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            15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 15:31

            Intervention de Pierre Laurent au Sénat le 15 juillet 2015.

            Nous abordons le vote crucial d’aujourd’hui, toujours sous le choc, et certains que le coup porté ce week-end à la démocratie marquera durablement les esprits et les relations entre pays européens.

            Trois sentiments animent le groupe CRC : La volonté de défendre l’intérêt du peuple grec qui a eu le courage de se lever - le 25 janvier et lors du référendum - pour crier à la face de l’Europe sa souffrance et son exigence de voir lever le pilon qui l’écrase !

            Vive le peuple grec digne et libre.

            Et vive Alexis Tsipras dont le courage et la responsabilité politique sont exemplaires.

            Le second sentiment, c’est la colère contre la violence de dirigeants de l’UE - au premier rang desquels Angela Merkel et Wolfgang Schauble. Ils viennent de montrer quels intérêts ils défendent. Qu’un peuple se lève contre l’ordre libéral et l’oligarchie financière, et ils s’affairent à le soumettre et le punir.

            Depuis le premier jour, ils n’ont jamais recherché un accord viable avec la Grèce et ont organisé son asphyxie financière. Ils voulaient la tête d’Alexis Tsipras.

            Le référendum a douché leur tentative de coup de force. Ils se sont alors acharné jusqu’à la dernière minute à provoquer un « grexit » de fait.

            Alexis Tsipras, porteur du mandat de son peuple de rester dans la zone euro et de faire respecter la souveraineté de la Grèce, dans l’UE, s’y est refusé avec juste raison. Dès lors, leur choix a été l’humiliation et le chantage pour imposer le couteau sous la gorge, un nouveau plan drastique à la Grèce.

            Ces dirigeants et leur méthode sont la honte de l’Europe !

            Ils ne servent que les pouvoirs financiers, quitte à s’appuyer sur l’extrême droite. Des millions d’Européens ne l’oublieront pas.

            Le troisième sentiment est alors celui d’une très grande inquiétude pour l’avenir de l’Europe. Elle meurt dans les cœurs et dans les têtes si elle continue ainsi. Tous ceux qui persistent à soutenir de telles méthodes prennent une très grave responsabilité devant l’histoire !

            Des frustrations et des humiliations générées par une telle arrogance et la seule loi du plus fort naîtront des monstres politiques ! Ils grandissent déjà au cœur de l’Europe !

            La leçon première à tirer, est l’impérieuse nécessité de la refondation sociale et démocratique de l’UE, et son émancipation urgente des logiques financières qui l’étouffent.

            L’accord qui nous est soumis écarte à première vue le « grexit » qui était et qui reste l’objectif des dirigeants allemands. Alexis Tsipras a dit hier, avec une grande loyauté à l’égard de son peuple, dans quelles conditions il a assumé un accord contraint et forcé, pour éviter ce cauchemar à la Grèce.

            Je sais, que devant la brutalité de cet accord, certains en viennent à penser que le grexit ne serait plus qu’un moindre mal. Je ne le crois pas. Les Grecs non plus.

            Parce qu’une sortie de la zone euro ferait passer la Grèce de la crise humanitaire à l’hécatombe. Parce que toutes nos économies seraient déstabilisées. Parce que c’est aussi une affaire politique et géopolitique qui peut ouvrir le chemin à un nouveau choc des nations.

            Regardez comment dans le dos des irresponsables comme monsieur Schauble, Marine le Pen et les siens attendent le « grexit » comme la victoire enfin remportée, qui sonnerait le glas de la solidarité européenne !

            Mais l’accord n’a pas réellement levé ce risque en choisissant d’imposer à la Grèce une mise sous tutelle insupportable et de nouvelles mesures d’austérité draconiennes. Joseph Stiglitz, prix nobel, a déclaré : « les efforts demandés à Athènes dépassent la sévérité, ils recèlent un esprit de vengeance ! », comme si le peuple grec devait payer le prix de son insoumission.

            Si les exigences des créanciers sont toutes respectées, elles s’avéreront une nouvelle fois injustes socialement et empêcheront les objectifs de redressement productif du pays.

            Alexis Tsipras a redit sa volonté de protéger les plus faibles et d’aller chercher de nouvelles recettes fiscales auprès de ceux qui s’enrichissent. Il a redit la nécessité absolue d’investissements productifs pour relancer l’économie et d’allègement du fardeau de la dette. Mais tout est fait pour l’en empêcher. Ainsi en va-t-il du programme démentiel de privatisations.

