Budget Primitif 2017 Sassenage : les inquiétudes apparaissent

Budget principal Ville – Vote du budget primitif 2017, intervention de Michel Barrionuevo au Conseil municipal du 9 mars 2017

Après le Compte administratif 2016 et l’affectation des résultats au budget primitif 2017, les inquiétudes que nous avions exprimées lors du débat d’orientation budgétaire se font jour, ce que M. Merle a appelé, l’effet ciseaux.

Par rapport à ce que nous avons entendu, il y a un mois,. Dexia, ce n’est pas l’os à ronger de l’opposition trouvé dans une poubelle politique, ni le désert des tartares, pour reprendre vos expressions.

C’est une réalité, une épée de Damoclès qui plombe nos finances. Êtes-vous en mesure dès aujourd’hui de nous donner le montant précis des intérêts non payés depuis 2011 pour chacun des deux prêts, ainsi que les pénalités afférentes ?

Avoir cette vision est d’une grande importance, car si la Cour d’Appel confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance, les sassenageois sont en droit d’être inquiets sur le devenir de leur commune.

L’autofinancement, après remboursement du capital et des provisions des intérêts structurés ne dégage que 287 K€ environ. Nous ne pouvons pas recourir à l’emprunt.

Les dépenses nouvelles d’investissement sont de l’ordre de 700K€ sur les 3,587 millions d’euros de dépenses réelles.

Comment financer, si ce n’est prendre dans les provisions antérieures réservées au paiement de la dette DEXIA ?

Les dotations, subventions et participations sont en baisse de près de 17%, ce qui représente 240K€. La vente d’immeubles pour dégager des finances supplémentaires sur la commune a son revers, la baisse de loyers liée à la réduction du patrimoine communal, soit environ 6,7K€.  Vous prévoyez une hausse moyenne du produit des services d’un peu plus de 3%, les familles devront débourser environ 40K€ supplémentaires, par rapport à 2016. La faible augmentation des bases locatives décidée nationalement sur les impôts locaux ne représente qu’environ 34K€ de plus.

C’est un budget d’austérité qui nous est proposé.

Dans cette enceinte, il y a un mois, un élu a affirmé que nous faisions partie des rares communes à ne pas baisser les subventions aux associations.

Cartes sur tables, faisons le bilan : une association en moins subventionnée à 200€, 5 nouvelles associations percevant un montant total de 1 500€, cela équivaut à 1 300€ à prévoir en plus.

Alors, regardons de plus près : par rapport à l’an dernier ce qui est prévu, ce n’est pas le maintien, mais une baisse.

En effet, en 2016 notre commune a attribué 272 669€ contre 259 479€ pour 2017.

Les petites phrases à l’honneur tombent très vite vis-à-vis de la réalité. Nous ne pouvons qu’être favorables au développement de la vie associative et nous féliciter de la création de ces 5 nouvelles associations.

Le développement de la démocratie exige des moyens qui en retour apporteront un plus à la vie collective de notre commune. A Sassenage, la masse des subventions diminue de 13 190€, où est le maintien ou est le plus.

Lorsque l’Académie de danse Corps et graphie connue pour ses animations de très grande qualité, qu’avec tous les présents lors des vœux du Conseil municipal à la population nous avons pu apprécier, est reléguée à la seconde place des subventionnements communaux, avec moins 9 500€, cela nous interroge ! Certes, des modifications de structure sont intervenues, nous les intégrons mais nous tenons à réaffirmer que nous serons vigilants pour le maintien du minima. Ensuite, sur le scolaire vous faites une économie de 8 000€ au niveau des CLIS, est-ce à dire que ces enfants désavantagés seront les victimes de cette récession ?

Le groupe Agir pour Sassenage votera contre ce projet de budget.

Réponses : Jérôme Merle : « depuis 2014, c’est 841 000€ de pertes cumulée »

Jérôme Boétie Di Castano : « je suis en opposition avec ce qu’a dit M. Barrionuevo sur les associations, il ne sait pas lire un tableau, les associations sportives ont eu les mêmes montants, cette année et M. Vendra s’exprimera pour les autres. »

Séverin Batfroi : « Je trouve que c’est un budget réaliste et je n’ai pas entendu que c’était un budget sans ambition, la logique arithmétique impose des baisses à chaque secteur. Je rejoins ce qui a été dit sur les associations et je ne vois pas où il y a des baisses. Avec Corps et Graphie, il y a un accord avec l’association. Si vous parlez de choses extraordinaires, cette info d’une autre commune comme la ville de Seyssins montre comment l’on traite les associations appelées à participer à l’entretien des gymnases, avec une contribution de 12€ par personne pour les fluides, le coût du ménage, cela est passé sous silence. Quand nous arrivons à de telles extrémités, nous pouvons qu’à Sassenage les subventions sont préservées, nous sommes sur la bonne pente et fiers des décisions de notre commune. »

Mohamed Benarougha : « On se trompe de délibération, c’est une façon de mélanger les genres, c’est un budget sincère, il donne les garanties de prestations que les gens attendent. Quand nous comparons quelque chose, il faut voir que les dotations ont baissé de 34% et les subventions n’ont pas bougé, le CLIS dépend de l’État au niveau des écoles, à un moment donné, il faut mettre l’Etat devant le fait accompli ! »

Yannick Belle : « Seyssins, c’est 7 000 habitants et 800 000€ aux associations contre 259 000€ à Sassenage »

Severin Batfroi : « La subvention de Seyssins est à ce niveau parce qu’elle intègre l’école de musique qui n’est pas communale. »

Christian Coigné : «  Michel Barrionuevo arrête avec Dexia, nous avons fait un choix supporté par les sassenageois. Le Président de la République avait dit qu’il s’attaquerait aux banques et il ne l’a pas fait. Il ne faut pas faire peur aux sassenageois, on continue à payer le capital et les provisions des intérêts et intérêts de retard sont consignés. Si nous gagnons, c’est le jackpot, vos actions sont plutôt négatives. Avec les sassenageois, nous avons décidé d’aller au combat, le budget est prévu, nous avons un moins de trésorerie.Ce n’est pas la peine de lever le drapeau en disant que si nous perdons, on ne va pas y arriver. Il n’y a pas baisse de subvention aux associations, on continue à assurer les services. Le CLIS n’est pas réduit, c’est un changement de ligne d’affectation, nous financerons les factures des autres villes qui accueillent nos enfants. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un budget d’austérité, ce budget est la marque de notre politique. Notre gestion est combien d’argent avons-nous et nous faisons avec. L’évolution va être critique même si nous avons anticipé sur nos dépenses. Nous comptons de moins en moins d’argent public, même si certaines intercommunalités dépensent au-delà de leurs moyens. Ce budget un va le passer et peut-^tre un peu mieux, on ne fait pas ce cavalerie. Il faudra se poser des questions pour trouver de nouvelles idées pour innover, pour reduire nos dépenses de fonctionnement sans diminuer la qualité. C’est tous les jours au quotidien qu’il faut serrer la vis, on tient ce qui permet d’avoir un budget serein. »

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