sassenage - reagir

Intervention de Michel Barrionuevo au Conseil municipal du 28 mars 2013 :

Au 3ème paragraphe un chapitre n'a absolument pas sa place dans cette délibération et doit être retiré: il s'agit de celui traitant du Conseil municipal du 31 mai 2012 concernant la facturation des repas sur une base de 40% du prix du fournisseur quelque soit le quotient familial pour les enfants victimes d'allergies alimentaires.
Les travaux de notre commission se sont beaucoup plus orientés sur la nécessité de trouver les formes pour que l'accueil du maximum d'enfants se fasse dans la constance de la présence tout au long de la durée des séjours plutôt que sur les retenues de 30% en cas d'absences non justifiées par un certificat médical.
La délibération n'aborde pas de quotas (70% d'inscriptions par internet et de 30% par la suite au guichet), c'est une bonne chose !
Si le Conseil estime qu'il est préférable d'assurer un accueil de qualité en fonction des capacités des centre aérés, les annonces d'ouverture et de règlement des inscriptions doivent s'opérer au plus tôt, avec y compris l'ouverture de la possibilité de régler le séjour de l'enfant en plusieurs fois, pour permettre à toutes les familles, y compris les plus modestes, d'accéder à ce service.
C'est cet état d'esprit qui devrait prédominer dans la rédaction de la délibération.
Réponse: Oui, les inscriptions se feront d'abord sur internet,  les familles auront 10 jours pour payer. Pour les enfants malades au cours du séjour, les familles paierons les repas, nous maintenons la délibération en l'état en ce qui concerne les enfants atteints d'allergies alimentaires.

Déclaration de Michel Barrionuevo lors du Conseil municipal du 28 mars 2013.

Ma courte interpellation s'appuiera sur les nouvelles instructions budgétaires figurant au budget d'investissement dans le compte 1522 dénommé "Provisions pour risques et charges sur emprunts" avec une somme cumulée pour 3 années de 2011 à 2013 pour un montant d'intérêts de  2 014 500€ par rapport aux 2 emprunts toxiques contractés en  2007 sur deux montants de 4 453 238,52€.

Le jugement concernant le département de Seine St Denis nous permet d'espérer  une évolution positive, mais tant que cette affaire ne sera pas jugée par le tribunal de Nanterre, nous en sommes à faire le constat de décisions personnelles lourdes de conséquences.

Sachant qu'un point de pression fiscale équivaut à 79 766€, les  2 014 500€ de provisions 2013, ne sont pas neutres, ils équivalent à une augmentation des taxes foncières et d'habitation de 25,26% en 2013, de 33,5% en 2014, sans apporter le moindre plus à nos populations.

C'est dire l'impatience de connaitre au plus tôt, le sort que le jugement qui sera rendu réserve à la commune de Sassenage et à ses contribuables.

L'intervention de Michel Barrionuevo le 25 février 2013:

Dans cette intervention, nous n'allons pas reprendre le contexte mondial, européen et national, même si cette situation de crise économique n'est pas sans répercutions pour les habitantes et habitants de notre commune.

Nous partirons des affirmations de votre rapport sur la politique locale.

Vous affirmez que pour la huitième année consécutive, il n'y aura pas d'augmentations des taux communaux, certes !

 Pour autant cela ne signifie nullement que la très grande majorité des sassenageoises et sassenageois, n'ait pas eu à débourser davantage pour financer un service public de moindre qualité.

Vous avez maintenu des taux communaux durant cette période, mais avec des changements notoires dans la façon de prélever l'impôt local ou de faire payer les services à la population:

Est-il besoin de rappeler que l'abattement général à la base pour la taxe d'habitation a été abaissé de 15% à seulement 5% pour soi-disant favoriser les familles nombreuses de notre commune en faisant progresser l'abattement pour les enfants.

Cri du cœur: mercredi dernier, au cours de la réunion avec les parents, vous avez dit: "heureusement nous n'avons pas trop de familles nombreuses" !

Par rapport aux chiffres de l'INSEE, nous n'avons sur notre commune que 253 ménages de plus de 3 enfants sur 4 373 ménages, c'est-à-dire 5,79% de ce total ayant  pu bénéficier des changements apportés dans la règle des abattements.

Sur les 94,21% contribuables restants sur notre commune:

• pour 18,04% la fiscalité communale aura été presque maintenue,
• mais pour 76,17% la note aura été salée, voire très salée selon la composition familiale.

