sassenage - reagir

A l'ordre du jour, de ce Conseil municipal du 9 mars 2017, il y avait également l'avis à donner sur le Plan Local de l'Habitat (PLH), Pierre-Manuel Chauvet était le premier du groupe " Agir pour Sassenage" à intervenir: " je porte à votre connaissance et au débat, les faits marquants et les analyses clés de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes dans son rapport de février dernier relatif au logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés.

Les magistrats de la chambre régionale relèvent tout d’abord une concentration forte du parc social sur quelques communes. Ces chiffres sont particulièrement éloquents : 75 % du parc social métropolitain est concentré sur 4 communes (Grenoble, Echirolles, Saint-Martin-d’Hères et Fontaine).  La cour parle même de phénomène de « saturation ".

Séverin Batfroi : « Nous savons que nous avons des manques et que nous sommes en carence, nous ne sommes pas d’accord pour bâtir n’importe où. Les communes que vous avez citées, il faut remonter l’histoire et comment les choses ont été conçues, pour le Parti communiste, c’était avant tout par électoralisme. Cette délibération n’est pas acceptable, Seyssinet a voté contre »

Intervention de Michel Barrionuevo

Suite à l’intervention de Monsieur Batfroi, sur les communistes, je tiens à dire que la première des préoccupations des municipalités communistes est et a été de satisfaire le droit au logement pour tous. Il me semble que votre père, Monsieur Batfroi a été adhérent du parti communiste, il a du vous inculquer ce type de valeurs qui sont les nôtres. Je ferme la parenthèse.

Je partage pleinement le copié/collé de la partie 1 de cette délibération qui est une synthèse du document de 610 pages élaboré. Les désaccords vis-à-vis de l’orientation de la Métropole figurent dans la partie 2.

Il est dit, je cite : « la commune de Sassenage n’est pas favorable à la production de 35% de logements sociaux PLUS/PLAI pour toutes les opérations de logements, et comprenant à minima 40% de PLAI sur son territoire. Cette orientation est de nature à contribuer au déséquilibre des opérations de mixité sociale, et apparait donc comme un frein à la production de logements. »

Dans le Sassenage en Pages du mois de mars, vous reconnaissez qu’au regard d’un fichier, il y a 400 demandes non satisfaites sur notre commune.

La loi SRU a été publiée au journal officiel le 14 décembre 2000, à cette époque, les communes de plus de 3 500 habitants ont eu pour obligation d’atteindre 20% de logements sociaux, la loi du 18 janvier 2013 a porté ce pourcentage à 25%.

Celles et ceux qui habitent dans une tour et je suis dans ce cas,  ce n’est pas comme vous l’avez écrit dans le magazine municipal, parce qu’ils s’y plaisent et y trouvent leur bonheur ; c’est avant tout, parce que leurs moyens financiers ne les autorisent pas à accéder à un autre type d’habitat.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle beaucoup de citadins choisissent d’habiter à l’extérieur de l’agglomération où les prix sont moins onéreux.

Nous avons besoin d’être logiques avec nous-mêmes, nous ne pouvons pas déplorer les queues interminables de véhicules aux heures de pointe et nous opposer à la construction d’habitations rapprochant les familles de leurs lieux d’exercice d’activité professionnelle.

Nous devons prendre toutes les mesures pour diminuer la pollution, avec tous les risques sanitaires liés et l’urbanisme peut concourir à une vie meilleure.

On ne peut pas faire la fine bouche et décréter que le vrai choix de vie à la sassenageoise soit avant tout, les habitations réalisées à l’horizontale, dévoreuses d’espaces.

Dans le projet Métropolitain qui nous est proposé, 4 mises en chantiers sur la période 2017-2019 : un lotissement au nord de la commune, un à l’ancienne école des Côtes, un au centre Bourg, le terrain GLD. Pour la période 2020-2022, 4 autres mises en chantier : domaine de Beaurevoir, les Glériates, Cars du Vercors et Portes du Vercors.

L’objectif du SCOT que nous avons voté dans cette enceinte est de 6,5 logements par an par tranche de 1 000 habitants, soit pour notre commune, 74 logements sociaux par an, ce qui correspond bien au document soumis à notre approbation par Grenoble Alpes Métropole.

Séverin Batfroi : « Ce n’est pas mon père qui faisait partie du parti communiste, c’était moi, aux jeunesses communistes, lorsque mon père a voulu avoir une logement on lui a demandé de prendre sa carte, j’étais là et je l’ai entendu. »

Jean Pierre Serailler   « Nous sommes sur la loi SRU avec 25% en 2025. Jusqu’à présent, 80 à 100 logements ont été construits chaque année, pour rattraper ce que la loi SRU prévoit il faut attendre 2100, ou bien passer à un rythme de 150 lagements par an.

Au niveau des risques, le PGRI nous impacte fortement, on ne peut plus construire et on ne pourra pas respecter cette loi. »

Ensuite sont intervenus Yannick Belle puis Christian Coigné, le compte-rendu intégral sera bientôt disponible sur le site du groupe

Nous avons voté contre cette délibération appelant à émettre un avis défavorable au PLH 2017-2022

Budget principal Ville – Vote du budget primitif 2017, intervention de Michel Barrionuevo au Conseil municipal du 9 mars 2017

Après le Compte administratif 2016 et l’affectation des résultats au budget primitif 2017, les inquiétudes que nous avions exprimées lors du débat d’orientation budgétaire se font jour, ce que M. Merle a appelé, l’effet ciseaux.