            Les rapaces sont déjà à pied d’œuvre.

            Vinci est paraît-il déjà sur place pour racheter les aéroports ! Plusieurs engagements financiers sont envisagés par l’accord à la demande de la Grèce : - un programme de refinancement de 82 à 85 milliards d’euros, - un rééchelonnement partiel de la dette, - un plan d’investissement pouvant aller jusqu’à 35 milliards d’euros. Sans ces engagements, tout le monde le sait, aucune relance ne sera possible !

            Or, sous la pression de l’Allemagne, tous ces engagements sont rendus hypothétiques et seront soumis au chantage permanent des créanciers ! Quant à la France, si le Président de la République a joué tardivement un rôle pour éviter le « grexit », elle a accepté que le prix exorbitant à payer soit fixé par Angela Merkel, qui a dicté, une fois de plus ses conditions. Je le dis solennellement, pour la Grèce mais aussi pour la France, nous ne sommes pas quittes.

            Et ne nous pouvons encore moins après ça, nous remettre à célébrer, comme si de rien n’était, le couple « indestructible » franco-allemand.

            La bataille ne fait que commencer.

            Tsipras est en première ligne. Certains voudraient refermer la parenthèse grecque. Notre intérêt commun, grecs, français, espagnols, européens de toute nationalité est au contraire de pousser au changement dans toute l’Europe, de la libérer des forces libérales et des marchés financiers .

            La France doit agir immédiatement pour : - obtenir le déblocage immédiat des liquidités de la BCE sans les soumettre à de nouvelles conditions - mobiliser le plus vite possible les 35 milliards d’investissements prévus en engageant sans tarder la contribution de la France et en proposant à d’autres pays de se joindre à la création d’un fonds de développement pour la Grèce qui pourrait préfigurer un fonds de développement pour l’Europe toute entière - Travailler à concrétiser le rééchelonnement de la dette.

            Notre vote est aujourd’hui un acte de lutte et de solidarité aux côtés du peuple grec, d’Alexis Tsipras et de nos camarades de Syriza. Nous sommes solidaires de leurs choix et assumons leur difficile et courageux combat. Nous sommes à leurs côtés pour dire non à l’expulsion de la Grèce. Mais nous disons d’un même mouvement, au nom de la France, que l’accord scandaleux imposé à Bruxelles n’est pas digne de l’Europe et qu’aucun maintien dans l’euro ne le peut légitimer.

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            Publié par Pierre Laurent - dans Europe- Traité
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            6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 07:52

            Le peuple grec vient de refuser, avec un "OXI" écrasant (61.31%) l'ultimatum lancé par les créanciers. C'est la deuxième fois en 6 mois qu'il rejette l'austérité.

            La deuxième fois qu'il dit en même temps son attachement à l’Europe. Les chantages financiers et mesquineries politiques n'auront pas eu raison du souffle de dignité et de liberté qui a envahi le berceau de la démocratie.

            Je salue le courage des grecs, de Syriza et du gouvernement Tsipras. C'est notre victoire à toutes et tous.

            Ce dimanche soir, nous sommes heureux et fiers d'avoir tant lutté avec eux, pour que renaisse un espoir.

            Je mets en garde contre toute nouvelle entreprise de pression politique et financières sur le peuple grec. Le respect des choix souverains des peuples doit être la règle à l'avenir, et le point de départ des futures négociations.

            La France devra en tirer les conséquences. J'attends de notre gouvernement un respect total du résultat de ce referendum et des actes forts pour la recherche immédiate d'un accord.

            Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et Président du PGE,

            Nouveau rassemblement de soutien au peuple grec organisé demain mardi 7 juillet à 19H00 Place Victor Hugo à Grenoble.

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            Publié par Pierre Laurent - dans Europe- Traité
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            6 janvier 2015 2 06 /01 /janvier /2015 15:55

            Dans un contexte où les mauvais coups se multiplient en Grèce (corruption de députés, désinformation, restriction des libertés démocratiques…) pour empêcher la victoire possible du mouvement de gauche Syriza aux élections législatives prévues le 25 janvier, voilà que le FMI annonce la suspension de son « aide » et que le commissaire européen à l'économie Pierre Moscovici s'adresse directement aux électeurs grecs pour leur dire dans quel sens voter.