Cette décision a eu des répercussions sur les taxes communales, de la Métro et du Conseil général, sans que ces deux dernières collectivités territoriales n'en aient été demanderesses.

Ces mesures présentées comme des cadeaux aux familles nombreuses n'auront finalement été que de courte durée puisque durant cette période, la taxe locale payée sur les consommations d'électricité est passée de 4% à 8%, c'est-à-dire qu'elle a doublée. Et là ce sont tous les sassenageois qui ont été mis à contribution, pas sur leur feuille d'imposition communale mais sur leur facture énergétique, les familles nombreuses étant plus impactées que les autres.

Des services auparavant gratuits comme par exemple les études surveillées sont devenus payants. Les transports de mi-journée supprimés !

Revenons à 2013, le maintien des taux va se traduire par une augmentation de la pression fiscale de 1,8% du fait de la revalorisation des bases locatives. C'est que nous retrouvons dans l'évolution de la fiscalité demandée aux ménages qui progresse de 1,9% (l'évolution de ces bases locatives plus l'accroissement du nombre de foyers fiscaux).

Voyons à présent les tendances budgétaires comparatives entre les prévisionnels du compte administratif de 2012 et de la projection du budget primitif 2013: les dépenses de fonctionnement apparaissent en hausse de 21,95% et les dépenses d'investissements de 48,21%.

Ces hausses en soi, ne veulent pas dire grand-chose lorsque les mécaniques budgétaires sont impactées à ce point par les emprunts toxiques contactés auprès de DEXIA en 2007 et confirmés en 2010. Légalement, en attendant les rendus de la justice,  des provisions pour intérêts figurent sur les budgets et ne sont pas versées sur l'année en cours mais reportées sur les budgets suivants.

Les intérêts DEXIA qui sont l'épée de Damoclès de notre commune représenteront en 2013, entre 9,5 et 10% de notre budget de fonctionnement, soit l'équivalent d'environ 22,6 points d'impôts, c'est énorme !

Aussi, il est pour le moins surprenant de lire dans la note de ce débat d'orientations budgétaires que le premier motif serait l'accroissement mécanique du budget du personnel lié au glissement vieillesse technicité et à la hausse de 1,4% de la part patronale des cotisations CNRACL.

Entre les projections du compte administratif 2012 et du budget primitif 2013, l'écart des charges de personnel est de 4,12%. Dans ce domaine, les comparaisons se font entre un réalisé et une projection.

Lorsque nous disons que les hausses entre budgets ne veulent pas dire grand-chose, la dépense de personnel montre à l'évidence toutes les ambiguïtés des comparatifs:

a)   Sur le Compte administratif 2012, les dépenses de personnel représentent 57,60% des dépenses totales de fonctionnement.

b)   Sur la prévision 2013, ces dépenses de personnel ne seraient plus que de 49,19%

Pour discuter sereinement d'orientations budgétaires, il faut, nous semble t-il donner à l'ensemble des élus davantage d'éléments sur le réalisé 2012 et la projection 2013. Nous devrons attendre le mois de mars et le vote du budget primitif pour disposer des éléments de comparaison, ce qui est un peu dommage !

Progression des recettes de fonctionnement de 4,65% et des recettes d'investissement de 30,63%.

Progressions qui auraient pu être plus importante, si notre commune avait réactualisé son Plan Local d'Urbanisme pour ne pas avoir à céder le terrain stabilisé à bas prix à Oval Consortium pour son projet d'hôtel.

Puisque nous vous avons questionné sur les décisions modificatives concernant l'étude de sol pour le terrain synthétique, nous ne reviendrons pas sur ce point particulier, sauf du point de vue budgétaire.

Vous écrivez que pour abonder au projet de ville, plus de 3 millions d'euros d'investissements nouveaux seront financés sans recours à l'emprunt, parmi les projets cités, il y a le terrain de sport synthétique, nous savons que les prix oscillent entre 700 et 800 000 euros, de l'agrandissement du skate parc, de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, de la valorisation des berges du Furon, du projet d'aménagement de la zone de Clémencières et de la voie urbaine des Iles; sans donner de répartitions entre ces projets divers.

Nous avons trouvé, pour le moins surprenant que ne soit pas évoqué dans la note de ce débat, le projet des Portes du Vercors qui sera un axe structurant pour notre commune.