Par rapport à ce que nous avons entendu, il y a un mois,. Dexia, ce n’est pas l’os à ronger de l’opposition trouvé dans une poubelle politique, ni le désert des tartares, pour reprendre vos expressions.

C’est une réalité, une épée de Damoclès qui plombe nos finances. Êtes-vous en mesure dès aujourd’hui de nous donner le montant précis des intérêts non payés depuis 2011 pour chacun des deux prêts, ainsi que les pénalités afférentes ?

Avoir cette vision est d’une grande importance, car si la Cour d’Appel confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance, les sassenageois sont en droit d’être inquiets sur le devenir de leur commune.

L’autofinancement, après remboursement du capital et des provisions des intérêts structurés ne dégage que 287 K€ environ. Nous ne pouvons pas recourir à l’emprunt.

Les dépenses nouvelles d’investissement sont de l’ordre de 700K€ sur les 3,587 millions d’euros de dépenses réelles.

Comment financer, si ce n’est prendre dans les provisions antérieures réservées au paiement de la dette DEXIA ?

Les dotations, subventions et participations sont en baisse de près de 17%, ce qui représente 240K€. La vente d’immeubles pour dégager des finances supplémentaires sur la commune a son revers, la baisse de loyers liée à la réduction du patrimoine communal, soit environ 6,7K€.  Vous prévoyez une hausse moyenne du produit des services d’un peu plus de 3%, les familles devront débourser environ 40K€ supplémentaires, par rapport à 2016. La faible augmentation des bases locatives décidée nationalement sur les impôts locaux ne représente qu’environ 34K€ de plus.

C’est un budget d’austérité qui nous est proposé.

Dans cette enceinte, il y a un mois, un élu a affirmé que nous faisions partie des rares communes à ne pas baisser les subventions aux associations.

Cartes sur tables, faisons le bilan : une association en moins subventionnée à 200€, 5 nouvelles associations percevant un montant total de 1 500€, cela équivaut à 1 300€ à prévoir en plus.

Alors, regardons de plus près : par rapport à l’an dernier ce qui est prévu, ce n’est pas le maintien, mais une baisse.

En effet, en 2016 notre commune a attribué 272 669€ contre 259 479€ pour 2017.

Les petites phrases à l’honneur tombent très vite vis-à-vis de la réalité. Nous ne pouvons qu’être favorables au développement de la vie associative et nous féliciter de la création de ces 5 nouvelles associations.

Le développement de la démocratie exige des moyens qui en retour apporteront un plus à la vie collective de notre commune. A Sassenage, la masse des subventions diminue de 13 190€, où est le maintien ou est le plus.

Lorsque l’Académie de danse Corps et graphie connue pour ses animations de très grande qualité, qu’avec tous les présents lors des vœux du Conseil municipal à la population nous avons pu apprécier, est reléguée à la seconde place des subventionnements communaux, avec moins 9 500€, cela nous interroge ! Certes, des modifications de structure sont intervenues, nous les intégrons mais nous tenons à réaffirmer que nous serons vigilants pour le maintien du minima. Ensuite, sur le scolaire vous faites une économie de 8 000€ au niveau des CLIS, est-ce à dire que ces enfants désavantagés seront les victimes de cette récession ?

Le groupe Agir pour Sassenage votera contre ce projet de budget.

Réponses : Jérôme Merle : « depuis 2014, c’est 841 000€ de pertes cumulée »

Jérôme Boétie Di Castano : « je suis en opposition avec ce qu’a dit M. Barrionuevo sur les associations, il ne sait pas lire un tableau, les associations sportives ont eu les mêmes montants, cette année et M. Vendra s’exprimera pour les autres. »

Séverin Batfroi : « Je trouve que c’est un budget réaliste et je n’ai pas entendu que c’était un budget sans ambition, la logique arithmétique impose des baisses à chaque secteur. Je rejoins ce qui a été dit sur les associations et je ne vois pas où il y a des baisses. Avec Corps et Graphie, il y a un accord avec l’association. Si vous parlez de choses extraordinaires, cette info d’une autre commune comme la ville de Seyssins montre comment l’on traite les associations appelées à participer à l’entretien des gymnases, avec une contribution de 12€ par personne pour les fluides, le coût du ménage, cela est passé sous silence. Quand nous arrivons à de telles extrémités, nous pouvons qu’à Sassenage les subventions sont préservées, nous sommes sur la bonne pente et fiers des décisions de notre commune. »

Mohamed Benarougha : « On se trompe de délibération, c’est une façon de mélanger les genres, c’est un budget sincère, il donne les garanties de prestations que les gens attendent. Quand nous comparons quelque chose, il faut voir que les dotations ont baissé de 34% et les subventions n’ont pas bougé, le CLIS dépend de l’État au niveau des écoles, à un moment donné, il faut mettre l’Etat devant le fait accompli ! »

Yannick Belle : « Seyssins, c’est 7 000 habitants et 800 000€ aux associations contre 259 000€ à Sassenage »