            Jean-Claude Juncker, président de la Commission  européenne, déclare quant à lui qu'il "n'aimerait pas que des forces extrêmes arrivent au pouvoir" à Athènes. En Allemagne, le ministre des Finances Wolfgang Schaüble réaffirme au passage qu'il n'y a "aucune alternative" aux réformes conduites en Grèce. Les agences de notation commencent à menacer de dégrader – est-il encore possible ! - la note de l'économie grecque. Dans la presse européenne, on s'emploie à diffuser la peur du changement afin de dissuader les peuples de l'Union de se tourner vers des formations politiques progressistes proposant le même type de rupture économique que Syriza.

            Il est vrai qu'une victoire de Syriza en Grèce pourrait remettre en cause pour l'ensemble de l'Union européenne les politiques d'austérité imposées par la Troïka (banque européenne, commission européenne et FMI) aux peuples contre leur volonté : comme le montrent les manifestations massives au Portugal, en Espagne et plus récemment en Italie, ou la grève générale en Belgique, ne passe plus l'injonction de rembourser aux détenteurs de capitaux des dettes illégitimes au prix de la destruction d'un modèle social qui permettait d'atténuer les maux du capitalisme et de pointer qu'une autre logique est possible.

            Devant cette menace pour leurs intérêts – l'exemple islandais les inquiète encore - les serviteurs de la finance en Europe sont prêts à tous les chantages pour confisquer la démocratie en Grèce et ailleurs. Eux qui laissent museler les libertés dans la Hongrie de Victor Orban au nom du respect du suffrage universel trouvent cette fois légitime de s'ingérer dans la vie politique intérieure d'un État : la préservation des intérêts des banques et des multinationales leur est plus importante que la défense des libertés !

            C'est au peuple grec, père de la démocratie mais aujourd'hui martyr de l'austérité, de décider souverainement de son avenir. Nous, citoyens et citoyennes d'Europe, exigeons des institutions financières internationales, des agences de notations comme des autorités européennes qu'elles cessent immédiatement leurs pressions indignes. Ce n'est pas aux institutions européennes actuelles et à la finance de dicter aux peuples ce qu'ils doivent voter ! L'austérité est un choix politique qu'ils doivent pouvoir rejeter démocratiquement ! Nous faisons chorus avec les dirigeants de Syriza pour dire que le problème de la Grèce est celui de toute l'Europe et que ce qui s'y joue pourrait sonner le début d'une nouvelle aventure européenne.

            Nous, citoyens et citoyennes d'Europe disons au peuple grec : n'ayez pas peur, comptez sur nous, nous sommes à vos côtés. Notre Europe n'est pas la leur ; elle est la vôtre.

            Signer la pétition

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            Publié par Pétition - dans Europe- Traité
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            7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 18:26

            Une enquête de la presse internationale vient de dévoiler les accords secrets passés entre le Luxembourg et 340 multinationales, alors que Jean-Claude Juncker était Premier ministre.

            Ces “rulings” contiennent une mécanique sophistiquée d'optimisation fiscale permettant aux grosses firmes de bénéficier de taux d'imposition jusqu'à vingt fois inférieurs à la norme.

            Le manque à gagner pour les recettes des États se compte en centaines de milliards d'euros alors que Jean-Claude Juncker, qui préside aujourd'hui la Commission européenne, supervise les budgets des États membres et impose l'austérité aux peuples européens.

            Puisque ce dispositif est légal, il faut changer les règles et sortir de la logique qui permet à Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, ou la Deutsche Bank, de payer moins d'impôts que le citoyen moyen. Le parti de la gauche européenne (PGE) exige la transparence sur la fiscalité des multinationales en Europe.

            L'UE doit impérativement mettre un terme au dumping fiscal consacré dans ses traités, notamment celui de Maastricht. Il est évident que nos pays doivent se doter de mesures de lutte contre l'évasion fiscale.

            Je soutiens l'initiative des eurodéputés de la GUE-NGL qui veulent déposer une motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen ainsi que la demande des députés de Dei Lenk à la Chambre des députés d'une réunion extraordinaire du Parlement Luxembourgeois.

