juin permettait très clairement d’interdire l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste ou du moins la fracturation hydraulique, le groupe Total vient d’annoncer qu’il souhaitait continuer à rechercher du gaz de schiste dans le sud-est de la France, dans le cadre d’un permis exclusif obtenu en 2010.

Si le groupe indique ne pas avoir recours à la technique de la fracture hydraulique, désormais interdite, il ne donne pas plus de détails en indiquant simplement que « les techniques utilisées dépendront des caractéristiques des réservoirs d’hydrocarburants ».

Les sénateurs du groupe CRC-SPG avaient à l’époque dénoncé l’hypocrisie de cette loi qui, loin d’interdire l’exploitation de ces hydrocarbures de roche, n’était en réalité qu’une loi d’affichage, qui ne réglerait aucunement le problème.

Pourtant, les dégâts sur l’environnement d’une telle exploitation sont avérés et particulièrement importants notamment sur de la ressource aquatique.

Nous sommes scandalisés tant devant l’opacité qui continue d’entourer ces questions permettant au final l’acharnement des entreprises à explorer le gaz de schiste, que du silence coupable et complice de ce gouvernement.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG appellent donc les populations et leurs élus à protester vigoureusement contre cette décision et en appellent solennelement au gouvernement pour qu’enfin celui-ci prenne ses responsabilités, notamment au regard des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

Paris, le 12 septembre 2011

L’existence d’un déficit de près de 30 Mds€ de la Sécurité sociale mis en évidence par le rapport publié par la Cour des comptes le 8 septembre n’est pourtant pas en soi un évènement. Ce déficit était connu depuis la publication du rapport de juin 2011 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ce déficit effectivement très élevé traduit l’impact des effets à long terme de la crise. Après une baisse historique de la masse salariale en 2009, la reprise est effectivement très lente, avec un taux de chômage se situant au niveau insupportable de 9,5%. A la fin de l’année 2011, le niveau du PIB n’aura dans le meilleur des cas qu’à peine retrouvé son niveau d’avant la crise.

Cet impact de la crise est certes pointé par le rapport, mais c’est pour le relativiser, en indiquant que sur 1,2% de déficit rapporté au PIB, 0,7% présenteraient un caractère structurel, chiffrage qu’au demeurant le Cour des Comptes ne justifie nulle part dans son rapport.

Cela amène la Cour a tenir un discours stéréotypé sur la nécessité de maîtriser les dépenses, notamment celles d’assurance maladie, alors même que la croissance de l’ONDAM en 2010 a été la plus faible que nous ayons connue depuis le Plan Juppé.

Elle est ainsi conduite à défendre un ensemble de propositions dangereuses comme par exemple la nécessité d’encourager « la convergence tarifaire » entre hôpitaux publics et hôpitaux privés dans le cadre de la T2A (en clair l’alignement du Public sur le privé), concernant l’évolution des affections de longue durée (ALD), ou encore la remise en question de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les contrats collectifs en entreprise.

Enfin, dans le contexte de restructuration massive de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale, de difficultés croissantes à répondre aux besoins des assurés, et de souffrance au travail constaté dans de nombreuses caisses, l’appel aux suppressions d’emplois (la Cour fait référence à une étude de l’IGAS estimant possible la suppression de 12.000 emplois) est proprement inadmissible.

En revanche, un certain nombre de critiques de la Cour rejoignent les préoccupations de la CGT. Il en est notamment ainsi des critiques concernant la politique du médicament et notamment les conditions de fixation des prix et d’admission au remboursement que la Cour juge « insuffisamment rigoureuse ».

Si la Cour s’appesantit sur le déficit et sur la dette, elle est en revanche largement muette (à l’exception de la critique de certaines niches sociales) sur la nécessité d’apporter de nouvelles recettes.

Pourtant, c’est bien la question fondamentale qui est posée, celle d’une réforme globale du financement que porte la CGT (qui va bien au-delà de la suppression de quelques niches), et qui est la vraie réponse à la situation de déficit que nous connaissons actuellement.

Cessons de dramatiser les déficits et de laisser croire que la réponse c’est de tailler dans les dépenses. Ce qu’il faut c’est une vraie réforme du financement de la Sécurité sociale