Nous prendrons acte de ce débat, en rajoutant que lors de l'examen du budget primitif nous souhaitons que les chiffrages des différents projets nous soient transmis en même temps que les documents comptables.

Conseil municipal du 13 novembre 2012, délibération sur: Installation d’un système de vidéoprévention - Subvention sollicitée auprès de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances :

" Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2010, dans le cadre du partenariat public-privé avec Citéos, la majorité municipale a voté pour l'installation de pas moins de 11 caméras de vidéo-protection. Le magazine Sassenage en Pages du mois d'octobre 2011 précisait que ces caméras avaient été placées dans les endroits où la délinquance est susceptible de frapper.

Une charte d'éthique et un bilan devaient être dressés, qu'en est-il ? Notre Conseil municipal n'a jamais été informé du contenu de cette charte, ni du bilan en terme d'amélioration de la prévention sur notre commune.

Nous le savons tous, les caméras ne règlent rien et n'empêchent nullement la délinquance ou les actes d'incivilité, comme le montre de récents braquages de commerces équipés de ce moyen de dissuasion !

A l'entrée de ville, il y a bien un panonceau disant: A Sassenage, on conduit sage ! Pour la boutade, nous ne demanderons pas à ce qu'un second panonceau soit installé  avec ce mot d'ordre: A Sassenage, on chasse les sauvages !

Cette délibération a pour objet une demande de subvention pour 4 caméras supplémentaires, en méconnaissant totalement la note du 31 octobre 2012 du Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance à l'attention des Préfets de départements qui précise:

-      Dans l'utilisation du fonds, il conviendra de privilégier les actions de prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville qui bénéficient d'une réorientation du fonds et dans les zones de sécurité prioritaires existantes et à venir.

-      En dehors des territoires prioritaires, l'éligibilité au FIPD sera conditionnée à la situation de la délinquance des territoires concernés et tiendra compte de l'existence d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou d'une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance/contrat local de sécurité.

Aux vues de ces deux orientations et en l'absence de charte d'éthique et de bilan, de l'absence d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, de forces importantes de dissuasion que sont la brigade de gendarmerie de Sassenage et nos 6 policiers municipaux, comment acter notre éligibilité au subventionnement de la FIPD ?

Oui, il faut lutter contre les incivilités, les dégradations, développer la prévention. Notre mission d'élus n'est pas d'entretenir les peurs, le repliement individuel mais de favoriser la vie commune, la vie sociétale, les solidarités, c'est vers cette voie qu'il faut tendre ! "

Réponse: c'est un positionnement des années 60, ces caméras vont nous aider à trouver les responsables des tags, de l'affichage sauvage, les délinquants juvéniles. Nous sommes heureux qu'à Sassenage la délinquance soit quasi inexistante. Le Maire reconnaissant qu'il n'y avait pas eu de rapport écrit, à cause des réglages complexes de ces caméras.

Lors du Conseil municipal du 13 novembre 2012, nous avions ce point à l'ordre du jour: Réorganisation de la médiathèque et suppression d’un poste budgétaire – Nous avons voté Contre, en faisant la déclaration suivante :  

" Ce point concernant la suppression du poste de la responsable de la médiathèque a fait l'objet  d'une longue discussion lors du dernier Comité technique paritaire qui s'est soldé par: l'abstention de l'ensemble des représentants du personnel, notre vote contre et ce que la délibération appelle l'avis favorable du CTP émane des seuls élus du groupe majoritaire.

Lors de cette réunion, nous avons dit que pour nous, suite à vos arguments sur le climat régnant depuis un an, il n’était pas question de nier cette situation au sein de la médiathèque.

Nous nous sommes fortement interrogés sur la méthode quant à la suppression d'un poste pour résoudre un problème de personne.

Nous avons regretté qu'un reclassement en interne ne soit pas proposé à cet agent.

Les différentes explications que vous nous avez données, Monsieur le Maire, ne nous ont pas convaincus quant à l'impossibilité d'une solution humaine, le reclassement en interne dans les services.

Avec cette délibération une question de fond est posée à chaque élu: à l’avenir, à chaque problème délicat de relations humaines, la commune de Sassenage supprimera t-elle le poste concerné ?