Severin Batfroi : « La subvention de Seyssins est à ce niveau parce qu’elle intègre l’école de musique qui n’est pas communale. »

Christian Coigné : «  Michel Barrionuevo arrête avec Dexia, nous avons fait un choix supporté par les sassenageois. Le Président de la République avait dit qu’il s’attaquerait aux banques et il ne l’a pas fait. Il ne faut pas faire peur aux sassenageois, on continue à payer le capital et les provisions des intérêts et intérêts de retard sont consignés. Si nous gagnons, c’est le jackpot, vos actions sont plutôt négatives. Avec les sassenageois, nous avons décidé d’aller au combat, le budget est prévu, nous avons un moins de trésorerie.Ce n’est pas la peine de lever le drapeau en disant que si nous perdons, on ne va pas y arriver. Il n’y a pas baisse de subvention aux associations, on continue à assurer les services. Le CLIS n’est pas réduit, c’est un changement de ligne d’affectation, nous financerons les factures des autres villes qui accueillent nos enfants. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un budget d’austérité, ce budget est la marque de notre politique. Notre gestion est combien d’argent avons-nous et nous faisons avec. L’évolution va être critique même si nous avons anticipé sur nos dépenses. Nous comptons de moins en moins d’argent public, même si certaines intercommunalités dépensent au-delà de leurs moyens. Ce budget un va le passer et peut-^tre un peu mieux, on ne fait pas ce cavalerie. Il faudra se poser des questions pour trouver de nouvelles idées pour innover, pour reduire nos dépenses de fonctionnement sans diminuer la qualité. C’est tous les jours au quotidien qu’il faut serrer la vis, on tient ce qui permet d’avoir un budget serein. »

Nous avons voté Contre

Compte administratif 2016 – Budget Principal de la Ville, intervention de Michel Barrionuevo, au Conseil municipal du 9 mars 2017

Le compte administratif 2016 a maigri de 54 pages par rapport à celui de l’année précédente, c’est un toilettage pour le moins conséquent qui nous prive d’éléments.

Dans les annexes, éléments du bilan de 2015, l’état des provisions sur le montant des reprises comportait le montant de 3,583 millions d’euros et celui des 297K€ de cumul pour la renégociation de la dette DEXIA.

Sans pour autant partager votre politique de gestion, l’an dernier, nous avions voté pour, ce qui ne pourra pas être le cas pour le CA 2016.

L’effet magique observé de ce toilettage se traduit par une mise à zéro dans la même colonne de reprises, d’une année sur l’autre.

Cela abouti à un paradoxe pour le moins spectaculaire, dans la nouvelle présentation, de ce compte administratif, comme par exemple, la somme de 1 euro inscrite pour la parcelle du Furon dans les amortissements, et la non inscription du cumul antérieur de provisions pour les intérêts des deux emprunts structurés qui représentent plusieurs millions d’euros.

Nous nous abstiendrons !

Réponse de M. le Maire : « vous savez ce que je pense des fonctionnaires parisiens, ils lancent de nouvelles actions, le temps que les communes démarrent, le processus de financement est arrêté. Nous avons raison de nous inquiéter sur la DGF qui est en baisse. Le rôle de l’État devrait être l’aide aux actions des collectivités, ce n’est pas ce qu’il fait. Ce qu’il faut retenir, c’est que nous avons réusii sans augmentation à tenir nos engagements ! »

Conseil municipal du 9 mars 2017: intervention de Michel Barrionuevo

Notre question concerne les décisions N° 2017-015 et 2017-021 qui sont liées à une même affaire.

La première évoque un litige sur les risques naturels affectant le secteur dit du Pré du Bourg et le terrain d’assiette du bâtiment qui oppose notre commune à Zanon et Duo Vitrerie.

La seconde concerne le même secteur pour une analyse en urgence et toutes affaires cessantes d’une requête en référé, la rédaction d’un mémoire en défense, la préparation de l’audience y afférente au Tribunal administratif.

Sur la première décision, il est mentionné la signature d’une convention entre la commune et Maitre Sandrine Fiat, avocate au barreau de Grenoble pour un montant TTC de 2037,60€. Cette convention n’est pas jointe à la décision.

Sur la seconde, il y a bien la convention d’honoraires pour un montant TTC de 3 000€, par laquelle nous apprenons que la commune de Sassenage a édicté un arrêté à l’encontre de la société Duo Vitrerie interdisant sous 10 jours l’occupation du bâtiment propriété de Monsieur Zanon. La société Duo Vitrerie a initié une requête en référé liberté audiencée le 16 février.

Pourriez-vous, nous donner de plus amples informations ?

