europe- traite

Les bases de négociations du nouveau traité sont les suivantes :

Maintenir les nouvelles règles de fonctionnements de l’Union vers plus d’efficacité dans la mise en place des politiques décidées.

Sont concernées :

 la présidence stable du Conseil européen (nommé à la majorité qualifiée par le Conseil des chefs d’états pour un mandat de deux et demi renouvelable une fois),

 le ré-équilibrage législatif en faveur du parlement européen aux côté du Conseil des ministres (la majorité qualifiée devenant la norme),

 la démimitation des compétences entre L’Union et les Etats membres (« exclusives » dépendant exclusivement des politiques supranationale, et « partagées » pour lesquelles les Etats membres tranche in-fine) et

 la personnalité juridique de l’Europe devrait être maintenue (décidée en coopération et à l’unanimité).

Tous les aspects symboliques et sociaux - source d’échec peut être lors des refendums français et néerlandais - sont effacés.

Sont concernés :

 La symbolique supra-nationale : exit la constitution, vers un nouveau traité « ordinaire ». Exit la « supériorité » du droit européen sur les droits nationaux (voir « délimitation des compétences »...), exit le ministre des affaires étrangères jugé trop supra-national pour les britaniques (en contradiction peut être avec une politique atlantiste ?..).

 La charte des droits fondamentaux, ex-parti II du traité, sera réduite à un article du traité dont la valeur juridique sera plus que relative.

Là où ça bloque :

Pour le dire sans détour, même si l’Espagne et la Pologne sont déterminantes dans les négociations, car défavorisées par le nouveau système de décision à la majorité qualifiée (une décision est adoptée lorsque 55% des Etats présents y sont favorables et 65% de la population), le plus gros problème reste l’Angleterre.

Et là, si l’idée même d’une entité européenne en tant que telle, représentée au niveau mondial, en prend un coup, l’aspect social d’un tel texte relève du rêve qu’ont pu faire les révolutionnaires du 19ème siècle.

L’Angleterre ne veut pas de politique extérieure cohérente et reste sur un fonctionnement inter-gouvernemental. Elle ne veut pas non plus d’un article social contraignant législativement (ex Charte des droits fondamentaux) qui pourrait aboutir à la reconnaissance du droit de grève en Angleterre !

L’idée générale est donc de garder tout ce qui marche pour l’économie européenne et d’avancer légèrement dans la construction politque, en évitant un maximum la casse entre Etats membres, en évitant également de soulever tout débat idéologique ou controverse d’ampleur dans l’Union.

L’Europe qu’on annonçait bloquée et au bord du gouffre financier et instutionnel ne s’en porte pas si mal que cela : quelques ajustements de fonctionnement, on ne change rien sur le fond et les affaires continuent.

Au Figaro de se demander même aujourd’hui, si cet entêtement idéologique est bien utile(*), tant les risques de voir ressurgir les spectres de 2005 pourraient obscurcir un bilan économique plus qu’honorable.

A croire que la solidification du socle idéologique de la droite et le bon déroulement des affaires pourraient prendre le pas sur une envie de revanche sur 2005 ?

Pas sûr...

(*) : en cour de rédaction de cet article, l’article signé Denis MacShane a été enlevé du site du figaro.fr .

Intitulé « La machine européenne tourne bien : pourquoi vouloir la réparer ? » Voici en florilège sa conclusion : « L’ambition des 27 chefs d’État et de gouvernement au prochain sommet de Bruxelles devrait être d’afficher leur modestie. L’Europe n’est plus paralysée. Elle s’est remise au travail. Il faut soutenir la croissance, reprendre place au plus haut niveau sur la scène internationale aux côtés des États-Unis, de la Russie, de l’Asie plutôt que de s’épuiser dans ce débat sur un nouveau traité constitutionnel. »

L’article était peut être trop clair...