            Pierre Laurent, Président du Parti de la gauche européenne,

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            Publié par Pierre Laurent - dans Europe- Traité
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            16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 08:18

            La droite et les sociaux-libéraux européens poursuivent leur alliance en Europe. Ce 15 juillet, ils ont uni leurs voix pour élire Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne. « Nous vous tendons la main, nous vous donnons toute notre confiance (…) Bonne chance Monsieur Juncker ! » a déclaré G.Pittela président du groupe PS du Parlement européen.

            Quelle farce que cette « démocratie » européenne ! Un candidat unique élu à bulletin secret ! On ne pouvait voter pour aucune autre personne. Et on ne connaîtra même pas le vote personnel de chaque député.

            Au nom du groupe GUE/NGL, Gabi Zimmer sa présidente a déclaré:

            " Les conservateurs prétendent avoir gagné les élections européennes, mais nous savons que ce n'est pas le cas. La démocratie s'est trouvé réduite à des discussions sur les positions et les luttes de pouvoir."

            S'adressant à Jean Claude Juncker, elle poursuivait:

            " Quel rôle la commission jouera t-elle dans la Troïka ? Si la Troïka s'en tient aux mêmes politiques, avec la remise en cause des droits fondamentaux, la vie des gens continuera à être détruite.

            Il faut en finir avec les réductions drastiques des budgets publics, les privatisations, l'érosion accrue des normes écologiques.

            Nous avons besoin de voir une Union Européenne qui agi comme une force pour la Paix et la solidarité.

            Nous n'avons pas voté pour vous aujourd'hui, lorsque vous êtes venu la semaine dernière à notre réunion de groupe, certaines de nos questions ont reçu une réponse, d'autres non. Vous avez mentionné une volonté d'élever les normes sociales, nous soutiendrons l'amélioration sociale des personnes, un salaire minimum empêchant la pauvreté. "

             

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            Publié par Barrionuevo - dans Europe- Traité
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            11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 10:00

            Toutes et tous hors Tafta ! Signez l'APPEL

            Les citoyens d’Europe contre le traité transatlantique
            Signez l’appel et déclarez-vous « hors TAFTA »
            Voir la liste des 100 premiers signataires

             

            L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu.

            Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.

            Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. C’est la raison pour laquelle nous appelons les parlementaires français et européens nouvellement élus à faire pression sur les États membres et la Commission européenne afin d’interrompre les négociations du Tafta.

            Nous exigeons la mise en place d’un cadre de coopération alternatif qui permette des échanges commerciaux équitables, l’extension des droits civiques et sociaux, une alimentation saine, une santé accessible à toutes et tous, le respect de la diversité culturelle et des réponses à l’urgence écologique.

            De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors Tafta ». Nous demandons aux élus, aux organisateurs de manifestations culturelles et aux acteurs des secteurs d’activité concernés de faire entendre leur voix en se déclarant eux aussi « hors Tafta ».

            Nous appelons à une large mobilisation de la population pour faire vivre ce débat partout dans nos villages et nos quartiers, sur nos lieux de travail et d’étude et créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le Tafta, le Ceta, et sortir du piège des accords de libre-échange.

            * Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore grand marché transatlantique. L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement)

             
             

             

             

             

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            Publié par Stop TAFTA - dans Europe- Traité
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            18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 08:26

            Intervention de Annie David, sénatrice de l'Isère le 16 octobre 2013

            Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement mon collègue et ami Éric Bocquet, qui, avec le soutien de la commission des affaires européennes, a su une nouvelle fois mettre les projecteurs sur un sujet brûlant : la situation des travailleurs détachés en Europe.

            La protection dont bénéficient ces travailleurs est très insuffisante. Elle illustre malheureusement le dogme européen de la concurrence libre et non faussée. Le rapport souligne à juste titre que la proposition de directive d’exécution concernant le détachement de travailleurs présentée par la Commission européenne le 21 mars 2012 n’est pas à la hauteur des défis à relever. En l’état, les mesures proposées ne permettraient pas de mettre un terme aux dérives constatées.

            Ces sujets de droit du travail sont au cœur des préoccupations de la commission des affaires sociales. Je remercie donc notre collègue d’avoir bien voulu nous présenter le fruit de ses travaux le 15 mai dernier. Compte tenu de la qualité de son rapport d’information et de l’unanimité réalisée autour de la résolution au sein de la commission des affaires européennes, je me réjouis que la présidente du groupe CRC ait demandé que ce texte soit examiné par le Sénat, conformément aux dispositions de notre règlement, et je me félicite que la conférence des présidents ait fait droit à cette demande. L’ensemble des sénatrices et des sénateurs auront ainsi connaissance des travaux de la commission des affaires européennes et pourront s’exprimer sur les difficultés soulevées par le détachement des travailleurs en Europe.