Réponse de M. le Maire : « Il y a quelques années, en 2002, une étude sur le merlon derrière Go-Sport a été réalisée après un éboulement. Nous avons demandé l’aide de la DDT qui n’a jamais donné de réponse pour savoir si l’étude sur les risques était toujours valable, nous avons fait faire une étude auprès du bureau d’étude Sage sur la limite des risques. Après une rencontre avec M. le Préfet, RTM et Sage, la DDT a reconnu que l’étude correspondait aux lignes définies. Confronté à un vrai risque avéré, il y a un an, nous avons averti Zanon que la société Duo Vitrerie qui a 2 salariés était en zone rouge. Cette société nous a demandé beaucoup d’argent pour assurer son départ. Depuis cette période, l’entreprise n’est plus assurée, c’est donc dans ce contexte que j’ai pris un arrêté conforme, après conseil de notre avocate. Duo Vitrerie a introduit une action en justice au travers d’un référé qui a rejeté les demandes de cette SARL, demandant une compensation de 150 000€, du fait qu’une acquitte un loyer à moitié prix par rapport à la loi du marché. Avec cet arrêté expulsion ma responsabilité est un peu dégagée, j’ai également considéré que la responsabilité du propriétaire était engagée puisqu’elle a signé un bail dans une zone rouge. Ces entreprises vont déposer un recours en suspension, nous pensons que les solutions doivent être trouvées par le propriétaire et le locataire. »

Lors du Conseil municipal du 12 décembre 2016, Michel Barrionuevo a fait l'intervention suivante, à propos de la dérogation au travail dominical :

Monsieur le Maire,

La note de synthèse jointe à cette délibération indique que compte tenu des spécificités du commerce de détail existant sur le territoire de Sassenage, il est envisagé de retenir cinq dimanches travaillés au titre du mois de décembre 2017.

Quelle est la situation exacte sur notre commune ?

Market et Ô Halles sont ouverts chaque dimanche matin, à proximité Géant Fontaine fait de même. Les commerces qui fabriquent leurs produits sont ouverts.

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté Préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.

La position que nous avons tenue dans l’enceinte de ce Conseil municipal est que le repos dominical soit protégé et ne subisse aucune dérogation.

Est évoqué le principe du volontariat !  Or, seuls certains salariés peuvent  refuser de travailler le dimanche en cas d'ouverture de leur entreprise.

Le prétendu volontariat est un leurre : imagine-t-on un jeune entrant sur le marché du travail refusant de travailler le dimanche ou un employé refusant à son patron de renoncer à sa pause dominicale sans qu’il ne soit pénalisé derrière ?

C’est un volontariat déguisé puisque dans les autres établissements autorisés à ouvrir le dimanche, le salarié est tenu de travailler le dimanche lorsque son employeur lui en fait la demande.

Si le repos dominical est, dans notre droit, érigé en principe d’ordre public, c’est parce que, pour l’équilibre d’une société, il est nécessaire d’avoir un jour consacré au repos collectif, à la famille, aux amis, d’un jour qui déroge aux règles de l’échange marchand et permet les pratiques culturelles et sportives, à la vie associative.

La dérogation aux cinq dimanches proposés n’est pas étalée sur l’année, elle est concentrée sur le mois de décembre 2017, un mois festif sans dimanche pour une partie des salarié-e-s.

Lorsque la considération évoque la pertinence de déroger au repos dominical parce qu’elle serait susceptible de générer des flux de clientèle locale ou extérieure plus importants, c’est également un leurre : un étalement de la consommation sur une période plus longue. On ne peut dépenser plus que son budget !

Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pourrons émettre un avis favorable à cette délibération.

Réponse du Maire: On comprend ta position, c'est la loi Macron et la Métro qui nous obligent à 5 dérogations, Métro ne nous a demandé que 2 ouvertures en décembre.

Mohamed Benharouga: Entendre encore ce discours, c'est revenir 10 ans en arrière, vous ne tenez pas compte de la situation exacte. Nos concitoyens sont à la recherche d'emplois, je connais 3 étudiants de mon service qui travaillent à Carrefour Market, le dimanche matin et qui sont très heureux parce que le gouvernement depuis 5 ans n'a pas revalorisé les bourses, à Géant, les salariés font la queue pour travailler le dimanche et les églises sont loin d'être pleines (sic)

Le 8 octobre dernier, après avoir rempli une demande au Centre Saint Exupéry, comme demandé, Olivier Volat adresse un message à Monsieur le Maire:
 Message du 08/09/16 08:17
De : "Olivier VOLAT"
A : "Christian COIGNÉ" <ccoigne@sassenage.fr>
Copie à : "F.... A..." <fa...@sassenage.fr>
Objet : Réunions cellule Sassenage du 10/10/2016  
Mr le maire,
Afin de réunir la cellule du PCF de Sassenage rive gauche, je viens vers vous a la demande du centre Saint Exupéry, pour réserver la salle des voutes 1, le Lundi 10/10/2016 a 18h.
 Merci d'avance.
Cordialement
Olivier VOLAT

Aucune réponse n'a été faite à ce message, pourtant, la salle demandée est totalement disponible.

Le lendemain de la date choisie, voici le message reçu:

Le Mardi 11 octobre 2016 19h52, C..... M..... <cm.....@sassenage.fr> a écrit :
Bonjour,  
Je viens juste de recevoir votre demande de réservation pour la salle des Voûtes pour ce jour. Monsieur Falco est passé ce matin pour cette réservation, je lui ai dit qu’il valait mieux faire les demandes de réservation directement sur notre boite mail : centre-saintexupery@sassenage.fr plutôt que par le site de la ville car il y a parfois des « beugs ». De plus c’est Monsieur le Maire qui valide les demandes de réservation pour un parti politique.  
Cordialement
Le secrétariat

Par l'intermédiaire du groupe "Agir pour Sassenage", la question diverse suivante est posée :

Quelles sont les règles pour l’octroi des salles aux partis politiques présents sur la commune ? Est-ce normal de ne pas avoir de réponse de la mairie à une demande qui a été faite pour réserver la salle des voutes, plus de 3 semaines avant la date souhaitée, et au final ne pas avoir de salle mise à disposition, et alors que cette salle était libre ce jour-là ?