Vous voulez vous débarrasser de cette personne, mais ce que la délibération ne formule pas d'une façon claire, c'est que l'agent sera mis à la disposition du Centre de gestion.

La ville de Sassenage pour une durée que nous ne pouvons pas connaitre aujourd'hui, paiera le salaire de l'agent ainsi que les frais supplémentaires induits par son détachement auprès de la structure du Centre de gestion.

Certes, la ville pourra confier des missions à cet agent, mais vous le reconnaitrez pour quel gâchis humain et financier !

Vous comprendrez aisément que nous ne puissions pas partager ce type de méthode. "

Réponse: ce n'était pas un problème de relations humaines, mais de fonctionnement.

Déclaration de Michel Barrionuevo:

Monsieur le maire, ce n'est pas parce que les séances du Conseil municipal sont enregistrées que cette assemblée communale doit se transformer en chambre d'enregistrement !

Nous le sentons bien, vous êtes pressé, très pressé de réaliser cette opération de cession du terrain stabilisé de sport à l'ancien Secrétaire d'Etat aux sports, actuel entraineur de Toulon, via la société Oval Consortium.

Dans le Dauphiné Libéré d'hier, Laporte siffle le coup d'envoi et l'essai est transformé pour la ville de Sassenage.

Doucement, le Conseil municipal de Sassenage a son mot à dire et il est– faut-il vous le rappeler - le garant de l'intérêt des sassenageois .

Certes, la délibération considère qu'avec le tout petit produit de la vente, le stade d'honneur pourra recevoir un revêtement synthétique avec éclairage de catégorie 4.

Mais ce stade d'honneur – faut-il vous le rappeler aussi - n'est pas propriété de la ville, nous louons le terrain et rien ne dit que son propriétaire, à la fin du bail dans 8 ans, soit 2020, ne voudra, compte tenu des plus-values possibles le reprendre à son compte.

La durée de vie d'un revêtement synthétique est de 30 ans, soit 2043 ou 2044 avec le temps de réalisation, il ne servira tout au plus que 6 ans dans les conditions actuelles, c'est peu, très peu !

Nous avons déjà connu ce type de péripétie avec le stade de la Rollandière qui lui aussi était loué, aujourd'hui, il y a des immeubles d'habitation sur cet ancien stade.

L'article se conclut par ces mots: Cette "victoire" permet au maire de siffler le coup d'envoi de son projet de ville. Est-ce à dire que les compromis de vente sont déjà signés à prix d'amis ?

Avant que Véronique Ferrazzi n'intervienne, je voudrais rajouter cette réflexion supplémentaire: une telle décision lourde de conséquences financières, à moyen terme, ne peut être prise à la légère, uniquement pour satisfaire votre égo. Les sassenageois, tous les sassenageois ont leur mot à dire et il faut les consulter et les écouter.

Nous avons voté Contre!

Déclaration de Michel Barrionuevo:

La loi NOME a eu pour premier objectif de casser le service public de l'énergie, un service public dont les tarifs de l'électricité trop bas ne permettaient pas la concurrence avec les autres opérateurs privés. Nos parlementaires se sont fortement opposés à cette loi tentaculaire.

Cette délibération pointe du doigt, les changements introduits par cette loi sur la transformation de la Taxe locale de l'Electricité avec un taux maximal de 8%, en une Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité.

 Si le Conseil municipal d'une commune au plafond maximal délibère avant le 1^er octobre, il peut décider d'augmenter le coefficient multiplicateur du coût de la vie, hors tabacs de l'INSEE, soit 1,5%, ce qui fera passer le prélèvement sur la facture d'électricité d'un taux de 8% à un taux de 8,12%.

En faisant le choix d'utiliser cette possibilité introduite par la loi, Sassenage qui ne distribue pas d'électricité va alourdir la facture des familles de notre commune !

 Au début de ce mandat, la taxe au profit de la commune de Sassenage était de 4%, et c'est lors du Conseil municipal du 20 novembre 2008 que cette taxe a été doublée; une décision de la majorité qui s'est traduite par une augmentation moyenne de 3,2% des factures électricité des sassenageois.

Dans notre intervention, nous vous avions dit que cette décision était particulièrement et socialement injuste puisqu'elle frappe aveuglément toutes les familles proportionnellement à leurs consommations, sans tenir compte de leurs revenus.