            La Direction générale du travail estime que plus de 144 000 salariés ont été détachés en 2011, soit vingt fois plus qu’en 2000. S’y ajoutent un très grand nombre de travailleurs en situation illégale, les travailleurs « soldés » – pour ma part, je n’aime pas l’anglicisme low cost ! –, véritables esclaves des temps modernes ; le ministère du travail estime qu’ils sont entre 220 000 et 300 000 par an. Nous constatons tous, dans nos départements, cette explosion du nombre de travailleurs européens sur les chantiers, dans les exploitations agricoles, ou encore dans l’industrie.

            Il ne s’agit pas, bien évidemment, de condamner tous les détachements de salariés, qui permettent aussi, chaque année, à 300 000 de nos compatriotes de travailler dans des pays voisins et à un grand nombre d’Européens de travailler en France de manière légale. Cependant, les règles actuelles posent problème et les abus sont nombreux.

            Les enjeux du détachement de travailleurs sont essentiels.

            Il y va de l’égalité de traitement entre tous les salariés, qui est prévue par l’article L. 1262-4 du code du travail. Le noyau dur de la législation sociale s’applique à tous les salariés, sans distinction de nationalité, dès lors qu’ils travaillent sur le sol français. On ne peut tolérer les conditions de travail et d’hébergement indignes qui sont imposées à certains travailleurs détachés.

            Il y va également de la compétitivité de nos entreprises, en particulier de petite taille, qui sont parfois confrontées à une concurrence déloyale. Le principe du maintien de l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’accueil pénalise mécaniquement les entreprises françaises et ne permet pas aux salariés d’accéder à la meilleure protection sociale. Enfin, les abus constatés en matière de détachement de travailleurs sapent la confiance de nos concitoyens dans nos institutions européennes et nationales et nourrissent insidieusement la xénophobie, la peur de l’autre et le repli sur soi.

            Je ne souhaite pas reprendre l’ensemble de l’analyse de notre collègue Éric Bocquet, mais je voudrais, dans le temps qui m’est imparti, vous faire part de mes réflexions sur les implications pour notre pays des débats relatifs au détachement de travailleurs en Europe.

            Premièrement, à mon sens, le cadre législatif actuel en matière de sous-traitance est trop permissif. Bien souvent, les agents de contrôle constatent avec dépit l’existence de sous-traitance en cascade, avec parfois cinq ou six échelons, voire davantage.

            Quelle est le plus souvent la finalité de tels montages juridiques, si ce n’est, pour le donneur d’ordre, d’accroître ses bénéfices au détriment des conditions de travail et d’emploi des salariés à l’autre bout de la chaîne ? De même, les auteurs du rapport soulignent avec raison qu’il existe une véritable « prime à l’obstacle » récompensant les montages juridiques complexes afin d’éluder les droits des salariés.

            C’est pourquoi j’appelle de mes vœux une révision ambitieuse de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Celle-ci n’est en principe possible que si l’entreprise principale rencontre une surcharge de travail ou ne possède pas l’expertise technique suffisante, mais ces cas de recours sont souvent mis de côté, et la sous-traitance se généralise, hélas, sans répondre à d’autres justifications que financières.

            Aujourd’hui, la loi autorise par exemple la sous-traitance de la totalité d’un contrat, ce qui n’est guère acceptable. Il faudrait surtout limiter la chaine de sous-traitance à trois échelons au maximum, à l’instar de ce qu’ont décidé les législateurs allemand et espagnol, dont nous pourrions nous inspirer.

            Vous voyez, monsieur le ministre, que je m’inspire moi aussi de l’exemple de l’économie allemande… (Sourires.)

            M. Thierry Repentin, ministre délégué. Très bien !

            M. Jean Bizet. C’est à souligner !

            Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Si de grands pays européens ont réussi à lutter contre la sous-traitance en cascade, pourquoi notre pays ne le pourrait-il pas, lui aussi ? Ce chantier législatif est devant nous, et je suis certaine que les parlementaires, soucieux de défendre les droits des salariés, sauront se mobiliser le moment venu sur cette question.