Le Maire répond : la procédure est la même pour tous les groupes politiques,  il suffit de demander la disponibilité de la salle au centre Saint-Exupéry et de lui demander ensuite l’autorisation qu’il accorde en cas de disponibilité. Il indique n’avoir opposé aucun refus et que la dernière demande sur ce sujet concerne une location pour le compte du PS local.

Que dit la loi:

L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

La commune doit en tout état de cause, sauf si une discrimination est justifiée par l'intérêt général, veiller à l'égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d'octroi ou de refus sous peine d'être sanctionnée par le juge administratif (C.E., 15 octobre 1969, Association Caen Demain).

Dans un arrêt de principe, le Conseil d'Etat, après avoir considéré que la liberté de réunion est une liberté fondamentale qui s'attache pour un parti politique légalement constitué de tenir des réunions, notamment des universités d'été, a rappelé qu'il appartient aux communes et à leurs groupements de déterminer dans quelles conditions des locaux dépendant d'eux sont susceptibles d'accueillir des réunions organisées par les partis politiques et que lorsqu'une telle possibilité est ouverte, un refus ne peut légalement être opposé que pour des motifs tirés des exigences de l'ordre public ou des nécessités de l'administration des propriétés communales (CE, 19 août 2002, Iforel).

Avec mes camarades communistes de Sassenage, j'espère que cet incident du mois d'octobre 2016, ne se renouvellera plus !

Après les démissions de Sandrine Vitali et de Évelyne Arnaud, le Conseil municipal du 8 septembre 2016 a acté, l'arrivée des deux derniers candidats de la liste conduite par le Maire en mars 2014. Avec une absence remarquée, celle d'une nouvelle élue qui ne réside pas sur notre commune et qui a donné son pouvoir à un autre élu, ainsi que celle d'un élu dans la même situation et n'ayant à ce jour jamais siègé physiquement.

Dès la seconde délibération, Michel Barrionuevo qui avait demandé la parole n'a pu intervenir que lors de l'appel à candidature pour un poste d'adjoint homme en remplacement d'une femme.

"Monsieur le Maire,

Dans votre question d’actualité, sur le Sassenage en Pages du mois de septembre, vous avez donné le ton de l’exigence que vous demandez à votre équipe du groupe majoritaire.

En écho, l’ambition de la majorité est de maquiller le positionnement des élus de l’opposition.

Lorsque des femmes et des hommes font acte de candidatures, c’est avec la volonté s’ils ou elles sont élus d’œuvrer au respect des engagements pris.

Les aléas de la vie professionnelle, familiale ou de santé peuvent par souci du bien commun dû à la population vous conduire à la démission, ce qui est un acte responsable.

L’opposition ne fait pas les gorges chaudes lorsqu’elle s’inquiète de la succession des démissions. Mais comme beaucoup de Sassenageois, ces démissions nous interrogent sur le climat, et l'ambiance au sein de cette majorité, mais surtout sur la sérénité nécessaire à la prise de décision. Nous n'inventons rien. D'ailleurs ce sont souvent les élus de la majorité qui en parlent le mieux en évoquant les clans et les rivalités. Mme Vitali et M. Izzo  qui se sont clairement exprimés lors du dernier Conseil municipal  ne sont pas, nous semble t il, membres de l'opposition municipale.

Et à notre connaissance, aucune commune de la Métropole n'est dans la situation où votre majorité se trouve : ne plus avoir de remplaçant avant même la mi-mandat.

Avant la loi de 1982, un conseiller municipal absent sans motif plus de 3 fois consécutives était automatiquement considéré comme démissionnaire.

Pour une équipe, avoir plus de chances de progresser, exige que le collectif soit sur le terrain. L’absence totale d’un élu habitant une autre commune lors de tous les Conseils municipaux, n’est pas un gage d’efficacité ou de démocratie, même si cet élu a donné pouvoir pour le représenter.

Aujourd’hui, les deux derniers candidats de la liste que vous conduisiez, Monsieur le maire en mars 2014 font leur entrée au sein du Conseil municipal, nous leur souhaitons la bienvenue.

Dans la prochaine délibération, notre assemblée va procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. La note de synthèse ne dit pas Monsieur ou Madame, mais simplement Monsieur.  La parité sur Sassenage donnera pour l’exécutif, deux adjointes femmes, pour sept hommes !

Bien sûr, les textes en vigueur contraignent à la parité lors de l’installation du Conseil municipal, mais ils n’obligent pas au maintien de cet équilibre pour la suite du mandat.

Je n’ai pas, nous n’avons pas de problèmes existentiels à régler !

L’intérêt général suppose que tous les élus du Conseil municipal soient associés au devenir de notre commune, ce n’est pas la minorité municipale qui a fait le choix de supprimer les commissions.

