Sassenage: le droit à l'image de l'enfant ne doit pas être imposé

Publié le 16 Avril 2014

Règlement intérieur Centre de Loisirs de Sassenage:

Le chapitre Conditions d'annulation d'inscription mériterait d'être réécrit pour une meilleure compréhension, ne serait-ce que pour bien distinguer l'absence pour raison médicale ou cas de force majeure, comme le décès de l'ascendant de l'enfant ou la maladie du ou de la Responsable légale de l'enfant dans le cadre d'une famille monoparentale, par exemple qui ne peut se décréter 8 jours à l'avance, de l'absence pour convenances personnelles.

Dans l'article 4 - Vie pratique, nous nous interrogeons sur l'aspect lié au droit à l'image qui ne peut être qu'une démarche volontaire et non imposée.

Nous pensons que ce paragraphe du Droit à l'image doit être indépendant du Règlement intérieur.

Réponse du maire: je demande à l'adjointe de voir quelles améliorations apporter, mais nous sommes pressés, le Règlement intérieur doit être signé par les parents avant les vacances de Pâques.

Rédigé par Barrionuevo

Publié dans #Sassenage - Objectifs

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