            Deuxièmement, la responsabilité solidaire du donneur d’ordre, pourtant prévue en droit français, reste trop souvent lettre morte.

            L’article L. 8222-2 du code du travail impose bien la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage en cas d’infraction de travail dissimulé. Ceux-ci doivent alors payer tout ou partie des rémunérations, indemnités et charges des salariés concernées, contribuer aux impôts, taxes et cotisations obligatoires, mais aussi supporter les pénalités et majorations afférentes et rembourser, le cas échéant, les aides publiques perçues. Cette responsabilité s’impose quels que soient le secteur d’activité concerné et le degré de sous-traitance choisi. Vous le voyez, mes chers collègues, la législation française semble dissuasive et protectrice des droits des salariés.

            Malheureusement, ces dispositions sont trop rarement appliquées à cause, là encore, de la complexité des montages juridiques utilisés. En tout état de cause, l’article 12 de la proposition de directive d’exécution du 21 mars 2012, qui limite la responsabilité solidaire au seul secteur de la construction et au sous-traitant direct, n’est pas acceptable en l’état, car il serait très en retrait par rapport à notre législation.

            Troisièmement, la lutte contre le travail illégal est insuffisamment ciblée sur les détachements de travailleurs. Il est important de rappeler au préalable que les salariés détachés illégalement sont en position de victimes, comme tout employé qui subit un travail illégal.

            Ces salariés, malgré parfois l’obstacle de la langue, doivent être en mesure de faire valoir leurs droits une fois l’infraction relevée. J’observe que le nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2013-2015, présenté le 27 novembre 2012, se fixe comme objectif n° 2 de « renforcer la lutte contre les fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de services transnationales ». Les secteurs prioritaires en matière de contrôle seront le bâtiment et les travaux publics, les transports routiers de marchandises et l’agriculture. Reste à savoir si cet objectif sera tenu.

            Le renforcement de la lutte contre le travail illégal passe également par une meilleure coordination des actions de contrôle menées par l’inspection du travail, l’URSSAF, la MSA, la gendarmerie et les douanes, notamment, et par une augmentation des effectifs de ces corps. Je pense en particulier aux effectifs de l’inspection du travail, qui, de notoriété publique, sont insuffisants.

            Le ministère du travail a annoncé voilà quelques mois une réforme du corps des contrôleurs du travail, lequel a vocation à disparaître, et a mis en place un plan exceptionnel visant à transformer 540 postes de contrôleurs en postes d’inspecteurs du travail entre 2013 et 2015. Nous veillerons à ce que cette réforme aboutisse non pas à un simple redéploiement à effectifs constants entre contrôleurs et inspecteurs, mais à un véritable accroissement du nombre d’agents de contrôle.

            La coordination des agents de contrôle doit également être renforcée au niveau européen, au moyen des bureaux de liaison. La coopération vient souvent, hélas, buter contre la mauvaise volonté de certains États membres. Or seul un contrôle poussé dans les pays d’origine pourrait permettre de détecter les entreprises « coquilles vides » ou simples « boîtes aux lettres », ainsi que les systèmes de double contrat de travail et de double bulletin de salaire.

            On ne peut donc qu’approuver la commission des affaires européennes de s’opposer à la logique de l’article 9 de la proposition de directive, qui institue une liste fermée de mesures de contrôle dans le pays d’accueil. L’adoption de cette disposition aurait pour conséquence d’entraver l’action de nos services de contrôle et d’empêcher le pouvoir législatif et réglementaire de leur confier de nouvelles prérogatives dans les années à venir. On voit bien la logique à l’œuvre à la Commission européenne : le principe demeure la libre concurrence et tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à une entrave à ce principe doit être banni.

            Nos collègues députés Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron, membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, se sont également penchés, dans un rapport déposé le 29 mai dernier, sur la question du détachement de travailleurs.

            J’observe avec satisfaction que leur proposition de résolution est très proche de celle dont nous débattons aujourd’hui. Ils suggèrent en outre des idées intéressantes, comme la création d’une liste noire au niveau européen de toutes les entreprises ne respectant pas les règles en matière de détachement.