La démocratie, ce n’est pas seulement rester entre soi, mais, agir collectivement au sein du Conseil municipal et avec tous les sassenageois !

Réponse du Maire: " J'ai été assez clair dans le Sassenage en Pages, nous avons à rendre une mission de service public aux sassenageois. Vous ne pouvez pas acuser la majorité d'être des béni-oui-oui, nous avons des échanges qui sont positifs et qui font avancer notre équipe, je n'ai rien à me reprocher, le reste, c'est du cinéma que chacun pourrait reprendre à son compte !"

La première délibération du Conseil municipal de Sassenage le 16 juin 2016 était consacrée au maintien ou non d'une adjointe dans ses fonctions, suite à un retrait de délégation. Michel Barrionuevo a fait la déclaration suivante:

Monsieur le Maire,

Lors des élections municipales de 2001, la liste que vous conduisiez au premier tour avait recueilli 31% des suffrages exprimés, celle conduite par Yves Bernard 29% et celle conduite par Alain Chaplais 40%. Un second tour avec le maintien des 3 listes aurait pu se solder par la réélection de l’équipe conduite par le Maire sortant. Pour l’emporter au second tour, votre seul choix a été de fusionner avec la liste conduite par Yves Bernard ? C’est ainsi que cette liste a obtenu 53% des suffrages exprimés.

En septembre 2001, 6 mois plus tard, vous retiriez les délégations aux finances  à Yves Bernard, votre premier adjoint, ainsi qu’à Jean-Luc Pons, votre adjoint à l’urbanisme. Ces deux adjoints étaient membres du second groupe de la majorité : les indépendants.

A ce moment là, l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales stipulait : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, et si celui-ci ne démissionne pas, ces délégations peuvent être attribuées à un conseiller municipal.. ». Vous avez alors dans un premier temps, réparti à d’autres élus, les délégations retirées !

Aujourd’hui, cet article du CGCT  précise : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Dans cette délibération, au niveau du procédé, il y a récidive, mais la loi a changé !

La grande différence entre les deux situations, c’est qu’en 2001, le retrait de délégations se faisait vis-à-vis d’adjoints siégeant dans un autre groupe de la majorité, tandis qu’aujourd’hui, ce retrait de délégation intervient vis-à-vis d’une adjointe siégeant dans le groupe majoritaire depuis plus de 8 ans.

Au moment de l’installation du Conseil municipal le 29 mars 2014, ce dernier par 27 voix pour et 6 abstentions,  a fixé le nombre d’adjoints à 7. Sandrine Vitali étant en  6^ème position avec  à ce moment là, une délégation intitulée : « dynamisme économique et développement touristique ». Sur ces 7 adjoints, 6 étaient des adjoints sortants.

Le 26 mai 2014, le Conseil municipal par 27 voix pour et 6 abstentions a décidé de porter ce nombre à 9 adjoints, c'est-à-dire le maximum autorisé par la loi. La nouvelle adjointe et le nouvel adjoint ont été élus par 26 voix.

Le 2 juillet 2015, le Conseil municipal est informé des démissions de Philippe Évrard, Conseiller municipal et de Florence Fechoz-Christophe, élue adjointe le 26 mai 2014.

Lors de l’élection du 9^ème adjoint, au moment du dépouillement, j’ai été autorisé à intervenir. A cette occasion, j’ai rappelé que la parité était un principe figurant dans la loi, à l’occasion de l’installation de la municipalité, tout en regrettant qu’aucune disposition n’oblige à remplacer une démission par un ou une élu-e de même sexe.

La délibération proposée à notre vote d’aujourd’hui, est de décider de maintenir ou de ne pas maintenir une adjointe dans ses fonctions.

Le groupe « Agir pour Sassenage » pourrait comme il l’a fait à l’occasion des précédentes séances du Conseil municipal, s’abstenir. En effet,  la composition de la municipalité est avant tout l’affaire du groupe majoritaire.

Nous pourrions jouer le rôle du Préfet de Judée, Ponce Pilate et nous laver les mains de la décision finale.

Nous prendrons toutes nos responsabilités !

Dans nos questions diverses au Conseil municipal du 29 février 2016, nous vous avons demandé communication du tableau à jour des élus avec les différentes délégations, vous nous avez fourni ce document et nous avons ainsi pu prendre connaissance de la délégation de la cinquième adjointe : « animation communale et dynamisme commercial ». La délégation a donc évolué au cours du mandat.

Ici et là, des responsables associatifs nous ont fait part de l’implication de cette adjointe dans différentes manifestations.

Après ces éloges, nous ne pouvons qu’être surpris du retrait de délégation en date du 6 avril 2016.

Le lendemain, c'est-à-dire le 7 avril, notre Conseil municipal siégeait. Monsieur le Maire, vous nous avez donné deux informations, la date du jugement de la commune dans l’affaire Dexia et l’ouverture du Festival Berlioz qui aura lieu à Sassenage, mais rien n’a filtré de votre décision concernant ce retrait de délégation qui impacte la vie de notre cité !

Depuis 1985, chaque année, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, j’offre une fleur dans la plupart des différents services de notre commune, pour montrer notre attachement aux luttes.

