Sassenage utilise la loi NOME pour taxer les familles

Publié le 27 Septembre 2012

Déclaration de Michel Barrionuevo:

La loi NOME a eu pour premier objectif de casser le service public de l'énergie, un service public dont les tarifs de l'électricité trop bas ne permettaient pas la concurrence avec les autres opérateurs privés. Nos parlementaires se sont fortement opposés à cette loi tentaculaire.

Cette délibération pointe du doigt, les changements introduits par cette loi sur la transformation de la Taxe locale de l'Electricité avec un taux maximal de 8%, en une Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité.

 Si le Conseil municipal d'une commune au plafond maximal délibère avant le 1er octobre, il peut décider d'augmenter le coefficient multiplicateur du coût de la vie, hors tabacs de l'INSEE, soit 1,5%, ce qui fera passer le prélèvement sur la facture d'électricité d'un taux de 8% à un taux de 8,12%.

En faisant le choix d'utiliser cette possibilité introduite par la loi, Sassenage qui ne distribue pas d'électricité va alourdir la facture des familles de notre commune !

 Au début de ce mandat, la taxe au profit de la commune de Sassenage était de 4%, et c'est lors du Conseil municipal du 20 novembre 2008 que cette taxe a été doublée; une décision de la majorité qui s'est traduite par une augmentation moyenne de 3,2% des factures électricité des sassenageois.

Dans notre intervention, nous vous avions dit que cette décision était particulièrement et socialement injuste puisqu'elle frappe aveuglément toutes les familles proportionnellement à leurs consommations, sans tenir compte de leurs revenus.

Comme hier, et pour les mêmes raisons, nous restons opposés à l'utilisation de ces taxes qui ne figurent pas dans l'avis d'imposition des impôts locaux, mais qui sont des produits perçus par les collectivités sur des factures émises par d'autres structures.

Réponse: Cette taxe rapporte 175 000€ au budget de la commune, avec ces 1,5% de plus ce sera 1 900€ pour 5 000 foyers fiscaux.

Rédigé par faustin9

Publié dans #Sassenage - Réagir

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