            Les abus et dérives observés en matière de détachement des travailleurs révèlent le défaut d’origine de la construction européenne, qui repose quasi exclusivement sur un seul pilier, celui du dogme de la libre concurrence et de l’argent roi, au détriment du progrès social. Voulons-nous conserver cette Europe déséquilibrée, bancale, inégalitaire ou lui ajouter un second pilier social digne de ce nom ? Tel est le sens de notre débat aujourd’hui.

            Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en conclusion, je voudrais saluer de nouveau les travaux de la commission des affaires européennes du Sénat et de son rapporteur, et réitérer l’engagement de la commission des affaires sociales de poursuivre la réflexion qu’ils ont suscitée.

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            Publié par Annie David - dans Europe- Traité
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            23 septembre 2013 1 23 /09 /septembre /2013 22:00

            Le succès d Angela Merkel est aussi la défaite des sociaux-democrates qui ont été incapables durant la campagne de démontrer une autre vision un autre projet pour l'Allemagne. En ne faisant aucune ouverture à Die linke, le SPD s'est éloigné de la reprise du pouvoir.

            Si le choix du SPD est d'aider Merkel dans les mois à venir cela ne présage rien de bon, ni pour l'Allemagne ni pour l'Europe Une grande alliance comme en Grèce et en Italie n'a rien apporté de bon aux populations il en sera de même en Allemagne. L'austérité restera la boussole malheureusement.

            Les verts espéraient beaucoup plus, le parti de droite souverainiste échoue de peu son entrée au parlement national.

            Mais dans ce contexte le score de nos amis de Die Linke est positif. Avec 8, 6% il est la 3ème force du pays même s'il perd 3 points par rapport aux dernières élections législatives.

            Die Linke est surtout la force qui va contribuer à amplifier les luttes. Car c'est maintenant que les ennuis commencent pour la chancelière. L image de l 'Allemagne à l'étranger est loin du vécu de nombres d'allemands qui, précarisés, vivent mal et de plus en plus mal.

            Les élections européennes seront la prochaine étape pour construire une alternative dans toute l'Europe.

            Gilles Garnier, en charge des questions européennes au PCF

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            Publié par Gilles Garnier - dans Europe- Traité
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            12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 13:35

            ecran-noir.jpgAu prétexte de coupes budgétaires drastiques, le gouvernement grec conservateur d'Antonis Samaras a ordonné par décret la fermeture sine die de toutes les chaînes de télévision publique nationale.

            Hier, subitement, les écrans de la télévision grecque sont devenus noirs.

            Les 2656 salariés, qui résistaient au projet d'abrogation de convention collective, sont ainsi précipités à la porte. Ils ont occupé hier soir les bureaux du groupe.

            Ces mesures d'austérité qui interviennent quelques jours après que le premier ministre ait affirmé "avoir corrigé les erreurs du FMI" sont de fait une atteinte en règle au pluralisme et à la démocratie.

            Cette décision est d'une gravité extrême et montre avec quels autoritarisme et déni démocratique l'austérité s'abat sur le peuple grec.

            Au nom du PCF et du PGE, je tiens à affirmer mon soutien aux salariés des chaînes publiques, ainsi qu'aux forces sociales et aux démocrates et progressistes qui se mobilisent contre ce nouveau coup de poignard contre la Grèce.

            Le PCF et ses partenaires du Front de gauche soutiennent l’occupation du siège de l’ERT par ses salariés.

            A Paris, ils appellent au rassemblement annoncé par nos amis grecs devant l'ambassade de Grèce à Paris, ce soir à 18h30.

            Nous appelons à un rassemblement, le vendredi 14 juin, à 18h00 rue Félix Poulat (tram Victor Hugo), 38000 Grenoble.
            Le coup d’État ne passera pas !
            Pour le bien commun de l’information par un service public indépendant !
            Solidarité avec les travailleurs licenciés !
            * ERT comporte : – 5 chaines de télé : ET1, NET, ET3, ERT WORLD (satellite), ERT HD (numérique), – sept stations radio à Athènes : 1er, 2e, 3e, Kosmos, ERA Sport, Filia, 5e Programme (emission mondiale), – trois stations radio à Thessalonique : 95,8, 102 et 3e Programme, - 19 stations radios dans l’ensemble du pays, – trois ensembles musicaux : Orchestre Symphonique Nationale, Orchestre de Musique Contemporaine, Choral d’ERT, – un magazine papier : Radiotiléorasi, – un site web : www.ert.gr - les archives numériques d’ERT : archives.ert.gr.
            Gregrecs - initiative des grec(que)s de Grenoble - http://gregrecs.wordpress.com

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            Publié par Pierre Laurent et faustin9 - dans Europe- Traité
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            30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 12:51

            CHARB-RETRAITES-2.jpgRetraites, droit du travail, services publics, fiscalité : tout ce que Bruxelles veut vous faire perdre

             

            Si la France suit à la lettre les recommandations économiques dévoilées ce mercredi par la Commission européenne, les droits actuels à la retraite, les services publics et les protections des salariés vont en prendre un sacré coup.