Dans le fou d’Elsa, Aragon a écrit : "L'avenir de l'homme, c'est la femme. Elle est la couleur de son âme." Citation reprise par Jean Ferrat dans l’une de ses chansons.

Le nombre d’adjoints étant fixé à 9, voter pour le maintien d’une femme adjointe, ce n’est pas voter pour la parité, puisqu’à Sassenage c’est déjà l’inégalité qui se traduit depuis le 2 juillet 2015, par 3 femmes pour 6 hommes.

Voter pour le maintien d’une femme adjointe, c’est faire en sorte de ne pas aggraver la situation actuelle, avec peut-être demain si la majorité du Conseil municipal décide de ne pas maintenir Madame Sandrine Vitali dans ses fonctions, de se retrouver lors d’un prochain Conseil municipal, avec seulement 2 femmes adjointes pour 7 hommes !

Dans le débat qui a suivi, Dominique Izzo a dit: "il ne faut pas faire l'autruche, au final cette délibération nous concerne tous, nous sommes élus pour servir notre commune, pas pour servir nos intérêts personnels"

Sandrine Vitali : "Vous tous, les petits nouveaux en politique devez apprendre l'humilité, vous pourrez demain être à ma place demain, protégez-vous, notre leader n'a pas voulu comprendre les moments difficiles que l'on peut traverser dans la vie, il n'y a eu aucune prise en compte humaine et morale. Je vous laisse entre-vous, je vous laisse à vos obligations et je vous informe de ma démission transmise à Monsieur le Préfet."

La nouvelle du verdict du Tribunal de Grande  Instance de Nanterre a été publiée sur le site du Dauphiné libéré de ce jour, avec il faut bien le dire, une grosse erreur concernant les faits.

Rétablir les faits:

En effet, ce n'est pas en 1997, mais le 12 mars 2007, que Christian Coigné, par décision du Maire de Sassenage, sans aucune information de la commission des finances et sans passer par le Conseil municipal, a décidé de souscrire deux prêts pour un montant initial de 4 453 238,52€ chacun, l’un indexé sur la livre sterling, l’autre sur le franc suisse. (écouter les différents fichiers audio de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2007)

Il y a eu renégociation en 2010, toujours avec le même principe de la décision du Maire en date du 14 septembre 2010, portée à notre connaissance à l'occasion du Conseil municipal du 14 octobre 2010. La aussi, rien de tel que d'écouter ce qui s'est dit !

Au Conseil municipal du 4 octobre 2011, une délibération nous invite à adhérer à l'association "les acteurs publics contre les emprunts toxiques". Lire notre intervention

Le 16 décembre 2013, lors du Conseil municipal, notre demande de précisions sur les coûts des différents conseils: interpellation et extraits de réponses.

Après la décision de la Banque Nationale Suisse, le 15 janvier 2015, j'ai écrit un billet sur ce blog intitulé: Emprunts toxiques, Monsieur Coigné Sassenage ne vous dit pas merci

Sur le dernier Sassenage en Page du mois de mai 2016, le Maire affirme: "C'est la renégociation de prêts contractés en 1997 qui a conduit Sassenage, comme tant d'autres collectivités, dans le tourbillon des emprunts structurés qui se révèleront toxiques" et  la majorité municipale écrit: "N'en déplaise aux socialistes grincheux et communistes catastrophistes du Conseil municipal, notre budget primitif a, de nouveau, été bouclé dans de bonnes conditions". Sur le prochain magazine osera t-elle inverser les rôles et rendre l'opposition responsable du verdict du Tribunal de Grande Instance ?

Durant ces 9 dernières années, sur ces emprunts structurés, nous n'avons cessé d'être des lanceurs d'alertes. La commune de Sassenage n'a pas d'autre choix dans l'immédiat que de faire appel du jugement, avec le risque latent que la Cour confirme la décision qui vient d'être rendue.

Lors du Conseil municipal du 7 avril, au nom des élus du groupe Agir pour Sassenage, je suis intervenu sur le Compte administratif de 2015 et sur le projet de budget primitif de 2016, voici mon intervention sur le budget:

Avec la métropolisation et les transferts de compétences communales sur l’intercommunalité, au travers des chiffres des différents comptes, j’ai pu voir que dans ce 40^ème budget primitif depuis que je siège dans cette assemblée, les diminutions liées à ces transferts, en comparaison du compte administratif, comme les fournitures de voiries de 26 741€ à 10 000€, les voies et réseaux de 96 604€ à 13 626€ ou bien le personnel de 3 937 545€ à 3 850 700€.

C’est dire combien, une commission des finances permettrait une meilleure compréhension de l’évolution des règles budgétaires.

La note de synthèse aurait du répondre à l’esprit de la loi 2015-991 dite loi NOTRe du 7 août 2015, article 107, 5^ème alinéa qui précise : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune. »

Ce petit rappel montre à l’évidence, la manque total d’information de présentation politique du budget. Sauf erreur de ma part, j’ai recherché le débat d’orientations budgétaires sur le site de la commune et je n’y ait rien vu, Sassenage en Pages donne la parole à l’Adjoint aux finances, mais pas à l’opposition.