Comme hier, et pour les mêmes raisons, nous restons opposés à l'utilisation de ces taxes qui ne figurent pas dans l'avis d'imposition des impôts locaux, mais qui sont des produits perçus par les collectivités sur des factures émises par d'autres structures.

Réponse: Cette taxe rapporte 175 000€ au budget de la commune, avec ces 1,5% de plus ce sera 1 900€ pour 5 000 foyers fiscaux.

Déclaration de Michel Barrionuevo:

Pour comprendre pleinement le sens de nos interrogations, il n'est pas inutile de dresser un rapide historique concernant le château de Sassenage.

Le 29 septembre 2005, le Conseil municipal autorise Monsieur le maire à ce que la ville se porte candidate pour juger de l'opportunité de reprise de la gestion du château Béranger.

Le 28 novembre 2005, Monsieur le maire nous annonce ses projets: développer le tourisme d'affaires, les mariages haut de gamme, le mécénat culturel. Un groupe de travail, sans les élus de l'opposition est constitué dès le 2 décembre 2005.

Le 11 juillet 2006, le projet est bouclé, c'est la SEM 360 dont la ville est actionnaire majoritaire qui participe au montage de l'opération. Nous vous dirons et l'écrirons dans Sassenage en Pages du mois de septembre 2006: " Les projets financiers qui nous ont été présentés sont irréalistes; malgré le concours des finances communales, ils prévoient déjà des déficits qui, à notre avis sont totalement sous évalués! "

Depuis cette épopée, la SEM 360 a mis la clef sous la porte et l'EPIC Office du Tourisme a été constitué.

Aujourd'hui, la délibération nous indique la nécessité d'une subvention supplémentaire de 145 000 euros à l'EPIC Office du Tourisme, en parlant de la crise économique qui a fortement impacté le tourisme d'affaires au Château de Sassenage.

Les retombées financières attendues par le commerce local, n'ont jamais eu lieu, d’où leurs mécontentements justifiés; de plus, alors que depuis 7 ans votre communication tourne quasi uniquement autour du tourisme, l'une des 7 merveilles du Dauphiné dont notre commune peut s'enorgueillir: les Cuves de Sassenage sont fermées le matin au public.

Cela nous amène à poser 2 questions:

1-    Depuis la reprise du Château de Sassenage par la SEM 360 et ensuite l'EPIC, quel est le cout global investi par la commune sur les deniers des contribuables ?

2-    La délibération informe que l'office du Tourisme sera dissous lors du Conseil municipal de novembre 2012, qu'adviendra t-il des personnels de l'EPIC et de l'agent en place à l'office du Tourisme ?"

Réponse: En 2004, le Conseil général n'a pas voulu reprendre la gestion du Château. Il y aura 3 licenciements, 2 autres salariés seront repris par une association et tous les autres personnes détachées réintégreront la commune.

Nous nous félicitons de la décision de la Chambre Régionale des Comptes de ne pas avoir à payer pour l’instant les intérêts provisionnés. Une épée de Damoclès pèse sur la ville de Sassenage, bien évidemment nous espérons que la justice ne suivra pas DEXIA, mais que d’énergies perdues, d’argent public investi pour assurer notre défense dont l’issue est incertaine. Cette décision du maire aurait nécessité des débats approfondis au sein du Conseil municipal, elle nous handicape pour longtemps !

Emprunts toxiques de Sassenage: Qui dit vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le maire ? Qui est responsable ?

Faites-vous votre propre opinion, en écoutant les extraits et l'intégralité de ce sujet traité lors du Conseil municipal du 29 mars 2007 au cours duquel a été présenté la décision du maire sur les emprunts devenus toxiques !

Deux interventions de Yves Bernard (Conseiller municipal d'opposition en 2007- Indépendants)

Intervention de Alain Charvier (Conseiller municipal d'opposition en 2007, Parti Socialiste, rassemblement de gauche)

Interpellation de Michel Barrionuevo (Conseiller municipal d'opposition en 2007, groupe communiste, rassemblement de gauche)
Réponse de Jérôme Merle, (adjoint aux finances de Christian Coigné)

Ne le prenez pas mal, Monsieur Charvier, mais entre les conseils de DEXIA et les vôtres, le BON CHOIX est vite fait ! Qui avait raison ?