            L’Humanité.fr détaille ces recommandations :

            - Retraites rognées

            L’objectif assigné par Bruxelles à Paris est de ramener à l’équilibre "pour 2020 au plus tard" son système de retraites. Pour ce faire, la Commission n’édicte qu’un seul oukaze : "Eviter d’augmenter les contributions des employeurs aux régimes des retraites". En clair, il s’agirait donc de jouer soit sur les niveaux actuels des pensions, donc sur le pouvoir d’achat des retraites, soit sur les droits à la retraite à taux plein des salariés, soit sur l’âge légal (65, 67 ans ?), soit encore sur l’alignement des régilmes spéciaux sur le régime général. Bref, c’est aux Français de faire les efforts. Pas touche aux cotisations des entreprises.

            Réponse à l’automne lors du lancement d’une nouvelle réforme des retraites, après celles de 2003 et 2010. Avant cela, une concertation va s’engager entre le gouvernement et les partenaires sociaux lors d’une conférence sociale les 20 et 21 juin.

            - Assurance chômage lessivée

            La travail étant une charge et non créateur de richesse pour la Commission européenne, Bruxelles demande à la France de "doper sa compétitivité". Après l’Accord national interprofessionnel (ANI) et sa récente transposition dans la loi, voici donc un second round de flexibilisation du marché du travail hexagonal. Cette fois, les assurances chômage sont dans le viseur. Il faut "lancer en urgence une réforme de l’assurance chômage avec les partenaires sociaux pour assurer qu’elle rend attractif le retour au travail", dit la Commission. Fainéant de chômeurs !

            - Travail dérégulé

            Dans la même veine, la Commission renouvelle sa demande de réforme du marché du travail et d’ouverture de certaines professions comme les notaires ou les taxis. Elle souhaite voir renforcer la compétitivité des services en agissant sur les professions réglementées via la suppression des quotas et autres restrictions juridiques. Elle préconise également de simplifier la législation sur les heures d’ouverture des magasins.

            - Règlementations chassées

            Selon Bruxelles, Paris devrait aussi supprimer les tarifs réglementés sur le gaz et l’électricité et ouvrir le secteur du transport ferroviaire domestique des passagers. Ce qui est déjà sur les rails.

            - Fiscalité remaniée

            Là encore, un seul mot d’ordre : tout pour les entreprises, les particuliers peuvent payer ! Les services de Jose-Manuel Barroso attendent de la France une "simplification" de sa fiscalité. Soit transférer une partie des cotisations des entreprises vers l’environnement et la consommation. Mais aussi abaisser la taxe sur les sociétés, élargir la base de l’impôt sur le revenu, ramener les taux de TVA proches de la moyenne européenne...

            - Moins de services publics

            La Commission européenne n’a pas abandonné son bâton austéritaire pour cogner sur l’Etat social. Après avoir octroyé "gracieusement" deux années supplémentaires pour diminuer ses déficits publics en-dessous des 3%, Barroso présente la note en imposant un calendrier précis : 3,6% du PIB en 2014 et 2,8% en 2015, après 3,9% cette année.

            Ces deux années supplémentaires ne sont "pas une solution de facilité, au contraire, c’est une exigence que la France fasse les réformes indispensables", a insisté le président de la Commission européenne.

            Ce dernier a en tête la simplification administrative de l’Etat via la future loi de décentralisation : une occasion de gommer des missions de service public exercées par les collectivités territoriales. Les dépenses de l’Etat restent aussi sous surveillance. La baisse des déficits impose des coupes budgétaires pour 2013 et 2014, auxquelles le gouvernement français a dejà préparé les esprits.

            - Lire également l’édito de Michel Guilloux

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            Publié par l'Humanité - dans Europe- Traité
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