Suite à cette parenthèse, il y a des points qui méritent d’être éclaircis : la comparaison entre le compte administratif et les propositions nouvelles du budget montre que les honoraires passent de 44 267€ à 117 000€, en hausse de 164,31% ; les catalogues et imprimés de 25 297€ à 43 510€ soit plus 72% ; les publications de 21 163€ à 30 500€, soit plus 44,11% ; les voyages et déplacements de 2 797€ à 5 500€, soit plus 96,64% ; les autres charges exceptionnelles de 14 936€ à 147 919€, soit plus 890,35%.

Sur le plan des investissements à la rubrique plantation d’arbres et d’arbustes, comme l’an dernier, la somme de 2 000€ est inscrite, mais en 2015, il n’y a pas eu le moindre centime de dépensé.

Curieux, je suis allé regarder les différents comptes administratifs et je constate qu’en 2011, les mandats émis ont été de 6 412,29€, en 2012 de 4 352,40€, en 2013 de 2 643,97€, en 2014 de 1 447,30€. Chaque année, la diminution de plantations d’arbres et d’arbustes est sensible jusqu’au point zéro en 2015, en 2016, y aura-t-il reboisement ?

En investissement, nous n’avons  que les 3 opérations d’équipements (Théâtre en Rond, Accessibilité handicapés, gendarmerie) représentant avec les restes à réaliser 1 859 613€. Une liste détaillée pour l’information du Conseil municipal et de notre population aurait été la bienvenue, sans doute avez-vous prévu de nous la transmettre.

Pour reprendre des termes utilisés sur le Sassenage en Pages du mois d’avril, nous pourrions rétorquer que ce budget est bâti selon une philosophie pour le moins curieuse !

Nous avons appris que lorsqu’il y a un heureux évènement, un cadeau est offert par les élus du groupe majoritaire, sur les deniers communaux.

Mais ce que cette ambition oublie de souligner, c’est que cet enfant va grandir et ses parents feront appel aux besoins en matière de Services publics de la collectivité. Ainsi, ils deviennent des consommateurs de services qui devront pour une part proportionnelle s’acquitter du coût de la crèche, de la cantine plus tard. Et s’ils doivent recourir aux transports communaux, la part à régler sera fixe.

A ce propos, il est édifiant de regarder les évolutions entre les budgets primitifs des années 2014, 2015 et 2016, et sur les deux premiers exercices de ce mandat les comptes administratifs de 2014 et 2015 sur l’évolution des redevances des comptes 7062 à 7067.

Les propositions nouvelles de redevances sont :

• sur le Budget primitif 2014 : 1 104 918€, les titres émis sur le compte administratif de la même année sont de : 1 112 972€
• sur le Budget primitif 2015 : 1 191 544€, les titres émis sur le compte administratif de la même année sont de : 1 213 159€, ce qui représente l’équivalent de 14,51% de l’ensemble des taxes foncières et d’habitation payées par les sassenageois.

Comme nous pouvons le constater, les titres émis, c'est-à-dire ce que les usagers pour reprendre le terme que vous employez sont toujours supérieures aux prévisions.

Pour ce budget primitif 2016, le montant des redevances est de 1 238 970€, c'est-à-dire que par rapport au budget primitif d’il y a 2 ans, l’augmentation des services est de 12,13%.

Pas de changement du côté des taux qui déterminent le montant des différentes taxes foncières et d’habitation, nous restons comme le montre les différents ratios, sur une fourchette nettement supérieure à la moyenne de la strate. Maintien des taux, ne signifie pas, pas d’augmentation, mais évolution limitée à celle de la moyenne des valeurs locatives, sauf pour les contribuables faisant l’objet d’une revalorisation de la valeur de leur logement.

Pour notre part, nous restons attachés au Service public, sans y inclure le moindre article ! »

Réponse de l’Adjoint aux finances : « vous parlez de philosophie, un budget c’est vivant quand nous commençons à X nous finissons à Y, nous sommes pragmatiques ! Vous utilisez les pourcentages pour noyer le poisson, 1 euro de plus qu’un euro cela fait 2 euros et 100% de hausse, mais ça ne fait qu’un euro de plus. Ce que vous dites, n’est pas compréhensible pour le commun des mortels, ce que vous cherchez, c’est de faire peur, ce n’est pas sincère, votre intervention sème le doute. »

Réponse du Maire : « Contrairement aux autres communes qui parlent de désengagements financiers de l’État, nous, nous avons anticipé et nous avons été les premiers, nous avions besoin de trouver des recettes nouvelles, la vente de quelques biens.

Cela fait 12 ans que nous n’avons pas augmenté les taux cela demande un effort quotidien et la vigilance des élus du groupe majoritaire et des personnels à un moment où il faut serrer. C’est cette rigueur qui nous permet de choisir. On peut tout entendre ! L’attractivité de la ville, c’est que nous avons plus d’emplois que d’actifs, ce qui permet en cas d’acquisition d’un appartement ou d’un logement d’être les plus hauts de la région sur la zone nord et nord-ouest. Nous ne voulons pas polémiquer avec la Métro, sur le tourisme ou l’aire de camping-car, nous devons nous débrouiller seuls. Le panneau de Vétinov et le nom de cette zone ont été changés par la Métro, sans l’accord des élus de Sassenage. A Sassenage, il y a quelques augmentations, mais nous avons eu le diplôme du fleurissement. »