Quand Jérôme Merle nous dit que cet emprunt est bénéfique aux générations futures:

Intervention de Christian Coigné (maire de Sassenage- Nouveau Centre) "J'ai renégocié dans l'intérêt de la commune"

La mise à jour du blog a fait disparaitre les anciens liens, retrouvez cet article sur le site Sassenage.net, à partir de ce lien

La décision du Maire N° 828 du 12 mars 2007

Comme si cela ne suffisait pas, le Maire décide de refinancer le capital restant du et prend la décision N° 112 le 14 septembre 2010, alors que tous les cours du franc suisse sont en dessous des 1,40 depuis le mois de juin 2010, lire ce que nous avons dit lors du conseil municipal du 28 octobre 2010, où nous avons découvert cette nouvelle décision.

La décision N° 112 du 14 septembre 2010

Ce que le maire a écrit dans sa rubrique "Question d'actualité" ( Sassenage en Pages juin 2012), nous n'avons jamais pu voter contre les renégociations d'emprunts, il n'y a jamais eu de délibérations en Conseil municipal !

Selon le site France matin, L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes à propos de Sassenage n’autorise pas les collectivités locales à ne pas rembourser les échéances de leurs prêts, il précise : 

A ce titre, Dexia fait pleinement confiance à la justice pour reconnaître ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian Coigné, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirmé à la même Chambre Régionale des Comptes : "s'agissant du prêt indexé sur l'écart de taux de change entre l'euro et le franc suisse, il ne nécessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune démarche visant à sa sécurisation dans la mesure où le risque, même en période de volatilité des marchés monétaires, telle que nous l'avons connue en 2008 et 2009, est demeuré extrêmement faible."

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Ce 31 mai, à travers deux délibérations, la droite sassenageoise appliquant méthodiquement les recettes sarkozystes a officialisé la taxation des familles dont les enfants souffrent d'allergies alimentaires importantes. Michel Barrionuevo est intervenu pour rappeler que pour nous, la première des notions qui prévaut c'est l'ouverture de l'accueil en Centre de Loisirs à tous les enfants, y compris ceux souffrant d'intolérance alimentaire.

Pour que l'intolérance alimentaire soit reconnue, les familles devront fournir un certificat médical délivré par un médecin. Dès la fourniture de ce certificat, au moins 8 jours avant (avec le prestataire actuel) 48 heures demain dans le cadre d'un nouvel appel d'offre intégrant la dimension d'intolérance alimentaire, la commune n'a pas à commander de repas pour ces enfants et ne s'acquittera pas des 3,83€ du tarif actuel pratiqué par notre fournisseur.

La mise en place des quotients familiaux, que nous avons soutenue, avait pour objectif de moduler la charge selon les revenus des familles.

Avec ces deux délibérations, la municipalité instaure une dime pour les enfants souffrant d'intolérance alimentaire, en faisant payer 2,29 euros pour des repas non commandés et non pris par les enfants.

L'argument selon lequel, cette somme permet de conserver les repas apportés, de les réchauffer n'est pas recevable. Les repas livrés par le fournisseur ou apportés par l'enfant nécessitent  les mêmes règles d'hygiène et de conservation alimentaire quand à l'accueil des enfants et chaque famille participe selon son quotient:

Aujourd'hui, pour la famille qui a un quotient inférieur à 381, elle paie 9,15€ moins le cout du repas de 3,83€, soit une participation de 5,32€ par enfant pour qu'il soit accueilli, celle qui a un quotient supérieur à 1500, paie 19,30€ moins le cout du repas, soit une participation de 15,47€ pour la même qualité de service.

Voter ces deux délibérations revient à rompre le principe de la solidarité communale, les familles, le plus déshéritées subiront une augmentation de 43,05% de la facture à acquitter, les plus aisées paieront 14,80% de plus.

Nous vous proposons de retirer la première délibération et de modifier la seconde, en supprimant le second paragraphe du point 3, ce qui dans les faits reviendra à préciser que la totalité du prix du repas facturé par le fournisseur sera déduite aux familles.

J'ai développé ces arguments au cours de la réunion de la commission enfance éducation du 15 mai 2012, votre réponse motivera nos votes.

Réponse de l'adjointe: je ne sais quoi dire ! Pour le Maire, il faut bien faire payer davantage ceux qui débourse le moins, c'est ça la justice !

Nous avons voté contre ces deux délibérations. Les protestations des parents doivent s'exprimer avec force pour faire annuler ces injustices !